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DCC-2026-038

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire du Grand Dole

Séance du mercredi 24 juin 2026

Damparis - 18H30

Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc BACLET

Nombre légal de conseillers : 84

Nombre de sièges vacants : 1

Nombre de conseillers en exercice : 83

Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 66 Nombre de procurations : 7

Nombre de votants : 73

Date de la convocation : 18 juin 2026

Date de publication : 1er juillet 2026

Conseillers présents

FICHERE Jean-Pascal

THEVENIN Hélène

BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire

GUERRIN Bernard

GAGNOUX Jean-Baptiste

DAUBIGNEY Jean-Michel

MEUGIN Olivier

SOLDAVINI Grégory

STOLZ Julien

LEFEVRE Jean-Philippe

MONNERET Christophe

BERTHAUD Mathieu

BOITET Julie

DOUZENEL Alexandre

DUPRE Philippe

FRANCHINI Patrick

GIROD Jacques

LABOUROT Céline

LACROIX Olivier

LAVRUT François

MAZIER Bruno

MIRAT Maryline

MUSSOT Jean-Paul

RYAT Thomas

RAMAUX Ingrid

BERNARDIN Daniel

ROBERT Jean-Claude

MELET Joëlle

AUVERNOIS Pascal

STEFANUTTI David

HIERHOLZER Thomas

TROGER Christelle

ANTOINE Patricia

BOUFFAUT Mathilde

CERNELA Patrice

CHAFFANGE Gilles

CHAMPANHET Stéphane

CRETIN-MAITENAZ Blandine

GRENIER Laurence

JOBELIN Sophie

NONNOTTE Catherine

REBILLARD Jean-Michel

ROCHE Paul

ROUX Serge

TOUAMA Fatiha

BOICHUT Elodie

JEANNEROD Georges

FRISA Gaëtan

PANNAUX Joël

OUDOT-LUPO Anna-Maria

GUIBELIN Hervé

MILLIER Cyril

RACINE Benoît

BACLET Jean-Luc

CHEVAUX Myriam

BOURDET Alain

BONJOUR Thierry

BOLIS Christine

PERNOUX Annie

EPAILLY Nicolas

BERTHET Romain

ROUGIER Delphine

LEGRAND Jean-Luc

MURA-BIRON Aurélie

Conseillers suppléés

CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian

MARCHAND Pascal suppléé par HURISSE Laurent

Conseillers absents ayant donné procuration

ROY Jean-Yves donne procuration à SOLDAVINI Grégory

CALINON Séverine donne procuration à THEVENIN Hélène

MENETRIER Louis-Joseph donne procuration à BOITET Julie

BROCARD Claire donne procuration à MAZIER Bruno

FIUMANA Christiane donne procuration à MIRAT Maryline

GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste MBITEL Mohamed donne procuration à CERNELA Patrice

Conseillers absents non suppléés et non représentés

GAUTHRAY-GUYENET Thierry

MATHIOT Agnès

BONIN Jean-Luc

DELAINE Isabelle

GOMET Nicolas

MARCHAND Sylvette

POIGEAUT Dominique

SAGET Emmanuel

DEJEAN Sylvie

BRUGNOT FlorencePlace de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

Objet : Budget Supplémentaire

Rapporteur : Monsieur Jean-Pascal FICHERE

Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le Compte Financier Unique du Budget Principal et des Budgets Annexes, et l’affectation des résultats 2025, propose d’adopter le Budget Supplémentaire.

Ce budget supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l’année 2025 ainsi que les reports de crédits de la section d'investissement (cf. annexe 3).

Il constate enfin des ajustements au titre du budget 2026 et leurs financements, par ouvertures et transferts de crédits pour le Budget Principal (cf. annexe 1) ainsi que pour les Budgets Annexes (cf. annexe 2).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

- D'APPROUVER la reprise des résultats ainsi que les ajustements des sections de fonctionnement et d’investissement, tels que présentés en annexe 1 pour le Budget Principal, - D'APPROUVER la reprise des résultats ainsi que les ajustements des sections de fonctionnement et d’investissement, tels que présentés en annexe 2 pour les Budgets Annexes, - DE PRENDRE ACTE des reports de crédits 2025, tels que présentés en annexe 3.

