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Arrêté - 439.2025 mme azniv steiner bijouterie a storia creation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 439.2025 mme azniv steiner bijouterie a storia creation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
À
5 MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM |
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 439.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE
STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
PARKING DU DOCTEUR DEMIRLEAU- RUE CARNOT
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2122-1 et suivants et L2125-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-I et suivants et L2213-1 et suivants,
VU le Code de commerce, notamment l’article L442-7,
VU Particle R.610-5 du Code pénal,
VU le Code de la Route.
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande en date du 18 novembre 2025, de Madame STEINER Azniv, gérante de la boutique A Storia Création, située 10 rue Carnot- 95160 MONTMORENCY,
CONSIDÉRANT que la tenue d’une soirée privée à l’occasion d’une remise de prix, organisée au droit du 10 rue Carnot - 95160 MONTMORENCY ainsi que sur le parking du Docteur DEMIRLEAU - 95160 MONTMORENCY, face au manège, ne permet pas la circulation des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Vendredi 28 novembre 2025 de 19h00 à 23h00
PARKING DU DOCTEUR DEMIRLEAU- RUE CARNOT
Article 1 : Occupation temporaire du domaine publie à des fins commerciales rue Carnot et
parking du Docteur Demirleau
Madame STEINER Azniv, gérante de la boutique A Storia Création, située au 10 rue Carnot- 95160
MONTMORENCY, est autorisée à installer le matériel nécessaire à la tenue de la soirée privée
devant sa boutique. ainsi que sur le parking du Docteur Demirleau, situé face au manège. Article 2 :
Le présent arrêté est valable uniquement le vendredi 28 novembre 2025, de 19h00 à 25h00.
Article 3 :
Le permissionnaire s’acquittera de la somme de 12.14 € par demande fixée par Délibération n°7 du 7 juin 2024 correspondant à une autorisation afférente à l’occupation du sol pour une emplacement à titre provisoire d’une journée.
Article 4 :
Le permissionnaire veillera à conserver ie domaine public en parfait état de propreté pendant ja période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par les permissionnaires, des conditions précitées et notamment en ce qui concerne l’emprise sur le domaine public.
Article 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux transmis aux autorités compétentes.
Article 7 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire j’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant ie tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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