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Déliberation - 20220329 03 Demande subvention a lEtat au titre du DSIL pour la rehabilitation renovation energitique groupe scolaire G Bouvet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20220329 03 Demande subvention a lEtat au titre du DSIL pour la rehabilitation renovation energitique groupe scolaire G Bouvet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies,
TO
NIERES
vw
Envoyé
en préfecture le 04/04/2022
ÉCO
14
IDAMRE
PAR
MATUNE
LY:|
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2022
Affiché le
__
ID
: 078-217801687-20220404-20220329_03-DE
DELIBERATION
N°20220329-03
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
mars
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
de
M
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
23
mars
2022.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
-— Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER,
Mme
Catherine
JUAN,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
M.
Nicolas
ROBBE
(à partir
de
la
délibération
n°04)
M.
Jamel
TAMOUM,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
-
Conseillers
Municipaux Etaient
représentés
:
Mme
Yasemin
DONMEZ
donne
pouvoir
à Mme
Eve
MOUTTOU
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
M.
Jamel
TAMOUM
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à M.
Nicolas
ROBBE
(délibérations
n°04
à n°06)
M.
Jean
Dominique
PERFILLON
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
Mme
Sophie
PIFFARELLY
donne
pouvoir
à Mme
Florence
COCART
Mme
Christine
RENAUT
donne
pouvoir
Mme
Aliya
JAVER
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à M.
Salah
KRIMAT
(délibérations
n°01
à n°03)
Mme
Leila
ZENATI
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
Étaient absents : Mme
Sylvie
MAUDUIT
(délibérations
n°01
à n°03)
M.
Olivier
RACHET
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°03
: COMMUNE
DE
COIGNIÈRES-DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉHABILITATION
ET
DE
LA
RENOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
GABRIEL
BOUVET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L5216-
5
VI;
Considérant
que
la
Commune
a
produit
à
l'appui
de
sa
demande,
une
note
de
présentation
du
projet,
un
plan
de
financement,
un
calendrier
prévisionnel
conformément
au
règlement
proposé
par
le financeur
;
Considérant
la
nécessité
de
mobiliser
tous
les
co-financements
pour
la
réalisation
du
projet
de
réhabilitation
et
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Gabriel
BOUVET
afin
de
produire
des
économies
énergétiques
au
titre
de
la
transition
écologique
tout
en
réalisant
les
travaux
nécessaires
du
fait du
vieillissement
du
groupe
scolaire
;
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sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2022
Affiché le
se
ID
: 078-217801687-20220404-20220329_03-DE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1 - SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
au
titre de
la
DSIL,
une
subvention
au
meilleur
taux.
Le
coût
global
des
travaux
est
évalué
à
2
808
105,00
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
s'établit
comme
suit : DÉPENSES
RECETTES
2031
Études
265
305,00
€ |
1321
DSIL
1123
242€
21318
Travaux
2 445
000,00
€ |
1325
CD
78
1123
242€
21318
Travaux
imprev
97
800,00
€ | AUTOFINANCEMENT
561
621
€
TOTAL
2 808
105,00
€ |
TOTAL
2 808
105,00
€
ARTICLE
2
-
PRÉCISE
que
la
Ville
s'engage
à
utiliser
ce
financement
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
et de
la rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Gabriel
BOUVET,
dans
le respect
des
règles
environnementales.
ARTICLE
3 - AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
ARTICLE
4 - PRÉCISE
que
les
dépenses
pour
cette
opération
seront
inscrites
au
Budget
2022.
Pour
extrait
conff
Le
Maire,
frreni-
Yvelines
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
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