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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 MARS 2018
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Ville-di-Pietrabugno.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 MARS 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
2018/006
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 26 mars 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-six du mois de Mars, à dix huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROSSI Michel, Maire de Ville-di-Pietrabugno. Présents: MM. BALDOCCHI D. BRACCINI J.P. COMTE I. CRISTOFARI P. GRASSINI L. GUIDI A.M. MAESTRACCI A. MEZZANA C. MUSSIER E. NICOLINI C. PELLEGRINI R. PETRI-GUASCO E. ROSSI M. SALGE F. SAVELLI M. SAVELLI J.M. VALERY J.N. VEYRES J.
Absents ayant donné mandat de vote : MM.
Mandant Mandataire
CARDI Jackie CRISTOFARI Paul
CASANOVA Stéphane MUSSIER Emma
MALKA Anne MEZZANA Catherine
PALMIERI Corinne PELLEGRINI Richard
Absents excusés n'ayant pas donné mandat de vote : MM. AGOSTINI J. ALBERTINI C. GRIMALDI J.Y. ROSSI J.P. VINCENSINI C.
Le Maire, après avoir ouvert la séance et fait procéder à l'appel, constate que le quorum est atteint : 18 conseillers présents, 9 conseillers absents dont 4 ayant donné mandat de vote. Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur VALERY Jean-Noël ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2018 est lu et adopté.
Monsieur le Maire propose de passer aux questions inscrites à l'ordre du jour qui s'établit ainsi qu'il suit :
Adoption du PV de la séance du 18 janvier 2018 ;
Vote du débat d'orientations budgétaires (DOB) 2018 sur la base d'un rapport ; Décisions prises par le Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal ; Demande d'admission en non valeur ;
Accord pour opération n° 5 - Eclairage public Led ;
Installation du Parc Marin à la Villa « Ker Maria » ;
Marché de producteurs - Convention avec la Chambre d'Agriculture ;
Plans de financement :
a. Construction d'un centre technique communal à Toga ;
b. Rénovation de la salle polyvalente de l'école primaire « Kallisté » ; c. Travaux de sécurité sur la voirie communale {glissières de sécurité) ; 9. Questions diverses.
DS
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ND
—
Délibération n° de-260318-006
Débat d'orientations budgétaires 2018 sur la base d'un rapport
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et D.2312-3 ; Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 107 ;
Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, et notamment ses articles 13 et 29 ;
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire, et notamment son article 1e; Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal de Ville-di-Pietrabugno, approuvé par délibération n° 090414-042 en date du 9 avril 2014 ; 2018/007
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 26 mars 2018
Le Maire ayant rappelé à l'assemblée délibérante que dans les Communes de 3500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Outre sa transmission au Représentant de l'Etat, le rapport sur les orientations budgétaires doit être communiqué également au Président de l'établissement public de coopération intercommunale dont est membre la Commune et doit faire l'objet d'une publication ;
Le Maire ayant invité l'assemblée délibérante à débattre des orientations générales de la Commune
de Ville-di-Pietrabugno pour l'exercice 2018 sur la base du rapport qui lui a été transmis ; Après avis de la Commission des Finances en date du 13 mars 2018 :
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention {vote Unanime) : 1/ Décide de prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire sur la base d'un rapport portant sur les orientations budgétaires pour 2018 de la Commune de Ville-di-Pietrabugno et
avant le vote du budget primitif 2018 qui interviendra en Avril 2018.
2/ Dit que le rapport, joint à la présente délibération, sera transmis à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Bastia. Le public sera avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du Maire.
3/ Charge le Maire de veiller à l'exécution de la présente délibération qui sera affichée et
publiée au recueil des actes administratifs de la Commune de Ville-di-Pietrabugno.
Rapport d'Orientations Budgétaires 2018
Cadre juridique du Débat d'Orientation Budgétaire
Le débat d'orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d'une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Le débat d'orientation budgétaire est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes de plus de 3500 habitants.
En cas d'absence de DOB : toute délibération relative à l'adoption du budget primitif est illégale.
Le budget primitif doit être voté au cours d'Une séance ultérieure et distincte. Avant l'examen du budget, l'exécutif des communes de plus de 3500 habitants, présente à son assemblée délibérante Un rapport sur:
& les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes {fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d'évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les
évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l'EPCI dont elle est membre ;
w les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,
% la struciure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l'exercice.
Trois événements d'importance seront à prendre en compte lors de l'établissement du budget 2018 et développés dans les pages suivantes :
% le iransfert de nouvelles compétences Commune à la Communauté d'Agglomération de Bastia et leurs conséquences sur les projets d'investissement ; 2018/008
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COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 26 mars 2018
“ la suppression progressive de la taxe d'habitation qui induira inévitablement des baisses de ressources ;
“ le contentieux lié au sinistre « Rosa Verde ».
C'est donc dans un contexte toujours plus difficile que la Commune de Ville-di-Pietrabugno doit parvenir à garantir un service public de qualité au profit de ses habitants, et assurer Un développement équilibré du territoire tout en continuant à prendre des mesures lui permettant de maintenir une situation financière saine et pérenne.
Le contexte économique mondial
Source : Caisse d'Epargne -
En 2016, l'économie mondiale n'a progressé que de 2.2 % [taux le plus faible depuis la crise de 2009), en raison d'un faible rythme d'investissement, d'un ralentissement de la croissance du commerce mondial et par des niveaux d'endettement élevés. Les prix bas des matières premières ont exacerbé ces facteurs dans de nombreux pays exportateurs depuis 2014.
Les conflits et tensions géopolitiques continuent de peser sur les perspectives économiques de plusieurs régions.
Néanmoins, alors qu'on prévoyait des taux de 2.7 % en 2017 et de 2.9 % en 2018, la croissance
mondiale du PIB devrait finalement atteindre 3.5 % en 2017 et 3.7 % en 2018. Cette croissance s'explique en partie par Un rebond de la production industrielle, une hausse de la consommation, des investissements et des échanges commerciaux depuis le second semestre 2016. Aux Etats-Unis, la croissance, estimée à 2,1 %pour 2017, est soutenue par une hausse des dépenses de consommation et de l'investissement des entreprises. Les créations d'emploi sont restées solides mais
l'avenir reste flou en raison notamment de la politique économique et des réformes fiscales actuelles, ainsi que par les catastrophes climatiques, de plus en plus nombreuses et inévitables, et qui pèsent très
lourdement sur l'économie de ce pays.
En Chine, la croissance devrait encore être robuste (6,8%) grâce notamment aux investissements publics dans les infrastructures. En revanche, elle devrait être plus modérée en 2018 compte tenu de la diminution des mesures de relance et de la poursuite des efforts engagés pour stabiliser l'endettement des entreprises et rééquilibrer l'économie.
En Russie, les prévisions sont plus optimistes que précédemment. Après une année 2016 difficile (- 0,2%), l'activité accélère rapidement (2% pour le PIB en 2017 et 2,1% pour 2018). La hausse des prix du pétrole et la baisse des taux d'intérêt ont stimulé la croissance à court terme alors que les salaires ont augmenté.
Enfin pour l'Inde, les prévisions ont été revues à la baisse. Après une croissance de 7,1% en 2016, le PIB devrait s'élever à 6,7% en 2017
Le contexte économique européen
Le taux de croissance du PIB
Sources : Commission européenne, INSEE, calculs et prévisions OFCE
Dans la zone euro, après un début d'année 2016 en territoire négatif, l'inflation (IPCH) est redevenue
positive en juin mais est demeurée très faible, de sorte qu'en moyenne sur 2016 elle n'atteint que 0,2% en dépit de la baisse des taux directeurs de la BCE et de l'extension de son programme 2018/009
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COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 26 mars 2018
d'assouplissement quantitatif (GE). Portée par la remontée du prix du pétrole, l'inflation a poursuivi en 2017 sa remontée progressive et devrait atteindre + 1,5% en moyenne et + 1,4% en 2018. Cette croissance de l'inflation devrait progressivement peser sur le pouvoir d'achat des ménages même si elle reste relativement faible et inférieure à la barre de + 2% visée par la BCE.
Les taux directeurs, eux, demeureront à leur niveau actuel sur Un horizon allant au-delà de celui de la fin de l'APP et devraient rester inchangés au moins jusqu'au T2 2019.
La croissance en zone euro se consolide. Elle accélère depuis fin 2016, dépassant au T2 2017 son niveau moyen observé entre 1995 et 2008 [+ 2,2% en GA). Désormais les 19 pays de la zone euro profitent de l'amélioration conjoncturelle, affichant tous une croissance positive comprise entre 0,3% (Portugal) et 1,5% (Pays-Bas). Parmi les 4 grands pays de la zone euro, l'Espagne (+ 0,9% 1/1) et l'Allemagne (+ 0,6% T/T) demeurent en tête tandis que la France {+ 0,5% T/T) et l'Italie (+ 0,3% T/T) affichent Une croissance plus modérée mais néanmoins régulière depuis 3 trimestres.
Cette amélioration est en partie due à une baisse du chômage, tombé à 9,1% en juillet 2017, soit le niveau le plus faible enregistré depuis 2009. La reprise est également tirée par une consommation en
hausse, Une augmentation des exportations et une politique monétaire accommodante. Cependant la consolidation de la croissance à long terme reste très incertaine : Une baisse est prévue pour 2018 (1,9%).
Du côté de l'Allemagne, l'activité s'est accélérée plus vite que prévu au premier semestre 2017, la confiance des entreprises est bien installée et les investissements en biens d'équipement sont repartis à la hausse. Paradoxalement les excédents budgétaires de Berlin pourraient provoquer des risques de déséquilibres au sein de la zone euro.
Chapitre 1 - Le contexte national
1- Prévisions budgétaires nationales
A l'instar de la zone euro, la croissance française continue de bénéficier de certains facteurs favorables malgré le retour de l'inflation.
Les projections économiques nationales sont relativement optimistes. La croissance se consolide, soutenue par la consommation et l'investissement. Le chômage a amorcé une décrue, passé sous la barre des 10 % au 2ème trimestre. La prévision de déficit public a été revue à la baisse à la fois pour 2017 et pour 2018 : il s'établirait à - 2,9% du PIB cette année (contre - 3% attendus) et - 2,6% l'an prochain {contre - 2,7% annoncés en juillet). Le tout avec des économies moindres que prévues, puisque l'objectif a été revu de 20 milliards d'euros à 16 miliards. Cette situation résulte de l'accélération de l'activité économique et des rentrées fiscales qui en découlent. Ainsi la croissance du PIB devrait s'établir à +1,7% cette année, selon les
nouvelles prévisions du Gouvernement, alors que le taux était à +1,6% auparavant. L'emploi qui redémarre et la masse salariale en hausse augmentent les rentrées de cotisations et d'impôts.
Ce phénomène va se poursuivre en 2018.
Les impôts (taxe d'habitation, impôt sur les sociétés, prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital, réforme de l'ISF..) baisseront bien de 10 miliards d'euros en 2018, mais cette baisse devrait être contrebalancée par l'évolution spontanée des recettes. Le montant des économies va donc être revu à la baisse : l'Etat, avec 8 miliards, devrait supporter la majeure partie des mesures d'économies, même si le nombre de suppressions de postes dans la fonction publique d'Etat sera moins important que prévu
(1.600 postes supprimés pour le moment, sur les 50.000 promis sur l'ensemble du quinquennat). Trois secteurs seront principalement mis à contribution : l'emploi, avec une réduction drastique des contrats aidés ; le logement, avec une forte baisse des APL, notamment dans le logement social : et les transports, avec le gel de plusieurs grands projets d'infrastructures.
Les collectivités locales et la sécurité sociale feront également les frais de ces options. Les premières devront réduire leurs dépenses de près de 2,5 miliards d'euros. La sécurité sociale devrait quant à elle devoir économiser environ 5,5 milliards d'euros.
À contrario, plusieurs portefeuilles ministériels sont annoncés en hausse : la Justice (+38 %),
l'Enseignement supérieur (+ 700 millions d'euros), et la Défense (+1,8 milliard). 2018/010
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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 26 mars 2018
Le Projet de loi de finances (PLF) 2018 devra en outre honorer plusieurs dépenses héritées du quinquennat précédent, à l'image du crédit d'impôt pour les associations ou du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile des retraités, qui s'élèvera à un milliard d'euros en 2018.
I1- Conséquences pour les collectivités
Une des mesures phare du nouvel exécutif aura une incidence majeure sur l'économie des collectivités locales : il s'agit de l'exonération progressive de la taxe d'habitation, une des principales ressources des communes.
Le Président a promis que l'exonération de 80 % des ménages de cette taxe n'aurait pas d'incidence sur le budget de ces dernières, mais les élus locaux, échaudés par cinq ans de restrictions budgétaires {baisse de près de 50 % de la dotation globale de fonctionnement sur 5 ans), doutent que les compensations financières de l'Etat se fassent à l'euro prêt. AU cours des cinq dernières années, la part du budget des collectivités dans le PIB a déjà baissé de près de 7 %, et certains voient dans cette réforme Un moyen pour contraindre encore leurs efforts budgétaires.
Il'est vrai que, entre 1981 et 2009, leurs dépenses ont progressé de 47 %, passant de 8,1 % à 11,9 % du PIB, générant les remontrances annuelles de la Cour des Comptes. Après des années d'excès, l'ajustement de leurs dépenses s'est imposé comme une nécessité.
Toutefois, l'exonération de la taxe d'habitation, au même titre que la baisse des dotations de l'Etat, va à l'encontre du droit des collectivités locales, affirmé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, « à s'administrer librement par des conseils élus ». Ce droit inclut le « principe d'autonomie financière » et, par là même, la capacité des collectivités à fixer l'assiette et le taux d'imposition, en particulier de la taxe d'habitation.
L'exonération des ménages les plus modestes devrait donc nécessairement impacter davantage les collectivités les moins riches.
L'an prochain, 80 % des foyers français seront exonérés d'un tiers de la taxe d'habitation au moment du paiement de cet impôt (novembre). La mesure sera valable jusqu'à 30 000 euros de revenus annuels {soit 27 000 euros de revenu fiscal de référence en prenant en compte l'abattement fiscal de 10 %) pour un célibataire, soit environ 2 500 euros de revenu réel imposable par mois, 48.000 € pour un couple sans enfants, puis 6.000 € par enfant.
llen coûtera 3 milliards d'euros à l'Etat l'an prochain.
La suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80% de la population inquiète les Communes, car même s'il est confirmé qu'elle sera compensée par dégrèvement, rien ne garantit que ce dispositif perdurera.
En 2000, la suppression de la taxe d'habitation pour les régions avait été compensée par un dégrèvement.
En 2001, il s'est transformé en exonération et il n'en reste depuis plus rien.
En effet le dégrèvement résulte d'une disposition législative sur la situation des contribuables ou de leurs biens, conduisant à réduire en tout ou partie le montant dû par le contribuable ; l'État prend entièrement à sa charge les dégrèvements et verse leur compensation aux communes, contrairement aux exonérations, qui ne sont pas intégralement compensées.
La réforme de la taxe professionnelle il y a quelques années a présenté le même processus.
Néanmoins, cette réforme de la taxe d'habitation doit s'inscrire dans un projet de refonte globale de la fiscalité locale. Dans cette optique les collectivités locales souhaitent organiser dès 2018 un projet de loi de finances des collectivités.
Seules bonnes nouvelles à ce jour : la dotation globale de fonctionnement ne devrait pas baisser davantage en 2018 ; la dotation pour les titres sécurisés passe à 40 millions d'euros. L'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux ([DETR) reste stable à 996 millions d'euros tandis que la dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements (DSIL) augmente, passant de 570 millions d'euros en 2017 à 665 millions d'euros. 2018/011
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Cette augmentation intègre en partie les montants affectés à la réserve parlementaire, aujourd'hui supprimée.
Il Projet de Loi de programmation des Finances Publiques 2018-2022 et Projet de Loi de Finances pour
2018.
Plus que le projet de loi de finances pour 2018, c'est le PLPFP qui marque de son empreinte les
premières propositions budgétaires décisives pour les collectivités locales du nouveau quinquennat.
À l'instar des années précédentes, le Projet de Loi de Finances pour 2018 distille son lot d'ajustements ou de mesures correctives à caractère le plus souvent technique. Il en est ainsi de la péréquation et de son financement qui nécessite au passage l'élargissement des variables d'ajustement. La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) du bloc communal mise en œuvre en 2011 pour compenser intégralement et de façon pérenne la suppression de la taxe professionnelle en fera désormais partie.
A ces mesures {( ordinaires » viennent aussi s'ajouter deux dispositions qui peuvent être considérées comme majeures. L'Une, même si elle avait été déjà annoncée, touche la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des redevables et la confirmation de la compensation intégrale des dégrèvements par l'Etat. L'autre, concerne le remplacement des mesures de réduction de la DGF pratiquée ces dernières années au titre de la contribution des collectivités locales au déficit public par un pilotage annuel et pluriannuel des finances locales.
Ce dernier point constitue un changement important de paradigme dont les contours définis par le PLPFP astreignent les collectivités à encore plus de vertu.
Le législateur leur demande, en effet, de porter largement le désendettement public du quinquennat. A terme, l'objectif est de réaliser 13 miliards d'euros d'économies pour ramener la dette des collectivités à 5.4 points de PIB en 2022 au lieu de 8.6 points en 2017. Les collectivités Locales les plus importantes devront ainsi dégager 0.8 points de PIB (aujourd'hui : 0.1) d'excédent budgétaire en 2022 {soit 21.4 milliards d'euros). Pour atteindre cet objectif, leurs dépenses de fonctionnement devront baisser de 1.1 point de PIB sur l'ensemble du quinquennat et leurs besoins de financement diminuer.
l'endettement est aussi placé sous surveillance rapprochée puisqu'une nouvelle règle prudentielle institue à partir de 2019 un suivi spécifique du ratio d'endettement des collectivités. Parallèlement, les collectivités devraient bénéficier à hauteur de 10 milliards — sur un total de 57 - du grand plan d'investissement lancé par le Gouvernement en Septembre 2017 et articulé autour de quatre priorités : la transition écologique, les compétences et l'emploi, l'innovation et la compétitivité et enfin l'Etat à l'ère du numérique.
Chapitre II - Le contexte budgétaire communal 2017
Les résultats indiqués ci-dessous sont des résultats prévisionnels. Toutefois, ils permettent de dégager des tendances.
1 - Situation financière au 31 décembre 2017
Les résultats de l'exercice 2017 font apparaître un excédent cumulé de 3 450 061.06 euros. Les deux sections sont excédentaires.
Evolution des dépenses et des recettes de fonctionnement
Dépenses 1856478.23 2007861.55 2221099.75 2245493.33 2401672.69
Recettes 2696733.51 2710978.16 2908625.39 2948586.39 2921635.60 2018/012
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4000000
2000000 — DEPENSES
0 | ; k é s RECETTES
2013 2014 2015 2016 2017
On se rapproche de l'effet «ciseaux» avec des dépenses de fonctionnement augmentant plus fortement que les recettes.
Il - La section de fonctionnement
Evolution des dépenses de fonctionnement
011 - Charges à caractère général 750904.26 789196.68 880062.3 853 226.00 794858.94
012 - Charges de personnel 928400.31 1070009.99 1144762.74 1172567.35 1196759
014 - Atténuation de produits 59420 0 64121.65 63264.3 82104.4
65 - Autres charges de gestion courante 94293.68 119553.59 107178.06 107783.44 168380.43
66 - Charges financières 23459.98 16680.08 11315 10058.4 7516.53
67 - Charges exceptionnelles 0 11071.21 . 3551 38593.84 152053.39
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections 0 1350 0 21956.04 48510.75
Total des dépenses de fonctionnement 1856478.23 2007861.55 2210990.75 2267449.37 2450183.44
3000000 mm 5 6
2500000 013
2000000 —2014
1500000
1000000 — 2015
500000
0 —— 2016
-500000
——2017
= Ecart 2017/2018
Nos dépenses ont progressé de 8.06 % (+ 182 734.07 euros).
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Les charges à caractère général sont liées au bon fonctionnement des services. Elles sont impactées par des facteurs externes tels que l'inflation, le prix des carburants, les contraintes règlementaires liées à la maintenance et aux vérifications périodiques de nos installations, les contraintes normatives, l'indexation des contrats d'assurances.
Ces dépenses ont diminué de 6.84 % [- 58 367.06 euros), malgré une hausse de nos dépenses d'électricité (+ 28 927.79 euros). Cela peut s'expliquer notamment par la fréquence des relevés par la SA EDF.
La baisse la plus significative concerne le petit équipement.
C'est dire que les efforts de gestion continuent de payer.
Chapitre 012 - Charges de personnel 2018/013
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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
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La masse salariale reste le poste de dépenses structurellement le plus élevé du budget. Ces dépenses ont augmenté de 2.6 % (+ 24 191.65 euros). Cette hausse s'explique notamment par l'effet «glissement, vieillesse, technicité » (déroulement de carrière des agents et autres facteurs externes légaux) et par l'attribution du Complément Indemnitaire Annuel au personnel communal en fin d'année.
Chapitre 014 - Atténuation de produits
Ce poste a également augmenté en raison de l'amende pour absence de logements locatifs sociaux (+ 29.78 %, soit + 18 840.10 euros).
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
C'est un des deux postes de dépenses qui a le plus augmenté : + 56.22 % [+ 60 596.99 euros). ll s'agit des subventions versées ;
# aux associations locales {hausse de 30 766.96 euros) ;
# au Centre Communal d'Action Sociale de Ville-di-Pietrabugno dont les ressources sont insuffisantes pour faire face aux besoins de la population en difficulté (hausse de 28 794.12 euros).
Chapitre 66 - Charges financières
Les charges financières enregistrent une diminution de 25.27 % (- 2541.87 euros).
L'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux de la crèche ne sera remboursé qu'à compter de 2018.
Chapitre 67 _- Charges exceptionnelles
Les charges exceptionnelles sont les charges hors gestion courante de l'établissement. Elles concernent soit des opérations de gestion, soit des opérations en capital (au sens économique : cessions d'immobilisations ...)
C'est le premier poste de dépenses qui a le plus augmenté : + 293.98 % (+ 113 459.55 euros). Elles concernent les frais de relogement des sinistrés de la Résidence « Rosa Verde ». Bien entendu, ces charges sont compensées par une recette de l'Etat.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Ces dépenses enregistrent une hausse de 120.94 % (+ 26 554.71 euros). Cela conceme principalement les dotations aux amortissements. Il s'agit donc d'une dépense en section de fonctionnement et d'une recette en section d'investissement.
Evolution des recettes de fonctionnement
70 - Produits du service des domaines 102683.71 90965.79 96908.05 112 709.68 116208.49
73 - Impôts et taxes 1797662.19 1795805.49 1875950.06 1917320.25 1995478.94
74 - Dotations - Subventions 561523.9 559506.57 647274.23 671212.79 582271
75 - Autres produits de gestion courante 203185.16 208419.51 206800.33 194727.97 204886.5
013 -Atténuation de charges 26362.01 48065.11 68026.93 40701.45 15012.45
77 - Produits exceptionnels 5316.54 8215.69 13665.79 11914.25 7778.22
Résultat de fonctionnement reporté 145270.34 185525.62 138102.23 350000 682000
Total des recettes de fonctionnement 2842003.85 2896503.78 3046727.62 3298586.39 3603635.6 2018/014
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4000000 —)2013
3000000
2000000 — 2014
1000000
0 ——2015
—— 2016
—2017
Malgré la baisse des dotations de l'Etat et le paiement d'une amende pour absence de logements sociaux, nos recettes (avec report excédent 2016) augmentent de 9.24 %. Sans ce report, on aurait enregistré une baisse de 6.84 %.
Chapitre 70 - Produits du service des domaines
Ce chapitre enregistre une hausse de 3.10 % {+ 3 498.81 euros). Cela est dû à la légère augmentation du prix des repas.
Chapitre 73 - Impôts et taxes
Ce chapitre enregistre une hausse de 4.07 % (+ 78 158.69 euros). Cela est dû notamment à l'augmentation de nos bases d'imposition (construction de nouveaux logements et revalorisation des bases par l'Etat).
Chapitre 74 - Dotations - Subventions
Ce chapitre enregistre une baisse de 13.25 % { - 88 941.79 euros). Cela s'explique notamment par la baisse :
#“ de la dotation forfaitaire {-19.19 %, soit — 45 950 euros) ;
# de la dotation nationale de péréquation (- 10 %, soit — 4925 euros) ;
Chapitre 75 - Autres charges de gestion courante
Ce chapitre enregistre une hausse de 5.21 % [+ 10 158.53 euros). Cela est dû à l'augmentation de certains loyers et à l'augmentation des revenus de la salle des fêtes et de la salle polyvalente.
Chapitre 013 - Atténuation de charges
Ce chapitre concerne essentiellement les remboursements des indemnités journalières servies par la Commune. Moins il y a d'absences, moins il y a de remboursements. Ce chapitre enregistre une baisse de 83.11% (- 25 689 euros).
On peut en déduire que le taux d'absentéisme a été faible en 2017.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels
Ce chapitre concerne essentiellement le remboursement des sinistres (dommages aux biens mobiliers et immobiliers).
Ce chapitre enregistre une baisse de 34.71 % (- 4 136.03 euros). 2018/015
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Chapitre R002 - Excédent de fonctionnement reporté
Ce chapitre enregistre une hausse de 94.85 % (+ 332 000 euros). Le report d'une grande partie de l'excédent de fonctionnement 2016 a été voté pour permettre le provisionnement du risque lié au sinistre « Rosa Verde » principalement.
Le résultat de fonctionnement
Les résultats de l'exercice 2017 font apparaître un excédent del 153 452.16 euros. Ce fort excédent est dû au report d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2016 d'un montant de 682 000 euros.
Evolution du résultat (pur exercice
Résultat de fonctionnement (hors report n-1) 681 137.02 471452.16
Résultat de fonctionnement sans report excédent
1 000 000.00
0.00
2016 2017
—— Résultat de fonctionnement avec report excédent
Le résultat « pur exercice » enregistre une diminution de 6.84 % (- 58367.06 euros). Evolution du résultat global
CHE
Résultat de fonctionnement avec report excédent 1031 087.02 1453 451.6
Résultat de fonctionnement avec report excédent
1 200 000.00
—— 1 100 000.00 ————
900 000.00 T 1
2016 2017
1 000 000.00
Le résultat global enregistre une hausse de 11.86 %, soit + 122 364.54 euros).
Ill - Les grands équilibres financiers
Les soldes intermédiaires de gestion sont les indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la Commune. La part de cession des immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.
Epargne de gestion
C'est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement {hors intérêts). 2018/016
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Evolution de l'épargne de gestion
2014 2015 2016 2017
Montant ie 738 709 713 516
(en milliers d'euros)
L'épargne de gestion baisse de près de 27.63 % mais reste satisfaisante.
Epargne brute
L'épargne brute est Un des soldes intermédiaires de gestion le plus utilisé car le plus pertinent pour apprécier la situation financière d'une collectivité locale. Il correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts de la dette).
L'épargne brute conditionne la capacité d'investissement de la collectivité. Les investissements peuvent être financés par des ressources propres (épargne brute] et par des ressources externes (subventions, dotations et emprunts).
Ainsi, par le recours à l'emprunt, l'épargne brute permet un effet de levier important : 100 d'épargne brute permettent de financer 100 d'annuités de dette, et donc d'emprunter 1000. C'est un effet de levier de 1 à 10.
Ainsi, Un effort sur la section de fonctionnement permettant de dégager 100 d'épargne brute supplémentaire, permet par le recours à l'emprunt de financier 1000 d'investissements supplémentaires. A l'inverse une réduction de 100 de l'épargne brute contraint à une réduction de 1000 des investissements.
Evolution de l'épargne brute
2014 2015 2016 2017
Montant E ; 721 698 703 506 {en milliers d'euros) En 2017, l'épargne brute enregistre une baisse de 28.02 %, mais reste satisfaisante.
Epargne nette ou marge d'autofinancement courant
C'est l'épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. L'épargne nette négative illustre une santé financière dégradée.
Evolution de l'épargne nette 2014 2015 2016 2017
Montant un k 621 665 669 496 {en milliers d'euros) En 2017, l'épargne nette enregistre une baisse de 25.86 %, mais reste satisfaisante.
