Séance - SEANCE DU 05 MARS 2021 1

Documents similaires

Séance - SEANCE DU 27 AOÛT 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 16 MARS 2018

Séance - SEANCE DU 09 AVRIL 2021

Déliberation - Reunion de conseil du 22 mars 2021 1

Séance - SEANCE DU 25 AOÛT 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 25 MAI 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2019

Conseil Municipal - CM du 2 mars 2021

Séance - SEANCE DU 30 AOUT 2021

Séance - SEANCE DU 30 AOUT 2021

Séance - SEANCE DU 05 MARS 2021 1 Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Beaux. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 05 MARS 2021 1)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Sécurité sociale, Affichage : 22 Mars 2021

Retrait : 23 Avril 2021

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2021

Sous la présidence de Monsieur Daniel FAVIER, Maire,

Présents : MM. Mmes BEILLOT – BONNET - CHABERT – CHALENCON – FAURE – FAVIER – FRAISSE – GARNIER –

HUMBERT – LIOTIER – MEILLER – MOUNIER – PAULET.

Absents Excusés : MM DUCRAY et BROSSE.

La séance est ouverte à 18 H 30.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Yannick CHALENCON comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que Monsieur Yannick CHALENCON soit le secrétaire

pour le conseil municipal du 05 Mars 2020.

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE RENDU EN DATE DU 18 DECEMBRE 2020

FINANCES

1. BUDGET GENERAL, EAU ET ASSAINISSEMENT – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020

2. BUDGET GENERAL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

3. BUDGET EAU – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

4. BUDGET ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

5. FONDS DE CONCOURS ATTRACTIVITE – PROGRAMME DE CONSERVATION DU PETIT PATRIMOINE

6. ADHESION A L’OUTIL SIG / GMAO DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA HAUTE-LOIRE

RESSOURCES HUMAINES

7. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE DEUX AGENTS ET APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU

1ER AVRIL 2021

8. ADHESION AU SERVICE « SANTE AU TRAVAIL » DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-LOIRE

PETITE ENFANCE – ENFANCE – JEUNESSE

9. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION 2018 – 2019 – 2020 DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE ST JULIEN DU

PINET ET DE BEAUX LIES A LA PETITE ENFANCE, L’ENFANCE ET LA JEUNESSE EN MATIERE SCOLAIRE,

PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS

10. PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU RESEAU D’AIDES SPECIALISEES DES ELEVES EN

DIFFICULTE

ADMINISTRATION GENERALE

11. ADRESSAGE COMMUNAL – DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

12. CESSION DES PARCELLES A 58 ET A 59 – LIEU-DIT LE MAILLET

INFORMATIONS13. RECENSEMENT DES DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

14. LES INFORMATIONS DU MAIRE

15. LES INFORMATIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE RENDU EN DATE DU 18 DECEMBRE 2020

Le compte-rendu du 18 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

FINANCES

1. BUDGET GENERAL, EAU ET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020

Il est demandé à l’assemblée :

- après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur municipal accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a prescrites de passer dans ses écritures,

- après n’avoir constaté aucune anomalie,

- après avoir constaté que les résultats sont réguliers et conformes,

de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire, l’exécution du budget général, du budget eau et du budget assainissement pour l’exercice 2020, et la comptabilité des valeurs inactives.

Après délibérations, le conseil municipal à l’unanimité,

- DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2020 par le trésorier ; Monsieur Jérôme ANCELIN ; visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni information ni réserve de sa part.

2. BUDGET GENERAL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice considéré et les décisions modificatives par Madame Christiane BEILLOT, 1ère adjointe déléguée aux finances, il est proposé à l’assemblée de délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Monsieur Daniel FAVIER, Maire en exercice, qui ne prend pas part au vote.

Après délibérations, le conseil municipal à l’unanimité,

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTAT DE

CLÔTURE 2020 329 935,61 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET GENERAL

930 070,53 € 1 506 254,71 € 1 836 190,32 €

85 612,04 € 158 743,03 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

RESULTATS

REPORTES

OPERATIONS DE

L'EXERCICE

DEPENSES /

DEFICIT

RECETTES /

EXCEDENT

DEPENSES /

DEFICIT

RECETTES /

EXCEDENT

231 513,80 €

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2020

98 421,81 €

171 552,80 €

807 697,98 € 906 119,79 € 698 556,73 €

DEPENSES /

DEFICIT

RECETTES /

EXCEDENT

231 513,80 € 403 066,60 €

158 743,03 € 73 130,99 €- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion voté le même jour relatif au report, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,

- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3. BUDGET EAU – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice considéré et les décisions modificatives par Madame Christiane BEILLOT, 1ère adjointe déléguée aux finances, il est proposé à l’assemblée de délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Monsieur Daniel FAVIER, Maire en exercice, qui ne prend pas part au vote.

