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Ordre du Jour - odj cm du 21 12 2023
Compte-Rendu - cr cm 2012 12 21
Ordre du Jour - odj 21 02 2013
Acte Administratif - IDJ 21 mars 2024
Conseil Municipal - 9. convention CAF déclic ado
Compte-Rendu - Compte rendu CM 21022019
Conseil Municipal - cCR CM 9 12 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cCR CM 9 12 21)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
BOULOGNE-BILLANCOURT
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 DÉCEMBRE
2021
Le
9 décembre
2021
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Boulogne-Billancourt
se
sont réunis
dans
la Salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de M.
Pierre-Christophe
BAGUET,
Maire,
pour
la
séance
à laquelle
ils ont été convoqués
par le Maire
individuellement
et par écrit le 3 décembre
2021.
Monsieur
BAGUET,
Maire,
ayant
ouvert
la séance,
il a été procédé
à l'appel
nominal.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pierre-Christophe
BAGUET,
Mme
Marie-Laure
GODIN,
M.
Pascal
LOUAP,
Mme
Jeanne
DEFRANOUX,
M.
Michel
AMAR,
Mme
Béatrice
BELLIARD,
M.
Bertrand-Pierre
GALEY,
Mme
Sandy
VETILLART,
M.
Philippe
TELLINI,
Mme
Isaure
DE
BEAUVAL,
M.
Pierre
DENIZIOT,
Mme
Elisabeth
DE
MAISTRE,
M.
Jean-Claude
MARQUEZ,
Mme
Emmanuelle
CORNET-RICQUEBOURG,
M.
Claude
ROCHER,
M.
Emmanuel
BAVIERE,
Mme
Stéphanie
MOLTON,
M.
Alain
MATHIOUDAKIS,
Mme
Blandine
DE
JOUSSINEAU,
M.
Thomas
CLEMENT,
Mme
Marie-Josée
ROUZIC-RIBES,
M.
Olivier
CARAGE,
M.
André
DE
BUSSY,
M.
Maurice
GILLE,
M.
Sidi
DAHMANI,
Mme
Emmanuelle
BONNEHON,
M.
Vittorio
BACCHETTA,
Mme
Joumana
SELFANI,
M.
Nicolas
MARGUERAT,
M.
Sébastien
POIDATZ,
Mme
Dorine
BOURNETON,
Mme
Marie-Laure
FOUASSIER,
Mme
Cathy
VEILLET,
Mme
Charlotte
LUKSENBERG
M.
Philippe
MARAVAL,
M.
Bertrand
AUCLAIR,
Mme
Marie
THOMAS,
Mme
Laurence
DICKO,
Mme
Christine
LAVARDE-BOEDA,
M.
Yann-Maël
LARHER,
Mme
Constance
PELAPRAT,
M.
Hilaire
MULTON
,
M.
Denys
ALAPETITE,
M.
Antoine
DE
JERPHANION,
M.
Evangelos
VATZIAS,
M.
Bertrand
RUTILY,
M.
Rémi
LESCOEUR,
Mme
Pauline
RAPILLY-FERNIOT. EXCUSES
REPRESENTE(S)
:
Mme
Armelle
GENDARME
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Claude
ROCHER
jusqu’au
point
15
M.
Guillaume
BAZIN
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
Blandine
DE
JOUSSINEAU
Mme
Agathe
RINAUDO
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
Isaure
DE
BEAUVAL
Mme
Marie-Noëlle
CHAROY
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Pascal
LOUAP
Mme
Clémence
MAZEAUD
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Antoine
DE
JERPHANION
Mme
Baï-Audrey
ACHIDI
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Evangelos
VATZIAS
Mme
Judith
SHAN
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Bertrand
RUTILY
Monsieur
Yann-Maël
LARHER 2 été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Mme
Christine
LAVARDE-BOEDA
1.
Constatation
des provisions
de
l'exercice
2021
et régularisation
des
chapitres
925
et 926.
Commission
des
Finances
et des
Affaires
Économiques
2.
Attributions
de
subventions
aux
associations
et
aux
établissements
publics
au
titre
de
l'exercice
2022
-
Versement
de
plusieurs
subventions
complémentaires
pour
l'année
2021.
Commission
des
Finances
et des
Affaires
Économiques
et Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales
3.
Conventions
d'objectifs,
de
mise
à disposition
de
locaux
et/ou
d'installations
sportives
entre
la Ville
et
les associations
dont
la subvention
et/ou
les
avantages
en
nature
excèdent
le seuil
des
23
000
euros.
Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales
et Commission
des
Finances
et des
Affaires
Économiques
4.
Tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et de
diverses
redevances
(Année
2022).
Commission
des
Finances
et des
Affaires
Économiques
et Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales
5.
Communication
sur
les
rapports
annuels
des
délégataires
de
service
public
pour
l'année
2020
6.
Communication
sur
les rapports
d’activité
des
Syndicats
Intercommunaux
pour
l’année
2020.
Mme
Marie-Laure
GODIN
7.
Protocole
d'engagement
entre
la Ville
et la préfecture
des
Hauts-de-Seine
Commission
de
l'Urbanisme
et
des
Travaux
8.
Société
Publique
Locale
Val
de
Seine
Aménagement
- Rapport
des
représentants
de
la Ville
au
Conseil
d'Administration
(Année
2020) Commission
de
l'Urbanisme
et des
Travaux
et Commission
des
Finances
et des
Affaires
Économiques
9.
Société
publique
locale
Seine
Ouest
Aménagement
- Rapport
des
représentants
de
la
Ville
au
Conseil
d'administration
(année
2020)
Commission
de
l'Urbanisme
et des
Travaux
et Commission
des
Finances
et des
Affaires
Économiques
10.
Secteur
Paul
Bert
-
Aguesseau
-
acceptation
d'une
promesse
unilatérale
d’achat
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AO
n°61
et 62,
179
à
183
rue
d’Aguesseau
et
37
à 39
rue
Paul
Bert.
Commission
des
Finances
et des
Affaires
Économiques
et Commission
de
l'Urbanisme
et des
Travaux
11.
Personnel
communal
- Mesures
diverses
Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales
et Commission
des
Finances
et des
Affaires
Economiques 12.
Détermination
des
emplois
éligibles
à
la
réalisation
d’heures
supplémentaires
et
institution
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales
et Commission
des
Finances
et des
Affaires
Économiques
13.
Présentation
du
rapport
social
unique
(RSU)
de
l’année
2020
de
la
ville
de
Boulogne-Billancourt
Commission
des
Affaires
Générales
et
Sociales
14.
Modification
des
modalités
d’attribution
et
de
versement
de
l’indemnité
d'administration
et
de
technicité
à certains
cadres
d’emplois
de
la
filière
police
municipale
Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales
et Commission
des
Finances
et des
Affaires
Économiques
15.
Protection
fonctionnelle
du
maire
Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales
et Commission
des
Finances
et des
Affaires
Économiques
M.
Pascal
LOUAP
16.
Approbation
de
la
convention
«
Ville
amie
des
enfants
»
entre
UNICEF
France
et
la
Ville
de
Boulogne-Billancourt
- Adoption
du plan
d’action
municipal
2020/2026
pour
l’enfance
et la jeunesse.
Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales
M.
Michel
AMAR
17.
Extension
de
l’usage
de
«
l'interface
de
programmation
d'application
(API)
particulier
»
aux
données
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales
et Commission
des
Finances
et des
Affaires
Économiques
Mme
Isaure
de
BEAUVAL
18.
Actualisation
des
statuts
du
Conseil
Économique
Social
et Environnemental
Local
(CESEL)
Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales
M.
Pierre
DENIZIOT
19.
Attribution
du
Prix
Initiative
Handicap
Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales
et Commission
des
Finances
et des
Affaires
Économiques
20.
Attribution
d’une
subvention
à
Seine
Ouest
Habitat
et
Patrimoine
pour
l’acquisition
d’un
immeuble
sis
99
avenue
Pierre
Grenier
à
Boulogne-Billancourt
pour
la
réalisation
de
10
logements
locatifs
sociaux
Commission
des
Finances
et des
Affaires
Économiques
21.
Attribution
d’une
subvention
à
Seine
Ouest
Habitat
et
Patrimoine
pour
l’acquisition
en
VEFA
de
20
logements
locatifs
sociaux
sis
75-77
avenue
Pierre
Grenier
à Boulogne-Billancourt
Commission
des
Finances
et des
Affaires
Économiques 22.
Attribution
d’une
subvention
à
la
Régie
Immobilière
de
la
Ville
de
Paris
pour
la
réalisation
de
33
logements
locatifs
sociaux
sis
122-128
rue
d’Aguesseau
à Boulogne-Billancourt
Commission
des
Finances
et
des
Affaires
Économiques
23.
Approbation
de
la convention
de
réservation
entre
la Ville
et Seine
Ouest
Habitat
et Patrimoine
pour
la
réservation
de
4
logements,
sis
71
bis
et
ter
rue
de
Bellevue
et
182
rue
Gallieni
à
Boulogne-
Billancourt
Commission
des
Affaires
Générales
et
Sociales
24.
Approbation
de
la convention
de
réservation
entre
la Ville
et Seine
Ouest
Habitat
et Patrimoine
pour
la
réservation
de
2 logements
sis
72-74
rue Thiers
à Boulogne-Billancourt.
Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales
25.
Convention
de
mutualisation
de
moyens
entre
la Ville
et le Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
Commission
des
Finances
et
des
Affaires
Économiques
et Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales
26.
Groupement
de
commande
entre
la Ville
et
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales
et Commission
des
Finances
et des
Affaires
Économiques
Mme
Elisabeth
DE
MAISTRE
27.
Partenariat
avec
la
CAF
des
Hauts-de-Seine
- Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
une
convention
territoriale
globale.
Commission
des
Finances
et des
Affaires
Économiques
et Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales
28.
Partenariat
avec
la
CAF
des
Hauts-de-Seine
- Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
les
conventions
d’objectifs
et de
financement.