IV - Les ratios
Le ratio de désendettement
Ce ratio indique les marges de manœuvre pour les années à venir. Les décisions pries antérieurement ont un impact direct à long terme sur la politique que peuvent engager les élus de la Commune. Calcul : encours de la dette/produits de fonctionnement
Evolution du ratio de désendettement
2014 2015 2016 2017
Ratio 0.07 0.08 0.05 0.05
Le seuil d'alerte est de 1.21. 2018/017
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Le ratio de désendettement est largement en dessous du seuil des 8 ans puisqu'on pourrait éteindre la
dette en moins d'un an.
Le ratio de rigidité structurelle
Ce ratio indique les dépenses incompressibles auxquelles doit faire face la Commune. Ce sont les dépenses de personnel, les assurances, les intérêts de la dette, le chauffage. Une gestion rigoureuse et économe des deniers publics permet de limiter les dépenses obligatoires. Calcul : (frais de personnel + annuité de la dette) / produits de fonctionnement
Evolution du ratio de rigidité structurelle
2014 2015 2016 2017
Ratio 0.40 0.40 0.40 0.42
Le seuil d'alerte se déclenche si ce ratio est supérieur à 1,8 pour les communes dont la population est comprise entre 2000 et 5000 habitants.
V - La section d'investissement
Evolution des dépenses d'investissement
Opérations d'équipement 2006393.67 | 1689700.34 575373.17 425811.27 | 1706048.88
Remboursement:diicapital:des 187199.88 100402.4 32841.94 34688.54 19514.31 emprunts
Autres dépenses 0 0 0 0 150000
Total des dépenses d'investissement 2193593.55 | 1790102.74 608215.11 460499.81 | 1875563.19
5000000
AGOÉG Ce — tte des dépenses
d'investissement
3000000 ,
—— Autres dépenses 2000000
1000000 .
—— Remboursement du capital
0
des emprunts
2013 2014 2015 2016 2017
Les dépenses réelles d'investissement ont augmenté de 75 %, soit + 1 280 237.61 euros. Certaines opérations programmées en 2016 ont connu un début d'exécution en 2017 suite à la notification d'arrêtés attributifs de subvention notamment. 2018/018
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Les principales dépenses d'équipement ont concerné :
HITS PE TIC en
| Opération Désignation des travaux €
| | =
Acquisition matériel de ce SAS ; 101 bureau Acquisition matériel informatique 1 227.60
Acquisition matériel ses : . 103 technique Acquisition sono et enceinte mobile 2217.60
Réaménagement de la Mairie annexe
105 Travaux de bâtiments (travaux + mobilier) 140 343.03
Travaux villa «Place de l'Eglise »
Divers travaux de voirie
se Extension réseau éclairage public
196 Travaux le voire Pose de coffrets électriques sur la place S71 18776 «F. Mattei »
Place publique et Aménagement Place Mairie annexe
112 =e puoiq Aménagement Place San Martino à 133 640.68 stationnement £
Casevecchie
Rénovation école « PT Braccini »
Aménagement local de rangement à
122 Travaux bâtiments scolaires | l'école «Kallisté » 81 179.18
Acquisition de matériel et mobilier pour
l'école « Kallisté »
124 Travaux église « Ste-Lucie » Rénovation du buffet de l'orgue 11736.20
132 Arboretums Aménagement arboretum « Jardin 48 981.13
Cardoni »
ge & Prestations de géomètre
136 | Création voie Toga/Ste- Etude hydrologique et hydraulique 29 317.03 Lucie À ÉM Conduite opération
Aménagement structure Acquisition foncière
158 multi accueil à Toga Moftrise d'œuvre 670 204,97
Aménagement salle
139 polyvalente sur le port de Acquisition locaux 109 147.50
plaisance de Toga
140 Cap sur la mer Acquisition locaux 100 831.50
Le remboursement du capital des emprunts Le remboursement du capital des emprunts enregistre une baisse de 77.75 %, soit — 15 174.23 euros. Les autres dépenses Les autres dépenses imputées au compte 26, d'un montant de 150000 euros, concernent la souscription d'actions (SEML du Port de Plaisance de Toga). Les Restes à Réaliser Dans sa séance du 19 janvier 2018, le Conseil Municipal de Ville-di-Pietrabugno a adopté l'état des restes à réaliser et à recouvrer - Exercice 2017 - à reporter sur l'exercice 2018. 2018/019
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Le montant des restes à réaliser s'élève à 1 780 577.02 euros.
Lolo Re)
(of ee | tee] Désignation des travaux A
103 ES us maérisles Acquisition balayeuse voirie 172 661.87
Aménagement Mairie annexe
105 Travaux de bâtiments Rénovation garde-corps villa « Ker 28 877.57 Maria 3
Marché maîtrise d'œuvre CETEC
Etudes structure parking Alzeto
Recdalibrage ruisseau Bertrand
106 Travaux de voirie Travaux sur la voirie communale 868 015.06
Travaux de revêtement de surface
Remplacement et conception de garde-
corps
Parking et places de Re z ï 112 sfétéonémEnt Missions géotechniques 15 691.00
122 Travaux bâtiments scolaires | Rénovation école « PT Braccini » 21 813.00
: £ Marbres et pierres 124 Travaux Eglise « Ste-Lucie » Rénovation buffet orgue 44 664.55
128 | Fxiension cimetière Signalétique 6 783.20 communal
Maîtrise d'œuvre
Lot 1 - Terrassement 132 Arboretums Lot 2- Ferronnerie 121 954.53
Mobilier urbain
Conduite opération
——. 2 _ Eude hydraulique
136 ER vols Teste investigations géotechniques 426 658.24 Maîtrise d'œuvre
Dossiers règlementaires
Maîtrise d'œuvre
138 Structure multi accueil Contrôle technique 73 458.00
AMO
Total 1 780 577.02 2018/020
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Dépenses d'investissement 2017
m Opérations d'équipement
B Emprunts
M Participations
Evolution des recettes d'investissement
Subventions 365806.77 238036.47 318215.08 80096.03 244925.05
Emprunts 0 7133.21 0 590000 0
Autres recettes d'investissement 24222.65 24222.65 24222.65 0 484453
TAXE AMENAGEMENT - FCTVA 214063.28 335231.53 362096.98 320791.78 208396.25
Excédent investissement n-1 2257796.94 | 1768296.09 | 1384167.21 | 2239457.75 | 3272757.72
Excédent fonctionnementn-1 affectéren 1100000 800000 750000 | 476765.93 | 349137.02 investissement
Opérations patrimoniales 0 0 8970.94 21956.04 48510.75
Total des recettes d'investissement 3981889.64 | 3181286.65 | 2847674.86 | 3733267.53 | 4172172.09
20000000
15000000
—2017 10000000
5000000 2016
0 2015
= 2014
——2013
Les recettes d'investissement ont augmenté de 10.52 %, soit + 438 904.54 euros.
Subventions
Le montant des subventions encaissées par la Commune ont augmenté de 67.30 %, soit + 164 829.02 euros. [
2018/021
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Le versement des subventions a concerné les opérations suivantes :
Opération RIT Tee Montant en €
Collectivité Territoriale de Corse 21 000.00
106 Travaux de voirie
EDF 58 800.00
Collectivité Territoriale de Corse 51 708.32
112 PISES BUbIqUEiSt Département Haute-Corse 27 210.00 stationnement °
Etat : Amendes de police 30 000.00
Etat 15 590.35
122 Travaux bâtiments scolaires
Collectivité Territoriale de Corse 40 616.38
Les arrêtés attributifs de subvention nous parvenant tardivement, nous n'avons pu solliciter le versement d'acompte pour certaines opérations réalisées. Par ailleurs, d'autres demandes de versement d'acompte ont été adressées aux collectivités concernées en fin d'année. Autres recettes d'investissement
Il s'agit essentiellement du remboursement par la SEML du Port de Plaisance de Toga de l'annuité d'emprunt garanti par la Commune. En 2017, la Commune a encaissé également le remboursement de 2016.
Taxe aménagement - FCTVA
Le FCTVA concerne les dépenses d'investissement effectuées en 2016.
Les dépenses ayant diminué, le montant du FCTVA a diminué également.
Le compte 10 enregistre une baisse de 53.93 %, soit - 112 395.53 euros.
L'excédent d'investissement n-1
Les dépenses d'équipement de 2016 étant peu élevées, l'excédent d'équipement a été plus important. 2018/022
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Le compte R 001 enregistre donc une hausse de 31.57 %, soit + 1 033 299.97 euros.
L'excédent de fonctionnement n-1 affecté en 2017
La plus grande partie du résultat de fonctionnement de 2016 a été affecté en section de fonctionnement pour provisionner les risques et notamment le risque pour charges exceptionnelles lié au sinistre « Rosa Verde ».
En conséquence, la partie du résultat de fonctionnement de 2016 affecté en section d'investissement a diminué.
Le compte 1068 enregistre une baisse de 36.56 %, soit - 127 628.91 euros.
Les opérations d'ordre
Il s'agit principalement des recettes provenant des dotations pour amortissement (dépense enregistrée en section de fonctionnement).
Ces recettes ont augmenté de 54.74 %, soit + 26 554.71 euros.
Les restes à recouvrer
Dans sa séance du 19 janvier 2018, le Conseil Municipal de Ville-di-Pietrabugno a adopté l'état des restes à réaliser et à recouvrer — Exercice 2017 - à reporter sur l'exercice 2018.
Le montant des restes à recouvrer s'élève à 2 183 129.56 euros.
Restes à réaliser
ÉS : | Opération | Compte Objet de la recette Au 31/12/2017
103 1322 Subvention CTC 8 450.00
Acquisition mobilier urbain
105 1322 Subvention CTC 12 500.00
Réaménagement salle du Conseil Municipal
106 1322 Subvention CTC 35 000.00
Travaux de voirie au hameau de Guaïtella
109 1322 Subvention CTC 22 500.00
Mise en accessibilité voirie Port
109 1323 Subvention DEPARTEMENT 17 500.00
Mise en sécurité voirie arrière port
112 1322 Subvention CTC 34 230.00
Aménagement place Mairie annexe
115 1322 Subvention CTC 22 718.00
Dallage et assainissement pluvial Casevecchie
122 1321 Subvention ETAT 9 600.00
Isolation thermique école Kallisté
122 1322 Subvention CTC 11 167.41
Aménagement cour Kallisté avec isolation
thermique
122 1322 Subvention CTC 2751.47
Rénovation école Pierre-Toussaint Braccini
122 1322 Subvention CTC 2 365.00
Mise en éclairage école Kallisté
124 1322 Subvention CTC 12 027.00
Restauration buffet orgue Ste-Lucie
2018/039 2018/023
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Subvention OEC ] TT
| Arboretums - Plantations
132 1323 Subvention DEPARTEMENT 31 500.00
Arboretums
136 1322 Subvention CTC 973 000.00
Création voie Toga/Ste-Lucie
136 1323 Subvention DEPARTEMENT 66 757.00
Création voie Toga/Ste-Lucie
138 1321 Subvention ETAT 154 500.00
Aménagement EAJE
138 1328 Subvention CAF 180 000.00
Aménagement EAJE
141 1322 Subvention CTC (ODARC) 185 557.83
Sentier du Patrimoine E Nivere
141 1327 Subvention EUROPE 309 263.05
Sentier du patrimoine E Nivere
142 1322 Subvention CTC 69 852.80
Aménagement Parking Casevecchie
142 1323 Subvention DEPARTEMENT 12 000.00
Aménagement Parking Casevecchie
142 1323 Subvention DEPARTEMENT 4 290.00
Aménagement place San Martino au hameau de
Casevecchie
Recettes d'investissement 2017
# Subventions
8 Dotations, fonds divers et
réserves
m Affectation résultat
fonctionnement n-1
m Autres immobilisations
financières
8 Opérations d'ordre
VI - Evolution de la dette Depuis quelques années, le point fort de la Commune est son faible endettement. En 2017, l'encours de la dette s'élève à 159 092.04 euros, et représente 45.95 euros par habitant. Avec Une partie de l'excédent de fonctionnement d'une année, on pourrait ramener l'encours à zéro. Excédent prévisionnel de fonctionnement 2017 (pur exercice) : 471 452.16 € Encours de la dette : 33.75 % de l'excédent de fonctionnement (pur exercice) 2018/024
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Excédent prévisionnel de fonctionnement 2017 [avec reprise résultat n-1) = 1 153 452.16 € Encours de la dette : 14% de l'excédent prévisionnel de fonctionnement 2017 (avec reprise résultat 2016.
La Commune a souscrit Un emprunt de 590 000 euros pour financer l'acquisition de locaux sur le port de plaisance de Toga {structure multi accueil). Le remboursement des annuités interviendra en 2018. Ce
point sera détaillé dans la partie prospective du présent document.
Chapitre Ill - Les orientations budgétaires pour 2018
3 500 habitants : C'est le seuil au-delà duquel la Loi Noire impose au Maire de présenter au Conseil
Municipal, avant l'examen du budget, Un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés et la dette de la Commune.
La Commune compte aujourd'hui 3 379 habitants (population municipale) et 3 462 habitants {population totale).
Bien que la Commune appartienne à une strate démographique inférieure, le fonctionnement du Conseil Municipal reste inchangé [article R.2151-4 du Code Général des Collectivités Territoriales) et le débat d'orientation budgétaire doit être maintenu. En effet, l'obligation d'organiser ce débat est une
règle de droit budgétaire mais aussi une règle de démocratie locale.
Il figure par ailleurs dans le règlement intérieur du Conseil Municipal. Un rapport sur les orientations
budgétaires doit être transmis pour débat aux membres de l'assemblée délibérante. Loin d'être une boule de cristal pour prédire l'avenir de la Commune, la prospective financière est
néanmoins Une aide à la décision de premier ordre dans le contexte actuel. La prospective financière doit permettre d'identifier les leviers à activer pour réaliser le projet politique de la Commune. Cette démarche qui rompt avec le rythme du budget annuel, se pose comme le pendant du programme pluriannuel d'investissements.
Cette prospective doit permettre de répondre au moins à deux questions majeures : 1. Le coût du service public doit-l être assumé par le contribuable où par l'usager : 2. L'investissement doit il être financé par la fiscalité, par l'emprunt, ou être réduit ? Il conviendra de répondre à ces questions en prenant en compte le problème lié au sinistre « Rosa Verde ».
