Compte-Rendu - 11 avril 2014

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Compte-Rendu - 11 avril 2014 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Vannes-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze, le 11 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, Maire.

Etaient présents : Nathalie AUFRERE, Bruno BABEL, Christophe CASADEVALL, Stéphane CHARUEL, Gilles CLAUDEL, Sébastien CORNUAUX, Magali DANIELCZYK, Pascal DIDELOT, Claude GOSSOT, Saïd HECHT, Edith HUMBLOT, Edwige-Boris QUENETTE, Mathieu SCHOLLER et Lydia SMITH.

Nathalie AUFRERE a été désignée comme secrétaire de séance.

PARTIE DELIBERATIVE

1 – PLATEFORME D’INGENIERIE DU CONSEIL GENERAL DE MEURTHE-ET- MOSELLE

Délibération n° 16-2014

Le Maire informe les conseillers municipaux que le Conseil général de Meurthe-et-Moselle a créé une plateforme d’ingénierie pour assister les collectivités (communes, établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes) qui le souhaitent dans la mise en œuvre des projets qu’elles portent.

Le principe :

Une adhésion annuelle dont le montant varie selon la taille de la collectivité. Pour la commune de Vannes-le-Châtel : 100 euros annuel.

L’adhésion à cette plateforme d’ingénierie permet d’avoir accès à des tarifs préférentiels lors de la mobilisation des agents du conseil général pour aider les collectivités à concevoir leur projet.

Vu l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux de département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique et financier »,

Vu la délibération du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle en date du 19 décembre 2013 proposant la création d’une plateforme d’échanges et d’expertises,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la commune d’une telle structure, décide à l’unanimité :

- D’ADHERER à l’EPA,

- D’APPROUVER les statuts,

- DE DESIGNER Mme Nathalie Hameau-Kinderstuth, comme son représentant titulaire à Meurthe-et-Moselle Développement (54) et, Mr Claude Gossot comme son représentant suppléant,

- D’APPROUVER le versement de la cotisation annuelle correspondante.2 - INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, ADJOINTS, ET CONSEILLERS DELEGUES :

Délibération n° 17-2014

Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le montant des indemnités à allouer au maire, aux adjoints et aux deux conseillers délégués.

S’agissant du maire, il propose de poursuivre la règle qui est en application dans la commune, à savoir la moitié du taux maximum autorisé par la loi (taux maximal : 31%)

Soit pour le maire : 15,50 % du taux maximal de l’indice 1015,

S’agissant des adjoints, il propose de poursuivre la règle qui est en application dans la commune, à savoir 80% du taux maximum autorisé par la loi (taux maximal : 8,25%)

Soit pour les adjoints : 6,80 % du taux maximal de l’indice 1015,

S’agissant des conseillers délégués respectivement affectés à la gestion du patrimoine immobilier, et aux finances, il propose d’instituer une indemnité s’élevant à la moitié des indemnités des adjoints, Soit : 3,40 % du taux maximal de l’indice 1015.

Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi 92-108 du 03 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux ; Considérant que la loi susvisée fixant des taux maximums, il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- DÉCIDE de fixer le montant des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux 2 conseillers délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux, aux taux suivants :

o maire : 15,50 % de l’indice 1015,

o adjoints : 6,80 % de l’indice 1015,

o Conseillers délégués : 3,40 % de l’indice 1015.

Cette décision s’appliquera dès le 29 mars 2014. L’indemnité des maires, adjoints et conseillers délégués

sera versée mensuellement.

3 – TRANSPORTS SCOLAIRES

Délibération n° 18-2014

Le maire invite le conseil municipal à l’autoriser à signer la convention avec le Conseil Général visant à prendre en charge progressivement les frais de transports scolaires des élèves de l’école maternelle sur le temps méridien dans les conditions suivantes :

• 25% du montant de la dépense la première année, soit année scolaire 2014-2015 • 50% du montant de la dépense la deuxième année, soit année scolaire 2015-2016 • 75% du montant de la dépense la troisième année, soit année scolaire 2016-2017 • 100% du montant de la dépense à partir de la quatrième année, soit à partir de l’année scolaire 2017-2018.

Pour mémoire :

• Le montant de la dépense annuelle s’élève à ce jour à : 8 219.74 € TTC• Par délibération en date du 18 décembre 2013, le conseil municipal avait décidé de participer à la prise en charge financière du coût de cette dépense répartie à part égale entre les trois communes parce que notre école maternelle est intercommunale,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE la convention

• AUTORISE le maire à la signer et tout document découlant de cette décision.

INFORMATIONS

4 - Questions diverses :

• Organisation des bans : 1er mai.

• Accident dans le bois

• Obtention de l’Arrêté préfectoral pour destructions de nuisibles (corneilles et corbeaux freux) • Installation du Conseil du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Aroffe : le mardi 22 avril à 20h30. Lieu à définir (mairie de Vannes ou d’Allamps).

• Installation du Conseil communautaire : le 24 avril 2014.