Commission
des
Finances
et des
Affaires
Économiques
et Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales
29.
Partenariat
avec
la
CAF
des
Hauts-de-Seine
- Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
la convention
de
subvention
de
fonctionnement
relative
à l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap.
Commission
des
Finances
et des
Affaires
Économiques
et Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales
Mme
Armelle
GENDARME
30.
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Boulogne-Billancourt
et
la
société
SIGMA
ESPORT
pour
la réalisation
d'actions
d'initiation
et de
pédagogie
à la pratique
du
e-sport.
Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales
et Commission
des
Finances
et des
Affaires
Économiques M.
Alain
MATHIOUDAKIS
31.
Approbation
du
contrat
"Eau,
trame
verte
et bleue,
climat,
des
plaines
et
coteaux
de
la
Seine
centrale
urbaine
2020-2024"
Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales
et Commission
de
l'Urbanisme
et des
Travaux
et Commission
des
Finances
et des
Affaires
Économiques
M.
Thomas
CLEMENT
32.
Dérogation
au
principe
du
repos
dominical
pour
l'année
2022
Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales
et Commission
des
Finances
et des
Affaires
Économiques
M.
André
de
BUSSY
33.
Adhésion
à l’association
de
préfiguration
de
l’Institut Tony
Garnier
Commission
des
Affaires
Générales
et Sociales
et Commission
des
Finances
et des
Affaires
Économiques
M.
Nicolas
MARGUERAT
34.
Vente
du
patrimoine
privé
de
la Ville
- Vente
volontaire
aux
enchères
de
la propriété
dite
« Château
de
Benais
» - Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
tous
actes
afférents.
Commission
des
Finances
et des
Affaires
Économiques
M.
Alain
MATHIOUDAKIS
35.
Vœu
demandant
à
la
Maire
de
Paris
l’abandon
de
la
fermeture
définitive
de
la
route
de
Sèvres
à
Neuilly,
et l'engagement
d’une
véritable
concertation
sur les aménagements
du
Bois
de
Boulogne.
Mme
Christine
LAVARDE-BOEDA
36.
Vœu
demandant
l’annulation,
dans
le
PLF
2022,
du
mécanisme
de
transfert
des
deux-tiers
de
la
dynamique
de
CFE
des
EPT
à la MGP
Mme
Pauline
RAPILLY-FERNIOT
37.
Vœu
du
groupe
Écologiste
et
Solidaire
pour
la
création
d’un
groupe
de
travail
sur
la
pollution
numérique.
APPROBATION
DU
PV
DE
LA
SÉANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2021
En
l'absence
de
commentaires,
le procès-verbal
est adopté
à l'unanimité. EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
1. Constatation
des
provisions
de
l'exercice
2021
et régularisation
des
chapitres
925
et 926.
Article
1
: la dotation
de
provision
pour
dépréciation
d’actifs
circulants
de
177
346
euros
est
approuvée.
Les
crédits
correspondants
sont
au
budget,
aux
chapitres
926
et
946
du
budget
principal.
Article
2
: la reprise
de
provision
pour
risques
et
charges
de
204
919
euros
est
approuvée.
La
dotation
de
provision
pour
risques
et
charges
de
715
187
euros
est
approuvée.
Les
crédits
correspondants
sont
au
budget,
aux
chapitres
926
et 946
du
budget
principal.
Article 3 :
la provision
pour
Compte
Épargne
Temps
est
valorisée
à
555
500
€ au
titre
de
l’année
2021.
Lescrédits
correspondants
sont
au
budget,
aux
chapitres
926
et
946
du
budget
principal.
Article
4
:
la
maquette
de
DM3
du
budget
principal
est
approuvée.
La
délibération
n°
1 est adoptée
à
la
majorité,
le groupe
« Avec
vous,
pour
Boulogne-Billancourt
»
votant
contre,
le
groupe
« Écologistes
et
Solidaires
»
aïnsi
que
la
liste
« Boulogne-Billancourt
en
marche
»
s'abstenant. Présidence
de
Monsieur
Michel
AMAR
2.
Attributions
de
subventions
aux
associations
et
aux
établissements
publics
au
titre
de
l'exercice
2022
- Versement
de
plusieurs
subventions
complémentaires
pour
l'année
2021.
Article
1°
: Les
subventions
suivantes
sont
attribuées,
au
titre
de
l’année
2022,
aux
associations
ci-après
désignées
:
Actions
de
cohésion
territoriale
935
Accueil
aux
Familles
et
Insertion
(A.F.L.)
U
17
000
€
935
Centre
Boulonnais
d'Initiative
Jeunesse
(C.E.B.IL.J.E.)
_
__30000
€
935
Aquitaine
Forum
co
805
€
935
Association
Nationale
des
Femmes
Africaines
(A.N.F.A.)
:
1 200
€
935
Association
de
Solidarité
internationale
et de
l'Intégration
(A.S.I.)
_
2100€
935
Boulogne-Billancourt
Convivialité
1200
€
935
Défi
Famille
- Les
Pâtes
au
beurre
1 500
€
935
Groupe
d'Études
et de
Recherches
de
Méthodes
Actives
d'Éducation
(G.E.R.M.A.E.)
3
300
€
Total
Actions
de
cohésion
territoriale
57105
€
Administration
Générale
936
Dffice
de Tourisme
_
_
200
250
€
Total
Administration
Générale
200
250
€ Anciens
Combattants
930
Amicale
des
anciens
combattants
de la 2ème
DB
680
€
930
Comité
d'entente
des
anciens
combattants
et victimes
de Guerre
1200 €
930
F.N.A.C.A.
- Comité
de
Boulogne
800
€
930
Médaillés
militaires-
189ème
section
300
€
930
Société d'entraide des membres
de la légion d'honneur- Comité de Boulogne
310€
930
Souvenir
français- Comité de Boulogne-Billancourt
___
2000€
930
Union
nationale
des
combattants
(U.N.C.) -
28ème
section
de
Boulogne
650
€
930
Union
Nationale des Parachutistes
du Sud
des Hauts-de-Seine
(U.N.P.-
92
Sud)
200
€
Total Anciens
Combattants
6140
€
Culture
Académie
Philippe
Jaroussky
933
Subvention
de fonctionnement
7 500
€
903
Subvention
d'investissement
…
5 000
€
933
Centre Ludiqu
Ludique
de
Boulogne-Billancourt
68
575
€
Centre
Communautaire
Israélite
de
Boulogne-Billancourt
(C.C. LB.B)
…
930
Subvention
de fonctionnement
L
5130 €
900
Subvention
d'investissement
_50 000
€
933
Forum
Universitaire
25
500
€
Les
Amis
de
Notre-Dame
de
Boulogne
_
930
Subvention
de fonctionnement
5 000
€
900
Subvention
d'investissement
60
000
€
933
Ametis
_
.
900
€
933
Amis
de
la bibliothèque
Marmottan
900
€
933
Amis
des
nouvelles
orgues
de
Notre-Dame
de
Boulogne-Billancourt
1 000
€
Amis
du
Musée
Albert
Kahn
_
933
Subvention
de fonctionnement
6 000
€
903
Subvention
d'investissement
__2000€
933
Amis
du
musée
des
années
30
(Société
historique
et artistique)
_
3
600
€
933
Amitié
Information
:
1 000
€
933
Anciens
Travailleurs
Renault
de
l'Ile
Seguin
(A.TR.IS.)
1 000
€
933
Ars
Mobilis
___
1900
€
930
Association
Culturelle
Juive
de
Boulogne-Billancourt
(A.C.J.B.B.)
10
000
€
933
Association
de
Minéralogie
et Paléontologie- Le
Lutétien
250
€
933
Association
philatélique
de
Boulogne-Billancourt
800
€
930
Aumônerie
de
l'enseignement
public
de
Boulogne
;
5130€
933
Boulogne
Harmonie
.
12
400
€
933
Bridge
et Loisirs
:
300
€
Carré
sur
Seine
933
Subvention
de fonctionnement
De
5 000
€
903
Subvention
d'investissement
2 000
€
Centre
de
Création
Chorégraphique
et Enseignement
Artistique
(C.C.C.E.A)
—
Lee 77 Subvention
d'Investissement
Len
933
Cercle C
Celtique
Komog
War
Raog
_
600
€
933
Chœur
d'Artichaut
_
2150€
Club
des
brodeuses
de
Boulogne 933
Subvention de fonctionnement
_
400
€
903
Subvention
d'investissement
600
€
933
Compagnie
Jayann’Act
1 000
€
Culture
et Bibliothèque
Pour
Tous
- section
de
Boulogne
Galliéni
933
Subvention
de fonctionnement
mn
5 000
€
903
Subvention
d'investissement
_
750
€
933
Culture
et Bibliothèques
Pour
Tous - bibliothèque
du
Forum
3
650
€
933
Danse
en
chantier
.
900
€
Dia
danse
.
933
Subvention
de fonctionnement
3
800
€
903
Subvention
d'investissement
.
L
2 000
€
____
Ecole
des
arts
de
la piste
- Cirque
Nomade
-
923
Subvention
de fonctionnement
_
18
100
€
903
Subvention
d'investissement
4 000
€
933
Erda Accentus
15
000
€
933
Groupe
d'Expression
Culturelle
Brésilienne
(Cie
Claudio
Basilio)
1 000
€
933 Indy Eye Prod
|
1 000 €
933
La
Lupinelle
2 500
€
933
Les
Savoirs
échangés
1 800
€
903
Maîtrise
des
Hauts-de-Seine -
Subvention
d'investissement
22
000
€
933
Mémoire
et Traditions
des
Juifs
d'Algérie
- Morial
____
3350€
933
Miel de Lune
..
