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Déliberation - DCM 12 dons de documents MDIA
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 12 dons de documents MDIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230705-DCM-05072023-12-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/202
«
Le Chambon
Feugeroljles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENME MÉTROPOLE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 05 JUILLET 2023
Le Maire certifie :
19/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les
formes et délais prescrits par la loi, soit en date du 29 juin 2023,
29/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur
lequel il y avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. BOUTHEON, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M.
GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO), adjoints,
M. GAWEL, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUYERE, Mme CHELLIG, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. SIBAUD, M. BOURGIN conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
M. ROCHETTE à Mme CHELLIG
M. OLIVIER à M. PINEL
M. BARNIER à M. FARA
Mme AIVALIOTIS à Mme HAMIDI
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Membres excusés :
M. AKCAYIR, M. SIMONETTI, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200446-20230705-DcM-05072023-12-0E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 10:07/202:
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023
DÉLIBÉRATION N° DCM-05072023-12
APPROBATION DES MODALITES D'ORGANISATION DE RETRAIT DES
OUVRAGES DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE
DONS DE DOCUMENTS A DIFFERENTS PARTENAIRES
Dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, la médiathèque municipale est régulièrement amenée, à procéder à une opération de « désherbage », indispensable à la bonne gestion de ses différents fonds. Cette opération consiste à retirer des collections un certain
nombre de documents, ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les
collections sont la résultante d’un choix et se doivent d’être cohérentes.
A ce jour, il convient de réactualiser la pratique initiée en 2014 au regard des évolutions du tissu
partenarial local. Ainsi l’ensemble des documents retirés pourront être donnés aux différents
partenaires œuvrant dans les domaines éducatifs, culturels et sociaux. En effet, conformément à
sa politique de lecture publique qui entend favoriser l’accès aux livres au plus grand nombre, la Ville souhaite favoriser cette pratique.
Pour chaque opération de désherbage, la sortie des documents sera constatée par une liste signée par monsieur le Maire ou son représentant, mentionnant le nombre de documents et leur
destination.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
APPROUVE le don de documents aux différents partenaires éducatifs, culturels et sociaux de la Ville.
Ont signé au registre tous les membres présents.
La Secrétaire de séance
Samia HAMIDI
Le Mai =
Vi
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le AOLAH2022
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
Œouqu-
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www: telerecours. fi", La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le
recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet
du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.