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Compte-Rendu - 20180327 compte rendu du 26 mars 2018 budget
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Richardménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180327 compte rendu du 26 mars 2018 budget)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
1
VILLE DE RICHARDMENIL
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 MARS 2018 A 20H30
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 26 mars 2018 à 20h30 en Mairie, par suite d’une convocation en date du 19 mars 2018,
dont un exemplaire a été affiché le même jour en Mairie de RICHARDMENIL.
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Sylvain BEZARD est nommé secrétaire à l’unanimité.
FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Rapporteur : Richard RENAUDIN
Monsieur Xavier BOUSSERT, Maire de la commune ayant quitté la salle des délibérations, le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Richard RENAUDIN, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2017, dressé par le maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de crédit de l’exercice considéré,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1° - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Sous la présidence de Monsieur Xavier BOUSSERT, Maire
Etaient Présents : Monsieur Xavier BOUSSERT Maire ;
Les Adjoints : Mesdames et Messieurs Jean-Christophe APPERT-COLLIN, Sylvain BEZARD, Denise ZIMMERMANN, Richard RENAUDIN, Katalin SIEST ;
Les conseillers municipaux : Mesdames et Messieurs Martine GEORGES-POMMIER, Karine BRUDER, André COULON, Murielle NOEL, René EHRENFELD, Anne-Marie PITOY, Geneviève FERRARI, Patrick DEBERG, Annick BARBAS, Yolande GUENAIRE, Daniel OLIVEIRA ;
Absent : Monsieur Romaric PIERREL ;
Absent excusé : Monsieur Christian FRA 2
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Prévues 1 071 320,07 €
Réalisées 576 239,26 €
Reste à réaliser 269 378,00 €
RECETTES
Prévues 1 071 320,07 €
Réalisées 218 952,83 €
Reste à réaliser 64 423,00 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Prévu 1 996 746,06 €
Réalisé 1 364 995,69 €
Reste à réaliser 0,00 €
RECETTES
Prévu 1 996 746,06 €
Réalisé 1 608 383,52 €
Reste à réaliser 0,00 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2017
Investissement (déficit) 357 286,43 €
Fonctionnement (excédent) 243 387,83 €
Résultat cumulé de l’exercice 2017 - 113 898,60 €
2° - Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4° - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
FINANCES – COMPTE DE GESTION 2017
Rapporteur : Richard RENAUDIN
En parallèle de l’établissement du compte administratif par la Ville, le Trésorier établit un compte de gestion.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) - le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local. 3
Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Dans ce cadre, il convient de voter le compte de gestion 2017, qui est en concordance avec le compte administratif 2017.
Il est donc proposé d’adopter la délibération suivante :
Le conseil municipal,
Vu le compte administratif et le compte de gestion 2017 présentés,
Considérant leur concordance,
Après en avoir délibéré,
Adopte le compte de gestion 2017, à l’unanimité.
FINANCES – AFFECTATION DES RESULTATS 2017
Rapporteur : Richard RENAUDIN
Les articles L2311-5 et R2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l’affectation des résultats.
Une délibération spécifique doit être prise après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif.
Les éléments à prendre en compte sont le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser de la section d’investissement.
Le compte administratif 2017 constate un excédent de fonctionnement cumulé de : 659 833,89 € et un besoin de financement lié au résultat d’investissement de 588 708,42 €.
Il est donc proposé d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 588 708,42 €
Résultat reporté de fonctionnement (002) : 71 125,47 €
Résultat d’investissement reporté (001) : 383 753,42 €
Il est donc proposé d’adopter la délibération suivante :
Le conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2017,
Après en avoir délibéré,
Affecte le résultat d’exploitation 2017 comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 588 708,42 €
Résultat reporté de fonctionnement (002) : 71 125,47 €
Résultat d’investissement reporté (001) : 383 753,42 €
A l’unanimité. 4
FINANCES – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2018
Rapporteur : Richard RENAUDIN
Sur proposition de la commission des finances, Monsieur Richard RENAUDIN, adjoint aux finances, propose de maintenir inchangés les taux des trois taxes locales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré fixe les taux des taxes communales comme suit :
Taxe d’habitation 18,24 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 13,08 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 30,86 %
A l’unanimité.
FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2018 ET SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS ET DIVERS ORGANISMES
Rapporteur : Richard RENAUDIN
Monsieur Richard RENAUDIN, adjoint au Maire, soumet aux conseillers municipaux le projet de Budget Primitif qui a été présenté lors de la commission plénière du 14 mars 2018 et propose d’adopter le budget primitif de l’exercice 2018 comme suit :
Propositions nouvelles exercice 2018
INVESTISSEMENT Dont restes à réaliser 2017
Dépenses 1 291 905,42 € 269 378,00 € Recettes 1 291 905,42 € 64 423,00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 594 292,00 €
Recettes 1 722 548,00 €
Monsieur Richard RENAUDIN, soumet également aux conseillers municipaux la liste des subventions attribuées dans le cadre du vote du budget et demande si des conseillers municipaux occupent des fonctions dirigeantes dans les associations bénéficiaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vote le budget par chapitre tant en section de fonctionnement que d’investissement et adopte le Budget Primitif 2018, conformément aux propositions ci-dessus.
Tous les conseillers votent les subventions accordées aux associations sauf Monsieur Xavier BOUSSERT et Monsieur Richard RENAUDIN qui ne prennent pas part au vote respectivement pour les associations Rando-ménil et Les Madrigales.