:
900 €
933 Model Kit Static Boulonnais
1 400 €
933
Révélateur
”
5 000
€
933
Sarastro
1 000
€
933
Société
des
Beaux-Arts
de
Boulogne-Billancourt
___2250€
933
Théâtre
du
Tilleul
LL
4
600
€
7
Théâtre
In Love
933
Subvention
de fonctionnement
_____
S0€
903
Subvention
d'investissement
_
500
€
Total
Culture
389
635
€
Développement
durable
937
Coopterre
_
_
1500 €
Total
Développement
durable
1 500
€
Éducation 932
Jardin
de
Solférino
_
20
306
€
932
Maison
de
l'Enfant
26
838
€
932
Union
pour
l'Éducation
Populaire
(enseignement
privé)
31
250
€
933
Philotechnique
:
25
000
€
Association
Départementale
des
Pupilles
de
l'enseignement
public
des
Hauts-de-
932
Seine
450
€
932
Association PÉEP BB
2700 €
_932
Boulogne
Informatic Club
_
‘
950
€ 932
Éducation-Motivation
Parents
ne
1100
€
932
Éveil Japon
900 €
932
Foyer socioéducatif du collège Jean Renoir
1715€
932
Foyer
socioéducatif
du
collège
Paul
Landowski
.
…:
900
€
932
Lire
et Faire
Lire
dans
les Hauts
de
Seine
500
€
932
Service
d'Accompagnement
et d’Information
pour
la
Scolarisation
des
élèves
1350 €
handicapés
(S.A.LS.
92)
_
932
Union
des
Conseils
locaux
FCPE
de Boulogne-Billancourt
2
2400
€
932
Union
Nationale
des
associations
autonomes
des
Parents
d'Élèves
de
Boulogne-
.
725
€
Billancourt
_
Total Éducation
117 084 €
Espaces
publics
et Commerces
936
Association
des
Commerçants
des
Marchés
de
Boulogne
(A.C.M.B.B)
- Taxe
64
000
€
936
_Union
des
Commerçants
et Artisans
de
Boulogne-Billancourt
(U.C.A.B.B)
14725
€
936
Les
créateurs
de
Boulogne
2000
€
Total
Espaces
publics
et Commerces
80
725
€
Handicap 934
UNAPEI
(fusion
avec
Les
Papillons
Blancs
des
Rives
de
Seine)
7250
€
934
Association
des
Donneurs
de Voix
- Bibliothèque
sonore
de
Boulogne-Billancourt
1300€
934
Comité
départemental
Handisports
des
Hauts-de-Seine
1000
€
934
France
Alzheimer
900
€
_934
Handidanse
- Handi'art
2700
€
934
La nuit du Handicap
2 000
€
934
Les
Auxiliaires
des
Aveugles
L
300
€
934
Autistes
sans
Frontières
92
- Les premières
classes
1 900
€
934
Luciole
92
L
1 500
€
934
Terre
d'Arcs
en Ciel
x
|
2300
€
934
Union
Nationale
des
Amis
et Familles
de
Personnes
Malades
psychiques
900
€
(U.N.A.F.A.M. 92)
_
934
Habitat
et Humanisme
5
20
000
€
934
VACANDI
_
700
€
Total
Handicap
42
750
€
Jeunesse 933
Centre
d'Animation
de
Boulogne
(C.A.B.)
20
188
€
933
Beth
Loubavitch
de
Boulogne
14
725
€
Centre
nautique
des
scouts
marins
de
Boulogne
_
933
Subvention
de fonctionnement
.
500€
903
Subvention
d'investissement
_
4000
€
933
Comité
92
UNICEF
France
855€
Éclaireuses
Éclaireurs
de France
- Groupe
de Boulogne
(LAPEROUSE)
933
Subvention
de
fonctionnement
5000
€
903
Subvention
d'investissement
1 000
€ 933
Éclaireuses
Éclaireurs
Israélites
de
France
933
Subvention
de fonctionnement
903 933903
Éclaireuses
Éclaireurs
Unionistes
de
France
- Groupe
de
Boulogne
4 500 € 2000 €
Subvention
d'investissement
Groupe
EDLC
-les
Enfants
de la comédie
- École
de spectacle
Karin
Catala
Subvention
de fonctionnement
Subvention
d'investissement
933
Les
Artistes
en
Herbe
933
L'outil
en
mains
de
Boulogne
92
Subvention
de fonctionnement
903
Subvention
d'investissement
933
Subvention
de fonctionnement
903 903 033903
Scouts
et
guides
de
France
- Groupe
de
Boulogne
Subvention
d'investissement
Scouts
unitaires
de
France
- Groupe
de
Boulogne
Subvention
de fonctionnement
Subvention
d'investissement
Total
Jeunesse
Logement 935
Association
Départementale
d'Information
sur
le Logement
(A.D.I.L.92)
935
Amicale
des
locataires
HLM
du
square
de
l'Avre
et des
Moulineaux
_
935
Association
des
Locataires
des
Immeubles
Pont
de
Sèvres
(A.L.I.PS.)
935
Groupement
locataires
de
Boulogne-Billancourt
935
Un
logement
pour
tous
Total
Logement
Maison
du
Droit
935
Association
Tutélaire
de
Boulogne-Billancourt
(A.T.B.B.)
Total
Maison
du
droit
Petite
Enfance
934
Bambolino Boules
et Billes
934904 934
Les
Petites
Têtes
de
l'Art
934
Subvention
de fonctionnement
Subvention
d'investissement
2500 €10 450
€
1 000
€
4510€ 5 500 € 860 € 6 000 € 2 000
€
4 000 € 8 000 € 2100
€
104
188
€
20
000
€
2080
€ 500 €
1710€ 1625
€
25915
€
15
000
€
15 000
€
16
750
€
15
000
€
5 000
€
16
250
€
Aide-moi
à faire
seul
934 934
Enfance
majuscule
Maison
des
Familles
du
92
934
SOS
Urgence
Garde
d’Enfants
Total
Petite
Enfance
20
000
€
2 500
€
22
500
€
300
€
98
300
€
10 Prévention
et sécurité
931
Association
d'Aides
aux
Victimes
d'Infractions
Pénales
(A.D.A.V.L.P.
92)
2705
€
931
Association
Départementale
de
Protection
Civile
des
Hauts-de-Seine
2705
€
931_
Comité
départemental
de
la prévention
routière
des
Hauts-de-Seine
450
€
Total
Prévention
et Sécurité
5 860
€
Ressources
humaines
Comité
des
Œuvres
Sociales
(C.O.S.)
LL
930
Subvention
de fonctionnement
_
240
874
€
900
Subvention
d'investissement
30
000
€
Total
Ressources
humaines
270
874
€
Santé 934
Maison
médicale
de
garde
— Amicale
des
Médecins
de
Boulogne-Billancourt
16
500
€
‘
(A.M.B.B.)
934
Action
Leucémies
_
.
1750
€
934
Amicale
des
Professionnels
de
Santé
de Boulogne-Billancourt
(A.P.S.B.B.)
5000
€
934
Amicale
des Médecins
de Boulogne-Billancourt
(A.M.B.B.)
270
€
Espoir
Hope
Elikia
: vaincre
la drépanocytose
_
934
Subvention
de fonctionnement
1 000
€
904
Subvention
d'investissement
1000
€
934
Oppelia
Le Trait
d'Union
11
400
€
934
SOS
Préma
L
:
2 000
€
934
Tournesol - Artistes
à l'hôpital
1280
€
934
Visite
des
Malades
dans
les
Établissements
Hospitaliers
des
Hauts-de-Seine
2 000
€
___
(VMEH)
.
934
_VISITATIO
10 000
€
Total
Santé
52
200
€
Séniors 934
Bien
Vieillir
à Boulogne
. ee
Total
Séniors
8 900
€
Solidarité 934
Aurore
:
8 550
€
934
Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et des
Familles
(C.I.D.F.F.
23
750
€
Clamart.)
|
936_Seine
Ouest
Entreprise
et Emploi
- Comme
à la maison
24
500
€
934
Bénénova_
_
4 000
€
934
Centre
pour
l'emploi
et l'action
sociale
(C.E.A.S.
92)
570
€
934
Croix-Rouge
française - Délégation
locale de Boulogne
:
_18
000
€
11 934
Entraide
du
Figuier
13
540
€
934
Entraide
Familiale
de
Boulogne
11 400
€
934
Les
Petits
Frères
des
Pauvres
4 060
€
-934
Les
Restaurants
du
Cœur
- Les
relais
du
cœur
du
92
2500 €
934
Ligue
Internationale
Contre
le Racisme
et l'Antisémitisme
(L.I.C.R.A)
5000
€
934
Œuvres Hospitalières
Françaises
de
l'Ordre
de
Malte
1 900
€
934
Ozanam
5 000
€
934
Secours
Catholique
5 700 €
934
Secours Populaire
Français
— Comité
de
Boulogne
Billancourt
7 600
€
934
SOS
Amitié
Ile-de-France
1 500
€
Total
Solidarité
137
570
€
Sports
A.C.B.B.
933
Subvention
de fonctionnement
___
1159000
€
903
Subvention
d'investissement
____
150
000
€
933
Stade
Français
7 500
€
933
Tennis Club
de
Boulogne-Billancourt
(T.C.B.B)
28
625
€
933
Val
de
Seine
Basket
_
40
000
€
____
Voiles
de
Seine
JE
933
Subvention
de fonctionnement
L
5 000
€
903
Subvention
d'investissement
:
20
000
€
933
Agrippine
-
1 000
€
933
Association
Sportive
du
collège
Jean
Renoir
1 900
€
933
Association
Sportive
du
lycée
Etienne
Jules
Marey
500
€
933
Association
Sportive
du
Nouveau
Lycée
de
Boulogne
500
€
Association
de
l’Ouest
Parisien
Qwan
Ki
Do
(A.O.P.Q.K.D.)
933
Subvention
de fonctionnement
500
€
903
Subvention
d'investissement
700
€
933
Boulogne
Aïkido
Club
2200
€
933
Boulogne-Billancourt
Natation
_
2 000
€
933
Boulogne
Club
Best
Golf
1 000
€
933
Club
olympique
de Billancourt
(C.O.B.)
4 800
€
933Comité
départemental
des
médaillés
de
la jeunesse
et des
sports
du
92
(C.D.M.J.S.
