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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 041 cession de parcelle bi 470 a digoin acces stade d honneur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 041 cession de parcelle bi 470 a digoin acces stade d honneur)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le onze septembre, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni COULANGES - Salle de la Mairie 20 Rue Nationale, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 10 septembre 2025.
DÉCISION N° DB2025_041 - ADMINISTRATION GENERALE CESSION DE TERRAIN À LA VILLE DE DIGOIN - ACCÈS STADE D'HONNEUR - PARCELLE BI N°470
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 11 septembre 2025,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Considérant que la ville de Digoin a souhaité aménager une voie d’accès au stade d’athlétisme contigu à la parcelle BI n°14 appartenant à la Communauté de Communes Le Grand Charolais,
Considérant que pour cela, la ville de Digoin souhaite acheter une parcelle de terrain d’une superficie de 11m2 à détacher de la parcelle précitée,
Considérant que la cession de cette parcelle n’emporte pas de conséquence sur le reste de l’aménagement de la zone d’activité,
Considérant qu’il est nécessaire d’autoriser la vente de la superficie nécessaire à la ville de Digoin,
Considérant l’avis du domaine sur la valeur vénale de ladite parcelle, en date du 27 novembre 2024,
Considérant l’absence de quorum au Bureau du 28 août 2025, et le report de ce point au Bureau du 11 septembre 2025,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : De céder la parcelle cadastrée section BI n°470 d’une superficie de 11m2 située aux Alouettes à Digoin à la ville de Digoin au prix de 15,56 €, conformément à l’avis des domaines.
DB2025_041 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Article 2 : De préciser que les frais de géomètre et d’acte sont à la charge de l’acquéreur.
Article 3 :De préciser que la SELARL Loïc DUBOIS (Digoin) est chargée de l’élaboration et de l’authentification de l’acte de vente de ladite parcelle.
Article 4 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires à la finalisation de la vente.
Article 5 : De créditer la recette sur le budget annexe Ligerval.
Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d'une prochaine réunion.
DB2025_041 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Elisabeth PONSOT
Membres présents à la séance : 14 Votants : 14
Membres présents :
Gérald GORDAT, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, Daniel BERAUD, Patrick BOUILLON, Jacky COMTE, Philippe DUMOUX, Fabien GENET, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Nicolas LORTON, Marie-France MAUNY
Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Catherine CLERGUÉ, David BÊME, Julien GAGLIARDI, Jean-Marc NESME, Patrick PAGÈS
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 11 septembre 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2025_041 3/3