Cette somme est intégrée à l’article 6574 de ce budget prévisionnel pour un montant total 86 700 euros dont 27 000 euros pour les subventions aux associations et 59 700 euros pour les Francas. 5
Subvention association 2018
Subvention Subvention exceptionnelle TOTAL
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 200 € 200 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 300 € 300 €
ASS. B & Co 300 € 300 €
ASS. CHORALE LES MADRIGALES 400 € 400 €
ASS. CLUB ORNITHOLOGIQUE 100 € 100 €
ASS. GUITARESONG 750 € 150 € 900 €
ASS. LES FRANCAS 2 400 € 2 400 €
ASS. M.C. ET VICTIMES DE GUERRE 400 € 400 €
ASS. OFILDUCOEUR 400 € 400 €
ASS. PARENTS D'ELEVES 100 € 400 € 500 €
ASS. RANDO-MENIL 300 € 300 €
ASS. USEP MAURICE BARRES 600 € 600 €
ASSOCIATIONS - CARTES JEUNES 2 000 € 2 000 €
ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS NON AFFECTEES 1 230 € 1 230 €
CERCLE D'ESCRIME RICHARDMENIL 400 € 120 € 520 €
CERCLE PHILATELIQUE ET NUMISMATIQUE 150 € 150 €
CHORALE AMARELLI 200 € 200 €
CLUB DE L'AMITIE 1 500 € 1 500 €
COMITÉ DES FETES 800 € 150 € 950 €
FOOTBALL CLUB RICHARDMENIL FCRF2M 4 800 € 250 € 5 050 €
HANDBALL CLUB FLAVIGNY-RICHARDMENIL 750 € 750 € 1 500 €
LA PREVENTION ROUTIERE 150 € 150 €
LES BEBES BUGS 1 100 € 1 100 €
LOISIRS CREATIFS PEINTURE 200 € 200 €
UNION FAMILIALE RICHARDMENIL 3 600 € 450 € 4 050 €
COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 800 € 800 €
COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE 800 € 800 €
TOTAL 24 7300 € 2 270 € 27 000 €
Pour : 16 voix
Abstention : 1 voix (D. Oliveira)
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE LES FRANCAS - APPROBATION DE LA GESTION 2017 - VOTE DE LA SUBVENTION 2018 ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA VILLE
Rapporteur : Jean-Christophe APPERT-COLLIN
Comme chaque année, dans le cadre du partenariat de la Ville et de l’association des Francas, il convient d’approuver la gestion 2017 de l’association, de voter la subvention 2018 et autoriser la signature de la convention à intervenir avec la Ville.
Monsieur Jean-Christophe APPERT-COLLIN, adjoint à la jeunesse, rappelle aux conseillers municipaux qu’une subvention de 56 701 € a été versée à l’Association Départementale des Francas pour l’exercice 2017. 6
Il présente aux conseillers municipaux le bilan financier de la gestion du centre de loisirs de Richardménil de l’année 2017, dressé par l’association départementale Les Francas. Ce bilan financier présente un résultat excédentaire de 2 833,03 € qui sera affecté à la consolidation des activités pour l’exercice 2018.
Monsieur Jean-Christophe APPERT-COLLIN soumet également aux conseillers municipaux la demande de subvention présentée par le Président de l’Association. Cette demande intègre les frais de fonctionnement du Centre de Loisirs, les aides aux familles ainsi que le remboursement des traitements du personnel mis à disposition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le bilan financier du Centre de Loisirs par l’Association Départementale des FRANCAS, exercice 2017.
Donne quitus à l’Association Départementale Les FRANCAS.
Décide de verser une subvention pour l’année 2018 à l’Association départementale des FRANCAS pour un montant de 59 471 euros.
Précise que le versement de cette subvention se fera comme suit :
- 20 000 € à la signature de la convention ;
- 29 471 € au cours de la première quinzaine du mois de juillet 2018 ;
- 10 000 € au cours de la première quinzaine du mois de décembre 2018.
Charge Monsieur le Maire de signer l’annexe financière à la convention de partenariat conclue avec l’association.
CONSTATATION DE LA DESAFFECTATION DU CHEMIN RURAL
Rapporteur : Xavier BOUSSERT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L.161-10 ;
Considérant que la commune est propriétaire d'une parcelle de terrain, située entre le chemin dit « Sentier de derrière le village » et la parcelle cadastrée AB n°37, mais qu’elle ne satisfait pas à des intérêts généraux, qu’elle n’est pas affectée à la circulation générale, qu’elle ne fait pas l’objet d’actes de police, de conservation, de surveillance ou de voirie de la part de la commune ou encore que ce chemin n’est pas inscrit au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées ;
Considérant la désaffectation de fait de ce chemin, compte tenu de l'absence d'entretien et de sa non utilisation régulière ;
Le maire propose au conseil municipal la désaffectation de fait du chemin rural.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE :
- de désaffecter le chemin rural situé entre le chemin dit « Sentier de derrière le village » et la parcelle cadastrée AB n°37 ;
- d'autoriser le Maire à engager les démarches correspondantes. 7
Après réalisation de l'enquête publique, il sera ensuite décidé de procéder à la vente du terrain.
Pour : 15 voix
Contre : 1 voix (R. Ehrenfeld)
Abstention : 1 voix (O. Oliveira)
Le Maire,
Xavier BOUSSERT