92)
300
€
933
Cyclo
Club
de
Boulogne-Billancourt
(C.C.B.B.)
300
€
933
École
de
glace
de
la patinoire
de
Boulogne
9 500
€
933
Golf’lib, Le Golf en Liberté
1 000 €
933
Karaté
Club
de
Boulogne
14
000
€
933
Les
Scubabous
- Club
de
plongée
de
Boulogne-Billancourt
20
000
€
933
Paris
Euskal
Pilota
_
2 000
€
933
Poings
de
départ
4
500
€
933
Voltigeurs
de
Billancourt
4 000
€
Total
Sports
1 480
825
€
12 Vie
des
Quartiers
935
Félin
pour
l’autre
92
Boulogne
3000
€
Happy
Seine
935
Subvention
de fonctionnement
LL
|
.
7 500
€
905
Subvention
d'investissement
_
D
2 000
€
Total
Vie
des
Quartiers
12
500
€
Article
2
: Le
Maire
est
autorisé
à
procéder
au
versement
de
ces
subventions,
dès
le
mois
de
janvier
2022,
dans
la
limite
des
autorisations
budgétaires,
approuvées
par
le Conseil
Municipal,
à l'occasion
de
la présente
séance,
jusqu'à
l'adoption
du
vote
du
BP
2022.
Article
3:
Lorsque
les
subventions
énumérées
à
l'article
1
sont
versées
de
manière
fractionnée,
le
dernier
mandatement
est
subordonné
à la
présentation,
par
l'association,
de
l'ensemble
des
pièces
prévues
au
dossier
annuel
de
demande
de
subvention.
Article
4 :
La
subvention
suivante
est
attribuée,
au
titre
d’une
avance
pour
l'année
2022,
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
:
925
Centre
communal
d'action
sociale
350
000
€
Article
5
: Les
dépenses
concernées
par
les
articles
1, 2,
3
et 4
de
la présente
délibération
seront
inscrites
au
Budget
Primitif 2022. Article
6
: Les
subventions
suivantes
sont
attribuées,
au
titre
de
l’année
2021,
aux
associations
ci-après
désignées
:
Chapitre
Associations
Montant
933
Amitié
Information
2 000
€
933
As’Tria
(Association
du
Triangle)
4 500
€
933
Bridge
et Loisirs
2 000
€
933
Compagnie
Jayann’act
1 000
€
903
Cuiture
et Bibliothèques
pour
tous
— Bibliothèque
Galliéni
2 000
€
933
Danse
en
Chantier
1 000
€
933
Dia
Danse
2 000
€
933
Groupe
d’Expression
Culturelle
Brésilienne
(Cie
Claudio
Basilio)
2 000
€
933
Théâtre
du Tilleul
1 000
€
933
Théâtre
in Love
1 000
€
934
Comité
Départemental
Handisport
des
Hauts-de-Seine
(CDH
92)
9 000
€
La
délibération
n°
2 est adoptée
à l'unanimité.
13 3.
Conventions
d'objectifs,
de
mise
à
disposition
de
locaux
et/ou
d’installations
sportives
entre
la
Ville
et les
associations
dont
la
subvention
et/ou
les
avantages
en
nature
excèdent
le
seuil
des
23
000
euros. Article
1:
les
projets
de
conventions,
annexés
à
la
présente
délibération,
à
passer
entre
la
Ville
et
les
associations
suivantes,
sont
approuvés
:
Conventions
de
mise
à
Associations
disposition
de
locaux
et/ou
d'installations sportives
Comité
des
Oeuvres
Sociales
(C.O.S.)
X
Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
Hauts-
x
de-Seine
/ Sud
(C.I.D.F.F.
92/Sud)
Entraide
Familiale
de
Boulogne
X
Secours
Populaire
Français
- Comité
de
Boulogne-Billancourt
X
Seine
Ouest
Entreprise
et Emploi
- Comme
à
la Maison
X
Crèche
Le
Cheval
à Bascule
X
Aide-moi
à
Faire
Seul
X
Maison
des
Familles
du
92
Académie
Musicale
Philippe
Jaroussky
Association
Culturelle
Juive
de
Boulogne
Billancourt
(A.C.J.B.B)
Association
de
Géologie,
Minéralogie
et
Paléontologie
- Le
Lutétien
X
Bridge
et Loisirs
X
Culture
et Bibliothèques
Pour
Tous
- Bibliothèque
Galliéni
X
Dia
Danse
X
Ecole
des
Arts
de
la
Piste
- Cirque
Nomade
X
Philotechnique
X
Boulogne
Informatic
Club
X
Eclaireuses
EÉclaireurs
de
France
- Groupe
Lapérouse
Boulogne-
X
Billancourt Les
Artistes
en
Herbe
(A.E.H.)
X
Groupe
EDLC
- École
de
spectacle
Karin
Catala
X
Scouts
et Guides
de
France
- Groupe
de
Boulogne
X
Scouts
Unitaires
de
France
- Groupe
de
Boulogne
X
Tennis
Club
de
Boulogne-Billancourt
(T.C.B.B.)
X
Val
de
Seine
Basket
(V.S.B.)
X
Agrippine
X
Boulogne-Billancourt
Natation
X
Karaté
Club
de
Boulogne
X
Stade
Français
Poings
de
Départ
X
Voltigeurs
de
Billancourt
(V.B.)
X
Accueil
aux
Familles
et Insertion
(A.F.L.)
X
Centre
Boulonnais
d'Initiatives
Jeunesse
(C.E.B.IJ.E.)
X
14 Agence
Départementale
d'Information
sur
le Logement
des
Hauts-de-
Seine (A.D.LL. 92)
2
Association
Tutélaire
de
Boulogne-Billancourt
(A.T.B.B.)
X
Association
des
Nouveaux
Retraités
et Assimilés
de
Boulogne-
x
Billancourt
(ANRABB)
Bien
Vieillir
à Boulogne
X
Centre
communautaire
israélite
de
Boulogne-Billancourt
(C.C.I.B.B.)
— convention
d'investissement
Les
Amis
de
Notre-Dame
de
Boulogne
— convention
d’investissement
Article
2
: les
projets
de
conventions
de
mise
à disposition
de
locaux
à passer
avec
les
associations
concernées
sont
approuvés. Article
3
: les
projets
de
conventions
de
mise
à
disposition
d’installations
sportives
à
passer
avec
les
associations
concernées
sont
approuvés.
Article
4
: le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
conventions
d’objectifs,
les
deux
conventions
d’investissements,
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
les
conventions
de
mise
à
disposition
d’installations
sportives
ainsi
que
leurs
avenants
éventuels.
La
délibération
n° 3 est adoptée
à l'unanimité.
4. Tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et de
diverses
redevances
(Année
2022).
Article
1%
: À
compter
du
1“ janvier
2022,
les
tarifs
d’occupation
du
domaine
public
et
de
diverses
redevances
sont
actualisés
conformément
au
document
annexé
à la présente
délibération.
Article
2
: Le
Maire
est
chargé
de
signer
les
autorisations
de
mise
à
disposition
occasionnelles
des
salles
de
réunion,
de
réception,
de
spectacle
et de
tous
locaux
situés
dans
les
équipements
municipaux.
Article
3
: Les
recettes
seront
constatées
aux
différents
chapitres
des
budgets
de
l’exercice
2022.
La
délibération
n° 4 est adoptée
à l'unanimité.
5. Communication
sur
les
rapports
annuels
des
délégataires
de
service
public
pour
l'année
2020
Article
unique
: Le
conseil
municipal
prend
acte
des
rapports
produits
par
les
délégataires
de
service
public
pour
l’année
2020.
6. Communication
sur
les
rapports
d’activité
des
Syndicats
Intercommunaux
pour
l’année
2020.
Article
unique:
Il
est
pris
acte
de
la
communication
des
rapports
d’activités
du
SIGEIF,
du
SIPPEREC
et
du
SIFUREP
pour
l’année
2020.
15 7.
Protocole
d'engagement
entre
la Ville
et la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
Article
1°
: le Maire
est
autorisé
à signer
le protocole
entre
la Ville
et
la Préfecture
des
Hauts-de-Seine
annexé
à la
présente
délibération.
La
délibération
n°
7 est
adoptée
à
la
majorité,
les
groupes
« Avec
vous,
pour
Boulogne-Billancourt
»
et
« Ecologistes
et Solidaires
» votant
contre.
8.
Société
Publique
Locale
Val
de
Seine
Aménagement
-
Rapport
des
représentants
de
la
Ville
au
Conseil
d'Administration
(Année
2020)
Article
unique
: le rapport
des
représentants
de
la Ville
au
conseil
d’administration
de
la
SPL
Val
de
Seine
Aménagement
pour
l’année
2020
est
approuvé.
La
délibération
n°
8
est
adoptée
à
l'unanimité,
les
groupes
« Avec
vous,
pour
Boulogne-Billancourt
»
et
« Écologistes
et Solidaires
» s'abstenant.
9.
Société
publique
locale
Seine
Ouest
Aménagement
-
Rapport
des
représentants
de
la
Ville
au
Conseil
d'administration
(année
2020)
Article
unique
: Le
rapport
des
représentants
de
la Ville
au
conseil
d'administration
de
la
SPL
Val
de
Seine
Aménagement
pour
l’exercice
2020
est
approuvé.
La
délibération
n°
9
est
adoptée
à
l'unanimité,
les
groupes
« Avec
vous,
pour
Boulogne-Billancourt
»
et
« Écologistes
et Solidaires
» s'abstenant.
10.
Secteur
Paul
Bert
- Aguesseau
- acceptation
d'une
promesse
unilatérale
d’achat
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AO
n°61
et 62,
179
à
183
rue
d’Aguesseau
et 37
à 39
rue
Paul
Bert.