Après délibérations, le conseil municipal à l’unanimité,

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion voté le même jour relatif au report, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,

- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4. BUDGET ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice considéré et les décisions modificatives par Madame Christiane BEILLOT, 1ère adjointe déléguée aux finances, il est proposé à l’assemblée de délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Monsieur Daniel FAVIER, Maire en exercice, qui ne prend pas part au vote.

Après délibérations, le conseil municipal à l’unanimité,

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RECETTES /

EXCEDENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET EAU

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

DEPENSES /

DEFICIT

RECETTES /

EXCEDENT

DEPENSES /

DEFICIT

RECETTES /

EXCEDENT

DEPENSES /

DEFICIT

RESULTAT DE

CLÔTURE 2020

14 534,73 €

OPERATIONS DE

L'EXERCICE 17 064,48 € 15 624,00 € 162 800,83 € 153 974,47 € 179 865,31 € 169 598,47 €

RESULTATS

REPORTES 1 850,52 € 12 684,21 €

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2020 -1 440,48 € -8 826,36 € -10 266,84 €

410,04 € 3 857,85 € 4 267,89 €

18 726,34 € RESULTAT DE CLÔTURE 2020 456,61 € 18 269,73 €

20 536,99 € RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 14 157,42 € 6 379,57 €

17 331,11 €

OPERATIONS DE

L'EXERCICE 28 863,34 € 43 020,76 € 43 960,96 € 50 340,53 € 72 824,30 € 93 361,29 €

RESULTATS

REPORTES 13 700,81 € 19 141,76 € 31 031,92 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ASSAINISSEMENT

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

DEPENSES /

DEFICIT

RECETTES /

EXCEDENT

DEPENSES /

DEFICIT

RECETTES /

EXCEDENT

DEPENSES /

DEFICIT

RECETTES /

EXCEDENT- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion voté le même jour relatif au report, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,

- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5. FONDS DE CONCOURS ATTRACTIVITE – PROGRAMME DE CONSERVATION DU PETIT PATRIMOINE

Par délibération n°08032018-09 l’assemblée a approuvé un plan de financement prévisionnel concernant le programme de conservation du petit patrimoine de l’année 2019 comprenant : - la consolidation de l’assemblée d’Arzilhac,

- la réfection du four d’Arzilhac,

- la réfection du four banal de Malataverne.

Le coût de l’opération s’élève à 4 686,78 € HT.

Plusieurs financeurs ont été sollicité.

Il est demandé à l’assemblée d’approuver le plan de financement définitif de cette opération suite aux décisions des financeurs et notamment suite à la décision de la Communauté de Communes des Sucs d’allouer un fonds de concours « Attractivité » sur cet investissement.

Plan de financement définitif

- Conseil Départemental 937,00 € 20 % - Fonds de Concours Attractivité 1 312,00 € 28 % - Fonds Propres 2 437,78 € 52 %

Après délibérations, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6. ADHESION A L’OUTIL SIG / GMAO DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA HAUTE-LOIRE - REPORT

L’assemblée est informée que le Comité du Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire a, par délibération en date du 10 avril 2015 décidé de la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG) dédié à l’éclairage publique et doté d’un module de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO). A la même date, le Comité a également défini les conditions financières d’accès à ce service pour les communes adhérentes.

Un SIG est un Système d’Information Géographique qui permet de gérer des données placées sur un fond de carte. Pour le Syndicat d’Énergies de la Haute-Loire, comme pour ses communes adhérentes, mettre en place un tel outil répond à de nombreux objectifs. Il permet en particulier une connaissance plus fine du patrimoine (type, âge, caractéristiques techniques…), et donc une optimisation et une meilleure maîtrise des investissements sur le patrimoine d’éclairage public, un suivi en temps réel du traitement des déclarations de pannes et enfin un accès rapide à des extraits cartographiques.

Cet outil, à la fois simple et intuitif pour la commune, sera accessible depuis internet. Les communes pourront non seulement avoir accès à toutes les informations concernant leur éclairage public (visualisation du réseau, typologie de matériel existant…) mais aussi faire en ligne leur déclaration de panne et suivre en direct étape par étape leur traitement.

A terme, le SIG intégrera le recensement de l’ensemble des réseaux d'éclairage public (aériens et souterrains) sur des fonds de plans (cadastre, ou autres fonds de plan plus grande échelle plus précis…), ce qui devrait permettre aux communes, gestionnaires de réseaux, de se mettre en conformité avec la réglementation DT/DICT à l'échéance 2019 pour les communes urbaines et 2026 pour les communes rurales.