1- Grands axes
À. Environnement - Urbanisme - Patrimoine
Plan Local d'urbanisme
La commune de Ville-di-Pietrabugno doit actualiser son Plan Local d'Urbanisme avec les récentes lois liées à l'urbanisme. La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 puis la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 {loi portant engagement national pour l'environnement - ENE) complétées par la loi ALUR {pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 ont renforcé la dimension environnementale et territoriale des documents d'urbanisme en leur fixant de nouveaux objectifs. Plus récemment le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre ler du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme détaille les mesures en faveur de la
simplification et de la clarification des règles dans les «nouveaux PLU ». La procédure de révision permettra donc de modifier intégralement le contenu du document, en tenant compte de ces nouvelles lois. 2018/025
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La politique d'aménagement et de développement urbain de la ville est aussi Une composante essentielle de la ville durable. Anticiper la ville de demain, c'est travailler dès aujourd'hui aux secteurs à enjeux en matière d'habitat, d'emplois et d'espaces publics. Il s'agit pour cela de poursuivre et terminer les opérations d'aménagements pensées pour se concentrer, dès à
présent, sur les territoires de demain (réserves foncières, études urbaines ....). Ainsi il est souhaitable de solliciter les conseils de l'Agence d'Urbanisme pour une urbanisation pensée de la commune sur certains secteurs à enjeux comme notamment la zone « Palagaccio » (zone AUm).L'acquisition d'un logiciel d'urbanisme. Le logiciel servira d'interface avec les administrés (partie SIG), permettra le traitement des dossiers d'urbanisme [instruction) et s'avère nécessaire pour la transmission des données aux services extérieurs (impôts et Sitadel -service statistiques).
La Commune aurait dû faire l'acquisition de ce logiciel dès 2017.
Les espaces veris et collectifs publics
Il s'agit de préserver les espaces verts existants, de mettre en valeur le potentiel vert de la Commune (jardins familiaux ou jardins partagés, jardin pédagogique {arboretums) ... de conforter l'usage des city stades à destination des familles et de la population scolaire, de rendre plus lisibles les liaisons entre la partie
haute et la partie basse de notre Commune, créer du lien entre les différents sentiers existants, développer leur intérêt touristique et leur vocation liée aux activités sportives et de plein air notamment. L'aménagement d'un espace public, d'une aire de jeux est à l'étude pour une implantation dans le
secteur de l'Annonciade qui va recevoir une urbanisation conséquente (300 à 400 logements).
Le sinistre «Rosa Verde »
Dès l'effondrement de la falaise, la Commune a - sans hésitation - pris le problème à bras le corps pour :
F dans Un premier temps, prendre les mesures conservatoires qui s'imposaient afin de prévenir toute atteinte à l'intégrité des occupants de l'immeuble sinistré et, corrélativement,
accompagner socialement ces derniers en veillant à leur relogement immédiat ; dans un second temps, afin de définir les travaux qui s'imposent pour lever totalement le péril pesant sur le site et, partant, permettre aux intéressés de réinvestir leur immeuble, la collectivité a missionné Un bureau d'études géotechnique lequel doit, dans les prochains jours - dans le prolongement à la fois de ses diagnostics antérieurs et de celui réalisé par le BRGM pour le compte de l'Etat - déposer le dossier de maitrise d'œuvre devant servir de base aux marchés d'entreprises.
La commune n'a eu de cesse - malheureusement en vain à ce jour - de mobiliser dans le cadre d'un dispositif de pré-financement à finaliser entre l'ensemble des parties concernées les fonds nécessaires à
la réalisation desdits travaux, dont elle s'est proposé d'assurer la maitrise d'ouvrage. En outre, elle à pour sa part constitué à ce titre une provision pour risque à hauteur de 600.000 euros {avec un étalement sur 5 ans) correspondant au montant maximal envisageable pour elle, compte tenu de ses impératifs budgétaires.
Les démarches entreprises auprès de ses partenaires institutionnels (Collectivité Territoriale de Corse et Département de la Haute-Corse) sont demeurées sans suites.
La seule réponse qui nous a été donnée reste insatisfaisante eu égard aux enjeux financiers : L'Etat participerait à hauteur de 40 % du montant des travaux, estimé à trois millions d'euros, dans le cadre du seul fonds BARNIER.
Ce qui reste notoirement insuffisant, la commune ne pouvant à elle seule supporter les 60 % restant. Dans cette affaire, rien n'est simple avec nombre de contraintes à la fois juridiques {Les travaux à engager pour permettre aux occupants de ROSA VERDE de réintégrer leurs appartements sont à
réaliser sur des propriétés privées), techniques {Intervention en site dangereux et amiantifère) et
financières {Le coût prévisionnel extrêmement élevé des travaux ne pouvant être assumé dans son intégralité par la collectivité). 2018/026
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Nouvelle voie « Toga/Ste-Lucie »
La création de cette voie, inscrite au budget de la Commune depuis plus de 30 ans sous l'intitulé
«Désenclavement de la Haute-Vallée du Bertrand », a pour objectif de : M relier les secteurs urbain et rural de la Commune ;
M améliorer les conditions de circulation des usagers et permettre ainsi l'égal accès de nos
administrés aux différents services proposés ;
M préserver le patrimoine végétal et développer des activités liées à la santé, au tourisme (sentier du patrimoine, Cap sur la Mer....).
2. Education, Petite Enfance, Jeunesse, Seniors et handicap
Education : favoriser la vie et la réussite scolaire
Le parcours scolaire de nos enfants se joue pour la plus grande partie dans les premières années. L'école primaire est en effet l'espace des apprentissages fondamentaux. C'est aussi l'espace où les premiers retards apparaissent. C'est bien l'école primaire qui transmet les premiers éléments d'une culture commune nourrie de savoirs fondamentaux, des valeurs et des compétences indispensables à une poursuite d'études réussie, à l'exercice de la citoyenneté et à la vie dans une société démocratique.
Pour toutes ces raisons, l'école est la priorité de la municipalité. Les enseignants et les enfants peuvent compter sur la Commune, ses élus et ses services.
Ouvrages scolaires : Les ouvrages, manuels et fichiers scolaires seront - comme par le passé - à la charge de la Commune. Ils seront actualisés en fonction des modifications des programmes scolaires.
En revanche, la Commune entend diminuer sa participation aux fournitures scolaires. La prise en charge de ces fournitures pourrait se limiter aux cahiers, classeurs, intercalaires, protège- cahiers.
Bien entendu le Centre Communal d'Action Sociale de la Commune ou les Coopératives scolaires pourront apporter Une aide aux familles en difficulté.
Ouverture culturelle : Donner les moyens aux écoles de fréquenter des lieux culturels, diversifiés, rencontrer des artistes, des écrivains. mener des projets de collaborations culturelles. Il apparaît opportun d'établir un programme annuel des activités culturelles afin de permettre aux services administratifs de définir l'étendue des besoins et les procédures à mettre en œuvre [marchés publics, réservation d'autobus...]. La Commission des Affaires Scolaires statuera sur le programme et le nombre de sorties qui seront prises en charge par la Commune.
Projets d'écoles - Actions spécifiques : Accompagner financièrement les actions éducatives en lien avec les projets d'école à l'instar de l'exposition photos organisée par nos deux écoles en partenariat avec le Centre Méditerranéen de la Photographie.
Informatique : Maintenir les équipements en fonctionnement, les compléter en cas de besoin.
Les projets initiés par la Commune : La fin des Temps d'Activités Périscolaires et la création d'un ALSH le Mercredi matin. Les agents ont été sollicités et animent ce service depuis la rentrée de septembre 2017.
L'ALSH « vacances scolaires » devrait être dirigé et animé par les agents communaux dès la fin du contrat qui lie la Commune à la FALEP.
La restauration scolaire : Elle répond à Une double exigence : maintenir la qualité nutritionnelle des
repas et mieux informer les parents, notamment sur les questions liées à la sécurité alimentaire. Des actions d'éducation à la santé, à la nutrition, au respect de la nourriture doivent être engagées. AU terme d'une nouvelle procédure de marché publie, le nouveau prestataire du service de fournitures a été désigné. Les tarifs proposés sont plus avantageux. 2018/027
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Toutefois, ce service n'est pas la seule dépense prise en charge par la Commune : les frais de personnel notamment restent élevés.
Le périscolaire : Ce service (garderie) favorisant l'organisation des familles est maintenu. Eu égard au coût du service, il convient de réfléchir à une nouvelle tarification du service de garderie, étant entendu que le tarif applicable aux familles les moins favorisées sera maintenu.
Petite enfance
Le développement de la politique en matière de petite enfance et de jeunesse est l'Une des priorités de notre Commune.
La Commune est désormais propriétaire des locaux nécessaires à l'implantation d'une structure multi- accueil sur le port de plaisance de Toga.
Les marchés de travaux devraient être attribués à la mi-Mars pour Un commencement d'exécution en Avril 2018.
En outre, la procédure pour la désignation du futur «fermier » (concession de service de type affermage) a été lancée.
La Commune met tout en œuvre pour que l'ouverture de cette structure aît lieu à la rentrée de Septembre.
La jeunesse
La Commune a - comme annoncé en 2017 -initié une démarche cohérente au service des familles. L'ALSH se déroule dans l'enceinte du groupe scolaire « Kallisté » les mercredis matin et les Vacances scolaires (hors période de Noël). Il accueille les enfants âgés de 3 à 12 ans. L'ALSH de Ville-di-Pietrabugno répond à deux missions :
Un lieu d'accueil : l'ALSH est un espace de vie au sein duquel les équipes d'animateurs mettent en place des projets d'animation collective pour les enfants en privilégiant la vie de groupe et la participation ;
La principale mission de l'ALSH est d'organiser le temps de vacances pour les enfants. Cela signifie que l'enfant doit y trouver du plaisir, de la sérénité.
Le jeu est utilisé comme support de découverte de l'environnement, de nouveaux milieux de nouvelles relations, de nouvelles techniques.
L'ALSH a des intentions éducatives inscrites dans son projet global. Les missions principales de ce projet sont :
Apprendre à vivre ensemble,
Vivre pleinement son temps de loisirs,
Apprendre à connaître son environnement,
Favorise la participation des enfants,
Proposer des pratiques diversifiées,
Développer l'information dans et sur le centre,
Favoriser l'implication des parents dans l'action éducative.
Pour les plus grandks, la salle polyvalente qui sera aménagée dès cette année sur le port de plaisance de Toga permettra d'organiser des animations et mettre en place des activités sportives et culturelles pour cette jeunesse. Bien entendu, le secteur associatif local sera sollicité.
Les séniors
Il s'agit de renforcer les liens de proximité, accompagner et soutenir les publics par la mise en place où le soutien de dispositifs destinés à améliorer leurs conditions de vie quotidienne et à réduire leur perte d'autonomie.
Deux sorties seront organisées comme chaque année par le Centre Communal d'Action Sociale. 2018/028
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Des animations et manifestations diverses seront organisées dans la nouvelle salle polyvalente qui sera aménagée dès cette année sur le port de plaisance de Toga.
Le Centre Communal d'Action Sociale et les associations locales seront sollicitées pour le développement de ces activités.
Le handicap
La Commune poursuit ses actions pour garantir l'accessibilité et l'aménagement des lieux publics. En application de l'article 45 de la loi du 11 février 2005, la ville doit être aménagée pour : Permettre une égalité d'accès à chaque citoyen
Être accessible à tous
Permettre de développer une vision globale de l'aménagement de la qualité de l'espace public.
«La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur inter-modalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Un nouveau programme de travaux sera donc réalisé cette année.
3. Solidarité, développement économique, soutien au commerce et à l'artisanat
Solidarité
Crise économique. baisse des salaires. augmentation des charges sociales. fiscalité. les français ont de plus en plus de difficultés à faire face. Cela concerne un nombre faible maïs de plus en plus important de couples avec enfants,
de familles monoparentales et de personnes âgées.
Sans noircir le tableau, il faut bien garder à l'esprit que les dégâts causés par la perte d'un emploi, les baisses de dotations de l'Etat, les situations de précarité vont engendrer une augmentation des demandes d'aides qu'elles qu'en soient leur nature.
Notre objectif est connu : écoute et entraide. Le Centre Communal d'Action Sociale de Ville-di- Pietrabugno reste présent pour les Villais.
L'emploi
Même si l'emploi n'est pas Une compétence communale, c'est l'une de nos préoccupations majeures. La Commune, consciente de la nécessaire formation des jeunes pour accéder à un emploi, a toujours accédé aux demandes formulées par ces derniers : contrat d'apprentissage, stage.
Le logement social
La Commune dispose de peu de marge foncière et a entrepris Un important travail de recensement et de recherche de partenaires (agence de l'urbanisme, services de l'Etat, bailleurs sociaux). Des acquisitions foncières devront être réalisées. En outre, les travaux de rénovation des logements communaux existants seront entrepris ; ce qui permettra à la Commune de disposer d'un parc de trois logements à loyer modéré. Les travaux n'ont pas pu être réalisés (hormis la remise en état suite à un dégât des eaux dans l'appartement de l'église) en raison des procédures de relogement des locaïaires.
Un programme de rénovation de la villa située sur la place de l'Eglise « Sainte-Lucie » sera entrepris cette année.
Développement économique, soutien au commerce et à l'artisanat
Une politique municipale forte d'accompagnement efficace et de facilitation de la vie des acteurs économiques de la Commune. 2018/029
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Les actions :
Informer et communiquer sur l'attractivité du territoire, sa situation, son évolution {site internet, signalétique, publications...) ;
Faire connaître et valoriser l'action des acteurs économiques {site internet, publications) : Créer Un marché de producteurs locaux en vue de soutenir et d'encourager les filières artisanales et agro-alimentaires. La Chambre d'Agriculture, la Chambre des Métiers et les organisations agricoles ont été bien entendu associées à ce projet.
Le 1 marché de producteurs de pays de Ville-di-Pietrabugno, dénommé « U Bancu di i
Villes! » se tient tous les samedis matin sur la place publique « François Mattei n. Le développement des équipements portuaires - Port Toga - (voirie, éclairage public, mobilier urbain, stationnement, signalétique...) est en suspens. En effet, nous ne savons toujours pas si l'espace portuaire sera transféré à la Communauté d'Agglomération de Bastia alors que la loi l'impose.
4. Sports, culture, loisirs et animations
La Commune souhaïte donner aux Villais la garantie d'une réponse adaptée, individualisée à travers notamment l'accès aux sports de proximité, à la culture et aux loisirs pour tous. Cela, grâce notamment aux actions portées par les associations dont la connaissance en temps réel de la situation du terrain, le
rôle majeur joué en matière de lien social, permettent de répondre aux attentes et aux besoins des Villais.