Article
1 : le Maire
est
autorisé
à accepter,
avant
le
15
avril
2022
au
plus
tard,
une
promesse
d’achat
avec
la
société
WOODEUM,
ou
toute
personne
morale
qu’elle
viendrait
à
se
substituer
et
qui
serait
contrôlée
par
celle-ci
majoritairement,
pour
les
parcelles
sises
à
Boulogne-Billancourt
cadastrées
section
AO
n°61
et
n°62,
d’une
contenance
cadastrale
respective
de
1313
m’
et
297
m°?
au
prix
de
DOUZE
MILLIONS
TROIS
CENT
SOIXANTE-SEIZE
MILLE
TROIS
CENT
CINQUANTE
EUROS
HT
HC
(12.376.350,00
€ HT
HC)
après
minoration
foncière
imputable
sur
l’amende
SRU
de TROIS
MILLIONS
CENT
VINGT
TROIS
MILLE
SIX
CENT
CINQUANTE
EUROS
HT
HC
(3
123
650
€ HT
HC).
Ladite
promesse
devra
imposer
la revente
en
VEFA
à la
SEM
SOHP
de
tous
les
logements
locatifs
aidés
d’une
SDP
d'environ
1.269
m°
représentant
au
moins
30%
de
la
SDP
totale
du
projet,
à un
prix
minoré
de
3
123
650
€ HT
HC
correspondant
à l’intégralité
de
la minoration
du
prix
du
foncier
consentie
par
la Ville
à WOODEUM.
La
promesse
sera
assortie
de
conditions
suspensives
telles
que
figurant
dans
le projet
ci-annexé
et,
notamment,
sous
la
condition
liée
à
l’obtention
de
toutes
les
autorisations
d’urbanisme
nécessaires
à
la
réalisation
du
programme
immobilier,
purgées
de
tout
recours.
Le
terme
de
la promesse
sera
fixé
au
plus
tard
au
31décembre
2022
avec
prorogation
éventuelle
au
plus
tard
au
31
mars
2023.
16 Article
2
: la minoration
foncière
de
3
123
650
€ HT
HC
sera
imputée
sur
l’amende
SRU
payable
en
2023
au
titre de
l’année
2021.
Article
3 :
l’intégralité
des
frais
de
quelque
nature
que
ce
soit
afférents
aux
articles
ci-dessus
sera
supportée
par
la
société
WOODEUM.
Article
4
: le Maire
est
autorisé
à régulariser
et,
définir
les
termes,
de
tous
actes
afférents.
La
délibération
n°
10 est adoptée
à l'unanimité.
11.
Personnel
communal
- Mesures
diverses
Article
1 : le Conseil
municipal
approuve
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
dont
le détail
est joint
en
annexe
1
et
autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
actes
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. Article
2
: le maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à signer
les
contrats
suivants
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée
aux
articles
3-3
2°,
3-3
alinéas
8
et
9,
3-4
II
et
3-5
:
Intitulé du
poste
Durée
maximum
Rémunération
définie par référence
aux
cadres
d'emplois
suivants
Responsable
du service spectacle
vivant
3 ans
Attachés
territoriaux
Carré
Belle
Feuille
(ou
indéterminée
si
le candidat
bénéficie
déjà
de
cette
disposition
voire
est susceptible
d'en
bénéficier}
Chargé
de mission
3 ans
Attachés
territoriaux
rattaché
au
cabinet
du
Maire
{ou
indéterminée
si
le candidat
bénéficie
déjà
de
cette
disposition
voire
est susceptible
d'en
bénéficier)
Juriste
3ans
Attachés
territoriaux
(ou
indéterminée
si
le candidat
bénéficie
déjà
de
cette
disposition
voire
est susceptible
d'en
bénéficier)
Chargé
de préparation
budgétaire
3 ans
Attachés
territoriaux
(ou
indéterminée
si
le candidat
bénéficie
déjà
de
cette
disposition
voire
est susceptible
d'en
bénéficier)
Chargé
des
relations
publiques
3ans
Attachés
territoriaux
{ou
indéterminée
si
le candidat
bénéficie
déjà
de
cette
disposition
voire
est susceptible
d'en
bénéficier}
Article
3
: Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
la
mise
à
disposition
d’un
fonctionnaire
titulaire
du 17 grade
d’attaché
territorial
relevant
de
l’établissement
public
territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
auprès
de
la
commune
de
Boulogne-Billancourt
pour
assurer,
à
hauteur
de
50
%
de
son
temps
de
travail
et
pendant
une
durée
d’un
mois
à compter
du
1°
décembre
2021,
l’accompagnement
des
services
de
la
ville
dans
le cadre
de
la prochaine
ouverture
de
la
« Maison
de
la
Planète
»,
conformément
au
point
3
du
rapport
et
au
modèle
de
convention
joint
en
annexe
2.
Article
4
: le
Conseil
municipal
approuve
les
modifications
suivantes
apportées
à
la
liste
des
emplois
ou
fonctions
pour
lesquels
un
logement
peut
être
concédé
par
NAS
ou
mis
à
disposition
par
COP
avec
astreinte
et
autorise
le
maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
actes
afférents
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision
:
nr
en
Par
|
Norue
Adresse
Type
|
Surface habitable
Chargé
de
mission
qualité,
contrôle
et suivi
des
DSP
Lter
Lazare
Hoche
(rue)
45
103.89
Eanonren
rar
de Resmen nn Redon | xoeue
Adresse
Type
| Surface nantabte
Gardien Élémentaire Saint Denis
al
Saint-Denis (rue)
2
57.16
nee
LV
ire
Be
| sm
Permanence
sécurilé
174
Billancourt
(rue
de)
4
98.21
Emploi/fonction
retrait de logement
mis à disposition |
par
convention
d'occupation
précaire
avec
astreintes
Due
LES
Tpe
Surface
habite
Directeur
des
Systèmes
d'Information
174
Billancoun
(rue
de)
4
9821
Chargé
de
mission
qualité,
contrôle
et suivi
des
DSP
Lter
Lazare
Hoche
(rue)
45
103,89
Article
5 :
les
recettes
et
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
aux
différents
chapitres
du
budget
des
années
considérées. La
délibération
n°
11
est adoptée
à
l'unanimité.
12.
Détermination
des
emplois
éligibles
à
la
réalisation
d’heures
supplémentaires
et
institution
de
l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
Article
1 : Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la possibilité
pour
les
agents
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
de
catégorie
B
et
C
occupant
les
emplois
énumérés
dans
le
document
figurant
en
annexe
1
de
la
présente
délibération,
d’effectuer
des
heures
supplémentaires,
dans
la
limite
d’un
contingent
de
25
heures
par
mois
ou
de
20
heures
par
mois
pour
certains
cadres
d'emplois
de
la
filière
médico-sociale,
en
raison
des
nécessités
de
service
et à
la demande
des
chefs
de
service.
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel
(à
l’exclusion
des
temps
partiels
thérapeutiques
et
des
postes
aménagés)
pourront
effectuer
des
heures
supplémentaires
mais
de
manière
ponctuelle.
Article
2:
Sans
préjudice
des
délibérations
spécifiques
déjà
adoptées
par
l’organe
délibérant
(notamment
les
délibérations
n°
17
du
21
février
2019
et
n°
12
du
18
mars
2021),
le
Conseil
municipal
autorise
le
dépassement
du
contingent
mensuel
d’heures
supplémentaires
mentionné
à
l’article
1,
pour
l’ensemble
des
agents
dont
les
emplois
sont
cités
en
annexe
1
à
l’occasion
de
circonstances
exceptionnelles
telles
que
celles
mentionnées
en
annexe
2
et
pour
les agents
exerçant
les
fonctions
précisées
dans
la même
annexe.
Article
3
: Le
Conseil
municipal
approuve
l'instauration
d’une
indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
en
faveur
des
agents
susceptibles
de
la percevoir
dès
lors
que
le travail
supplémentaire
réalisé
n’a
pas
fait
l’objet
d’une
18 compensation
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur.
Les
modalités
d’octroi
et de
calcul
de
cette
indemnité
sont
celles
définies
par
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
aux
différents
chapitres
du
budget
des
années
considérées.
Auticle
5
: La
présente
délibération
entre
en
vigueur
à compter
du
1°! janvier
2022.
À
l'exception
des
délibérations
n°
17
du
21
février
2019
et
n°
12
du
18
mars
2021,
les
délibérations
antérieures
comportant
des
dispositions
autorisant
la
réalisation
d’heures
supplémentaires
par
les
agents
municipaux
ou
relatives
à
la
fixation
d’un
contingent
annuel
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
et
des
dérogations
exceptionnelles
audit
contingent
sont
abrogées
à
compter
de
la
date
indiquée
à
l’alinéa
précédent.
La
délibération
n°
12 est adoptée
à l'unanimité.
13.
Présentation
du
rapport
social
unique
(RSU)
de
l’année
2020
de
la ville
de
Boulogne-Billancourt
Article
unique
: le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
social
unique
de
la
ville
de
Boulogne-
Billancourt
portant
sur
l’année
2020
et
de
l’avis
favorable
émis
par
le
Comité
technique
lors
de
sa
réunion
du
28
septembre
2021.
La
délibération
n°
13
est adoptée
à l'unanimité.
14.
Modification
des
modalités
d’attribution
et
de
versement
de
l’indemnité
d’administration
et
de
technicité
à certains
cadres
d’emplois
de
la filière
police
municipale
Article
1:
Le
Conseil
municipal
approuve
les
nouvelles
règles,
précisées
ci-après,
relatives
aux
modalités
d'attribution
et
de
versement
de
l’indemnité
d'administration
et
de
technicité
(LAT)
aux
agents
relevant
de
certains
cadres
d'emplois
de
la filière
police
municipale.
1-
Champ
d’application
Sont
concernés
les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
à temps
complet,
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
sur
les
cadres
d’emplois
suivants
:
-
Chef
de
service
de
police
municipale
(indice
brut
inférieur
à 380)
-__
Brigadier-chef
principal
-
Gardien
brigadier.
2-
Crédit
global
Le
crédit
global
est
l’enveloppe
budgétaire
annuelle
de
l’LAT
par
grade.
Il
est
calculé
selon
un
coefficient
multiplicateur
dont
le maximum
est
fixé
réglementairement
à 8.
