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Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Fridefont.
Lien du pdf (Déliberation - 1670768933 2022 09 27)
Thèmes du document : Transports, Banque, Économie et finances,
Réunion du Conseil Municipal
Du 27 septembre 2022 à 20 heures 30
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept septembre à 20 heures 30, l'assemblée
régulièrement convoquée le 22 septembre 2022, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle
de la mairie sous la présidence de Pierre CHASSANG, Maire.
Sont présents : Pierre CHASSANG, André FARGES, Adeline CHASSANY, Serge DUMAZEL,
Claude PORTAL, Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE, Olivier GUILBOT, Laurent SALSON,
Cécile MONTEIL
Absent : Gaëtan CHASSANY
Secrétaire de séance : Adeline CHASSANY
Ordre du jour
Emprunt pour l'acquisition d'un corps de ferme avec terrain
Budget principal : décision modificative
Abri voyageur au Bourg : commande et pose
Préparation journée du 22 octobre
Questions diverses
Approbation du compte rendu de la dernière séance.
Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 2 août 2022.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
Emprunt pour l'acquisition d'un corps de ferme avec terrain
Le maire fait savoir que dans le cadre de l’acquisition d’un corps de ferme avec terrain, un
emprunt est nécessaire. Il donne lecture des différentes propositions des établissements
bancaires.
Il demande au conseil municipal :
- de choisir l’établissement bancaire auprès duquel sera réalisé l’emprunt
- de l’autoriser à signer le contrat de prêt
Le conseil municipal décide de retenir l’offre du crédit agricole et autorise le maire à signer le
contrat.
(Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 0) Budget principal : décision modificative
Le maire propose au conseil municipal d’approuver la décision modificative ci-dessous.
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
60622 Carburants 1 000.00
6135 Locations mobilières 500.00
627 Services bancaires et assimilés 300.00
6411 Personnel titulaire 800.00
6413 Personnel non titulaire 270.00
6415 Indemnité inflation 200.00
6531 Indemnités 300.00
6533 Cotisations de retraite 15.00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 30.00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 2 670.00
657348 Subv. fonct. Autres communes 4 625.00
62878 Remb. frais à d'autres organismes -4 700.00
7022 Coupes de bois 6 010.00
TOTAL : 6 010.00 6 010.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2115 - 43 Terrains bâtis 124 000.00
1323 - 33 Subv. non transf. Départements 4 000.00
1641 - 43 Emprunts en euros 120 000.00
TOTAL : 124 000.00 124 000.00
TOTAL : 130 010.00 130 010.00
Le conseil municipal approuve la décision modificative n° 2 du Budget principal 2022.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
Abri voyageur au Bourg : commande et pose
Le maire informe le conseil que dans le cadre de l'amélioration du service rendu aux usagers
des transports publics routiers non urbains et scolaires, la Région Auvergne-Rhône-Alpes
propose de prendre en charge la fourniture et la pose d'abri-voyageurs.
Il propose donc de solliciter la Région pour l’installation d’un abri bus, Place de l'Église au
Bourg, afin d’assurer la protection des enfants utilisant le service de transport scolaire.
Le conseil municipal valide la proposition et sollicite la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour
l'installation d'un abri voyageurs au Bourg, de type chalet à ossature bois - Réf : 627519.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0) Préparation journée du 22 octobre
Le maire fait savoir qu’il y aurait lieu de préparer la journée du 22 octobre (inauguration de
l’espace de la Croix du Fabre et du four du Pouget + remise de la médaille de Chevalier de
l’ordre du Mérite Agricole.
Le conseil décide :
- d’inviter les habitants de la commune ainsi que les propriétaires de maisons secondaires,
- de prévoir un chapiteau pour l’apéritif,
- de prévoir un apéritif (crémant et petits fours) + buffet campagnard,
- de commencer la visite par le Pouget et ensuite la Croix du Fabre.
Affaires diverses
- Marquage du bois au Tailladis réalisé.
- Règlement du columbarium à établir.
- Maison Mazel : demande de deux autres estimatifs par l’UDAF.
- Terrain BRUGERON : possibilité de revoir la possibilité d’achat.
- Réunion publique PLUI le 25 octobre 2022 à 18h au cinéma de Chaudes-Aigues.
- Eclairage public : éteindre ou pas ? faire passer un questionnaire juste après la pose des
horloges.
- Visite des captages de l’AEP des Vergnes pour les élus : dimanche 16 octobre à 10h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Le Maire,
Pierre CHASSANG
André FARGES Adeline CHASSANY
Serge DUMAZEL, Claude PORTAL, Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE,
Olivier GUILBOT, Laurent SALSON,
Gaëtan CHASSANY, Cécile MONTEIL
(Absent)