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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC22 11 Marche 20121 048 Gestion des dechets
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC22 11 Marche 20121 048 Gestion des dechets)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 15
Pouvoirs :.................. 2
Votants :.................... 17
Suffrages exprimés :. 17
Ont voté pour :.......... 17
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 3 mars 2022
****
DECISION N° BC/22-011
Environnement
Marché 2021-048 Gestion des déchets
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 25 février 2022, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon - 12, rue de la Mare à Jouy - 27120 Douains, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 3 mars 2022 à 16h55.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ, François OUZILLEAU, Pascal LEHONGRE, Pieternella COLOMBE, Aline BERTOU, Juliette ROUILLOUX-SICRE, Antoine ROUSSELET , Dominique MORIN, Christian LE PROVOST, Guillaume GRIMM, Johan AUVRAY, Thibaut BEAUTÉ, Pascal JOLLY, Jérôme GRENIER, Annick DELOUZE
Absents :
Absents excusés :
Pouvoirs :
Thomas DURAND a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ, Lydie CASELLI a donné pouvoir à Christian LE PROVOST
Secretaire de séance : Antoine ROUSSELET Le Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10 ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 08 juillet 2021, portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau Communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant l’autorisation de signer les marchés et les accords-cadres dont la valeur hors taxe est supérieure ou égale au seuil européen défini en matière de marchés publics de fournitures et services, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ayant une incidence financière supérieure à 5% de leur montant initial ;
Considérant la nécessité de passer un marché pour les besoins de collecte des déchets ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché 2021/048 « Gestion des déchets » avec les sociétés retenues suite à la validation du rapport d’analyse des offres par la commission d’appel d’offres.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,