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Arrêté - arrete municipal 292021 aire de jeux priorite aux stuckangeois
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 292021 aire de jeux priorite aux stuckangeois)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
CANTON DE METZERVISSE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST
ARRETE
AIRE DE JEUX : PRIORITE AUX STUCKANGEOIS
STUCKANGE N°29-2021
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Le Maire de la commune de Stuckange, Affiché le
ID : 057-215/0863/-20210413-29 2021-AR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Considérant qu’il appartient au maire d’assurer la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant les rassemblements importants de personnes non-résidentes de la commune sur les espaces de loisirs situés rue des Lilas ne permettant pas aux résidants d’y accéder ;
Considérant les actes d’incivilités et les dégradations des installations urbaines ;
ARRETE
Article 1%: Une priorité est donnée aux résidents Stuckangeois sur les installations de loisirs situées rue des Lilas :
- Aire de jeux
- Pumptrack
- City stade
Article 2 : La signalisation sera mise en place par les services technique de la commune aux emplacement susmentionnés.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter sa publication et de son affichage aux
emplacement réservés à cet effet.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie par procès-verbaux
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès de son auteur, dans un délai de 2
mois maximum à compet de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2
mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
introduit auprès du tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à
compter de de la publication de l’arrêté ou du rejet du recours gracieux par
l'administration.
Article 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant la brigade de Gendarmerie de Guénange
sont chargés, chacun en ce qui les concerne.
Faità Stuckange 13 3 ail 2021
Le Maire,
ee
Olivier SEGUR
Le Maire (ou le Président) : PS
e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, , =
e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le bar aient “dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification.
15/04/2021