Dynamiser la vie culturelle et sportive
Pour et avec nos associations, il s'agira de fédérer la vie associative, permettre aux associations de mutudliser leurs moyens, d'impulser des projets favorisant le travail en commun, et d'encourager et mettre à l'honneur les bénévoles.
En matière de sport et d'événements sportifs, il s'agira d'accompagner les clubs locaux (squash, tennis notamment) dans l'organisation de leur championnat et d'associer les partenaires locaux spécialistes
en formation sportive dans l'organisation d'événements sportifs locaux à destination des Villais. Le soutien aux associations se traduit par :
l'attribution de subvention de fonctionnement ;
la mise à disposition de locaux et d'équipements sportifs de proximité ; la participation des services municipaux à la mise en place de manifestations associatives.
Rassembler autour d'événements festifs
Maintenir les « fêtes historiques » en rassemblant les quartiers.
Rendre nos fêtes participatives en fédérant les associations présentes sur la Commune et les habitants
de tous les secteurs et de tous les âges en les associant à leur organisation.
5: Fonctionnement de l'institution
Dans un contexte économique toujours plus contraint, la Commune de Ville-di-Pietrabugno a pour
objectif de continuer à optimiser les moyens tout en rendant service de qualité à la population.
Pour cela, la Commune souhaite poursuivre et renforcer le soutien apporté à ses agents dans un esprit d'écoute, de dialogue, de communication et d'action.
En effet, le dialogue social a Une importance toute particulière, que ce soit dans l'organisation des
services ou bien encore dans le parcours de la vie des agents au sein de la Commune. Ce dialogue social a été renforcé avec le déroulement de l'entretien professionnel rendu obligatoire depuis 2015. 2018/030
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La Commune se donne ainsi comme objectif de poursuivre le développement des actions de sécurité, de santé et bien-être au travail, coordonnées par le service des Ressources Humaines en lien avec le CHSCT. En effet, les conditions d'exercice des missions des agents publics, leurs métiers et l'organisation
des services ont beaucoup évolué au cours de ces dernières années. L'évolution des attentes des usagers, les contraintes juridiques et budgétaires croissantes, le développement de nouvelles technologies rendent leurs conditions de travail plus difficiles.
Le recrutement d'un cadre B pour renforcer les services techniques (grade Technicien Territorial) sur un
emploi permanent interviendra dans les prochains mois. En outre, le recrutement de contractuels s'effectuer... comme en 2017 à certaines périodes de l'année pour faire face aux accroissements temporaires d'activité.
Cette année, les services administratifs seront également renforcés par un agent contractuel pendant une durée de 6 mois.
La Commune a aussi opté pour de nouveaux horaires d'ouverture au public de la Mairie et de la Mairie annexe.
Enfin, la Commune poursuivra son soutien au Comité des Œuvres Sociales, en cotisant à PLURALYS.
Conclusion
Grâce à Un environnement agréable et à un nombre croissant de services à la population et aux familles, mais aussi grâce à un tissu associatif dynamique, la Commune de Ville-di-Pietrabugno devrait être plus attractive.
Il - Les dépenses de fonctionnement
Les finances de la Commune doivent rester saines en maintenant un effort de recherche d'économies et la maximisation des recettes au quotidien.
Mais là encore rien n'est simple.
La Commune a toujours été capable d'absorber les contraintes sur ses ressources et de s'adapter aux évolutions démographiques et aux besoins d'une nouvelle population en maintenant un service public de qualité en cohérence avec les valeurs qu'elle défend et son identité rurale et urbaine. Les équilibres budgétaires ont toujours été respectés mais l'exercice s'avère difficile eu égard à la baisse des dotations de l'Etat, aux contraintes normatives qu'il impose et à l'hypothèse — toujours d'actualité - de prendre en charge dans la mesure des possibilités financières de la Commune les dépenses liées au sinistre « Rosa Verde » (notamment les études et les travaux).
Les orientations budgétaires de la section de fonctionnement pour l'année 2018 doivent permettre de ralentir la dégradation prévisible de la situation financière eu égard aux contraintes ci-dessus exposées. L'analyse des besoins exprimés par les usagers et des problématiques mises en évidence par l'évolution démographique de la Commune influe donc sur ces orientations budgétaires dont les priorités s'inscrivent dans la continuité des précédents exercices budgétaires et notamment : l'accueil des jeunes enfants et des enfants en cohérence avec l'évolution des familles (parents qui travaillent) et les nouvelles constructions ;
le Vieillissement de la population qui appelle à adapter notre politique de solidarité.
La lettre des finances locales — 28 septembre 2017 : «La mutualisation, outil de réduction de la masse salariale ». « La mutualisation est un des outils essentiels de la réduction des charges de fonctionnement des communes et d'amélioration de la qualité du service public local. Force est, toutefois, de reconnaître que, pour des raisons notamment politiques mais aussi de pouvoirs, ce dossier avance au ralenti, sauf dans les agglomérations structurées ».
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I] Les charges de gestion générale
Différentes actions ont été déjà menées depuis 2015 pour assurer la maîtrise de ces dépenses, afin de les maintenir autant que faire se peut à un niveau permettant de dégager les marges de manœuvre nécessaires aux investissements et de mettre en œuvre les priorités politiques de la collectivité. Parmi ces actions :
m Modernisation des moyens des services avec notamment les procédures de dématérialisation
(pièces justificatives, convocations aux séances du Conseil Municipal, paiement par internet, solution GED) ;
#m Renforcement des critères de sélection pour les achats :
“Economie d'énergie (LED) ;
m Suppression des Temps d'Activités Périscolaires.
Nous avons ciblé tous les champs sur lesquels il était possible d'agir, soit pour réduire le coût, soit pour le supprimer. Un constat : tous les leviers sont activés. La marge de manoeuvre est très faible. En effet, la Commune a créé de nouveaux espaces {aires de jeux, résidence-atelier d'artistes, place publique...). La Commune a également repris les locaux qu'elle louait à la Communauté de Communes
du Cap-Corse pour y aménager l'accueil de la Mairie annexe {les anciens locaux ont été affectés au Directeur de l'ASLH). L'entretien de ces nouveaux espaces génère des coûts supplémentaires.
La Commune va se doter en outre d'une balayeuse de voirie dont il faudra assurer l'entretien. Elle assure également la gestion de son ALSH.
Par ailleurs, la réduction des fournitures scolaires prises en charge par la Commune permettra de faire des économies non négligeables. Les crédits inscrits en 2017 seront donc reconduits en tenant compte des augmentations et des suppressions de charges connues à la date du vote du budget. Les charges de gestion générales devraient être maîtrisées cette année encore. Une baisse de près de 2.5 % environ est prévue pour 2018 {sauf nouvelles informations avant le vote du budget).
IL2 Les charges de personnel
Comme annoncé dans le rapport d'orientations budgétaires 2017, il est nécessaire de recruter un
agent de catégorie B au grade de Technicien Territorial) pour assurer certaines missions relevant des services techniques. Les mesures de publicité ont été accomplies en 2017 (appel à candidatures, déclaration de création et de vacance du poste auprès du Centre Départemental de Gestion de la Haute-Corse).
Ce recrutement interviendra cette année.
Par ailleurs, comme annoncé lors de la séance du Conseil Municipal du 18 janvier 2018, deux agents contractuels seront également recrutés pour assurer les missions d'agent de prévention contre les incendies. || est prévu un recrutement pour Une période de trois mois.
Les charges de personnel devraient progresser d'environ 7 % pour tenir compte de ces recrutements
mais aussi de l'augmentation des charges sociales (CSG + 1.7 % notamment), de l'effet GVT (Glissement Vieillesse Technicité) qui intègre les avancements d'échelon liés à l'ancienneté, les avancements de grade malgré un blocage de la valeur de l'indice.
Agents présents au 1° janvier 2018
Réparlition par cadre d'emplois
QI Te] NOMBRE D'AGENTS | EQUIVALENT TEMPS PLEIN
ATTACHES TERRITORIAUX |
RÉDACTEURS TERRITORIAUX 1 1
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 6 5.41
AGENTS DE MAITRISE 1 1
ADJOINTS TECHNIQUES 11 9.65 2018/032
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[\oAe][| So TNT NI Te) \]
AGENTS SPECIALISES DES ECOLES
MATERNELLES
Répartition par statuts
SANT | NOMBRE D'AGENTS | EQUIVALENT TEMPS PLEIN
NON TITULAIRE : #5 4 ETP
STAGIAIRE 0 0
TITULAIRE 24 ; 21.5 ETP
Enfin, la Collectivité ne peut rester insensible à la diminution du pouvoir d'achat de ses agents (gel au point d'indice). La politique actuelle de gestion des ressources humaines sera maintenue.
1L3 La formation des élus
Le Code Général des Collectivités Territoriales établit que «les membres d'un Conseil Municipal ont droit à Une formation adaptée à leurs fonctions », et précise que « dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. || détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre ».
Après son installation, le Conseil Municipal a voté une enveloppe de 6 000 euros destinée à la formation des élus.
Cette enveloppe sera maintenue en 2018.
Par ailleurs, depuis le 1° septembre 2016, une cotisation est versée à la Caisse des Dépôts pour le Droit Individuel à la Formation (DIF) des élus locaux {1 % du montant brut des indemnités, soit 800 euros environ par an.
114 Les subventions aux associations
Une étude conduite par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, indique que le nombre d'associations en activité en France serait de l'ordre de 1 100 000 parmi lesquelles 172 000 ont recours de façon régulière ou non à l'emploi salarié, les autres ne s'appuyant que sur le travail bénévole pour réaliser leur projet. Les cotisations des membres, les subventions publiques, les recettes d'activité, les dons, constituent la principale ressource de ces associations. Les subventions publiques alimentent 34 % des budgets des associations.
Ilse créé environ 60 000 associations par an.
Aujourd'hui bon nombre d'associations connaissent des difficultés suite à la baisse voire la suppression de certaines subventions.
Par ailleurs, la loi de finances pour 2018 a confirmé l'objectif de réduction des emplois aidés. Les conditions de renouvellement sont durcies.
Le Conseil Municipal de Ville-di-Pietrabugno, ainsi que le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, ont toujours participé aux dépenses de fonctionnement des associations locales lorsque les actions proposées présentaient Un intérêt communal. 2018/033
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2018 n'échappera pas à la règle. Une somme de près de 50 000 euros pourrait être consacrés au
financement d'actions présentant un intérêt communal menées par les associations.
Par ailleurs, il convient d'accompagner le monde associatif local par des avantages en nature, tels que le prêt de la salle polyvalente ou la mise à disposition de la Casa di l'Alba selon les modalités définies par l'assemblée délibérante.
Rappelons que les tarifs d'occupation des salles par les associations sont fixés par le Conseil Municipal. La gratuité peut bénéficier aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général. La mise à disposition d'une salle est assimilable à une subvention en nature. Elle relève donc des mêmes exigences que les subventions financières, en particulier concernant la transparence et la publicité des comptes.
Bien entendu, cette question sera examinée plus précisément à l'occasion du vote du budget primitif 2018 car la Commune aura été destinataire de l'ensemble des dossiers de demande de subvention {bilan des animations sur la Commune exigé).
ILS La participation de la Commune au fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale et au fonctionnement de la crèche
Eu égard aux missions dévolues au CCAS, et aux besoins de financement du volet social (le CCAS ne perçoit aucune recette hormis les loyers), notamment en période de crise, il est nécessaire de participer à hauteur de 40 000 euros (estimation donnée par les services du CCAS).
Par ailleurs, dès l'ouverture de la structure multi accueil, le délégataire percevra une avance de 20 000 euros. Après négociation avec le où les candidat{s), nous serons en mesure de chiffrer la participation de la Commune au fonctionnement de la structure multi-accueil. D'ores et déjà une enveloppe de
40 000 euros sera portée au budget. Elle sera réajustée dès la signature du contrat d'affermage.
Le chapitre 65 progressera donc du fait de cette participation.
1.6 Les intérêts de la dette
Les intérêts de la dette progresseront cette année à hauteur de 87.43 %. En effet, la Commune - profitant de l'attractivité des taux - a contracté Un emprunt de 590 000 euros auprès de la Banque Postale pour le financement de l'acquisition de locaux sur le port de plaisance de Toga (structure multi accueil).
Ils s'élevaient à 7 516.53 euros en 2017. En 2018, ils s'élèveraient à 14 087.93 euros.
IL7 Les dotations aux amortissements et provisions
Depuis 2015 la Commune de Ville-di-Pietrabugno était tenue, conformément aux dispositions des
articles L.2321-2-27° et R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'amortir. Le montant des dotations aux amortissements porté au compte 6811 serait de 75 000 euros environ,
étant entendu qu'une recette d'investissement équivalente sera portée au compte 281. Pour mémoire, le montant porté aux comptes 6811 et 281 (Compte administratif) est de 48 510.75 euros en 2017.
Il convient aussi de prendre en compte les provisions pour risques (contentieux HUGUET, Sinistre Rosa
Verde). Une somme de près de 600 000 euros sera portée au budget primitif 2018. C'est un des postes qui connaîtra une forte augmentation en 2018.
1.8 Les dépenses imprévues 2018/034
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La procédure des dépenses imprévues de l'article L. 2322-1 du code général des collectivités territoriales [CGCT) permet à l'exécutif de la collectivité de répondre rapidement à des aléas
budgétaires sans solliciter une décision modificative de l'assemblée délibérante. Pour chacune des sections, le montant des crédits inscrits au titre des dépenses imprévues de l'exercice ne doit cependant pas dépasser le plafond de 7,5% des crédits correspondants aux dépenses réelles prévisionnelles de la section.
Pour le calcul de ce plafond, il convient de rapporter le montant des dépenses imprévues au total des dépenses réelles prévisionnelles de la section à l'exclusion des dépenses inscrites en restes à réaliser.
Par délibération en date du 20 décembre 2017, le Conseil Municipal a institué une Indemnité de Départ Volontaire au bénéfice des agents communaux.
Les crédits permettant le paiement de cette indemnité doivent être prévus et inscrits au budget - en
section de fonctionnement - au chapitre 022 « dépenses imprévues ».
Pour 2018, un montant de 50 000 euros sera porté au budget.
