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Déliberation - delib 2023 06 09 creation de treize emplois non permanents pour la saison estivale 2023
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 06 09 creation de treize emplois non permanents pour la saison estivale 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
F1 ss
ee ONDRES Naturellement
Commune d'Ondres (40440) - Département des Landes
CG)
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
: Reçu en préfecture le 05/06/2023
Publié le 05/06/2023
ID : 040-214002099-20230602-DELIB2023_06_09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 1°' juin 2023
Délibération n° 2023-06-09
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 26/05/2023
Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 26/05/2023
&
Qui ont pris part à la délibération
Présents : Éva BELIN ; Pierre PASQUIER : Nadine DURU ; Frédéric LAHARIE ; Catherine VICENTE-PAUCHON ; Sandrine COELHO ; Serge ARLA; Christine VICENTE ; Miguel FORTE ; Vincent POURREZ ; Christian BURGARD ; Sonia DYLBAITYS ; Mylène LARRIEU ; Christel EYHERAMOUNO ; Delphine OUVRANS : Sébastien ROBERT: Jean-Pierre
LABADIE ; Carine REY ; Bertrand LEIRIS ; David PERRIARD ; Maya VALLART.
Absents excusés :
Jérôme NOBLE donne procuration à Frédéric LAHARIE en date du 1° juin 2023 François TRAMASSET donne procuration à Pierre PASQUIER en date du 30 mai 2023 Cindy ESPLAN donne procuration à Christine VICENTE en date du 31 mai 2023
Cyril DURU donne procuration à Nadine DURU en date du 25 mai 2023 Senay OZTURK donne procuration à Eva BELIN en date du 1° juin 2023 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 30 mai 2023
Alain CALIOT donne procuration à Mylène LARRIEU en date du 30 mai 2023
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Création de treize emplois non permanents suite à: un accroissement
saisonnier d’activité pour la saison 2023.
Article L.332-23 2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr GG
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
Publié le 05/06/2023
a
À &
co ID : 040-214002099-20230602-DELIB2023_06_09-DE »)
VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,
Madame le Maire expose au Conseil Municipal, que l'article L. 332-23 2° du code
général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Madame le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création de treize emplois temporaires à temps complet d'Adjoints Territoriaux d'Animation, catégorie C, en raison d'un accroissement saisonnier d'activité au sein du Centre de Loisirs ainsi que de la Maison des Jeunes de la commune pendant les vacances scolaires de l'été 2023. Les adjoints Territoriaux d'Animation seront recrutés au Centre de Loisirs pour la période du 10 juillet au 1* septembre 2023 inclus, et pour la maison des jeunes du 1° juillet au 31 août 2023 inclus. Deux journées seront consacrées à la préparation des projets d'animation, le 06 et le 08 juin 2023.
Aussi Madame le Maire propose la création de :
- Treize (13) postes saisonniers d’Adjoints Territoriaux d'Animation de catégorie C, à temps complet, 35h/35°° sur les périodes suivantes :
- Six (6) postes du 10 juillet au 04 août 2023 inclus.
- Six (6) postes du 07 août au 1% septembre 2023 inclus.
- Un (1) poste du 1* juillet au 31 août 2023 inclus.
Ainsi que pour la période de préparation des projets pour la saison estivale prévue le 06 et 08 juin 2023.
Les Adjoints Territoriaux d'Animation saisonniers compléteront les effectifs municipaux pour renforcer l'équipe d'animateurs « permanents » du centre de loisirs et du service jeunesse.
Les Adjoints Territoriaux d'Animation saisonniers seront tous rémunérés sur la base du 1% échelon, correspondant à l'échelle C1 du grade des Adjoints Territoriaux
d'Animation.
Le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l'article L.332-23 2°, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45,30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
Publié le 05/06/2023
ID : 040-214002099-20230602-DELIB2023_06_09-DE
DÉCIDE
ARTICLE 1 : la création des postes suivants est validée :
- Six postes saisonniers d'Adjoints Territoriaux d'Animation à temps complet, 35h / 35ème, du 10juillet au 04 août 2023 inclus,
- Six postes saisonniers d'Adjoints d'Animation Territoriaux à temps complet, 35h / 35ème, du 07 août au 1° septembre 2023 inclus,
- Un poste saisonnier d’Adjoint d'Animation Territorial à temps complet, 35h / 35%, du 1° juillet au 31 août 2023 inclus,
Une période de préparation des projets pour la saison estivale, de deux jours en juin est également prévue.
ARTICLE 2 : Madame le Maire est chargée d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'aboutissement de cette délibération.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2023, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 02 juin 2023,
Le Maire,
PAR DELEGATION DE M
LE DIRECTEUR or
Acte rendu exécutoire le OS. } OÙ. / 2023
/
- après télétransmission électronique le OS. / 08. / 2023
- et mise en ligne sur le site de la commune le 0$. / Dé. / 2023