SCRUTIN POUR : 73 ABSTENTION(S) : 0

CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0

DONT 7 PROCURATION(S)

Une copie de la présente délibération sera transmise à :

 Direction Générale/Assemblées et Affaires juridiques

 Direction Générale/Finances, subventions, commande publique  Trésorerie Municipale du Grand Dole

Fait à Damparis, le 24 juin 2026.

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Jean-Pascal FICHERE.Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

Annexe 1 – Budget Supplémentaire 2026 – Budget Principal

Annexe 1

Résultat d'investissement reporté 001 1 779 033,76

Reports 2025 4 621 846,11 2 099 020,25

6 400 879,87 2 099 020,25

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 4 301 859,62

DSI Ajustement DSI 45 000,00

LECTURE PUBLIQUE Fonds documentaires -96 920,00

LECTURE PUBLIQUE Modernisation du système d'alarme Hôtel Dieu 22 000,00

GARAGE Acquisitions véhicules 152 000,00

TRAVAUX BATIMENT/HABITAT Ajustements travaux divers 367 000,00

TRAVAUX BATIMENT Espace sportif site idéal standard 2 000 000,00

HABITAT Intervention curage immeuble Cretet à Jouhe 50 000,00 50 000,00

ENFANCE JEUNESSE Subvention rénovation énergétique Brevans 15 500,00

HABITAT Ajustements Aide à la Pierre 280 497,71

FINANCES Participation financière PEPINIERE INNOVIA 390 000,00

FONCIER Vente Coicenot 50 000,00

FINANCES Emprunt d'équilibre -2 289 000,00

FINANCES FCTVA -300 000,00

TOTAL Opérations réelles TOTAL OPERATIONS REELLES 3 225 077,71 1 812 859,62

FINANCES Virement de la section de fonctionnement 5 544 077,71

FINANCES Ecritures d'ordre 230 000,00 400 000,00

TOTAL Opérations d'ordre TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 230 000,00 5 944 077,71

9 855 957,58 9 855 957,58

1010 Résultat de fonctionnement reporté 002 6 470 253,71

0,00 6 470 253,71

LECTURE PUBLIQUE Fonds documentaires 96 920,00

HABITAT Intervention curage immeuble Cretet à Jouhe 19 000,00 19 000,00

SPORTS Ajustements sport 150 500,00

COMMUNICATION Abonnement logiciel gestion de photos 11 000,00

SERVICES TECHNIQUES Ajustements espaces verts, extincteurs, carburant, energie 178 700,00

FONCIER Ajustements foncier 26 000,00

FINANCES Ajustement SDIS 20 500,00

ENVIRONNEMENT Ajustement contribution SICTOM 55 500,00

ENFANCE JEUNESSE Grande tablée Périscolaire 100 000,00

RH Indémnités élus 50 000,00

FINANCES Régularisation comptable sur exercice antérieur 42 056,00

URBANISME SCOT 25 000,00

TOTAL Opérations réelles TOTAL OPERATIONS REELLES 775 176,00 19 000,00

FINANCES Virement de la section d'investissement 5 544 077,71

FINANCES Ecritures d'ordre 300 000,00 130 000,00

TOTAL Opérations d'ordre TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 5 844 077,71 130 000,00

6 619 253,71 6 619 253,71

F

TOTAL RESULTATS

TOTAL FONCTIONNEMENT

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 GD - BUDGET PRINCIPAL

I/F Gestionnaire Libellé chapitre et descriptif D R

I

RESULTATS 2025

TOTAL INVESTISSEMENTPlace de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

Annexe 2 – Budget Supplémentaire 2026 – Budgets Annexes

Budget Annexe Aménagement des Zones

FINANCES Résultat d'investissement reporté 001 2 960 359,69

Reports 2025 0,00 0,00

2 960 359,69 0,00

FINANCES Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 0,00 82 549,35

FINANCES 16 1641 Remboursement partiel de l'emprunt de portage GAIA/CDC 45 000,00