La mise en place de cet outil informatique représente une charge conséquente tant en terme d’investissement initial (acquisition du logiciel, installation, paramétrage, intégration des données, formation des utilisateurs…) que de maintenance et d’hébergement annuel de l’applicatif. Toutefois, le Syndicat a souhaité que la mise à disposition du SIG soit gratuite pour ses communes membres.Un premier recensement exhaustif du patrimoine d'éclairage public (hors réseau), préalable indispensable à la mise en place du SIG sur le territoire communal, fera lui l’objet d’une participation de la commune à hauteur de 2,5 € par point lumineux et de 10 € par commande d'éclairage public. Le Syndicat prendra à sa charge la différence entre le coût réel total de cette prestation et la participation de la commune sachant que cette dernière ne représente qu’une part modique du coût total du relevé et de la saisie des données dans le logiciel.

Le conseil municipal est amené à :

- DÉCIDER d’adhérer à l’outil SIG/GMAO mis en place par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute- Loire ;

- PRENDRE ACTE de la mise à disposition à titre gratuit de cet outil pour la commune qui a transféré au Syndicat la compétence Éclairage Public ;

- SOLLICITER la réalisation d’un recensement exhaustif du patrimoine d'éclairage public (hors réseau) installé sur le territoire communal, et PREND ACTE que cette prestation, préalable indispensable à la mise en place du SIG, sera partiellement financée par la commune à hauteur de 2,5 € par point lumineux et de 10 € par commande d'éclairage public.

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’application de cette décision et à verser au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire le montant des sommes mises à la charge de la commune au titre de la mise en place du SIG au bénéfice de la commune.

RESSOURCES HUMAINES

7. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE DEUX AGENTS ET APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Afin de répondre au besoin de service, il est proposé à l’assemblée de modifier le temps de travail des deux postes d’adjoints techniques territoriaux affectés aux services scolaires et entretien.

- Augmentation de 21 H 15 à 28 H 45

- Augmentation de 21 H 00 à 28 H 30

Tableau des effectifs au 1er Avril 2021

FILIERES

CADRES / EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HBD

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif Principal 1ère Classe

Adjoint Administratif Territorial

TOTAL

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique Principal de 2ème Classe

Adjoint Technique Territorial

Adjoint Technique Territorial

Adjoint Technique Territorial

Adjoint Technique Territorial

TOTAL

TOTAL GENERAL

C

C

C

C

C

C

C

1

1

2

1

1

1

1

1

5

7

35 H 00

35 H 00

35 H 00

35 H 00

28 H 45

28 H 30

24 H 00

Après délibérations, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE l’augmentation du temps de travail des deux postes visés ci-dessus, - ARRÊTE le tableau des effectifs au 1er Avril 2021.

8. ADHESION AU SERVICE « SANTE AU TRAVAIL » DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-LOIRE

Il est rappelé à l’assemblée que doivent être assurées des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver la santé et l’intégrité physique des fonctionnaires durant leur travail. Les collectivités et établissements publics doivent disposer d’un service de médecine préventive.

L’autorité territoriale doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Pour ce faire, elle doit notamment mettre en place une démarche de prévention et désigner un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité. Cet agent peut être mis à disposition par le Centre Départemental de Gestion.L’assemblée est informée que le CDG43 propose l’adhésion à un service unifié de Santé au travail, constitué de personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs. L’objectif étant notamment de favoriser l’approche pluridisciplinaire de la sécurité et la santé au travail.

L’adhésion au service Santé au travail du CDG43 permet à une collectivité adhérente de disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions règlementaires. Elle lui permet également d’être accompagnée en matière de prévention des risques professionnels et de santé au travail par une équipe pluridisciplinaire.

L’adhérent à ce service Santé au travail peut choisir de confier au CDG43 la réalisation de l’inspection en sécurité et santé au travail.

L’adhésion à ce service est consentie moyennant une cotisation annuelle, calculée sur la base des effectifs de la collectivité au 1er janvier de l’année, et sur la base d’une tarification décidée par le conseil d’administration du CDG43.

Il est proposé à l’assemblée d’adhérer au service selon les modalités de la formule n°1, soit :

- Médecine préventive,

- Psychologue au travail,

- Prévention des risques professionnels.

Le coût annuel est de 65,00 € par agent + 100,00 € pour la mission d’inspection et de sécurité au travail.