19 L'autofinancement
Il s'agit, en prévision, du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement. Cette somme que l'on doit prévoir obligatoirement doit couvrir au minimum le remboursement du capital des emprunts.
Cette prévision devrait assurer également une partie de l'autofinancement de nouveaux programmes d'investissement pour 2018.
ARTICULATION « FONCTIONNEMENT / INVESTISSEMENT »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
023 - VIREMENT A LA SECTION RECETTES
D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS
RECETTES
021 - VIREMENT DE LA SCTION DE FONCTIONNEMENT MINIMUM OBLIGATOIRE AUTOFINANCEMENT NET DEPENSES En 2017, il était prévu un virement de 200 000 euros. En 2018, la prévision serait identique. La Commune ne peut pas augmenter sa part réservée aux investissements futurs eu égard aux baisses des dotations de l'Etat et aux charges supplémentaires de fonctionnement (sinistre « Rosa Verde » notamment). Evolution par nature du budget principal [à titre indicatif) 7 D'EVOLUTION DERONCIC (2017/2018)
CHARGES A CARACTERE
se 1 137 849.41 1 113 000.00 218% -24849.41
CHARGES DE PERSONNEL 1 451 800.00 1 557 500.00 +7.28% + 105 700.00
ATTENUATION DE PRODUITS 82 104.40 2 500.00 696% 79 604.40
AUTRES CHARGES/DE 137 197.88 231 000.00 + 68.37 + 93 802.12 GESTION COURANTE 2018/035
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du 26 mars 2018
CHARGES EXCEPTIONNELLES 421 483.47 335 000.00 -20.52% -86483.47
AMORTISSEMENTS 53 870.85 78 019.40 + 4483 % + 24 148.55
PROVISIONS POUR RISQUES 389 908.92 530 000.00 +3593% + 140 091.08
DEPENSES IMPREVUES 0.00 50 000.00 100% 50 000.00
VIREMENT À LA SECTION L L D'INVESTISSEMENT 200 000.00 200 000.00 = =
1600000 1400000
1200000 1000000
800000 600000
400000 200000
m BUDGET 2017 0 - : ee, : :
& à 5 à OS &' & m BUDGET 2018
EST SE SP SOS À LOS DS ES EE LE
ES ES NE SES S DE ES SN EN ST EE
ES SDS ESS LES SE SE À
SO LE LR PU ES ES à LS S Ÿ & & & S &
SE GS NS v C
Ill - Les recettes de fonctionnement
Le financement des orientations budgétaires s'appuie sur une perspective de croissance des recettes
d'environ 3 % dont les principales hypothèses s'établissement comme suit :
"une dynamique fiscale basée sur la seule évolution « physique » des bases d'imposition : pas d'augmentation des taux d'imposition en 2018 ;
"Un partenariat financier avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Corse au titre du Contrat Enfance Jeunesse et de la Prestation de Service Ordinaire (mais dernier trimestre 2018 uniquement).
I.1 Les recettes fiscales
Une faible évolution des bases
Depuis 2008, ces revalorisations ont été les suivantes :
2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017
1.60 | 2.50 | 1.20 | 2.00 | 1.80 | 1.80 | 0.90 | 1.009 | 1.01 | 1.03
La base nette de la Taxe d'Habitation évolue du fait :
# du coefficient annuel de revalorisation des bases [1.012 en 2018) : "des constructions nouvelles et des évolutions de la population ; " des modifications d'abattements décidées par la collectivité. 2018/036
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Aucune modification d'abattement n'est prévue cette année.
L'état 1259 MI ne nous étant pas encore parvenu à la date d'élaboration du présent document, le montant sera déterminé à l'occasion du vote du budget primitif,
Toutefois, on sait d'ores et déjà que dans les prochaines années, un nombre important de logements
neufs seront livrés, avec pour conséquence une augmentation conséquente des bases.
Logements sociaux : incidences budgétaires
Cette année, seuil démographique oblige, la Commune n'est plus assujettie à l'amende pour absence de logements sociaux.
La fiscalité indirecte
Les principales recettes de fiscalité indirecte proviennent de la taxe sur la consommation finale d'électricité (en section de fonctionnement) et de la taxe d'aménagement (en section d'investissement).
Pour la préparation du budget 2018, ces recettes sont estimées avec prudence.
La fiscalité liée à la Communauté d'Agglomération de Bastia
Un pacte fiscal et financier aurait dû être conclu avec cet établissement public de coopération intercommunale dès 2016. A ce jour, cela n'a pas été fait.
Le montant et le sens des allocations de compensation seront connus dès sa conclusion. Pour l'heure, aucune prévision ne peut être faite.
111.2 Les dotations
A ce jour, nous n'avons pas encore connaissance du montant de toutes les dotations pour l'année 2018. La loi de finances annonce une stabilisation de la DGF pour 2018. Les crédits portés au compte 7411 (Dotation forfaitaire] seraient identiques à 2017.
11.3 Les produits des services
Ces produits représentent essentiellement les recettes issues de la participation des usagers aux services de la Commune, notamment : La restauration scolaire, l'accueil périscolaire, la vente de concessions dans les cimetières, la redevance due par le délégataire du service public de gestion du complexe sportif Squash-Tennis.
La restauration scolaire
Si l'on se réfère aux dépenses et aux recettes connues pour les deux premiers services, il a été nécessaire de s'interroger sur la politique budgétaire qu'il faudrait mener et en appeler à la solidarité des familles.
En 2015, le Conseil Municipal a souhaité procéder par paliers. Une première augmentation de l'ordre de ? % est intervenue dès la rentrée de septembre. En 2016 et en 2017 ces tarifs ont augmenté de près de 10%.
Le prix de vente des repas est actuellement de :
1 enfant 2 ou 3 enfants + de 3 enfants
Résidants 4.20 4.00 3.50
Non résidants 4.50 4.10 3.70
Cette année aucune modification tarifaire n'est envisagée. 2018/037
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La garderie
Les tarifs de la garderie ont été réévalués en 2015 par application du quotient familial. Aucune augmentation n'a été effectuée depuis.
Pour un enfant placé en garderie le matin et le soir toute l'année scolaire, les familles règlent environ 0.60 euro de l'heure {soit 300 euros par an pour 432 heures de garderie) contre 150 euros de l'heure pour la Commune {soit un coût total de 65 000 euros).
Il conviendra de réfléchir à une nouvelle tarification dans le respect des règles édictées par la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Corse.
11.4 Les revenus des immeubles
Ils évoluent selon l'évolution de l'indice National du Coût de la Construction. Ainsi, les revenus des immeubles (loyers annuels + provisions pour charges) s'élèveront cette année à 200 000 euros (= 2017).
S'agissant de la Casa di l'Alba, Un projet culturel a été établi. Ce projet aura bien entendu un coût pour la Commune, quand bien même les animations et manifestations diverses qui s'y dérouleront seront organisées en partenariat avec des associations ou des personnes publiques ou privées. Toutefois, Une large publicité sera faite pour que des artistes, au sens large du terme, puissent venir en résidence sur la Commune. Cette mise à disposition serait alors payante. AUcUne somme ne sera inscrite au titre de cette location.
Eu égard au taux d'occupation de cet espace, une réflexion doit être menée pour une optimisation des recettes [s'inscrire dans Un processus de location annuelle ou saisonnière dans le respect des règles en vigueur). Le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur cette opportunité.
Redevance d'occupation du domaine public
“ Dansle cadre d'un contrôle des comptes de la Société d'Economie Mixte du Port de Plaisance
de Toga, la Chambre Régionale des Comptes a observé qu'aucune redevance n'était perçue par les Communes. Cela doit être régularisé.
La Direction Générale des Finances Publiques a proposé un mode de calcul {part fixe et part variable calculée sur le chiffre d'affaires) que les deux Communes concernées devraient s'approprier.
La mise en place d'une telle redevance doit s'effectuer en partenariat avec la Commune de Bastia.
La recette est estimée à 25 000 euros pour 2018 (année pleine).
# La structure multi accueil « Posidonia » devrait ouvrir en Septembre 2018. Une procédure a été lancée pour la désignation du futur « fermier » (concession de type affermage). La redevance s'élèverait donc 14 400 euros pour 4 mois de fonctionnement.
IL.5 Les autres recettes de fonctionnement
Les autres recettes [atténuation de charges, produits financiers) ne représentent qu'une faible part des
ressources totales de la Commune et ne devraient pas connaître d'évolution majeure en 2018. Une légère augmentation est cependant attendue.
Evolution par nature du budget principal (à titre indicatif)
7
D'EVOLUTION
(2016/2017)
PRODUITS DES SERVICES
DU DOMAINE
IMPOTS ET TAXES 1 961 697.00 2019 100.00 +293 + 32 403.00
133 800.00 143 800.00 +747% + 10 000.00 2018/038
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DOTATIONS — SUBVENTIONS RECUES 874 423.00 756:450:00 257 973.00 AUTRES RECETTES 198 811.46 206 600.00 + 7 788.54
PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 000.00 5 000.00 -5 000.00
ATTENUATION DE CHARGES 15 000.00 16 000.00 + 1 000.00
3500000
3000000
2500000
2000000
1500000
1000000
500000 m BUDGET 2017
B BUDGET 2018
Cette année encore, le budget, bien que voté par nature, fera l'objet d'une présentation croisée par fonction.
IV - Les dépenses d'investissement
La Commune de Ville-di-Pietrabugno entend - comme l'année passée - maintenir Un bon niveau d'investissement.
IV.1 Le remboursement du capital des emprunts
Le remboursement du capital des emprunts s'élèvera en 2018 à 46 596.22 euros, soit Une hausse de 138.78 %.
Emprunts en cours :
# Acquisition terrains « Testa » - Capital restant dû : 138 577.73 euros #“ Acquisition locaux port Toga - Capital restant dû : 590 000 euros
Répaïlition des échéances par prêteur pour l'exercice
|
D.
ES Caisse Française de Financement Local — 60 684.15 € - 100 % DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
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Profil extinction de la dette
2018 2019 2020 2021 2022
Intérêts 14 087.93 12 660.41 11 238.95 9758.51 8216.23
Capital 46 596.22 47961.13 49 382.76 50 863.20 52 405.48
60 000.00
50 000.00
40 000.00
30 000.00 m Intérêts
B Capital
20 000.00
10 000.00 -
0.00 -
2018 2019 2020 2021 2022
Capacité à emprunter
Exercices Annuités réelles Annuités ANnUtes Capital à
maximum prévisionnelles emprunter
2018 27 030.84 268 992.13 241 858.80 1 486 117.63
2019 60 621.54 282 411.73 255 308.39 1 568 759.54
2020 60 621.71 296 563.82 269 430.21 1 655 532.01
2021 60 621.71 310 685.91 283 552.03 1 742 304.48
2022 60 621.71 324 808.00 297 674.39 1 829 076.95
IV.2 Les restes à réaliser de 2017 Le montant total des restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élève à 1 780 577.02 euros.
IV.3 Les investissements nouveaux
L'équipe municipale a élaboré un document de travail, afin de lui permettre de prévoir non seulement ses projets d'investissement sur une période de trois ans, mais aussi de rechercher les financements nécessaires. 2018/040
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l'est primordial qu'un plan pluriannuel soit élaboré, connu et validé par les élus avec des priorités
affimées et la connaissance de leur part des enjeux des choix faits en matière de sécurité, d'amélioration du cadre de vie.
Le plan pluriannuel de travaux a été élaboré selon les quatre étapes suivantes : m Identification des travaux selon leur type
m Repérer les besoins suivant les divers types de travaux
# Construire le plan pluriannuel
# Connaître les instances et le calendrier décisionnel.
Les travaux à prévoir peuvent avoir plusieurs origines :
” une origine technique à caractère obligatoire (exemple
chaudière, réfection d'une étanchéité) ;
# une origine technique à caractère esthétique (exemple : réfection de la peinture de façade) ;
# une origine technique à caractère économique (exemple : mise en place de menuiseries isolantes thermiques) ;
# s une origine technique réglementaire (exemple : mise en conformité électrique ou en
accessibilité) ;
#” une origine technique d'augmentation de confort (exemple :
acoustiques) ...
: remplacement d'une
pose de faux plafonds
Chaque année, le programme pluriannuel de travaux doit être revu et corrigé, en raison notamment de besoins urgents ou de contraintes techniques ou foncières...
Enfin, dans sa séance du 19 janvier 2018, il a autorisé le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2017 {hors crédits afférents au remboursement de la dette).
LL ES
5 000.00 101 2183 020 Acquisition Acquisition matériel
matériel de bureau | informatique
Mairie - Service
Comm.