FINANCES 16 1641 Emprunt d'quilibre 2 628 810,34

TOTAL Opérations réelles TOTAL OPERATIONS REELLES 45 000,00 2 711 359,69

FINANCES 021 021 Virement de la section de fonctionnement 294 000,00

TOTAL Opérations d'ordre TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 294 000,00

3 005 359,69 3 005 359,69

FINANCES Résultat de fonctionnement reporté 002

0,00 0,00

FONCIER 011 7015 Ex Loison 45 000,00

FONCIER 011 7015 Vente HP Hydro 186 000,00

FONCIER 011 7015 Vente Dermato 63 000,00

TOTAL Opérations réelles TOTAL OPERATIONS REELLES 0,00 294 000,00

FINANCES 023 023 Virement de la section d'investissement 294 000,00

TOTAL Opérations d'ordre TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 294 000,00 0,00

294 000,00 294 000,00

BS BUDGET ANNEXE ZAE

TOTAL RESULTATS

TOTAL FONCTIONNEMENT

Chapitre Nature I/F Gestionnaire Libellé chapitre et descriptif D R

I

RESULTATS 2024

TOTAL INVESTISSEMENT

F

Budget Annexe Transports

FINANCES Résultat d'investissement reporté 001 171 267,18

Reports 2025 1 540,00 0,00

1 540,00 171 267,18

FINANCES Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 0,00 0,00

FINANCES 21 2157 Dépenses diverses 169 727,18

TOTAL Opérations réelles TOTAL OPERATIONS REELLES 169 727,18 0,00

FINANCES 021 021 Virement de la section de fonctionnement

TOTAL Opérations d'ordre TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 0,00

171 267,18 171 267,18

FINANCES Résultat de fonctionnement reporté 002 0,00

0,00 0,00

FINANCES 014 739 Restitution taxe mobilité 2 000,00

TRANSPORTS 011 6251 Déplacements -2 000,00

TOTAL Opérations réelles TOTAL OPERATIONS REELLES 0,00 0,00

FINANCES 023 023 Virement de la section d'investissement

TOTAL Opérations d'ordre TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 0,00

0,00 0,00

BS Budget Annexe Transports

R

I

RESULTATS 2025

TOTAL INVESTISSEMENT

F

TOTAL RESULTATS

TOTAL FONCTIONNEMENT

I/F Gestionnaire Chapitre Nature Libellé chapitre et descriptif DPlace de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

Budget Annexe Assainissement

FINANCES Résultat d'investissement reporté 001 3 483 939,23

Reports 2025 628 467,22 472 034,00

628 467,22 3 955 973,23

FINANCES Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 0,00 0,00

ASSAINISSEMENT 21 217562 Travaux de reconstruction de la station d'épuration de Moissey 150 000,00

ASSAINISSEMENT 21 217532 Enveloppe 1 893 202,76

TOTAL Opérations réelles TOTAL OPERATIONS REELLES 2 043 202,76 0,00

FINANCES 041 238 Avances sur marché 200 000,00 200 000,00

FINANCES 021 021 Virement de la section de fonctionnement 1 115 696,75

FINANCES 16 1641 Emprunt d'équilibre -2 400 000,00

TOTAL Opérations d'ordre TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 200 000,00 -1 084 303,25

2 871 669,98 2 871 669,98

FINANCES Résultat de fonctionnement reporté 002 1 346 696,75

0,00 1 346 696,75

ASSAINISSEMENT 011 611 Travaux sur station d'épuration de Foucherans 200 000,00

ASSAINISSEMENT 011 604 Transport des boues de la station d'épuration de Damparis 16 000,00

FINANCES 66 66111 Intérêts 15 000,00

TOTAL Opérations réelles TOTAL OPERATIONS REELLES 231 000,00 0,00

FINANCES 023 023 Virement de la section d'investissement 1 115 696,75

TOTAL Opérations d'ordre TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 1 115 696,75 0,00

