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Procès Verbal - PV du 9 decembre 2024
Procès Verbal - PV du 31 mars 25
Procès Verbal - PV du 19 aout 2024
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Charquemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 aout 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Commune de Charquemont
25140
Procès-Verbal de la séance de conseil municipal
du 19 août 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle de conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire, le dix-neuf août deux-mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente.
Le Conseil Municipal a été convoqué le vingt-six juillet deux-mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice : 20 —- Quorum : 11 ‘
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, M. Bertrand LOUVET,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEJ, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Philippe MERCIER, M. François JACQUOT,
Mme Anne MAIRE, Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, M. Vincent BOBILLIER, conseillers
municipaux.
Absents non excusés :
M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Charles ALBER, M. Christian LABARUSSIAS,
M. Antoine PETIT.
Mme Christelle MOUGIN est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1- Arrêt du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 8 juillet 2024
2- Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
3- Travaux d'aménagement de sécurité de l'entrée de Charquemont sur RD 464 : Choix de
l'entreprise chargée des travaux
4- Arrêt de la convention opérationnelle avec l’EPF pour le portage financier du centre de
loisirs de la Combe St-Pierre au 31.12.2024, suite à la demande de reprise de portage de
la CCPM
5- Dispositif « Territoire Numérique Educatif du Doubs ». Demande d'approbation du
règlement financier du Conseil Départemental au vu de la demande de versement de la
subvention. 1- ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2024
Le projet de procès-verbal de la réunion du 8 juillet 2024 a été adressé à chaque conseiller municipal.
Il est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
2- DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
informe le conseil municipal de la décision qu’il a prise dans le cadre de la délégation qui lui a été
confiée par délibération n°18/2020 du 25 mai 2020, depuis la séance du 8 juillet 2024 :
2024.37 — Droit de Préemption Urbain. Renonciation - Bien situé 7 rue des Villas
Le Maire de CHARQUEMONT,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune
de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,
VU Ia délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,
d’exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
VU la Déclaration d'intention d’Aliéner établie par Maître Marjorie CORNU-FRAINET Notaire, domiciliée
1 rue des Combes, 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 25 juillet 2024, portant sur le bien situé 7 rue des
Villas, cadastré section AB 93 d’une superficie totale de 605m2
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d'intention d’Aliéner se trouve inclus dans
une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 7 rue des Villas ayant fait l’objet de la
Déclaration d'intention d’Aliéner susvisée.
Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la S ous-Préfecture de Montbéliard
et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de
la prochaine séance.
Décision transmise et reçue en Préfecture le 26 juillet 2024 2024.38 — Droit de Préemption Urbain. Renonciation - Bien situé 18 rue de l'Eglise
Le Maire de CHARQUEMONT,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le Code l’Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et À. 213.4 et suivants,
VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU Ja délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune
de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,
d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
VU la Déclaration d’Intention d’Aliéner établie par Maître Nicolas PETIT Notaire, domicilié 16 Place
Courbet, 25290 ORNANS, reçue en Mairie le 12 juillet 2024, portant sur le bien situé 18 rue de l'Eglise,
cadastré sections AD 46 et AD 182 d’une superficie totale de 1334 m2, lots n°5, 11, 20, 21 et 25
correspondants à un appartement, une cave et trois garages,
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d’Intention d’Aliéner se trouve inclus dans
une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE
Article 1 : I! est décidé de renoncer à préempter le bien situé 18 rue de l’Eglise ayant fait l'objet de la
Déclaration d'intention d’Aliéner susvisée.
Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard
et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de
la prochaine séance.
Décision transmise et reçue en Préfecture le 19 juillet 2024
3- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE SECURITE DE L’'ENTREE DE CHARQUEMONT SUR RD 464 : CHOIX DE L'ENTREPRISE CHARGEE DES TRAVAUX
Délibération n°2024.41 : Travaux d'aménagement de sécurité de l’entrée de Charquemont sur RD
CAT Te Au RE elle AA ER LIN
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour réaliser les travaux d'aménagement
de sécurité de l’entrée de Charquemont, sur la RD 464.
Il présente les comptes-rendus de la commission d'appel d’offres et des MAPA réunie le 25 juillet 2024
pour l'ouverture des offres et le 19 août 2024 pour procéder au choix de l’entreprise suite à l'analyse
des offres. l'explique que les offres ont été classées et notées en fonction des critères d'attribution suivants :
-_ Critère 1 : prix des prestations : coefficient 0.40
- Critère 2 : valeur technique : coefficient 0.60
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le choix de la commission d'appel d'offres et des
MAPA.
Le conseil municipal,
Vu le rapport d'analyses des offres et le classement des entreprises réalisé par BUREAU DU PAYSAGE,
Vu la proposition de la Commission d'Appel d'Offres et des MAPA réunie le 19 août 2024 de retenir la
Société CLIMENT TP, candidat le mieux classé et domicilié 9 route d’Audincourt, 25403 AUDINCOURT
CEDEX pour assurer ces travaux,
Décide à l’unanimité de confier les travaux d'aménagement de sécurité sur la RD 464 à la Société
CLIMENT TP pour un montant de 182 943.00 € HT, et autorise Monsieur le Maire à signer le marché et
toute pièce s’y rapportant.
4- ARRET DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE AVEC L’EPF POUR LE PORTAGE FINANCIER DU
CENTRE DE LOISIRS DE LA COMBE ST-PIERRE AU 31.12.2024, SUITE A LA DEMANDE DE REPRISE
DE PORTAGE DE LA CCPM
LC EDITOR EE TEE lee opérationnelle avec l’EPF pour le portage financier
CORTE UOTE CET TT RTE A OR RE INL ET LT IUT de reprise de portage de
LCR]
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°44/2020 par laquelle le conseil municipal a décidé de
confier le portage financier de l’acquisition du centre de loisirs de la Combe St Pierre à l'Etablissement
Public Foncier (EPF) Doubs BFC, pour un prix de 400 000 euros, et a autorisé le Maire à signer la
convention opérationnelle correspondante,
Considérant l'intérêt que présente ce bâtiment au niveau touristique et communautaire, la
Communauté de Communes du Pays de Maiche, par délibération n°2024-07-16 du 11 juillet 2024 a
sollicité la reprise du portage immobilier de ce bâtiment, et souhaite confier le portage du foncier de
l'opération à l’'EPF Doubs BFC,
Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de mettre fin à la convention opérationnelle N°687 signée avec l’EPF Doubs BFC le 22 janvier
2021 relative au portage financier du centre de loisirs de la Combe St Pierre, au 31 décembre 2024, au
profit de la signature d’une nouvelle convention entre la Communauté de Communes du Pays de
Maiche et l’EPF Doubs BFC ». 5- DISPOSITIF « TERRITOIRE NUMERIQUE EDUCATIF DU DOUBS ». DEMANDE D’APPROBATION DU
REGLEMENT FINANCIER DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU VU DE LA DEMANDE DE VERSEMENT
DE LA SUBVENTION.
Délibération n°2024.43 : Dispositif « Territoire Numérique Educatif du Doubs ». Approbation du
règlement financier du Conseil Départemental au vu de la demande de versement de la subvention
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’appel à projet « Territoire Numérique Educatif du Doubs », la Commune de Charquemont a été retenue :
Coût total du projet : 21 864.75 €
Subvention de l'Etat : 12 250.00 €
Subvention du Département du Doubs : 1750.00 €
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal à l’unanimité approuve le règlement financier
du Département du Doubs.
6- AFFAIRES DIVERSES
Remerciements reçus :
- Jeanne d’Arc de Maiche pour le versement de la subvention de fonctionnement 2024,
- Styve JUIF pour le soutien apporté lors de la journée sport mécanique du 24juin à la Combe St Pierre,
- Association Les Gazouillis du Plateau pour la mise à disposition de la salle du Boulois pour
l’organisation du comptage des papillons de nuit et pour avoir permis de réaliser différentes actions
cette année : Transhum'’âne, groupes jeunes.
JEMA 2025 :
M. François JACQUOT propose au conseil municipal de réorganiser les JEMA en 2025. La décision sera
rendue lors de la séance de septembre 2024.
Voirie et service technique :
Un nouveau véhicule pour le service technique a été acheté et réceptionné pour un montant de
13 901.76 € (rappel : somme prévue au BP 2024 : 30 000 £- Opération 70)
L’acquisition de feux pédagogiques pour la rue des 4 Vents est en cours.
Agenda :
Samedi 31 août : Journée Démo’N'Yacks Place du Lion d’Or et de l'Hôtel de Ville.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15. Les délibérations n°2024/41 à n°2024/43 ont été examinées au cours de la séance à laquelle étaient
présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, M. Bertrand LOUVET,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEJ, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Philippe MERCIER, M. François JACQUOT,
Mme Anne MAIRE, Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, M. Vincent BOBILLIER, conseillers
municipaux. A
La secrétaire de séance,
Christelle MOUGIN
Ne
En application de l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des
délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été publiée sur le site de
la mairie de Charquemont (https://www.charquemont.fr)