LL
Crédit
global
annuel
=
Montant
de
référence
annuel
par
grade
X
Coefficient
X
Effectifs
par
grade
Il
est
affecté
un
coefficient
multiplicateur
de
8
à
tous
les
grades
éligibles
de
la
filière
police
municipale
pour
la
détermination
du
crédit
global.
19 Montant
de
référence
et crédit
global
Montant
de
Grade
référence
annuel
Coefficient
(au
01/11/2021)
Chef
de
service
de
police
municipale
595,77
€
8
(<380) Brigadier-chef
495.93
€
8
principal Gardien
brigadier
475,31
€
8
3-
Versement
de
l’indemnité
d'administration
et de
technicité
individuel
en
deux
parts
L’IAT
est
versée
selon
la manière
de
servir
de
chaque
agent
par
l’application
d’un
coefficient
individualisé
AT
annuel
par
agent
=
Montant
de
référence
annuel
du
grade
de
l'agent
X
Coefficient
individuel
IAT
mensuel
par
agent
=
Montant
de
référence
annuel
du
grade
de
l’agent
X
Coefficient
individuel/12
De
façon
identique
aux
agents
des
autres
filières
de
la
Collectivité,
la
manière
de
servir
des
agents
de
la
police
municipale
est
évaluée
selon
:
la
réalisation
des
objectifs
de
l’année
écoulée,
le respect
des
devoirs
et responsabilités
de
l’agent
public,
-
la démonstration
de
qualités
relationnelles
et personnelles.
Le
niveau
des
attendus
sur
la
manière
de
servir
s’appréciant
différemment
en
fonction
des
missions
exercées
par
chaque
agent
(encadrement,
autonomie,
contact
avec
les
usagers,
...),
un
coefficient
maximum
ainsi
qu’un
coefficient
minimum
pour
chaque
niveau
de
fonction
au
sein
des
grades
éligibles
a été
défini.
Coefficients
minimum
et maximum
,
Coefficient
Montant
de
Coefficient
maximum
Grade
Fonction
référence
annuel
DER
(au 01/11/2021)
(part fixe + part
(part
fixe)
variable)
Chef
de
service |
Chef
de
service
de
police | de police
595,77 €
7,328
8
municipale
municipale
(<380)
Responsable
Brigadier-chef
| unité ou de
495,93 €
7,435
8
principal
ee
Brigadier-chef
Agent
de
police
495,93
€
6,705
727
principal
municipale
20 de
Agent
d’accueil
Brigadierchef
| a Lolice
495,93 €
4,605
5,17
principal
se
municipale Responsable
|
Gardien
brigadier |
d’unité
ou
de
475,31
€
7,411
8
brigade
Gardien brigadier | Agent de police
475,31 €
6,991
7,58
municipale
|
Agent
d’accueil
|
Gardien
brigadier |
de
police
475,31
€
|
4,801
5,39
municipale
|
L'TAT
est
désormais
divisée
en
deux
parts.
Les
anciennes
parts
1
et
2
sont
fusionnées
dans
une
part
fixe
revalorisée
de
120
euros
bruts
annuels
pris
sur
l’ancienne
part
variable
pour
les
agents
de
catégorie
C
et
d’un
taux
d’IAT
réévalué
(sur
ce
dernier
point
hors
agent
d'accueil). La
part
fixe
de
l’IAT
versée
annuellement
à
chaque
agent
correspondra
au
montant
de
référence
annuel
affecté
du
coefficient
minimum.
Elle
sera
complétée
par
une
part
variable
versée
à
l’issue
de
la
campagne
d'entretiens
professionnels
dont
le montant
maximum
sera
le suivant:
-
280
euros
bruts
pour
les
agents
de
catégorie
C
bénéficiant
du
coefficient
maximum,
-
400
euros
bruts
pour
les
agents
de
catégorie
B
bénéficiant
du
coefficient
maximum.
Article
2
: Les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
aux
différents
chapitres
du
budget
des
années
considérées.
Article
3
: Les
dispositions
de
la présente
délibération
prennent
effet
à compter
du
1°
février
2022.
Les
délibérations
antérieures
comportant
des
dispositions
relatives
à
la
fixation
et
à
l’attribution
de
l’indemnité
d'administration
et de
technicité
aux
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
de
la
filière
police
municipale
mentionnés
à l’article
1 sont
abrogées
à compter
de
la date
indiquée
à l’alinéa
précédent.
Les
autres
délibérations
portant
sur
les
primes
et
indemnités
accordées
aux
agents
de
la
filière
police
municipale
demeurent
inchangées.
La
délibération
n°
14
est adoptée
à
l'unanimité.
15.
Protection
fonctionnelle
du
maire
Article
1°:
la
protection
fonctionnelle
est
accordée
à
Pierre-Christophe
BAGUET,
en
sa
qualité
de
Maire,
dans
L'affaire
qui
l’oppose
à l’auteur
ou
les
auteurs
des
propos
litigieux.
Article
2
: la
Ville
prendra
en
charge
les
frais
de
procédures
et
notamment
les
honoraires
d’avocats
et
d’huissiers
nécessaires
à
la
protection
du
Maire.
Les
factures
afférentes
sont
établies
au
nom
de
la
commune
et
leur
montant
imputé
au
chapitre
920
du budget.
Article
3:
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
chapitre
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
La
délibération
n°
15
est adoptée
à l'unanimité,
le groupe
« Écologistes
et Solidaires
» s'abstenant.
21 16.
Approbation
de
la
convention
«
Ville
amie
des
enfants
»
entre
UNICEF
France
et
la
Ville
de
Boulogne-Billancourt
-
Adoption
du
plan
d’action
municipal
2020/2026
pour
l’enfance
et
la
jeunesse. Aïticle
{ : approuve
et adopte
la convention
« ville
amie
des
enfants
» et
le plan
d'action
municipal
2020/2026
pour
l’enfance
et la jeunesse.
Article
2 : autorise
monsieur
le Maire
à signer
la convention
« Ville
amie
des
enfants
» entre
UNICEF
France
et la
Ville
de
Boulogne-Billancourt,
ainsi
que
tout
acte
afférent,
et
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à son
application. La
délibération
n°
16 est adoptée
à l'unanimité.
17.
Extension
de
l’usage
de
«
l'interface
de
programmation
d'application
(API)
particulier
»
aux
données
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
Article
1°:
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
demander
l’agrément
de
la
DINUM
pour
la
transmission
des
données
fiscales
issues
de
la
CAF
via
le
module
API
Particulier,
en
vue
de
simplifier
les
démarches
pour
les
familles,
avec
l'accord
explicite
des
celles-ci.
Article
2
:
Les
conditions
d'utilisation
du
module
API
Particulier,
ci-annexées,
sont
approuvées.
La
délibération
n°
17
est adoptée
à l'unanimité.
18.
Actualisation
des
statuts
du
Conseil
Économique
Social
et
Environnemental
Local
(CESEL)
Article
1
:
les
statuts
du
Conseil
Économique,
Social
et
Environnemental
Local
(CESEL),
adoptés
par
le
conseil
municipal
du
16
février
2012
sont
approuvés
et
remplacés
par
les
statuts
annexés
à la présente
délibération.
La
délibération
n°
18
est
adoptée
à
la
majorité,
les
groupes
« Avec
vous,
pour
Boulogne-Billancourt
»
et
« Écologistes
et Solidaires
»
votant
contre.
19. Attribution
du
Prix
Initiative
Handicap
-
5000
euros
à
l’IME
Solfège
pour
la
réalisation
du
documentaire
« L’IME
Solfège,
cœur
de
vie
au
cœur
de
la
Ville
».
-
2500
euros
à l’association
Terre
d’arcs
en
ciel
pour
la création
de
l’exposition
« Changer
de
Reg’arts
».
-
2500
euros
à
l’association
Deux
mains
en
main
pour
le
lancement
du
Festival
inclusif «
Silence
en
scène
».
Aïticle
2
: Le
versement
de
ces
dotations
sera
réalisé
selon
les
modalités
indiquées
dans
le
règlement
du
Prix
Initiative
Handicap.
La
Ville
se
réserve
le
droit
d’exiger
la
restitution
de
tout
ou
partie
de
la
subvention
versée
au
regard
de
l’effectivité
des
actions
réalisées.
Article
3
: La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
2021,
sur
le chapitre
925.
La
délibération
n°
19
est adoptée
à l'unanimité.
22 20.
Attribution
d’une
subvention
à
Seine
Ouest
Habitat
et
Patrimoine
pour
l’acquisition
d’un
immeuble
sis
99
avenue
Pierre
Grenier
à
Boulogne-Billancourt
pour
la
réalisation
de
10
logements
locatifs
sociaux
Article
1*
: Le
principe
du
versement,
à SOHP,
d’une
subvention
de
1 200
000
€ est
approuvé.
Cette
subvention
est
destinée
à l’acquisition
en
bloc
d’un
immeuble
pour
y réaliser
10
logements
locatifs
sociaux
sis
99
avenue
Pierre
Grenier
à Boulogne-Billancourt.
La
subvention
sera
versée
selon
les
modalités
suivantes
:
-
50%
à
la
transmission
de
la
copie
de
la
décision
de
l'agrément
de
l’État
et
de
l’ordre
de
service
signé
de
démarrage
des
travaux,
-
50
%
à
la
livraison
des
logements
après
transmission
du
procès-verbal
de
réception
des
travaux
et
transmission
des
conventions
APL
et de
réservation
signées.
Au
titre
du
versement
de
cette
subvention
de
1 200
000
€,
SOHP
accordera
à
la
commune
des
droits
de
réservation.
Aiticle
2
: L’approbation
de
la convention
de
réservation,
à passer
avec
SOHP
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal,
conditionnera
le versement
de
la subvention.
Article
3
: La
présente
dépense
sera
inscrite
au
budget
principal
au
chapitre
907.
La
délibération
n°
20
est adoptée
à l'unanimité.
