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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - Délib 202421 CA 2023 Budget ASSAINISSEMENT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - Délib 202421 CA 2023 Budget ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE Communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance
publique LE VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de
Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry - BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique - DUNAND François - GERMANAZ Sylvie -
GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine - JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne - MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc
- MIBORD Josiane - MORARD Ghislaine - MORIN Jean Yves - POINTET André - RELLIER Annie - RICHIER Maryse -
ROUX MOLLARD Alain - VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
: M. COLLOMB Danielà M. COLLIARD Dominique
M. GSELL Bernard
M. GUILLARD Paul
Madame Hélène JAY est désignée Secrétaire de Séance.
Date de Convocation :
21 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents : :?l
Votants : 21
: Adoption des comptes administratifs 2023 - Budget Assainissement
L e Président André POINTET s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Thierry BRUNIER pour
le vote du compte administratif.
Monsieur le Vice-Président expose qu'il y a lieu de voter le compte administratif de l'exercice 2023 du budget
Assainissement.
Fonctionnement
Recettes 1478 644,01 €
Dépenses 361 231,19 €
Résultat 2023 1117 412,82 €
A ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des
résultats 2022
Reports + / - 303 585,31 €
Investissement
Recettes 330 562,72 €
Dépenses 1 000 517,87 €
Résultat 2023 -669 955, 15 €
A ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des
résultats 2022
Reports +/- 288 980,92 €
Par ailleurs, il convient de se prononcer sur la sincérité des restes à réaliser :
Restes à réaliser :
Section d'investissement
Recettes 88 973 €
Dépenses 48107,70 €
40 Chemin des Loisiïs - 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04/Email : set.retariat@ccva-savoie.com/Sils : No siïei :247 300 015 0CICI10
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20240328-DE202421-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-12, L 2121-31, D 2342-11 et L 2121-14, Vu les instructions budgétaires M49,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe Assainissement tel que présenté ci-dessus.
Pour Contre Abstention NPPV
20 1
André POINTET
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
l?l Ja_ v
,,,,,,,,,,,l
40 Chemin des Loisiïs - 73260 GRAND-AIGuEBLANCHE/Tél : 04.79.24.20.04/Email : secïetaïialpccva-savoie com/Site : www ccva-savoie c(im
Na siïet : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20240328-DE202421-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024