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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 24 d1769527427824)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°26SGADP0025
DECISION
OBJET : CUCM - Travaux de préparation à la mise en œuvre de chargeurs pour bus électriques sur les dépôts bus- Attribution et signature d'un marché passé en application du décret n° 2024- 1217
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L. 2122-1 du Code de la commande publique et du décret n° 2024-1217 relatifs à la
passation des marchés de travaux dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire à compter
du 03 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la signature de « toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres et de leurs marchés subséquents dont le montant individuel est inférieur ou égal 89 999 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’arrêté du 28 octobre 2025, devenu exécutoire le 28 octobre 2025, accordant délégation de signature
du président à Monsieur Jean-François JAUNET, Vice-Président,
Considérant que dans le cadre des travaux de préparation à la mise en œuvre de chargeurs pour bus
électriques sur les dépôts bus de la CUCM et suite à la consultation de trois prestataires. La proposition de la société EIFFAGE s'avère économiquement la plus avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- De conclure un marché avec avec la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INFRASTRUCTURES EST
ZA La Tuilerie – 71640 DRACY-LE-FORT pour un montant total de 58 004,06€ HT ;
- D’autoriser Monsieur le Vice-président de la CUCM à signer les pièces du marché à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au
budget annexe transport de la CUCM ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi
qu’à la faveur d’une prochaine réunion. Fait à Le Creusot, le 14 janvier 2026
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 janvier 2026
et publié, affiché ou notifié le 19 janvier 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET