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Déliberation - DELIB 042024 Convention daide a linvestissement entre la CAF et la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 18/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/01/2024
puni
le
ER
|
À
Commune
de
ID
: 031-213103559-20240110-DELIB042024-DE
x VIONS
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 05
Absent
: 00
Date
de
la
convocation
: Vendredi
5 janvier
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
10
janvier
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
de
Mons,
sous
la présidence
de
Mme
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
14
membres
étaient
présents
Elodie
AUMONIER
; Malika
BAREIL
; Hélène
CAMPLO-ROBERT
; Maryse
CEREDE
; Sylvie
COMPIN
; Véronique
DOITTAU
; Jean-Luc
FABRE
; Jérôme
GALINON
; Eric
GINESTET
;
Georges
HENRY
; Jean-Claude
LAFFONT
; Frédérique
LION
; Bernard
PROUST
; Jean-François
SOLA. 05
membres
absents
ayant
donné
procuration
Anne
DEVIGNOT
a donné
procuration
à Georges
Henry
;
Anne
FERRAND
a donné
procuration
à Hélène
CAMPLO-ROBERT
;
Françoise
GARRIGUES
a donné
procuration
à Sylvie
COMPIN
;
Solange
HOLLARD
a donné
procuration
à Frédérique
LION
;
Mickaël
NICOLAS
a donné
procuration
à Jean-Luc
FABRE.
Secrétaire
de
séance
: Jean-François
SOLA
DELIBERATION
N°
04/2024
CONVENTION
D’AIDE
A L'INVESTISSEMENT
ENTRE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ET
LA
COMMUNE
DE
MONS
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
PROJET
D'EXTENSION
ET
DE
REHABILITATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Rapporteur
: Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mons
en
date
29
novembre
2022
sollicitant
l'aide
la Caf
;
Vu
la
décision
de
la Commission
des
Aides
Financière
Collectives
(CAFCO)
en
date
du
04/10/2023
;
18/01/2024
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
091-218103559-20240110-DELI8042024-DE
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Dans
le cadre
de
son
projet
d’extension
et de
réhabilitation
de
son
groupe
scolaire,
la commune
de
Mons
a sollicité
une
aide
à l’investissement
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
à la
fin
de
l’année
2022.
La
Commission
des
Aides
Financière
Collectives
(CAFCO)
en
date
du
04/10/2023
a donné
une
suite
favorable
à
cette
demande.
La
CAF
s’engage
à
participer
financièrement
au
projet
«
extension
et
réhabilitation
du
groupe
scolaire
»
pour
un
montant
de
300
000
€.
Une
convention
d’aide
à l’investissement
entre
la CAF
et la
Commune
de
Mons
a été
rédigée,
dans
le but
de
définir
et d’encadrer
les
modalités
d’intervention
et de
versement
de
l’aide
attribuée
dans
le
cadre
des
fonds
nationaux
de
la
Caf
de
la
Haute-Garonne.
H est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le projet
de
convention
d’aide
à
l'investissement
entre
la
CAF
et
la
Commune
de
Mons,
annexé.
Entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
Article
1:
D’approuver
les
termes
de
la Convention
d’aide
à l'investissement
entre
la CAF
et la
Commune
de
Mons,
telle
qu’annexée
à la
présente.
Article
3 : D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
et toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
4 : D’inscrire
la recette
au
budget
principal
de
la commune
de
Mons.
VOTE
: UNANIMITE
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
Fait
à Mons,
le 10/01/2024
äire
de
Mons
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le :
Publié
Le :