5 000.00 102 2184 020 Acquisition mobilier | Acquisition mobilier de
bureau
Mairie — Services
administratifs
20 000.00 103 21578 822 Acquisition Acquisition matériel
matériel et technique pour les
outillage technique | PESoins des services techniques
70 000.00 105 2313 71 Travaux de Divers travaux de mise
bâtiments en sécurité
70 000.00 106 2315 822 Travaux de voirie Travaux divers de
voirie
20 000.00 109 2315 823 Aménagement Accessibilité
bord de mer
30 000.00 115 2315 822 Réseaux pluviaux Réseau pluvial Alzeto ef
1èe tranche Casevecchie DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
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2018/041
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10 000.00 122 2188 251 Travaux bâtiments Acquisition de
scolaires matériel et mobilier
pour la cantine
Kallisté
20 000.00 2313 212 Divers travaux de mise
en sécurité
30 000.00 124 2315 71 Eglise Ste-Lucie Divers travaux de
rénovation
100 000.00 132 2315 823 Arboretum Aménagement
paysager de deux
arboretums
700 000.00 138 2115 64 Structure multi Implantation d'une
accueil structure multi accueil
sur le port de Toga -
Etudes
Travaux
30 000.00 139 2313 71 Aménagement Moftrise d'œuvre
salle polyvalente
30 000.00 140 2112 823 Cap sur la Mer Foncier
50 000.00 2315 823 Moftrise d'œuvre
620 000.00 141 2315 823 Sentier du Moftrise d'œuvre
Patrimoine E Nivere | Travaux
1 810 000 Total
Les dépenses ainsi autorisées dans l'attente du vote du budget engagent la Commune dans la mesure où elles devront être reprises à minima au budget de l'exercice concerné. PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENTS
MONTANT
OP. DESIGNATION DES TRAVAUX DES 2018 2019 2020
TRAVAUX
101 | LOGICIEL URBANISME 15 000.00 15000 0 0
102 | MOBILIER BUREAU 5000 5000 0 0
ACQUISITION MATERIEL ET
103 | OUTILLAGE TECHNIQUE 20000 20000 0 0
104 | TERRAINS LOGEMENTS SOCIAUX 0 0 100000 150000
105 | RENOVATION MAIRIE 150000 150000 0 0
AMENAGEMENT ANNEXE CTM
GUAITELLA OÙ TOGA 200000 200000 0 0
RENOVATION VILLA PLACE DE
L'EGLISE 66000 66000 0 0
ELARGISSEMENT CHEMIN DES
106 |CRETES 27500 27500 0 0
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ECLAIRAGE PUBLIC LED 30000
MISE EN SECURITE VOIRIE 100000
REAMENAGEMENT VOIRIE QUARTIER ANNONCIADE 200000
TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE + RECALIBRAGE RUISSEAU B 250000
ILLUMINATIONS DE NOEL 50000
TRAVAUX COURTS DE TENNIS 100000
ACCESSIBILITE VOIRIE 180000
PISTE DFCI HAUTS DE GUAITELLA 200000
109 | AMENAGEMENT URBAIN SORTIE PORT TOGA RD 80 100000
115 | RESEAU PLUVIAL ALZETO 20000
RESEAU PLUVIAL CASEVECCHIE 65000
122 | TRAVAUX BATIMENTS SCOLAIRES 30000
ISOLATION THERMIQUE ECOLE KALLISTE 200000
RENOVATION SALLE POLYVALENTE ET PEINTURE SALLE
121 DES FETES 50000
124 | EGLISE SAINTE-LUCIE (RESTAURATION PATRIMOINE) 30000
AMENAGEMENT PLACE EGLISE SAINTE-LUCIE 55000
128 | AMENAGEMENT PARTIE HAUTE CIMETIERE 220000
CREATION NOUVEAU CIMETIERE 150000
132 | ARBORETUMS 100000
134 | TRAVAUX SALLES EXPO CASA DI L'ALBA 40 000
136 | CREATION VOIE TOGA STE-LUCIE 7500000
138 | STRUCTURE MULTI ACCUEIL 700000
139 | AMENAGEMENT SALLE POLYVALENTE PORT TOGA 30000
140 | CAP SUR LA MER 350000
141 | SENTIERS DU PATRIMOINE 620000
142 | PARKING ALZETO 418000
143 PARKING CASEVECCHIE 220000
144 | JARDINS PARTAGES 30000
145 |VIDEO PROTECTION 100000
TOTAUX 12 691 500 LES DÉPENSES NE SERONT ENGAGEES QU'APRES OBTENTION DES
SUBVENTIONS SOLLICITEES 2018/043
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EVOLUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT SUR 3 ANS
14000000 +”
12000000
10000000
8000000
6000000
4000000
2000000
2018 2019 2020 Total
V - Le financement des opérations
Le gouvernement annonce un renforcement de son soutien à l'investissement local Source : Maire info - Septembre 2017
« L'Etat portera son effort à « 1,8 miliard d'euros en 2018 soit + 77% par rapport à 2015 » au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR, 996 millions d'euros), de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL, 665 millions d'euros) et la dotation de soutien aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (150 millions d'euros). Le gouvernement « veut ancrer dans la durée son soutien à l'investissement et donc il pérennise la DSIL dans la loi de finances pour les prochaines années », a annoncé Gérard Collomb. Les communes et les EPCI sont éligibles à cette dotation, créée en 2016 dans le cadre du Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) institué par le précédent gouvernement pour relancer les projets locaux. En 2018, la DSIL «sera ventilée en partie sur le financement des contrats de ruralité, l'appui aux projets des pactes métropolitains et le soutien à l'ingénierie de projets pour les petites communes ». La DSIL permettra aussi d'accompagner les investissements locaux « fléchés sur les priorités du grand plan d'investissement comme la transition énergétique, la rénovation thermique des bâtiments, la mobilité durable et la modernisation de l'action
publique », a détaillé le ministre de l'Intérieur ».
Les opérations « Grandes priorités » de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement public Local) 2018:
Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables :
Mise aux normes et sécurisation des équipements publics ;
Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires :
Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants. 2018/044
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Les opérations « Soutien à la ruralité » de la DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement public Local) 2018 :
L'attractivité du territoire : économie, téléphonie mobile, tourisme ; La cohésion sociale ;
La revitalisation des bourgs-centres et renforcement des centralités ; La transition énergétique ;
Le renforcement des mobilités ;
L'accès aux services, le développement du numérique et l'accès aux soins.
Financements connus
Le montant des restes à recouvrer de l'exercice 2017 à reporter sur l'exercice 2018 s'élève à 2 183 129.56 euros.
Les arrêtés de subvention notifiés sont les suivants :
Organisme attributaire Opération subventionnée Montant de a subvention
Département 28 Acquisition d'une balayeuse de voirie 37 656.00
Département 28 Réseau pluvial Alzeto 10 500.00
Département 28 Réseau pluvial Casevecchie 21 000.00
Collectivité de Corse Cap sur la Mer 181 854.00
PO FEDER FSE Corse
Département 2B Parking Alzeto 70 000.00
Total 321 010.00
étant entendu que depuis le 1* janvier 2018, la Collectivité Territoriale de Corse et les deux Départements constituent Une seule et unique collectivité : la Collectivité de Corse.
Bien que d'autres opérations d'investissement aient fait l'objet d'une demande de subvention, nous ne
connaissons pas — à l'heure actuelle — la suite qui leur a été réservée.
Certaines opérations ne pourront être réalisées sans obtention des financements nécessaires.
Dès réception des nouveaux arrêtés, nous porterons les recettes au budget.
Le financement du programme de création d'une voie reliant le quartier de Toga à la route de Sainte- Lucie, estimé à 8 000 000 euros) fait toujours l'objet d'une recherche de financement. Ce programme ne pourra être réalisé sans l'aide de nos partenaires institutionnels.
Enfin, le financement de certaines opérations - le parking d'Alzeto notamment - se traduira par la souscription d'un emprunt.
Financement du programme « Création d'une voie reliant le quartier de Toga à la Route de Sainte- Lucie »
Le littoral n'est pas relié aux hameaux
supérieurs par Une voie communale.
Contexte particulier de l'accès aux hameaux
supérieurs.
Difficultés de circulation consécutives au
passage obligé par l'agglomération de Bastia
Caractéristiques routières inadaptées à
certains véhicules. 2018/045
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Objectifs du projet Retrouver l'Unité du territoire impacté en 1960
par l'extension de Bastia
3 Répondre aux besoins de la population sans
cesse grandissante
1 Amélioration des conditions de circulation
des citoyens
3 Développement de l'économie locale
3 Résoudre les problèmes de la circulation des
poids lourds, des cars scolaires et des
véhicules de lutte contre les incendies
Volet environnemental important : poumon
vert de l'agglomération avec aménagement
d'un parcours de santé, des jardins
partagés.
x Intérêt supra communal d'importance car le
projet constituera Un exutoire salutaire
particulièrement efficace en cas de difficultés
de circulation sur l'axe principal Bastia/Cap-
Corse, à la sortie Nord de Bastia
e
Budget prévisionnel Coût des travaux
8 350 000 €
{foncier compris)
Financements obtenus
3 CTC : 1 250 000 euros au titre de la réserve de
performance
140000 € au titre de la dotation
quinquennale
1 CONSEIL DEPARTEMENTAL 2B : 106 000 euros
dans le cadre du Contrat d'Agglomération
Suivi - Observations Financements insuffisants au regard du coût des travaux. Réponse négative à la demande de financement dans le cadre du PEI 4. VI - Les dotations, fonds divers et réserves Le FCTVA La Loi de Finances pour 2018 engage la simplification et la modernisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). La réforme prévoit l'entrée en vigueur le 1er janvier 2019 d'un mécanisme d'automatisation à la place de la gestion manuelle, lourde et complexe que l'Inspection générale des finances et l'inspection générale de l'administration ont décrite dans un rapport rendu public en novembre 2016. Les trois régimes de versement du FCTVA aux collectivités (l'année même de la dépense d'investissement, en année n+1 et en année n+2) subsisteront. 2018/046
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Ce fonds est indexé sur le volume réel d'investissements réalisé en année n-1. En 2017, les dépenses d'équipement de la Commune se sont élevées à 1 706 048.88 euros. Bien entendu, une partie de ces dépenses seront retenues [les dépenses liées au réseau d'éclairage public par exemple ne sont pas prises en compte dans le calcul du FCTVA).
Le taux fixé est de 16.404 %.
Eu égard au montant de nos investissements, le montant du FCTVA pour 2018 devrait être supérieur à 150 000 euros .Par mesure de prudence, la somme de 150 000 euros sera portée au budget. Le
réajustement interviendra dès la notification du FCTVA par les services de l'Etat.
La Taxe d'Aménagement
À la date d'édition du présent document la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ne nous a pas communiqué le montant prévisionnel de la Taxe d'Aménagement calculée et liquidée par ses services. La prudence recommande d'inscrire Une somme modeste au budget qui serait de l'ordre de 120 000 euros.
Bien entendu, si le montant prévisionnel nous est communiqué avant le vote du budget primitif, nous procéderions aux réajustements nécessaires.
L'excédent de fonctionnement capitalisé
Compte tenu des dépenses nouvelles de fonctionnement et des provisions pour risques (Rosa Verde notamment), il serait prudent de ne pas affecter la totalité du résultat de fonctionnement 2017 : affectation d'une somme de 453 000 euros environ.
Cette affectation ne pourra intervenir qu'après le vote du compte administratif 2017.
Remarque : le budget sera équilibré après prise en compte des excédents de 2017.
1200000
1000000 -
m SUBVENTIONS
800000
600000 8 DOTATIONS FONDS RESERVES
400000 m AFFECTATION RESULTAT
FONCTIONNEMENT 200000 E
0
2018 2019 2020
Conclusion
Cette année encore, le budget 2018 traduira la volonté de la Commune d'être attentive au cadre de vie et aux besoins de ses habitants.
Fin du rapport d'orientations budgétaires pour 2017 2018/047
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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 26 mars 2018
Délibération n° de-260318-007
Domaine : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Décisions prises par le Maire en veriu d'une délégation du Conseil Municipal
Le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 19 janvier 2018 :
Marchés publics
N° décision Objet Titulaire MEME €HT
Entreprise AGAVEZZA Courant
Attribution du marché “Fourniture | Faible
Dec-220118-002 | et pose de lanternes d'éclairage Route de Cavone 4 833.30
public à led - Chemin des écoles » | 20240 VENTISERI
Siret : 818 401 697 00011
Madame CASANOVA
Attribution du marché « Prestations | Josiane
de service relatives à l'élaboration : Expert f r
Dec-220118-003 | d'enquêtes foncières préalables à per oncle ë 5 950.00 ; se : Hameau de Gustalbiu l'acquisition de biens sans
noire éFvücantsi 20235 CASTELLU DI RUSTINU
Siret : 491 267 514 00017
Attribution du marché SAS RAFFALLI Paul Mathieu
: s « Aménagement au hameau Quariier Paratojo
Dec STOTIEO | eto = Lot 1 : Assainissement | 20200 BASTIA ESSOR
pluvial » Siret : 341 511 327 00031
Attribution du marché SAS RAFFALLI Paul Mathieu
_ _ «Aménagement au hameau Quartier Paratojo
DÉTOUR | ut ofO Création de 20200 BASTIA ES R0SAD
dallages en pierres » Siret : 341 511 327 00031
Attribution du marché « Création SARL CORSE PAYSAGE
et aménagement de deux Valrose
Dec-190318-012 | arboretums — Lot 5 : Fourniture et 14 306.00 : L RN 193
plantation de fruitiers et de plantes d'ornement 20290 LUCCIANA
Droit de préemption urbain
, De N° Date de . N° de 7 Déclaration d'intention nn Section
N° décision REZ Ordre renonciation parcelle
d'Aliéner
230-237-239-
Dec-050318-006 22/01/2018 141 05/03/2018 D 1652-2388-
2390
Dec-050318-007 06/02/2018 143 05/03/2018 D 438-439
1-2-243-56- — 2 O1 14. AB Dec-050318-008 13/02/2018 4 05/03/2018 57-58-60
Dec-090318-008 08/03/2018 145 09/03/2018 D 2066-2067
Dec-130318-010 12/03/2018 146 13/03/2018 B 814-816 2018/048
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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 26 mars 2018
Dec-150318-011 14/03/2018 147 15/03/2018 AC 48
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1/ Prend acte des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal
depuis la séance du 19 janvier 2018.
2/ Dit que ces décisions n'appellent aucune remarque de sa part.
3/ Charge le Maire de veiller à l'exécution de la présente délibération qui sera affichée et publiée
au recueil des actes administratifs de la Commune de Ville-di-Pietrabugno.
Délibération n° de-260318-008
Demande d'admission en non-valeur
Le Conseil Municipal,
Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par le Comptable public ; Considérant sa demande d'admission en non valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution : Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non valeur par le Conseil Municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable : Le Maire ayant exposé à l'assemblée délibérante que chaque année, le Comptable public propose d'admettre en non-valeur des créances éteintes et des créances minimes où des poursuites
infructueuses sur le budget principal ;
Le Maire ayant précisé que ces créances représentent la somme totale de 10 271.20 euros.
Après avis de la Commission des Finances en date du 13 mars 2018 : Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1/ Décide d'admettre en non-valeur les créances figurant dans l'état transmis par le Comptable public pour un montant total de 10 271.20 euros.
2/ Dit que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur seront inscrits au budget primitif 2018,
à l'article 6541- créances admises en non-valeur.
3/ Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. 4/ Charge le Maire de veiller à l'exécution de la présente délibération qui sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune de Ville-di-Pietrabugno, et transmise au Comptable public.
Délibération n° de-260318-009
Rénovation éclairage public en led - Accord n° 5 pour opération n° 05 à la
convention de partenariat en faveur de l'efficacité énergétique
Le Maire expose à l'assemblée délibérante que depuis cette date, 4 avenants ont été signés : Un avenant par opération initiée par la Commune - depuis la conclusion d'une convention de partenariat avec la SA EDF ;
Puis il propose de poursuivre ce programme de rénovation par l'installation de luminaires performants LED sur le chemin des écoles pour un montant de 6 000 euros hors taxes. La subvention versée par la SA EDF serait de 50 % du montant total de la facture [fourniture et pose), soit 3 000 euros, et donne lecture de l'accord pour opération n° 5 à la convention de partenariat en faveur de l'efficacité énergétique pour la rénovation de l'éclairage public en Led.
