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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM30032026 06 tamponne Determination du nombre de membres au CCAS 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le SO
ID : 085-218501823-20260330-CM30032026 06-DE REPUBLIQUE FRANCAISE a
D Vite de
Département de la Vendée Pouzauges
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 30 mars 2026
N° CM30032026-06
NB/LGa
L'an deux mille vingt-six, le trente du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de
Pouzauges, dûment convoqué par Monsieur ie Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Didier DOLÉ, Maire.
Date de convocation : 24 mars 2026 Nombre de Conseillers : 29
Nombre de votants : 29
Présents: M, D. DOLÉ, Mme M. RANGEARD, M. M. PRAUD, Mme N. GÉMARD, M. Y. DURAND, Mme A. VACHÉ, M. R.
GAUBERT, M. M. RAUTUREAU, M. JM. BEAUFFRETON, Mme V. DAVIAUD, M. M. CHAÎIGNEAU, Mme A. BALLERY, M. K.
SERIN, Mme MJ. GABRIEAU, M. C. CHAUVET, Mme C. GABORIT, M. C. BLANDIN, Mme N. PODEVIN ; M. L. SIMONNEAU,
Mme A. ROSÉ, M. P. SERIN, Mme C. BODIN, M. JC. MARCHAND, Mme I. BROSSET, M. A. GUILLOTEAU, Mme L. BRISSEAU-
JAUZELON, M. J. LANDA, Mme A. RABILLER, M. T. PELAUD, formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire : Madame Véronique DAVIAUD
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public dépendant de la Commune,
VU l'article R 123-10 du Code de l'Action Sociale et de la Famille (CASF), qui précise que, dès son
renouvellement, le Conseil Municipal doit procéder, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;
VU les articles R 123-6 et R 123-7 du Code de l’Action Sociale et de la Famille, portant sur la composition des
membres du CCAS :
- le Maire en est le Président de droit ;
- le nombre de ses membres doit comprendre au maximum 8 personnes issues du Conseil Municipal et
8 membres nommés suivant le 4ème alinéa de l’article R 126-6 du CASF: « personnes participant à des
actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les
communes considérées » ;
- ce nombre doit être fixé par délibération du Conseil Municipal et ne peut être inférieur à 4 élus et
4 membres nommés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après un vote à main levée, qui a donné pour 29 votants, 22 voix pour et 7 voix
contre :
FIXE à 6 le nombre de membres issus du Conseil Municipal et à 6 le nombre de membres issus d'associations
et/ou organismes participant à des actions relevant du 4èe alinéa de l’article R 126-6 du CASF, telles que précisées ci-
dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Véronique DAVIAUD -
Secrétaire de séance —
D