Après délibérations, le conseil municipal à l’unanimité,

- AUTORISE l’adhésion de la commune au service « Santé au Travail » proposé par le Centre de Gestion de la

Haute-Loire, selon les modalités de la formules n°1,

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion,

- INSCRIT les crédits budgétaires au budget, chapitre et article concernés.

PETITE ENFANCE – ENFANCE – JEUNESSE

9. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION 2018 – 2019 – 2020 DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE ST JULIEN DU

PINET ET DE BEAUX LIES A LA PETITE ENFANCE, L’ENFANCE ET LA JEUNESSE EN MATIERE SCOLAIRE,

PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS

Il est rappelé à l’assemblée le renouvellement de la convention de la compétence « Famille » à la Communauté de

Communes des Sucs par délibération n° 130418-08 le 13 avril 2018 suite au transfert de la compétence approuvée le

14 octobre 2011.

Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2020.

Il est proposé à l’assemblée l’avenant n°1 prorogeant la convention jusqu’au 31 décembre 2021.

Après délibérations, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE les termes de l’avenant n°1 prorogeant la convention de mise à disposition des services de Saint Julien du Pinet et de Beaux liés à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse en matière scolaire, périscolaire et extrascolaire à la Communauté de Communes des sucs,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

10. PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU RESEAU D’AIDES SPECIALISEES DES ELEVES EN

DIFFICULTE

Par correspondance en date du 16 avril 2018, le Président du Département a informé l’inspecteur d’académie que le

Département n’était plus en mesure de financer les frais de fonctionnement des 12 RASED de Haute-Loire, compte

tenu du plafonnement du taux de progression de ses dépenses de fonctionnement à 1.2% imposé par l’Etat, tout en

confirmant son soutien en indiquant garder à sa charge les frais d’investissement.

Par courrier en date du 23 novembre 2018, le Président de l’AMF a informé les communes de la modification des

conditions de financement des frais de fonctionnement des RASED, confirmant que les frais de fonctionnement

doivent désormais être pris en charge par les communes, et a indiqué les modalités de mises en œuvre proposées à

l’ensemble des communes du département.Ainsi, il a été proposé par la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale, en lien avec l’Association

des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire, que chaque commune hébergeant un RASED soit

commune pilote, et qu’à ce titre elle gère les frais de fonctionnement de cette structure et facture annuellement la

participation à chaque commune rattachée.

Dans un but d’équité, et tenant compte des dépenses occasionnées par l’hébergement de ces réseaux, la Direction

Départementale des Services de l’Education Nationale propose de moduler le coût par élève de la grande section au

CM2 en opérant la distinction suivante :

- 0,50 € par élève pour les communes hébergeant un RASED,

- 1,68 € par élève pour les autres communes.

Le calcul des participations est revu chaque année au vu des effectifs transmis en début d’année scolaire à l’inspection

académique par les directeurs d’école.

Pour les années scolaires 2019/2020 et 2020/2021, la répartition par commune du coût de fonctionnement du RASED

hébergé à Yssingeaux est donc la suivante :

RASED LE PUY YSSINGEAUX ELEVES FRAIS ELEVES FRAIS TOTAL

BEAULIEU 51 85,68 € 54 90,72 € 176,40 €

BEAUX 16 26,88 € 18 30,24 € 57,12 €

CHAMALIERES 32 53,76 € 23 38,64 € 92,40 €

LAVOUTE SUR LOIRE 56 94,08 € 49 82,32 € 176,40 €

MALREVERS 45 75,60 € 40 67,20 € 142,80 €

RETOURNAC 165 277,20 € 154 258,72 € 535,92 €

ROCHE EN REGNIER 19 31,92 € 19 31,92 € 63,84 €

ROSIERES 62 104,16 € 60 100,80 € 204,96 €

ST ANDRE DE CHALENCON 22 36,96 € 21 35,28 € 72,24 €

ST HOSTIEN 48 80,64 € 49 82,32 € 162,96 €

ST JULIEN DU PINET 30 50,40 € 29 48,72 € 99,12 €

ST MAURICE DE LIGNON 165 277,20 € 171 287,28 € 564,48 €

ST VINCENT 61 102,48 € 67 112,56 € 215,04 €

VOREY 64 107,52 € 67 112,56 € 220,08 €

YSSINGEAUX 320 160,00 € 311 155,50 € 315,50 €

TOTAL 1156 1 564,48 € 1132 1 534,78 € 3 099,26 €

2019/2020 2020/2021

Après délibérations, le conseil municipal à l’unanimité,

- D’ACCEPTE les nouvelles conditions de financement des frais de fonctionnement des RASED proposées par la DSDEN en lien avec l’AMF,

- D’AUTORISE le maire à régler les participations annuelles de notre commune, indiquées dans le tableau ci- dessus, à la commune d’Yssingeaux, conformément au mode de calcul fixé par les services de l’Etat, - DONNE tous pouvoirs au Maire pour prendre toute décision nécessaire à la réalisation des présentes dispositions,

- AUTORISE l’inscription des crédits nécessaires au budget communal.