Le Conseil Municipal,
Après avis de la Commission des Finances en date du 13 mars 2018 : Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité : 2018/049
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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 26 mars 2018
1/ Décide d'approuver l'accord pour opération n° 5 à la convention de partenariat en faveur de l'efficacité énergétique avec la SA EDF.
2/ Autorise le Maire à signer cet avenant à la convention et toutes pièces s'y rapportant. 3/ Dit que la subvention sera portée en section d'investissement du budget primitif 2018 — Opération 106.
4/ Charge le Maire de veiller à l'exécution de la présente délibération qui sera affichée et publiée
au recueil des actes administratifs de la Commune de Ville-di-Pietrabugno.
Délibération n° de-260318-010
Domaine : 3.3 Locations
Accord de principe à la sous-location de la Villa « Ker Maria » pour l'installation du Parc Marin
Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la Collectivité de Corse occupe les locaux sis à la Villa «Ker Maria » pris à bail par contrats en date des 17 octobre 1997 (414 m2), 31 août 2010 (46 m2) et 28 février 2012 (261.35 m2).
Puis il expose que suite à la mise en place de la nouvelle Collectivité de Corse et dans le cadre d'une réorganisation des services, des bureaux ont été laissés vacants et des espaces se trouvent donc libérés. Dans ce contexte, la Collectivité de Corse souhaïte prévoir l'installation des services du Parc Marin du Cap dans les espaces vacants en soulignant l'absence d'impact financier sur les termes des contrats précités.
Le Conseil Municipal,
Après avis de la Commission des Finances en date du 13 mars 2018 : Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1/ Approuve le principe d'une sous-location par la Collectivité de Corse des espaces vacants de la Villa « Ker Maria » pour l'installation du Parc Marin du Cap.
2/ Dit qu'un avenant aux contrats sera établi en concertation avec les services de la CdC dès connaissance de la localisation précise des espaces sous-loués et du contrat auquel ils se rapportent. Le Conseil Municipal sera bien entendu destinataire du projet d'avenant. 3/ Charge le Maire de veiller à l'exécution de la présente délibération qui sera affichée et publiée
au recueil des actes administratifs de la Commune de Ville-di-Pietrabugno.
Délibération n° de-260318-011
Marché des producteurs de pays de Ville-di-Pietrabugno « U bancu di i Villesi » — Modification de la périodicité du marché
Le Maire rappelle que par délibération du 25 Juillet 2016 le Conseil Municipal a approuvé la convention entre la Commune de Ville-di-Pietrabugno et la Chambre d'Agriculture de la Haute-Corse intitulée « Convention de partenariat «marché de producteurs de Ville-di-Pietrabugno » et que par délibération du 28 mars 2017 il a créé le marché de producteurs de pays de Ville-di-Pietrabugno :
Une convention de partenariat a été signée le 4 octobre 2016.
Puis il expose à l'assemblée délibérante qu'il convient de modifier la périodicité de la tenue du marché, à savoir : pour chaque année civile, tous les samedis matin, de 7 heures 30 à 12 heures en précisant que cette modification de la périodicité intervient après avis de la Chambre d'Agriculture de la Haute-Corse
Le Conseil Municipal,
Après avis de la Commission des Finances en date du 13 mars 2018 :
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
1/ Approuve la modification de la périodicité du marché des producteurs de pays de Ville-di- Pietrabugno « U bancu dii Villesi » ainsi qu'il suit : A compter du 1*' avril 2018, le Marché des Producteurs 2018/050
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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 26 mars 2018
de Pays de Ville-di-Pietrabugno « U Bancu di i Villesin - se déroulera tous les samedis matins, de 7
heures 30 à 12 heures sur la Place Publique « François Mattei » à Toga.
2/ Dit que le règlement intérieur du marché de producteurs de Ville-di-Pietrabugno « U Bancu di i Villesi » sera modifié en conséquence.
3/ Charge le Maire de veiller à l'exécution de la présente délibération qui sera affichée et publiée
au recueil des actes administratifs de la Commune de Ville-di-Pietrabugno.
Délibération n° de-260318-012
Marché des producteurs de pays de Ville-di-Pietrabugno « U bancu di i Villesi » — Fixation des droits de place
Le Maire rappelle que par délibération en date du 28 mars 2017, le Conseil Municipal a fixé les droits de place dans le cadre de l'organisation du Marché des Producteurs de Pays de Ville-di-Pietrabugno «U Bancu di i Villesi ».
Puis il informe l'assemblée délibérante que le Marché des Producteurs de Pays de Ville-di-Pietrabugno {U Bancu dii Villesi » se tiendra désormais tous les samedis à compter du 1° avril 2018. La délibération initiale en date du 28 mars 2017 a fixé les droits de place à 2 euros le mètre linéaire pour un créneau horaire allant de 7 heures à 12 heures le samedi, tous les 15 jours, du 01/10 au 21/03 et toutes les semaines, du 22/03 au 30/09.
Il convient en conséquence de fixer les droits de place pour tenir compte de la nouvelle périodicité.
Le Conseil Municipal,
Après avis de la Commission des Finances en date du 13 mars 2018 : Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
1/ Décide de fixer le tarif des droits de place du marché des producteurs de Ville-di-Pietrabutgno «&U bancu dii Villesi » à 2 euros le mètre linéaire pour un créneau horaire allant de 7 heures à 12 heures tous les samedis de chaque année civile.
2/ Dit que ce tarif pourra faire l'objet d'une révision annuelle par l'assemblée délibérante. 3/ Charge le Maire de veiller à l'exécution de la présente délibération qui sera affichée et publiée
au recueil des actes administratifs de la Commune de Ville-di-Pietrabugno.
Délibération n° de-260318-013
Convention de partenariat « Marché des producteurs de pays de Ville-di- Pietrabugno »
Le Le Maire rappelle que par délibération du 25 Juillet 2016 le Conseil Municipal a approuvé la convention entre la Commune de Ville-di-Pietrabugno et la Chambre d'Agriculture de la Haute-Corse intitulée « Convention de partenariat «marché de producteurs de Ville-di-Pietrabugno » et que par délibération du 28 mars 2017 il a créé le marché de producteurs de pays de Ville-di-Pietrabugno ; Une convention de partenariat a été signée le 4 octobre 2016.
I convient d'approuver une nouvelle convention de partenariat pour tenir compte des nouveaux engagements de la Commune, organisatrice du marché, et notamment des frais annexes à la cotisation annuelle, à savoir l'acquisition de matériaux publicitaires divers pour Un montant de 1 271.52 euros TTC ;
Le Conseil Municipal,
Après avis de la Commission des Finances en date du 13 mars 2018 ; Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
1/ Approuve la nouvelle convention de partenariat « Marché des Producteurs de Pays de Ville-di- Pietrabugno établie par la Chambre d'Agriculture de la Haute-Corse et notamment les termes financiers se rapportant aux engagements de la Commune, organisatrice du Marché tels que précisés ci-dessus.
2/ Autorise le Maire à signer cette convention et tous documents y afférents. 2018/051
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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 26 mars 2018
3/ Charge le Maire de veiller à l'exécution de la présente délibération qui sera affichée et publiée
au recueil des actes administratifs de la Commune de Ville-di-Pietrabugno.
Délibération n° de-260318-014
Construction d'un Centre Technique Communal à Toga - Permis de construire et plan de financement
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 : Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.421-1 et suivants, L.421-6, R.421-1 et suivants : Vu la circulaire préfectorale en date du 20 mars 2018 relative à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Appel à projets 2018 ;
Considérant la géographie du territoire communal : hameaux et littoral non reliés entre eux : Considérant qu'il s'avère indispensable de doter le quartier de Toga d'un Centre Technique afin de répondre aux besoins des services techniques pour le stockage de véhicules et d'outillage ; Considérant la livraison de la balayeuse de voirie dans le courant du mois d'Avril 2018 : Considérant l'urgence qui s'attache à la construction de cet équipement communal pour le stationnement de ce véhicule ;
Considérant la possibilité de construire ce local technique à proximité de l'arboretum des Oliviers à Toga ;
Considérant que selon l'article R.421-1 du Code de l'Urbanisme, les structures nouvelles doivent être précédées d'un permis de construire :
Considérant que cette opération d'investissement, d'un coût global estimé à 200 000 euros hors taxes, peut faire l'objet d'un financement au titre de la DETR 2018 - Axe 4 Patrimoine Bâti et Scolaire, au taux de 60 7% ;
Après avis de la Commission des Finances en date du 13 mars 2018 : Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1/ Approuve la construction d'un Centre Technique Communal à Toga, à proximité de
l'arboretum des Oliviers, pour un montant global de 200 000 euros hors taxes. 2/ Dit que ces travaux de construction doivent être précédés d'une demande de permis de
construire conformément à l'article R.421-1du Code de l'Urbanisme susvisé. 3/ Décide d'autoriser Madame Emma MUSSIER, Première Adjointe-au-Maire, à déposer et à signer, au nom et pour le compte de la Commune de Ville-di-Pietrabugno, la demande de permis de construire.
4/ Sollicite Une subvention de l'Etat au taux de 60 % dans le cadre de la DETR 2018.
5/ Approuve le plan de financement de l'opération ci-après :
Dépenses Recettes
2313-105 — Fonction 822 Subvention de l'Etat - 60 % 120 000.00 €
Travaux de bâtiments oo LOERSS
° AuUtofinancement 100 000.00 €
6/ Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente demande de subvention et notamment le dossier à déposer auprès des services de l'Etat.
7/ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.
8/ Charge le Maire de veiller à l'exécution de la présente qui sera affichée et publiée au recueil
des actes administratifs de la Commune de Ville-di-Pietrabugno.
Délibération n° de-260318-015
Rénovation et réaménagement de la salle polyvalente de l'école primaire « Kallisté » - Demande de subventions
Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la salle polyvalente de l'école primaire « Kallisté'' accueille des activités périscolaires (garderie, activités culturelles notamment). 2018/052
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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 26 mars 2018
Cette salle ne se prête pas à ce type d'activités (insonorisation, mobilier inadapté, étanchéité et
isolation à revoir). Il convient donc de procéder à sa rénovation.
Le Conseil Municipal,
Considérant l'urgence qui s'attache à la réalisation de cette opération pour permettre l'accueil des
enfants dans de très bonnes conditions ;
Considérant que cette opération d'investissement, d'un coût global estimé à 100 000 euros hors taxes, peut faire l'objet d'un financement au titre de la DETR 2018 - Axe 4 Patrimoine Bâti et Scolaire, au taux de 50%;
Considérant que cette opération d'investissement peut également faire l'objet d'un financement de la
Collectivité de Corse dans le cadre de la dotation écoles ;
Après avis de la Commission des Finances en date du 13 mars 2018 :
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1/ Approuve l'opération d'investissement telle qu'indiquée ci-dessus. 2/ Sollicite Une subvention de l'Etat au taux de 50 % dans le cadre de la DETR 2018. 3/ Sollicite Une subvention de la Collectivité de Corse au taux de 30 % dans le cadre de la
Dotation écoles ;
4/ Approuve le plan de financement de l'opération ci-après :
Dépenses Recettes
2313-122 — Fonction 212 Subvention de l'Etat - 50 % 50 000.00 €
Travaux bâtiments scolaires DETR 2018
100 CO0.O0 ET Eslsvention de la Cac - 30 % | 30000.00€ 110 000.00 € TTC er Dotation écoles
AuUtofinancement 30 000.00 €
5/ Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente demande de subvention et notamment les dossiers à déposer auprès des services de l'Etat et de la Collectivité de Corse. 6/ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.
7/ Charge le Maire de veiller à l'exécution de la présente qui sera affichée et publiée au recueil
des actes administratifs de la Commune de Ville-di-Pietrabugno.
Délibération n° de-260318-016
Travaux de mise en sécurité de la voirie communale - Fourniture et pose de glissières
de sécurité + écran motards - Demande de subventions
Le Maire informe l'assemblée délibérante de la nécessité de réaliser des travaux de sécurité sur la voirie communale, sur la route Sainte-Lucie notamment.
Les glissières de sécurité seront complétées par Un écran de protection motard pour répondre
efficacement aux dangers liés aux chutes accidentelles.
Le Conseil Municipal,
Considérant l'urgence qui s'attache à la réalisation de cette opération pour assurer la sécurité des Usagers de la voie ;
Considérant que cette opération d'investissement, d'un coût global estimé à 31 408.60 euros hors taxes, soit 34 549.56 euros TTC, peut faire l'objet d'un financement au titre de la DETR 2018 - Axe 3 - Voirie
communale et communautaire, au taux de 50 % ;
Considérant que cette opération d'investissement peut faire également l'objet d'un financement au
titre de la répartition des amendes de police pour 2018 ;
Après avis de la Commission des Finances en date du 13 mars 2018:
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1/ Approuve l'opération d'investissement telle qu'indiquée ci-dessus. 2/ Sollicite Une subvention de l'Etat au taux de 50 % dans le cadre de la DETR 2018. 3/ Sollicite Une subvention de la Collectivité de Corse au taux de 30 % dans le cadre de la
répartition des amendes de police pour l'année 2018. 2018/053
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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 26 mars 2018
4/ Approuve le plan de financement de l'opération ci-après :
Dépenses Recettes
2313-122 - Fonction 212 Subvention de l'Etat - 50% 50 000.00 €
Travaux bâtiments scolaires DETR 2018
TOO OOOUE HT subvention dela cac - 30% | 3000000€ 110 000.00 € TTC à Dotation écoles
Autofinancement 30 000.00 €
5/ Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente demande de subvention et notamment les dossiers à déposer auprès des services de l'Etat et de la Collectivité de Corse.
6/ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018. 7/ Charge le Maire de veiller à l'exécution de la présente qui sera affichée et publiée au recueil
des actes administratifs de la Commune de Ville-di-Pietrabugno.
Question orale - Aucune question n'a été soumise
Le rapporteur de la Commission des Finances a donné les avis sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. La séance est levée à 20 heures et 30 minutes.
Le Maire,
Michel ROSSI
Compte rendu affiché le 29 mars 2018