21. Attribution
d’une
subvention
à Seine
Ouest
Habitat
et Patrimoine
pour
l’acquisition
en
VEFA
de
20
logements
locatifs
sociaux
sis
75-77
avenue
Pierre
Grenier
à Boulogne-Billancourt
Article
1*
: Le
principe
du
versement
à
SOHP
d’une
subvention
de
305
618
€
est
approuvé.
Cette
subvention
est
destinée
à
l’acquisition
en
VEFA
de
20
logements
locatifs
sociaux
sis
75-77
avenue
Pierre
Grenier
à
Boulogne-
Billancourt. La
subvention
sera
versée
selon
les
modalités
suivantes
:
-
50%
à
la
transmission
de
la
copie
de
la
décision
de
l'agrément
de
l’État
et
de
l’ordre
de
service
signé
de
démarrage
des
travaux,
-
50
%
à
la
livraison
des
logements
après
transmission
du
procès-verbal
de
réception
des
travaux
et
transmission
des
conventions
APL
et de
réservation
signées.
Au
titre
du
versement
de
cette
subvention
de
305
618
€,
SOHP
accorde
à
la
commune
un
droit
de
réservation
portant
sur
3
logements
de
cette
opération.
Article
2
: L’approbation
de
la convention
de
réservation,
à passer
avec
SOHP
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal,
conditionnera
le versement
de
la subvention.
Article
3
: La
présente
dépense
sera
inscrite
au
budget
principal
au
chapitre
907.
La
délibération
n° 21
est adoptée
à l'unanimité.
23 22.
Attribution
d’une
subvention
à la
Régie
Immobilière
de
la Ville
de
Paris
pour
la
réalisation
de
33
logements
locatifs
sociaux
sis
122-128
rue
d’Aguesseau
à Boulogne-Billancourt
Article
1° :
Le
principe
d’accorder
une
subvention
de
480
000
€ à
RIVP
est
approuvé.
Cette
subvention
est destinée
à l’acquisition
en
VEFA
de
33
logements
locatifs
sociaux
sis
122-128
rue
d’Aguesseau
à Boulogne-Billancourt.
La
subvention
sera
versée
selon
les
modalités
suivantes :
-
50%
à
la
transmission
de
la
copie
de
la
décision
de
l'agrément
de
l’État
et
de
l’ordre
de
service
signé
de
démarrage
des
travaux,
-
50
%
à
la
livraison
des
logements
après
transmission
du
procès-verbal
de
réception
des
travaux,
et
transmission
des
conventions
APL
et de
réservation
signées.
Au
titre
du
versement
de
cette
subvention,
RIVP
accorde
à
la
commune
un
droit
de
réservation
portant
sur
8
logements
de
cette
opération,
soit
24%
du
programme.
Article
2
: L’approbation
de
la convention
de
réservation,
à
passer
avec
RIVP
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal,
conditionnera
le versement
de
la subvention.
Article
3
: La
présente
dépense
sera
inscrite
au
budget
principal
au
chapitre
907.
La
délibération
n°
22
est adoptée
à l'unanimité.
23.
Approbation
de
la
convention
de
réservation
entre
la
Ville
et
Seine
Ouest
Habitat
et
Patrimoine
pour
la
réservation
de
4
logements,
sis
71
bis
et
ter
rue
de
Bellevue
et
182
rue
Gallieni
à
Boulogne-
Billancourt ARTICLE
UNIQUE
: La
convention
de
réservation
à passer
avec
SOHP
portant
sur
4 logements
sis
71
bis
et ter
rue
de
Bellevue
et
182
rue
Gallieni
est
approuvée.
Le
Maire
est
autorisé
à la signer,
ainsi
que
tout
avenant
éventuel
sans
impact
financier
pour
la commune.
La
délibération
n°
23
est adoptée
à
l'unanimité.
24.
Approbation
de
la
convention
de
réservation
entre
la
Ville
et
Seine
Ouest
Habitat
et
Patrimoine
pour
la
réservation
de
2
logements
sis 72-74
rue
Thiers
à Boulogne-Billancourt.
ARTICLE
UNIQUE
: La
convention
de
réservation
à
passer
avec
SOHP
portant
sur
2
logements
sis
72-74
rue
Thiers
est
approuvée.
Le
Maire
est
autorisé
à la signer,
ainsi
que
tout
avenant
éventuel
sans
impact
financier
pour
la commune.
La
délibération
n°
24
est adoptée
à l'unanimité.
24 25.
Convention
de
mutualisation
de
moyens
entre
la
Ville
et
le
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS) Article
ler
: La
convention
de
mutualisation
des
services
entre
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
et
la
Ville, jointe
à la présente
délibération,
est
approuvée.
Article
2
: Le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à signer
cette
convention.
Article
3
: Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
chapitre
934
du
budget.
La
délibération
n°
25
est adoptée
à l'unanimité.
26.
Groupement
de
commande
entre
la
Ville
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Article
1 : la convention
constitutive
et
le
fonctionnement
du
groupement
de
commande
entre
la Ville
de
Boulogne-
Billancourt
et
le
Centre
communal
d’action
sociale
de
la
Ville
de
Boulogne-Billancourt
en
vue
de
la
passation
de
marchés
dans
les
domaines
listés
en
annexe
de
la présente
délibération,
sont
approuvés.
Article
2
: la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
est
approuvée.
Le
Maire
est
autorisé à
la signer.
Article
3:
la Ville
assumera
le rôle
de
coordonnateur
du
groupement
et
la
commission
d’appel
d’offres
compétente
pour
le groupement
sera
celle
de
la Ville.
Aïticle
4:
la
Ville
assumera,
dans
le
cadre
de
son
rôle
de
coordonnateur
du
groupement,
la
passation
et
la
modification
des
marchés
intéressant
l’ensemble
des
membres.
Article
5
: le
coordonnateur
du
groupement
est
autorisé
à
lancer
la
procédure
de
passation
du
ou
des
marchés
au
moment
opportun
pour
l’ensemble
des
membres
Article
6
: le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
marchés
qui
résulteront
du
groupement
de
commande
ainsi
que
les
avenants
afférents.
La
délibération
n°
26
est adoptée
à l'unanimité.
27.
Partenariat
avec
la
CAF
des
Hauts-de-Seine
-
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
une
convention
territoriale
globale.
Article
1*:
la
Convention
territoriale
globale,
à
conclure
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Hauts-de-
Seine,
pour
la période
courant
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2022,
est
approuvée.
Article
2 :
le Maire
est
autorisé
à signer
ladite
convention
et
ses
annexes
ainsi
que
les
avenants
qui
n’emportent
pas
de
conséquences
financières.
Article
3
: les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
chapitre
926
du
budget.
La
délibération
n°
27
est adoptée
à l'unanimité.
25 28.
Partenariat
avec
la
CAF
des
Hauts-de-Seine
-
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
les
conventions
d’objectifs
et de
financement.
Article
1":
Les
conventions
d’objectifs
et
de
financement,
à
conclure
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Hauts-de-Seine,
pour
la période
courant
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2022,
sont
approuvées.
Aticle
2:
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
les
avenants
qui
n’emportent
pas
de
conséquences
financières.
Article
3
: Les
crédits
correspondants
seront
au
chapitre
926
du
budget.
La
délibération
n°
28
est adoptée
à l'unanimité.
29.
Partenariat
avec
la
CAF
des
Hauts-de-Seine
-
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
la
convention
de
subvention
de
fonctionnement
relative
à
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap. Article
1° :
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
subvention
de
fonctionnement
avec
la
C.A.F
jointe
à
la
présente
délibération,
Article 2
: les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
chapitre
926
du
budget.
La
délibération
n°
29
est adoptée
à
l'unanimité.
30.
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Boulogne-Billancourt
et
la
société
SIGMA
ESPORT
pour
la
réalisation
d'actions
d'initiation
et de
pédagogie
à la
pratique
du
e-
sport. Article
1°
: la convention
de
partenariat
entre
la ville
de
Boulogne-Billancourt
et
la société
SIGMA
ESPORTS
pour
la réalisation
d’actions
d’initiation
et de
pédagogie
à la pratique
de
l’e-sport
est
approuvée
et
le Maire
est
autorisé
à
la signer. Article
2
: les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
chapitre
du
budget.
La
délibération
n°
30
est
adoptée
à
l'unanimité,
les
groupes
« Avec
vous,
pour
Boulogne-Billancourt
»
et
« Écologistes
et Solidaires
» s'abstenant.
31.
Approbation
du
contrat
"Eau,
trame
verte
et
bleue,
climat,
des
plaines
et
coteaux
de
la
Seine
centrale
urbaine
2020-2024"
Article
1°
: le
Contrat
Eau,
Trame
verte
&
bleue,
Climat
des
Plaines
et
coteaux
de
la
Seine
centrale
urbaine
2020-
2024
est
approuvé.
Article 2
: la Ville
de
Boulogne-Billancourt
s’engage
à
respecter
les
objectifs
et
les
priorités
du
Contrat
Eau,
Trame
verte
&
bleue,
Climat
des
Plaines
et
coteaux
de
la
Seine
centrale
urbaine
2020-2024
et
à
mettre
en
œuvre
les
actions
inscrites
dans
le
plan
d’action
2022-2024
annexé
pour
lesquelles
la
Ville
de
Boulogne-Billancourt
est
maître
d'ouvrage.
26 Article
3
: le
Maire
est
autorisé
à
signer
le
Contrat
Eau,
Trame
verte
&
bleue,
Climat
des
Plaines
et
coteaux
de
la
Seine
centrale
urbaine
2020-2024
et
les
documents
afférents.
Aïticle
4
: le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
déclaration
d’engagement
annexée
à
la
présente
délibération
pour
l’adaptation
au
changement
climatique
du
bassin
Seine-Normandie.
La
délibération
n°
31
est
adoptée
à
l'unanimité,
le
groupe
« Avec
vous,
pour
Boulogne-Billancourt
»
s'abstenant. 32.
