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Déliberation - 2022008003 dm1 budget cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seytroux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022008003 dm1 budget cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
N°
2022/008/003
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
: HAUTE
SAVOIE
COMMUNE
: SEYTROUX
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-sept
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYTROUX
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
MORAND
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24/10/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
VOTANTS
Contre
:0
Nombre
de
membres
présents
:9
Pour
:10
Nombre
de
membres
votants
:10
Abstention
:0
PRESENTS
:
BOINNARD
Nadine,
BOINNARD
MORALLET
Laurence,
BOYAT
Sylvie,
ROSSET
Erika,
VAUTHAY
Eliane,
BAUD
Jérôme,
MORAND
Jean-Claude,
ROSSET
Mickaël
et
VAUTHAY
Michaël.
ABSENTS
EXCUSES
: VULLIEZ
Christian,
COURRIER
Fabien,
MENOUD
Florian
et
BENOIT
Stéphane.
POUVOIR
: MENOUD
Florian
donne
pouvoir
à VAUTHAY
Michaël.
Monsieur
ROSSET
Mickaël
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
OBJET
: Décision
modificative
budgétaire
n°1_BUDGET
CIMETIÈRE
Désignation
Diminution
sur
crédits
[Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
R
1641
: Empruntis
en
euros
16
800.00
€
R
1687
: Autres
dettes
16
800.00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
16
800.00
€
16
800.00
€
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
M.
MORAND
Jean-Claude
Le
secrétaire
de
séance,
M.
ROSSET
Mickael
Certifié
exécutoire
le
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
Affiché
le