1 346 696,75 1 346 696,75

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

F

TOTAL FONCTIONNEMENT

I/F Gestionnaire Chapitre Nature Libellé chapitre et descriptif R

I

RESULTATS 2025

TOTAL INVESTISSEMENT

TOTAL RESULTATS

DPlace de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

Annexe 3 – Crédits d’investissement 2025 reportés

Budget Principal

Gestionnaire/Opération Dépenses Recettes

0042 127 696,00

FONDS DE SOUTIEN COMMUNALES 127 696,00

0080 11 367,00

VIODE SURVEILLANCE 11 367,00

1030 25 589,78

ALARMES 1 588,80

CYBER SECURITE 9 821,88

HYVILO 3 840,00

LOGICIELS 2 829,60

MATERIELS INFORMATIQUES 6 507,50

MATERIELS TELEPHONIQUES 1 002,00

1040 4 442,40

MOBILIER 4 442,40

3010 68 204,49

AMENAGEMENT RESTAURANT SCOLAIRE 880,00

MATERIELS DIVERS 67 324,49

4010 190 274,64

ITINERANCE CULTURELLE 190 274,64

4070 131 935,38

FONDS DOCUMENTAIRES 22 293,25

MATERIELS DIVERS 1 361,56

MATERIELS INFORMATIQUES 3 165,00

MEDIATHEQUE TAVAUX 1 200,00

MOBILIER 103 915,57

5010 257 441,72

EAUX PLUVIALES 257 441,72

5020 93 612,51

AMENAGEMENT DIVERS 13 675,23

PLAN VELO 72 796,08

SIGNALETIQUES 7 141,20

5030 216 160,80

MTROLAND 19 251,00

PLUI 11 692,80

SAPCHAUX 185 217,00

6010 4 839,00

AIRES GENS DU VOYAGE 4 839,00

6020 9 197,26

AMENAGEMENTS DIVERS STADES 9 197,26

6050 1 962,00

MATERIEL LOGISTIQUE 1 962,00

6060 332 394,68

MATERIEL ROULANT 130 081,41

VEHICULES 202 313,27

6080 1 314 995,16 674 750,30

AMENAGEMENT DIVERS 3 937,60

AMENAGEMENT ALSH 626 534,75 561 387,90

AMENAGEMENT CRD 9 853,80

AMENAGEMENT PISCINE 421,86

AMENAGEMENT RESTAURANT SCOLAIRE 22 170,17

AMENAGEMENT DIVERS SPORT 165 024,00

AMENAGEMENTS DIVERS STADES 4 192,08

DOLE EXPO 12 102,24

GYMNASE NORD 32 414,00

IDEAL STANDARD 174 970,95

MEDIATHEQUE TAVAUX 262 780,51 80 948,40

TALAGRAND 33 007,20

7040 1 707 463,40 1 326 863,40

ANAH 997 903,00 997 903,00

HABETAT 350 560,40 328 960,40

HABLHI 23 000,00

LLS 117 000,00

LOGLOC 219 000,00

7050 67 036,12 27 406,55

PLUI 23 580,00

PSMV 43 456,12 27 406,55

8010 57 233,77 70 000,00

AMENAGEMENTS DIVERS STADES 7 052,69 70 000,00

GYMNASE NORD 7 045,92

MATERIELS SPORTS 17 833,65

TALAGRAND 25 301,51

Total général 4 621 846,11 2 099 020,25Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

Budget Annexe Transports

Gestionnaire/Opération Dépenses Recettes

5020 1 540,00

Etude Station Lavage 1 540,00

Total général 1 540,00

Budget Annexe Assainissement

Gestionnaire/Opération Dépenses Recettes

5010 628 467,22 472 034,00

SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT 91 854,92

TRAVAUX AUTHUME 171 429,25 180 098,00

TRAVAUX FOUCHERANS 48 929,69

TRAVAUX PARCEY 122 083,99

TRAVAUX SAINT AUBIN 1 382,40

TRAVAUX SIA VEZE 12 325,00

TRAVAUX CHOISEY 3 522,29

TRAVAUX DAMPARIS 37 135,64 235 936,00

TRAVAUX MALANGE 2 176,00

TRAVAUX MOISSEY 18 460,65

TRAVAUX MONNIERES 61 049,64

TRAVAUX SIA DES RUCHOTTES 8 867,11

TRAVAUX SIAPA 7 830,55

TRAVAUX TAVAUX 35 228,69 56 000,00

TRAVAUX ZONE INNOVIA 6 191,40

Total général 628 467,22 472 034,00