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Déliberation - 20240313 02 Demande DSIL renovation groupe scolaire Pagnol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
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Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Î
V4
LL
OIGNIERES ÈS
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
DELIBERATION
N°20241303-02
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024 CS
L
9
ID
: 078-217801687-20240315-20240313_02-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
mars
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
7 mars
2024.
Etaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-— Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
—
Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS,
Mme
Aliya
JAVER
; Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Rahma
M'TIR
(points
n°4
à
n°6)
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Jamel
TAMOUM,
M.
Stéphane
THILLAY-
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
M.
Jamel
TAMOUM
M.
Maxime
PETAUTON
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
Florence
COCART
(points
n°1
à
n°3)
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie
GERVAIS
Mme
Leila
ZENATI
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
Étaient absents
:
M.
Xavier
GIRARD
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
Mme
Sandrine
MUTRELLE
M.
Olivier
RACHET
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°02
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
AU
FONDS
VERT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
ET
DE
LA
SECURISATION
DES
ACCES
DU
GROUPE
SCOLAIRE
MARCEL
PAGNOL Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L5216-
5 VI: Considérant
que
la
Commune
a
produit
à
l'appui
de
sa
demande,
une
note
de
présentation
du
projet,
un
plan
de
financement,
un
calendrier
prévisionnel
conformément
au
règlement
proposé
par
le financeur
;
Considérant
la
nécessité
de
mobiliser
tous
les
co-financements
pour
la
réalisation
du
projet
de
rénovation
énergétique
des
toitures
du
GS
Pagnol
afin
de
produire
des
économies
d'énergie
au
titre de
la transition
écologique
;
Considérant
la
nécessité
de
revoir
la
sécurisation
des
accès
du
groupe
scolaire
pour
les
parents,
les
enfants,
les
personnels
enseignants
et
municipaux
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Après
en
avoir
délibéré,
Publié
le
S
L or
ID
: 078-217801687-20240315-20240313_02-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1
—
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
et
du
Fonds
Vert
des
subventions
aux
meilleurs
taux.
Le
coût
global
des
travaux
est
évalué
à
251
277,00
€
HT.
La
demande
de
financement
au
titre
de
la
DSIL
s'établit
à
hauteur
de
81
172
euros
(soit
32%
du
coût
global)
et
à
hauteur
de
110
408
euros
(soit
44%
du
coût
global)
au
titre
du
Fonds
Vert.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
s'établit
comme
suit
sur
la
base
du
dossier
technique
joint
:
NTI
e
PENSES|!
RECE
ENE
21
Travaux
reprise
des
toitures
(dont
DSIL
81
172,00
imprévus
de
5%)
Fonds
vert
110
408,00
École
élémentaire
124
658,00
|
Reste
à
charge
pour
la |
59
947,00
École
maternelle
106
638,00
|
commune
21
Travaux
de
sécurisation
des
accès
au
groupe
scolaire
Portails,
clôtures
et
visiophone,
enrobés |
17
731,00
intérieurs
et
extérieurs
21
Reprise
des
espaces
verts:
fourniture |
2
500,00
pour
reprise
des
massif
et
plants
végétaux TOTAL
HT |
251
527,00
251
527,00
TOTAL
TTC |
301
832,40
Soit
un
co-financement
prévisionnel
de
76%.
ARTICLE
2
-
PRÉCISE
que
la
Ville
s'engage
à
utiliser
ce
financement
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
et la sécurisation
des
accès,
du
groupe
scolaire
M.
Pagnol,
dans
le respect
des
règles
environnementales.
ARTICLE
3 - AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout acte
et documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
ARTICLE
4 -
PRÉCISE
que
les
dépenses
pour
cette
opération
seront
inscrites
au
Budget
2024
et
suivants.
Pour
extrait
conffrme :
Le
Maire,
Didier
FISCHER
Vice-président
dell4
CA
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant: http /mww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
Page
2 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le S LOT
® ID : 078-217801687-20240315-20240313_02-DE { & ———
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
Mairie de Coignières Pages 1 sur 6 Programme
GROUPE SCOLAIRE MARCEL
PAGNOL
Rénovation des toitures-terrasses
dans le cadre des travaux de
reprise énergétique et sécurisation
des accès du groupe scolaire.
CONTACTS : Fariza KECIR fariza.kecir@coignieres.fr
Laurent LANYI laurent.lanyi@coignieres.fr
Pascal POUPEAU pascal.poupeau@coignieres .fr
Arnaud KSIAZYK arnaud.ksiazyk@coignieres.fr
Anne BROCARD anne.brocard@coignieres.fr Envoyé en préfecture le 15/03/2024
DE
Mairie de Coignières Pages 2 sur 6 Programme
L’établissement est un ensemble de bâtiments dont les travaux ont débuté en 1977 pour s’achever en 1980. Il est composé de deux entités, une école maternelle et une école élémentaire.
Les structures ont été réalisées sur la base de béton et de parpaings avec une isolation intérieure.
Le chauffage est assuré par deux chaudières gaz de 1997 mises en place à la construction de l’espace Alphonse Daudet. Ces chaudières assurent le chauffage de l’ensemble des bâtiments.
Depuis 2019, la Commune de Coignières a engagé un vaste programme d’économie d’énergie du groupe scolaire en commençant par le changement des ensembles vitrés par du double vitrage. Une large reprise des huisseries au sein de l’école s’en est suivie pour une dépense globale de 500 000 euros TTC.
