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Déliberation - 20230412 02 MP location de batiments modulaires rehabilitation renov groupe scolaire G Bouvet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20230412 02 MP location de batiments modulaires rehabilitation renov groupe scolaire G Bouvet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
S
L
O7
DELIBERATION
N°20230412-02
ID
: 078-217801687-20230417-20230412_02-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
avril
à
19
heures
45
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
6
avril
2023.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-— Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER,
Mme
Catherine
JUAN,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE,
Mme
Leila
ZENATI
—
Conseillers
Municipaux
Étaient représentés
:
Mme
Sophie
PIFFARELLY
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
Mme
Syivie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
Étaient absents
:
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
Mme
Rahma
M'TIR
Mme
Leila
ZENATI
est
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°02
: MARCHÉ
PUBLIC
RELATIF
A
LA
LOCATION
DE
BÂTIMENTS
MODULAIRES
-
RÉHABILITATION
/ RENOVATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
G.
BOUVET
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2122-21 ;
Vu
la délibération
n°2020-0505
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
;
Vu
le
Décret
n°
2018-1075
du
3 décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
commande
publique ; Vu
l'ordonnance
n° 2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la commande
publique ; Vu
la
Réglementation
thermique
RT2012 ;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
marché
de
prestations
de
services
pour
la
location
de
bâtiments
modulaires
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
et
de
l'extension
du
groupe
scolaire
G.
BOUVET
qui
sera
composé
de
salles
de
classes,
de
sanitaires,
d’un
espace
restauration.
;
Considérant
que
la
finalité
est
de
continuer
à
accueillir
les
enfants
du
groupe
scolaire
G.
BOUVET,
leurs
professeurs
et les
parents
d'élèves
ainsi
que
le
personnel
communal
dans
de
bonnes
conditions
durant
les
travaux ;
Considérant
que
la mise
en
place
d’une
solution
modulaire
est plus
rapide
à mettre
en
œuvre,
adaptable
en
fonction
des
besoins
futurs
mais
aussi
plus
économique
;
Page
4 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Considérant que le coût de l'opération globale évaluée à 3 737 971,00 H huis 1e
SLG
u
a
:
2.
dl
.
ID
:,078-217801687-20230417-20230412
02-DE
Considérant
que
le
coût
de
location
des
bâtiments
modulaires
est
estimézss
cocon
=
Considérant
que
le plan
de
financement
prévoit
un
subventionnement
prévisionnel
estimé
à
79%
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
23
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Xavier
GIRARD
en
son
nom
et
en
celui
de
Mme
Sandrine
MUTRELLE). ARTICLE
1
-
APPROUVE
le
lancement
de
la
procédure
d'appel
d'offres
en
vue
de
l'attribution
d'un
marché
public
de
location
de
bâtiments
modulaires.
ARTICLE
2
—
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
public
et
les
actes
y
afférents
et ses
éventuels
avenants,
relatifs
à la location
de
bâtiments
modulaires.
ARTICLE
3
-
AUTORISE,
dans
le
cas
où
la
procédure
d'appel
d'offres
serait
déclarée
infructueuse,
M.
le
Maire
à poursuivre
par
voie
de
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
(article
R.2122-2
du
3
décembre
2018)
ou
par
procédure
concurrentielle
avec
négociation
(articles
R.2124-3
du
3
décembre
2018)
ou
par
la
voie
d'un
nouvel
appel
d'offres
aux
conditions
prévues
aux
articles
R.2124-2,
R.2161-2
à
5.
e
: ER
À.
de Saint-Quentin-en-Yvelines
ns
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
où
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http /www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
Page
2 sur
2