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Document publié le Jeudi 2 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d1558444384361)
Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-16
19SGADL0053
SEANCE DU
2 MAI 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
49
Date de convocation :
26 avril 2019
Date d'affichage :
3 mai 2019
OBJET :
AP/CP Le Creusot - Mach 2 -
Ajustement de l'échéancier
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 20
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 02 mai à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Gilles DUTREMBLE - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Bernard DURAND - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Felix MORENO - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Guy SOUVIGNY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Josiane GENEVOIS
Mme Marie ROUSSEAU
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Jean-Marc HIPPOLYTE)
M. FRIZOT (pouvoir à M. Hervé MAZUREK)
Mme GRAZIA (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. POLITI (pouvoir à M. Laurent SELVEZ)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)
M. DUBAND (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme BUCHAUDON (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme FERRY (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Catherine DESPLANCHES)
Mme RAMES (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme BERARD (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Bernard REPY)
M. MICHEL (pouvoir à M. Gilles DUTREMBLE)
M. PISSELOUP (pouvoir à M. Gilbert COULON)
M. BAUMEL (pouvoir à M. David MARTI)
Mme REYES (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. JAUNET (pouvoir à M. Pierre-Etienne GRAFFARD)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Roger BURTIN Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relative au vote du budget d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Par délibération du 22 janvier 2015, une AP/CP sur le projet Mach 2 au Creusot a été instituée. Il convient d’actualiser l’échéancier des crédits de paiement au vu des réalisations sur l’exercice 2018.
Pour mémoire, en 2015, ont été réalisés les travaux de réseaux et de voirie provisoire de la route d’accès au site depuis l’avenue de l’Europe, jusqu’au bassin de rétention des eaux pluviales également créé.
Fin 2016, une seconde phase de travaux a été engagée avec la création d’une voirie provisoire reliant l’entrée de site côté giratoire « Mac Donald », la partie centrale du projet et la limite nord.
Les aménagements effectués en 2017 concernaient la réalisation d’une voirie reliant la limite nord du projet à la rue Mamby et la création d’un passage à niveau automatique situé à l’intersection de la voie ferrée du « train des combes » et de la limite nord du projet.
Pour 2018, des travaux de voirie, de création d’un passage à niveau et la mise en œuvre d’un poste de transformation électrique ont été réalisés.
Pour rappel, les aménagements prévus pour 2019 concernent notamment la réalisation de voiries définitives autour du pôle de santé et la création de parkings, les autres travaux dépendant de l’avancement des projets économiques sur la zone.
Lors du conseil communautaire du 20 décembre 2018, la mise à jour de l’autorisation de programme était établie comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2015 2016 2017 2018 2019
Le Creusot
-
Mach 2
UDUPU
-
036
1 543 971 135 000 23 928 338 043 571 000 476 000
Au vu de ces éléments, il est proposé d’actualiser l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement de la manière suivante pour le projet Mach 2 au Creusot :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programm
e –
Opération
Montant de
L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2015 2016 2017 2018 2019
Le Creusot
-
Mach 2
UDUPU
-
036
1 531 957 135 000 23 928 338 043 558 986 476 000
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE - D’actualiser l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le projet Mach 2 de la manière suivante :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programm
e –
Opération
Montant de
L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2015 2016 2017 2018 2019
Le Creusot
-
Mach 2
UDUPU
-
036
1 531 957 135 000 23 928 338 043 558 986 476 000
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 mai 2019
et publié, affiché ou notifié le 3 mai 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME