Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 21.05.2024

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 21.05.2024 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Montmérac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 21.05.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Eau et assainissement, , COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

Monime / DE LA COMMUNE DE MONTMÉRAC

Séance du 21 mai 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Montmérac, légalement convoqué, s'est réuni en lieu de ses séances à la Mairie de Montmérac, sous la présidence de Monsieur Frédéric BERGEON, Maire.

Date de convocation : 16 mai 2024

Membres en exercice : 17 Présents : 13 Votants : 13

Etaient présents : Mesdames LIBERT, PETIT, BERTRAND, BARBEAU, BORDRON,

GAUNEAU et Messieurs BERGEON, LEMBERT D, GABORIT, DUPRE, TESTAUD,

MAGNE, BONHOMME.

Absents : Mmes HEULIN, CORMILLOT, M. LEMBERT M.

Excusés : M. BAY Rémy

Madame Céline LIBERT a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h35.

Le PV du conseil Municipal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

Lecture de l’ordre du jour.

Il est ensuite procédé à l’examen des points de l’ordre du jour.

1. Modification des statuts du Syndicat d’eau potable (SEP) du Sud Charente

Monsieur le Maire rappelle que la dernière révision des statuts du Syndicat d’eau potable du

Sud Charente a été approuvée par délibération du Comité Syndical en date du 09 mars 2022

puis actée par arrêté préfectoral en date du 28 Juin 2022.

Monsieur le Maire indique que lors de la séance du 20 mars 2024, le comité syndical du SEP

du Sud Charente a acté l’intégration de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire au 1%

janvier 2025.

Monsieur le Maire rappelle que dans le présent statut, il est mentionné à l’article 1 —

constitution et à l’ Annexe — Liste des collectivités membres, la commune de « Barbezieux-

Saint-Hilaire pour partie de son territoire ».

En conséquence, une modification statutaire est à prendre en compte, il est donc proposé

d’inscrire en lieu et place la commune de « Barbezieux-Saint-Hilaire ».Monsieur le Maire rappelle que conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la date de notification de la délibération du Comité Syndical du SEP Sud Charente, pour se prononcer sur les modifications statutaires envisagées ; passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable.

En cas d’approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter de

ces modifications.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE au vu de cet exposé et après en avoir délibéré :

- d'approuver la modification des statuts du SEP du SUD CHARENTE telle que présentée

ci-avant,

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la

présente délibération.

2. Incorporation de biens sans maitre dans le domaine communal

Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux «Libertés et responsabilité

locales», et notamment son article 147 ;

Vu les articles L. 1123-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes

publiques ;

Vu l’article 713 du Code civil ;

Vu la délibération du 23 mai 2023 constatant la situation des biens présumés sans maître ;

Considérant que les biens sis :

- G 674 — Bois de Nouzillac — 0 ha 02 a 30 ca

- G 676 — Bois de Nouzillac — 0 ha O1 a 53 ca

C 489 — Bois de Chez Quillet — 0 ha 07 a 40 ca

€ 501 - Bois de Chez Quillet — 0 ha 11 a 20 ca

C 504 - Bois de Chez Quillet — 0 ha 11 a 70 ca

C 587 — La Loge — 0 ha 09 a 50 ca

C 590 — La Loge — 0 ha 02 a 60 ca

C 619 — Les Taillis — 0 ha 02 a 80 ca

C 630 - Les Taillis — 0 ha 13 a 90 ca

C 633 - Les Taillis — 0 ha 02 a 81 ca

C 785p02 — Croix Brochard — 0 ha 01 a 10 ca

- G 590 - Les Près du Bois — 0 ha 01 a 80 ca

C 774 — Croix Brochard — 0 ha 01 a 20 ca

- C 775 — Croix Brochard — 0 ha 00 a 90 ca

C 815 — Champs Roussy — 0 ha 05 a 50 ca

C 836 - Champs Roussy — 0 ha 03 a 56 ca

C 854 - Champs Roussy — 0 ha 03 a 40 ca

C 856 - Champs Roussy — 0 ha 04 a 90 ca

C 483p01 — Canton de Pontonier — 0 ha 31 a 13 ca

A 921 — Trotte Dorne — 0 ha 02 a 50 ca

G 170p01 — La Forêt Montchaude — 0 ha 07 a 10 ca

D 527p02 — Bois des Plantis — 0 ha 03 a 05 ca

G 662 — Bois de la Forêt — 0 ha 02 a 20 ca

ZE 18 — Chez Galliot — 0 ha 04 a 50 ca

C 151 — Chez Pinaud Lamérac — 0 ha 06 a 70 ca

C 849 — Champs Roussy — 0 ha 02 a 30 ca

- G 692 — Bois de Nouzillac — 0 ha 06 a 60 ca- B 541 — Les Chasse Rat — 0 ha 03 a 50 ca

