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Procès Verbal - PV CM 10 novembre 2025
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité,
PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du 10 novembre 2025
Sous la présidence de Madame Joëlle RICHAUD, Maire.
Présents : Jean-Claude DOSSETTO, Yolande ENCELLE, Carlos FERNANDEZ, Catherine
GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Laurent LIAUTAUD,
Olivier ROGER, Patrice VARAIRE
Absents : Thierry FABRE, Emmanuelle FOGNINI, Gismond WAGNER
Secrétaire de séance : Franck LAROCHE
Le quorum est atteint.
Le procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2025 est soumis au vote : unanimité.
ORDRE DU JOUR :
1 – Convention piscine pour l’école la Burlière
2 – Renouvellement de la demande de subvention DETR 2026 (Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux)
3 – Décision du Maire n° 11 – Droit de Préemption Urbain
4 – Décision du Maire n° 12 – Dépenses engagées
1 – Convention piscine
La facturation s’établie sur la base de 15 €/couloir de nage par séance et par classe et 15 € pour
la mise à disposition d’un maître-nageur par séance et par classe.
Planning 2025/2026 : du lundi 08/12/2025 au 06/03/2026 (9 semaines) = 9 séances
Classe concernée : 21 CP
Objet de la délibération n° 2025-040 du 10 novembre 2025
Convention de mise à disposition des installations des piscines de la Métropole Aix-
Marseille au profit des scolaires hors Métropole
Les enfants de l’école « La Burlière » prennent des cours de natation au centre aquatique
Durance-Luberon de Pertuis.
La Métropole demande qu’une convention soit signée afin de préciser les conditions de mise à
disposition et utilisation des piscines métropolitaines.
Cette convention est consentie chaque année pour la saison scolaire de septembre à juin et hors
vacances scolaires.
La présente convention met à disposition de la Mairie les locaux et moyens nécessaires à la
bonne tenue des séances (infirmerie, toilettes, vestiaires, couloirs de nage, bassins...). La Mairie
en est responsable pendant leur durée d’utilisation.
Considérant que cet enseignement est bénéfique pour les élèves de l’école primaire « La
Burlière » la participation financière de la commune sera fixée sur la base du nombre de couloirs de nage de 25 m nécessaires par séance et par classe ainsi que sur la mise à disposition d’un
maître-nageur par séance et par classe au tarif actuel de 15 € par couloir de nage et par classe
ainsi que 15 € par maitre-nageur.
Vu l’exposé des motifs,
Vu l’article L 5111-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux conventions entre
collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité
- Valide la convention d’objectif de mise à disposition des installations des piscines de la
Métropole Aix-Marseille au profit des scolaires hors Métropole,
- Autorise le Maire à renouveler cette convention autant de fois que cela sera nécessaire,
- Autorise le Maire à signer ladite convention.
2 – Demande de subvention DETR 2026
La DETR 2025 nous a été refusée. Nous renouvelons donc la demande de subvention pour
2026.
Objet de la délibération n° 2025-041 du 10 novembre 2025
Reconduction de la demande de subvention DETR 2025 en 2026 relative à
la Construction d’un espace multiservices comprenant
un bar/restaurant/épicerie/logement en R+1 - Secteur 1
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits budgétaires disponibles inscrits sur le budget communal,
Vu la délibération n° 2025-002 du 10 février 2025 sollicitant une subvention dans le cadre de
la DETR 2025,
Vu la délibération n° 2025-021 du 14 avril 2025 rectificative modifiant la délibération n° 2025-
002 du 10 février 2025,
Considérant que l’objectif de cette opération est de répondre à la redynamisation du centre-
bourg de Saint Martin de la Brasque en créant un espace animé, familiale, de convivialité, de
services et de partage avec le maintien des commerces de proximité en milieu rural par la
réouverture d’un bar,
Considérant la nécessité de poursuivre l’opération de construction d’un espace multiservices
comprenant pour le secteur 1 : un bar-restaurant, une épicerie et un logement en R+1 ;
Considérant que la commune a sollicité une subvention au titre de la DETR pour l'exercice
2025 et qu'il est nécessaire d'en demander la reconduction pour l'exercice 2026 afin d'assurer la
continuité du financement, Le plan de financement prévisionnel réactualisé de cette opération est le suivant :
OPERATION 10093 – PLAN DE FINANCEMENT SECTEUR 1
DEPENSES - Coût prévisionnel total HT 1 211 078,50 €
Bar / Restaurant / Épicerie / Logement 1 040 749,42 €
Études MOE 79 054,92 €
Études complémentaires MOE 21 857,00 €
Frais annexes : Bureaux de contrôle CT, CSPS, G4 19 370,00 €
Frais annexes : ENEDIS 50 047,16 €
TOTAL 1 211 078,50 €
RECETTES - Aides publiques
Partenaires - Dispositifs Montant Taux
Etat – DETR 2026 (50 % d’un coût projet plafonné à 1 000 000 €) 500 000,00 € 41,28 %
Etat – Fond de soutien à l’installation de commerces en milieu
rural 2024 50 000,00 € 4,13 %
REGION - Nos communes d'abord 2024 130 000,00 € 10,73 %
REGION - Nos communes d'abord 2024 – Communes -1500 hab 12 000,00 € 0,99 %
Sous-total aides 692 000,00 € 57,13 %
Commune de Saint-Martin de la Brasque - Autofinancement 519 078,50 € 42,86 %
TOTAL 1 211 078,50 € 100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
‒ Approuve le plan de financement exposé,
‒ Décide de solliciter la reconduction de la demande de subvention au titre de la DETR
pour l'exercice 2026,
‒ Autorise Madame le Maire à signer tous les actes et justificatifs nécessaires, à effectuer
les démarches administratives et à fournir toutes pièces complémentaires demandées
par les services de l'État pour l'instruction de la demande,
‒ Prend acte que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l'exercice
2026 sur les lignes budgétaires suivantes : Opération 10093 – chapitre 23 / article 231
/ section Dépenses d’investissement. 3 – Décision du Maire n° 11- DPU
Vente des parcelles B 849 – B 850 – B 977 et B 958 d’une superficie totale de 82 m2, 5 rue des
Magnans,
Vente de la parcelle C 947 d’une superficie de 465 m2, lotissement Lou Couleton.
4 – Décision du Maire n° 12
Information sur les dépenses engagées dans la limite de 15 000 € HT
09/10/2025 ADEQUAT Achat Public - Panneaux pour interdiction camping-cars 1 023,60 €
03/11/2025 PARLONS DE TOIT – réfection toiture en zinc groupe scolaire 16 500,00 €
Informations diverses
Montgolfières : Le terrain proposé par la commune de ST Martin de la Brasque a été retenu.
ALPES PROVENCE MONTGOLFIERES effectuera les décollages uniquement le matin. La
préparation au départ est d’environ 30’.
Les vols auront lieu sur réservation uniquement et resteront soumis aux conditions
météorologiques.
A titre indicatif, la fréquence des vols pourrait se situer autour de 5 à 10 vols par an.
Salle polyvalente : nous avons demandé un devis pour un récurage mécanique et manuel des
sols durs en grès émaillé soit environ 80 m2. Pour réaliser ce nettoyage, il faudra que la salle
soit vidée de tous les meubles. Il est suggéré d’attendre le printemps pour réaliser ce nettoyage.
Fin du conseil à 21h15.