Le décret tertiaire imposant de diminuer les consommations de 40% pour 2030, il convient de maintenir cette dynamique de travaux de reprise énergétique pour atteindre l’objectif fixé par l’Etat. La réfection des toitures terrasses du GS Pagnol répondra donc à cet objectif.
Travaux envisagés
Réfection des toitures terrasses des bâtiments élémentaire et maternelle avec renforcement de l’isolation.
Les toitures terrasses actuelles sont composées de gravillon – d’une étanchéité collée en plein – d’une étanchéité asphalte d’une épaisseur de 30 mm – d’une isolation perlite expansée d’une épaisseur de 60 mm et d’un pare vapeur.
La résistance thermique de ces terrasses est de 1.08 (m².K)W
La nouvelle isolation de ces toitures terrasses sera composée d’un pare vapeur, d’une isolation thermique par panneaux de mousse de polyuréthane BR BIO, d’une chape élastomère type paradiène BDS et d’une chape élastomère type paradiène SR4.
La nouvelle résistance thermique sera de 4.58 (m².K)W
Date de réalisation des Travaux rénovation des toitures
Début des travaux Ecole élémentaire : juillet 2024 – fin des travaux aout 2024
Début des travaux Ecole maternelle : juillet 2025 – fin des travaux aout 2025
Sécurisation de l’accès au groupe scolaire.
Actuellement, l’espace d’accueil devant le groupe scolaire se réduit à la largeur du trottoir. Aussi, le trottoir est rapidement encombré, notamment par les poussettes. Ceci obligeant les piétons et les cyclistes à emprunter la rue pour se déplacer, posant ainsi des problèmes de sécurité. De ce fait, les travaux visent en premier lieu à sécuriser l’accueil des élèves et de leurs parents. Le réaménagement permettra aussi, d’améliorer le cadre de vie et de renforcer une végétalisation diversifiée.
Le groupe scolaire dispose de 2 accès extérieurs pour l’école maternelle et l’école élémentaire ; composés de portillons d’une hauteur de 1,50m avec ouverture à gâche électrique, et d’interphones.
La zone d’attente des parents se situe sur un trottoir d’une largeur de 3m le long de la rue du Moulin à Vent, dont les voies de circulation étroites sont quotidiennement fréquentées par des lignes de bus régulières, ainsi que par les transports scolaires pour le collège de la Envoyé en préfecture le 15/03/2024
DE
Mairie de Coignières Pages 3 sur 6 Programme
Mare aux saules. Il est urgent de sécuriser cette zone d’attente. Dès lors il convient de déplacer les entrées du groupe scolaire pour agrandir la zone d’attente des familles en créant un parvis, en amont, tout en permettant de dégager de la place supplémentaire sur le trottoir.
Les nouveaux portillons ainsi que les clôtures de l’entrée auront une hauteur de 2,00m dans le but de répondre aux obligations Vigipirate. Ils seront positionnés en retrait de la limite du trottoir afin de pouvoir offrir un espace d’attente plus important : un parvis de 50 m² environ sera créé.
Les portillons d’accès aux cours extérieures présent dans ce nouvel espace seront également remplacés. Des visiophones complèteront cette sécurisation des accès. Sur cette phase, il s’agit de sécuriser l’entrée immédiate du groupe scolaire afin d’éviter tout accident le matin et le soir lors des rentrées et sorties.
Devant ce parvis des massifs végétalisés seront créés et permettront donc d’une part de créer une zone tampon avec le trottoir et d’autre part de développer une végétalisation diversifiée associant arbustes à petits fruits et vivaces, participant à l’amélioration du cadre de vie des habitants.
Date de réalisation des Travaux de sécurisation des accès du groupe scolaire Pagnol
Début des travaux : juillet 2024 – fin des travaux aout 2024
COÛT PRÉVISIONNEL DE L'OPÉRATION
INTITULE Imputation MONTANT
HT
Recettes
DSIL 81 172,00
Fonds vert 110 408,00
21 Travaux reprise des toitures (avec im-
prévus de 5%)
Ecole élémentaire
École maternelle
2135
124 658,00
106 638,00
Reste à
charge pour
la commune
59 947,00
21 Travaux de sécurisation des accès au
groupe scolaire
Portails, clôtures et visiophone, enrobés
intérieurs et extérieurs
21 Reprise des espaces verts : fourniture
pour reprise des massif et plants végétaux
17 731,00
2 500,00
TOTAL HT 251 527,00 251 527,00
TOTAL TTC 301 832,40 , Envoyé en préfecture le 15/03/2024
7
ID : 078-217801687-20240315-20240313_02-DE
DA 17 PTE Li
Démolition des murets -
existants et
remplacement par des mise aux normes
Imassifs végétalisés grilles eaux pluviales #""…
U
Mairie de Coignières Pages 4 sur 6 Programme
REPRISE DE L’ENTRÉE DU GROUPE SCOLAIRE PAGNOL POUR DES RAISONS DE SECURITE
REPRISE DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE
Situation aujourd’hui fecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 4
Publié le
ID
é en pré Envoy
ET
078-217801687-20240315-20240313_02-DE
E. #E Ex 22 z
NE
rive GS
LR KE
mn
W FRE
Mairie de Coignières Pages 5 sur 6 Programme
Résultats attendus fecture le 15/03/2024
SL
ID : 078-217801687-20240315-20240313_02-DE
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Mairie de Coignières Pages 6 sur 6 Programme