- G 198 — La Forêt Montchaude — 0 ha 21 a 60 ca

- G 596 — Les Près du Bois — 0 ha 02 a 00 ca

- C 23 — Le Paradis — 0 ha 04 a 10 ca

C 97 — Le Paradis — 0 ha 04 a 40 ca

ZK 24 - Bois du Chaïl — 0 ha 08 a 80 ca

- G 109 - Bois de la Fosse — 0 ha 14 a 10 ca

A 856p02 — Bois des Coudres — 0 ha 02 a 00 ca

A 866 - Bois des Coudres — 0 ha 00 a 40 ca

- À 870 - Bois des Coudres — 0 ha 00 a 55 ca

A 879 — Trotte Dorne — 0 ha 07 a 00 ca

- À 927 - Trotte Dorne — 0 ha 03 a 30 ca

À 936p02 - Trotte Dorne — 0 ha 03 a 61 ca

- C 789 — Croix Brochard — 0 ha 01 a 95 ca

C 865p01 — Champs Roussy — 0 ha 002 a 16 ca

C 844 — Champs Roussy — 0 ha 03 a 80 ca

D 527p03- Bois des Plantis — 0 ha 03 a 05 ca

- À 862 - Bois des Coudres — 0 ha 02 a 30 ca

- C 777 - Croix Brochard — 0 ha 03 a 40 ca

N’ont pas de propriétaires connus et que les contributions foncières s’y rapportant n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans et qu’ils ne se sont pas fait connaître dans un délai de

six mois à compter de la dernière publicité de l’arrêté municipal constatant la situation des

biens ;

Le conseil municipal décide

L’incorporation des biens listés ci-dessus dans le domaine communal.

3. Appartement communal 16 route du Château

La locataire a quitté le logement le 29 février 2024. Des travaux, assez importants sont à

effectuer afin de remettre cet appartement en état pour y installer de nouveaux locataires.

Le conseil, après avoir étudié différentes solutions a reçu une proposition, de la part d’un des membres de l’association « Particule ».

Il est proposé que nous réparions la VMC, le seuil de l’entrée qui présente un trou, que nous

changions la plaque du plafond de la cuisine et que nous mettions une couche de peinture

blanche sur les murs.

Le futur locataire, de son coté, s’occupe du reste des travaux.

Une fois ces travaux chiffrés, le conseil attribuera une exonération de loyers correspondant aux travaux effectués par les futurs locataires.

4. Elections Européennes

Les conseillers et adjoints donnent leurs disponibilités afin de tenir la permanence pour le scrutin des élections européennes qui auront lieu le dimanche 9 juin 2024.

5. Maison des associations

L'atelier Hangar 21 a proposé 3 scénarios, après avoir été exposés au Conseil Municipal, il est décidé de faire un « mix » des propositions pour obtenir le scénario n° 4 mieux adapté, le but étant de mutualiser au maximum les pièces.

6. Reprise des concessions sans acte et à l’état d’abandon

Les concessions sans acte des personnes sont en cours de régularisation.Concernant les concessions à l’état d'abandon, un nouveau constat est prévu afin de laisser

du temps aux personnes qui ont tardé à prendre connaissance de la procédure de reprise en cours.

Une remarque a été faite sur « la tombe de la Chatelaine », il est bien entendu que celle-ci ne sera pas détruite, en effet, elle fait partie du patrimoine de la commune. Des personnes de l’atelier généalogie se sont proposées d’aider à l’entretien de cette tombe.

Fin de séance 22h10.

Prochain conseil prévu le mardi 25 juin 2024 à 20h.

La Secrétaire de séance Le Maire