Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC22 04 28 Compte rendu
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC22 04 28 Compte rendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
1
BUREAU COMMUNAUTAIRE
***
Jeudi 28 avril 2022
***
COMPTE-RENDU 2
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 22/04/2022, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon - 12, rue de la Mare à Jouy - 27120 Douains, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 28 avril 2022 à 15h30.
***
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 14
Pouvoirs :.................. 3
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 16
Ont voté pour :.......... 16
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 28 avril 2022
****
DECISION N° BC/22-29
Développement économique
Zone Eco Seine - Cession de deux parcelles à Monsieur
Lefebvre Sébastien
DECIDE
Article 1 : D’approuver la cession des parcelles n°17 et 18 cadastrée ZC 322, ZC 323 et 288 de la zone d’activités ECO SEINE à Courcelles sur Seine à Monsieur Lefebvre Sébastien, gérant de la société CSDA ou toute autre entreprise représentée par Monsieur Lefebvre Sébastien au prix de 175 200 € TTC et d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent, notamment le compromis de vente et l’acte de cession.
***
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 14
Pouvoirs :.................. 3
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 16
Ont voté pour :.......... 16
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 28 avril 2022
****
DECISION N° BC/22-30
Développement économique
Zone Eco Seine - Cession d'une parcelle à Monsieur
Fraboulet Steven
DECIDE
Article 1 : D’approuver la cession de la parcelle n°16 cadastrée ZC 307 et 314 de la zone d’activités ECO SEINE à Courcelles sur Seine à Monsieur Fraboulet Steven gérant de la société R2M ou toute autre entreprise représentée par Monsieur Fraboulet Steven au prix de 171 600 € TTC et d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent, notamment le compromis de vente et l’acte de cession. 3
***
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 14
Pouvoirs :.................. 3
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 16
Ont voté pour :.......... 16
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 28 avril 2022
****
DECISION N° BC/22-31
Développement économique
Zone Eco Seine - Cession d'une parcelle à Madame Chekima
Pereira Clara
DECIDE
Article 1 : D’approuver la cession de la parcelle n°15 cadastrée ZC 308, ZC 309 et ZC 315 de la zone d’activités ECO SEINE à Courcelles sur Seine à Madame Chekima Pereira Clara dirigeante de la société DMC ou toute autre entreprise représentée par Madame Chekima Pereira Clara au prix de 94 200 € TTC et d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent, notamment le compromis de vente et l’acte de cession.
***
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 14
Pouvoirs :.................. 3
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 16
Ont voté pour :.......... 16
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 28 avril 2022
****
DECISION N° BC/22-32
Développement économique
Zone de Toisy à Gasny - Cession de la parcelle 3 à Monsieur
Souday Jérôme pour le transfert de l'entreprise JS
CONSTRUCTION
DECIDE
Article 1 : D’approuver la cession de la parcelle n°3 cadastrée E529 de la zone de Toisy à Gasny à Monsieur Souday Jérôme gérant de la société JS CONST ou toute autre entreprise représentée par Monsieur Souday Jérôme au prix de 35 160 € TTC et d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent, notamment le compromis de vente et l’acte de cession.
*** 4
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 14
Pouvoirs :.................. 3
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 16
Ont voté pour :.......... 16
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 28 avril 2022
****
DECISION N° BC/22-33
Développement économique
Attributions d'aides directes dans le cadre du FISAC
DECIDE
Article 1 : D’accorder, dans le cadre de l’Opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services de SNA, la subvention prévisionnelle suivante :
6 000 € au commerce d’alimentation générale « ALIDEAL » à Vernon, représenté par Monsieur et Madame NADESALINGAM, pour la réalisation de travaux d’aménagement intérieur et l’installation d’une nouvelle enseigne, représentant une dépense subventionnable de 38 303 € HT (plafonnée à 15 000 € HT).
Le montant de cette subvention est réparti de la façon suivante entre les différents financeurs :
Total subvention : 6 000 €
QUI TAUX MONTANT ACCORDE Etat 20 % 3 000 € SNA 20 % 3 000 €
Article 2 : D’accorder, dans le cadre de l’Opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services de SNA, la subvention prévisionnelle suivante :
5 683,94 € au commerce de cigarettes électroniques « VAPER’S HOME » et autres, à Vernon, représentée par Monsieur BEAUFREMEZ, pour la réalisation de travaux d’aménagement intérieur et la rénovation de la devanture commerciale de sa nouvelle boutique « NAKAMA » au 10 rue Carnot, représentant une dépense subventionnable de 14 209,84 € HT.
Le montant de cette subvention est réparti de la façon suivante entre les différents financeurs :
Total subvention : 5 683,94 €
QUI TAUX MONTANT ACCORDE Etat 20 % 2 841,97 € SNA 20 % 2 841,97 €
Article 3 : D’accorder, dans le cadre de l’Opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services de SNA, la subvention prévisionnelle suivante :
6 000 € pour « MASSENA’S FOOD », food-truck à Vernon, représenté par Monsieur MASSENA, pour l’acquisition de son véhicule aménagé et ses équipements, représentant une dépense subventionnable de 35 844,54 € HT (plafonnée à 15 000 € HT). 5
Le montant de cette subvention est réparti de la façon suivante entre les différents financeurs :
Total subvention : 6 000 €
QUI TAUX MONTANT ACCORDE Etat 20 % 3 000 € SNA 20 % 3 000 €
Article 4 : D’accorder, dans le cadre de l’Opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services de SNA, la subvention prévisionnelle suivante :
6 000 € à la boucherie du Mont-Saint-Michel à Vernon, représentée par Monsieur et Madame VERMEULEN, pour la réalisation de travaux d’aménagement intérieur et la rénovation de la devanture commerciale représentant une dépense subventionnable de 92 391,62 € HT (plafonnée à 15 000 € HT).
Le montant de cette subvention est réparti de la façon suivante entre les différents financeurs :
Total subvention : 6 000 €
QUI TAUX MONTANT ACCORDE Etat 20 % 3 000 € SNA 20 % 3 000 €
Article 5 : Ces subventions seront versées dans leur intégralité aux professionnels par SNA en sa qualité de maître d’ouvrage de l’opération FISAC. Elles donneront lieu à un remboursement par l’Etat à hauteur de 50% des montants versés.
Article 6 : Le versement de la subvention au professionnel reste conditionné à la présentation des pièces justifiant la réalisation des travaux prévus dans le dossier de demande de subvention, et est régi par le règlement intérieur des aides directes.
***
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 14
Pouvoirs :.................. 3
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 16
Ont voté pour :.......... 16
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 28 avril 2022
****
DECISION N° BC/22-34
Culture
Prix Escapades - Prévisionnel 2023
DECIDE
Article 1 : D’approuver le budget prévisionnel / plan de financement de l’édition 2023 du Prix Escapades tel qu’annexé à la présente et d’autoriser le Président ou son représentant à engager les dépenses pour la venue des auteurs, la prise en charge de leur transport et de leur hébergement ainsi que tout document afférent à l’organisation de cet évènement et notamment à solliciter toute subvention afférente. 6
***
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 14
Pouvoirs :.................. 3
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 16
Ont voté pour :.......... 16
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 28 avril 2022
****
DECISION N° BC/22-35
Culture
Règlement intérieur pour la location de salles du Centre
culturel Guy Gambu et de l'Espace Philippe-Auguste
DECIDE
Article 1 : D’adopter le règlement intérieur joint en annexe et de l’appliquer à compter du 29 avril 2022.
***
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Frédéric DUCHÉ