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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM30032026 07 tamponne Designation des membres du Conseil Municipal au CCAS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 CS L n
Publié le
ID : 085-218501823-20260330-CM30032026 07-DE REPUBLIQUE FRANCAISE a,
TT Vite de
Département de la Vendée Pouzauges
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 30 mars 2026
N° CM30032026-07
NB/LGa
L'an deux mille vingt-six, le trente du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de
Pouzauges, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Didier DOLÉ, Maire.
Date de convocation : 24 mars 2026 Nombre de Conseillers : 29
Nombre de votants : 29
Présents: M. D. DOLÉ, Mme M. RANGEARD, M. M. PRAUD, Mme N. GÉMARD, M. Y. DURAND, Mme A. VACHÉ, M.R.
GAUBERT, M. M. RAUTUREAU, M. JM. BEAUFFRETON, Mme V. DAVIAUD, M. M. CHAIGNEAU, Mme A. BALLERY, M. K.
SERIN, Mme MJ. GABRIEAU, M. C. CHAUVET, Mme C. GABORIT, M. C. BLANDIN, Mme N, PODEVIN ; M. L. SIMONNEAU,
Mme À. ROSÉ, M. P. SERIN, Mme C. BODIN, M. JC. MARCHAND, Mme I. BROSSET, M. À. GUILLOTEAU, Mme L. BRISSEAU-
JAUZELON, M. J. LANDA, Mme A. RABILLER, M. T. PELAUD, formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Madame Véronique DAVIAUD
OBJET: DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public dépendant de la Commune.
VU l'article R 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles précisant que nombre des membres du
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal :
VU l'article R 123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles précisant que les membres élus par le Conseil
Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
VU la délibération n°30032026-06 de ce jour fixant à 6 le nombre de membres issus du Conseil Municipal à
siéger au Centre Communal d'Action Sociale, outre le Maire-Président, Monsieur Didier DOLÉ ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des votants ;
DESIGNE les membres suivants pour être membres du Conseil d'Administration du CCAS :
Madame Monique RANGEARD Madame Marie-Josèphe GABRIEAU
Madame Nadine GÉMARD Madame Annie VACHÉ Madame Laurence BRISSEAU-JAUZELON Madame Aurélie RABILLER
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Véronique DAVIAUD TT 4 . , nn Secrétaire de séance
B—