Dérogation
au
principe
du
repos
dominical
pour
l'année
2022
Article
1*
: Il est
donné
un
avis
favorable
à l'ouverture
des
commerces
douze
dimanches
pour
l’année
2022
suivant
les
dates
et activités
suivantes
:
1-
Les
dimanches
16
janvier,
13
mars,
12
et
19
juin,
10
et
17
juillet,
18
septembre,
16
et
23
octobre,
6
novembre,
4
et
11
décembre
2022
pour
la branche
d’activité
45 -
Commerce
et
réparation
d’automobiles
et
de
motocycles
:
Classe
| Type
de
commerce
NAF
|
45
Commerce
et réparation
d'automobiles
et de
motocycles
2-
Les
dimanches
9
et
16 janvier,
1%
mai,
26
juin,
3 juillet,
4
septembre,
20
et
27
novembre,
4,
11,
18
et
le
25
décembre
2022 pour
les branches
d’activités
alimentaires
énumérées
ci-dessous
:
QEEES
Type
de
commerce
QE
Type
de
commerce
NAF
He
NAF
+P
Le
.
Commerce
de
détail
de
poissons,
Commerce
de
détail
en
magasin
non
,
;
4711
APTE
:
:
:
47-23
|
crustacés
et mollusques
en
magasin
spécialisé
à prédominance
alimentaire
Rrnlteé
spécialisé
zen:
:
Commerce
de
détail
de
pain,
Autre
commerce
de
détail
en
magasin
aticcnnt
:
.
47.19
rer
47-24
|
pâtisserie
et
confiserie
en
magasin
non
spécialisé
Bolt
é
spécialisé
4721
Commerce
de
détail
de
fruits
et
Autres
commerces
de
détail
°
légumes
en
magasin
spécialisé
47-29
|
alimentaires
en
magasin
spécialisé
Commerce
de
détail
de
viandes
et de
47-22
|
produits
à base
de
viande
en
magasin
spécialisé
_]
3-
Les
dimanches
16 janvier
et
23 janvier,
26 juin,
3 juillet,
4 et
11
septembre,
13,
20,
27
novembre,
4,
11
et
18
décembre
2022
pour
les
branches
d’activités
non
alimentaires
énumérées
ci-dessous
:
Commerce
de
détail
d'ordinateurs,
Commerce
de
détail
d’enregistrements
47-41
|
d’unités
périphériques
et de
logiciels
47-63
musicaux
et
vidéo
en
magasin
en
magasin
spécialisé
spécialisé
Commerce
de
détail
de
matériels
de
Commerce
de
détail
d’articles
de
sport
47-42
|
télécommunication
en
magasin
47-64
en
magasin
spécialisé
spécialisé Commerce
de
détail
de
matériels
Commerce
de
détail
de
jeux
et jouets
|
47-43 |
audio/vidéo
en
magasin
spécialisé
47-65
en
magasin
spécialisé
27 Commerces
de
détail
de
textiles
en
Commerce
de
détail
d’habillement
en
47-51
|
magasin
spécialisé
47-71
magasin
spécialisé
Commerce
de
détail
de
quincaillerie
Commerce
de
détail
de
chaussures
et
47-52 |
peintures
et verres
en
magasin
47-72
d’articles
en
cuir
en
magasin
spécialisé
spécialisé
Commerce
de
détail
de
tapis,
Commerce
de
détail
de
parfumerie
et
47-53
|
moquettes
et revêtements
de
murs
et de |
47-75
de
produits
de
beauté
en
magasin
|
sols
en
magasin
spécialisé
spécialisé
Commerce
de
détail
d’appareils
Commerce
de
détail
de
fleurs,
plantes,
47-54
|
électroménagers
en
magasin
spécialisé
|
47-76
graines,
engrais,
animaux
de
compagnie
et
aliments
pour
ces
animaux
en
magasin
spécialisé
Commerce
de
détail
de
meubles,
Commerce
de
détail
de
livres
en
|
47-59
|
appareils
d'éclairage
et autres
articles
|
47-61
magasin
spécialisé
de
ménage
en
magasin
spécialisé
Commerce
de
détail
de
journaux
et
Commerce
de
détail
de
biens
46-62
|
papeterie
en
magasin
spécialisé
47-79
d'occasion
en
magasin
Commerce
de
détail
d'articles
Commerce
spécialisé
dans
la
coiffure
47-77
|
d’horlogerie
et
de
bijouterie
en |
96.02
et
les
soins
de
beauté
magasin
spécialisé
Autre
commerce
de
détail
de
biens
47-78
|
neufs
en
magasin
spécialisé
Article
2
: le Maire
est
autorisé
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
La
délibération
n°
32
est adoptée
à
l'unanimité.
33. Adhésion
à l’association
de
préfiguration
de
l’Institut
Tony
Garnier
Article
1 : Le
Maire
est
autorisé
à signer
tout
document
relatif à l’adhésion
de
la Ville
à l’association
de
préfiguration
de
F’Institut
Tony
Garnier.
Article
2
: Les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
933
du
budget.
La
délibération
n°
33
est adoptée
à l'unanimité.
34.
Vente
du
patrimoine
privé
de
la
Ville
-
Vente
volontaire
aux
enchères
de
la
propriété
dite
«
Château
de
Benais
» - Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
tous
actes
afférents.
Article
1 : Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
procéder
à
la
mise
aux
enchères
publiques
volontaire
du
château
de
Benais.
28 DESIGNATION
DES
PROPRIETES
Département
: 37
Commune
: BENAIS
Section | N°plan
Adresse
Contenance
E
663
|LE
CHÂTEAU
Oha49a60ca
E
665
| 2 RUE
DU
CHÂTEAU
8ha97a00ca
E
667
|LA
GRILLE
Oha95a05ca
E
668
|LA GRILLE
Oha16a15ca
E
669
|
LA
GRILLE
Oha07a60ca
E
4429
|LE
CHÂTEAU
Oha05a31ca
E
4430
|LE
CHÂTEAU
Oha04a21ca
E
4431
|LE
CHÂTEAU
Oha22a30ca
E
4432
|LE
CHÂTEAU
Oha00a2Sca
E
4433
|LE
CHÂTEAU
Oha00a06ca
E
4434
|LE
CHÂTEAU
Oha00a28ca
E
4435
|LE
CHÂTEAU
Oha00a20ca
E
4436
|LE
CHÂTEAU
Oha00a08ca
E
4437
|LE CHÂTEAU
Oha00a31ca
E
4511
|LA
GRILLE
Oha02a83ca
E
4512
|LA
GRILLE
Oha09a50ca
ZE
96
LES
BAS
VIENAIS
Oha22a22ca
TOTAL
_
11ha32a35ca
Article
2 :
Le
droit
de
préemption
de
la
SAFER
sera
purgé
préalablement
à
la
vente
aux
enchères
au
prix
de
1188
000€
net
vendeur.
Article
3
: Monsieur
le Maire
est
autorisé
à régulariser
et définir
les
termes
de
tous
actes
afférents
notamment
le
cahier
des
charges
de
la vente
aux
enchères.
La délibération
n°
34
est adoptée
à
la majorité,
les groupes
« Avec
vous,
pour
Boulogne-Billancourt
» et
« Écologistes
et Solidaires
» votant
contre.
35.
Vœu
demandant
à la
Maire
de
Paris
l’abandon
de
la
fermeture
définitive
de
la
route
de
Sèvres
à
Neuilly,
et l'engagement
d’une
véritable
concertation
sur
les
aménagements
du
Bois
de
Boulogne.
Article
1°
: Le
Conseil
municipal
émet
le vœu
:
-
Que
la
Ville
de
Paris
engage
une
véritable
concertation
avec
la
Ville
de
Boulogne-Billancourt
afin
de
parvenir
à
un
équilibre
dans
les
projets
d’aménagements
du
bois
de
Boulogne,
tenant
compte
tout
à
la
fois
des
objectifs
de
Paris
et des
contraintes
de
Boulogne-Billancourt
et du
département
des
Hauts-de-Seine
;
-
Que,
dans
l’attente
des
conclusions
de
ce
travail
conjoint,
le
projet
de
fermeture
définitive
de
la
route
de
Sèvres
à
Neuilly
soit
suspendu.
La
délibération
n°
35
est
adoptée
à
la
majorité,
le
groupe
« Avec
vous,
pour
Boulogne-Billancourt
»
s'abstenant
et le groupe
« Écologistes
et Solidaires
» votant
contre.
29 36.
Vœu
demandant
l’annulation,
dans
le
PLF
2022,
du
mécanisme
de
transfert
des
deux-tiers
de
la
dynamique
de
CFE
des
EPT
à la MGP
Article
1°
: Le
Conseil
municipal
émet
le vœu
que
l’État
préserve
l’autonomie
du
bloc
communal
en
annulant
dans
le PLF
2022
le mécanisme
de
transfert
des
deux-tiers
de
la dynamique
de
CFE
des
EPT
à la MGP.
Article
2
: Le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
l’adresser
au
Premier
ministre,
au
ministre
délégué
auprès
du
ministre
de
l'Économie,
des
Finances
et de
la Relance,
chargé
des
Comptes
publics
et
au
ministre
de
la Cohésion
des
territoires
et des
Relations
avec
les
collectivités
territoriales.
La
délibération
n°
36
est
adoptée
à la majorité,
le groupe
« Écologistes
et Solidaires
» votant
contre.
37.
Vœu
du
groupe
Écologiste
et
Solidaire
pour
la
création
d’un
groupe
de
travail
sur
la
pollution
numérique. Article 1°
: Le
vœu
du
groupe
Écologiste
et Solidaire
pour
la création
d’un
groupe
de
travail
sur
la pollution
numérique,
est
rejeté.
Pour
: 8
(Monsieur
Hilaire
MULTON,
Monsieur
Denys
ALAPETITE,
Madame
Clémence
MAZEAUD,
Monsieur
Antoine
De
JERPHANION,
Madame
Judith
SHAN,
Monsieur
Bertrand
RUTILY,
Monsieur
Rémi
LESCOEUR,
Madame
Pauline
RAPILLY-FERNIOT)
Contre
: 45
La
délibération
n°
37
est
rejetée.
30