ADMINISTRATION GENERALE

11. ADRESSAGE COMMUNAL – DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES

Par délibération n°291119-07 du 29 novembre 2019, l’assemblée a approuvé la dénomination des rues de la commune.

Après la mise en place des panneaux d’adressage, certaines erreurs ont été constatées.

Il est proposé à l’assemblée d’annuler la délibération n° 291119-07 en date du 29 novembre 2019 et d’acter la dénomination des voies comme énoncée ci-dessous :Route de Ranche

Chemin Lous Berniers

Chemin du Riou

Route d'Arnoux

Place du Couvige

Ruelle des Ouches

Route d'Arzilhac

Montée du Truissou

Rue de La Traverse

Chemin des Jardins

Impasse des Rosiers

Impasse de Lachaud

Passage du Frêne

Chemin de Malpertuis

Montée du Four

Impasse de la Lougaroune

Route de l'Assemblée

Rue des Violettes

Route de Malataverne

Montée du Calvaire

Rue de La Poste

Place de la Croix de Mission

Route de Bois Long

Chemin du Guéret

Place du Château

Rue du Tir à l'oie

Place de l'Eglise

Chemin du Cleux

Impasse de le Béate

Impasse du Monument

Route du Sablon

Impasse du Petit Bois

Lotissement Le Maillet

Lotissement La Maranne

Chemin de La Maranne

Route du Stade

Impasse de Tarsou

Chemin de La Buissouna

Impasse du Sabotier

Chemin de La Rama

Chemin des Charrères

Chemin de La Roche

Montée Lous Brious

Chemin de Saint Bernard

Chemin des Vignes

Chemin du Ramel

Route de Beauzac

Route de Gorse

Chemin des Chaumats

Chemin de La Garnasse

ZA La ChomasseChemin de La Valette

Route du Bouchet

Rue du Temple

Place du Champ

Chemin des Garas

Route de Retournac

Route de Rosière

Chemin du Garay

Rue de La Coursière

Chemin de Louva

Route de Beaux

Allée de La Chapelle

Chemin de Cornavy

Rue du Lavoir

Impasse de l'Ecole

Impasse du Besset

Chemin de Vouneyre

Route Ancienne

Chemin des Varennes

Chemin de Vaures

Route des Quatre Chemins

Place du Four Banal

Chemin de La Bergerie

Chemin de Riougrand

Chemin du Maronnier

Place du Tilleul

Impasse des Vignes

Impasse des Chataîgners

Chemin de Fontbonne

Après délibérations, le conseil municipal à l’unanimité,

- ANNULE la délibération n°29112019-07,

- ADOPTE le nom attribué aux voies communales, présentées ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

12. CESSION DES PARCELLES A 58 ET A 59 – LIEU-DIT LE MAILLET

L’assemblée est informée que Monsieur Joël PAQUIN et Madame Marie GAUDON souhaite se sont portés acquéreurs en 2019 des parcelles A 58 et A 59, située au Maillet pour une superficie totale de 1 441 m².

Le passage de l’eau pluviale sur lesdits terrain a modifié la superficie du terrain à céder. Il est donc nécessaire d’annuler la délibération n°051019-10 en date du 05 juillet 2019.

Après le bornage modificatif, la superficie des parcelles A 58 et A 59 est de 1 305 m².

Le prix de vente dudit lot a été fixé à 25 € le m² par délibération n° 2017/01/C en date du 27 janvier 2017.

Le montant total de la vente de ces deux parcelles s’élève donc à 32 625 €.

Après délibérations, le conseil municipal à l’unanimité,

- APPROUVE la vente des parcelles A 58 et A 59 d’une superficie totale de 1 305 m² à Monsieur Joël PAQUIN

et à Madame Marie GAUDON, pour un montant total de 32 625 €,

- DIT que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.Cette délibération annule et remplace la délibération n°051019-10 du 05 Juillet 2019.

INFORMATIONS

13. RECENSEMENT DES DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

14. LES INFORMATIONS DU MAIRE

15. LES INFORMATIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Fin de séance à 21 H 00.

NUMERO OBJET DUREE - MONTANT DATE

2021-03 CONVENTION PERISCOLAIRE - CEKANKONJOU 25/02/2021

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION

DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

23/02/2021

23/02/2021

ANNEXE FINANCIERE – CONVENTION RELATIVE A LA MISSION D’ASSISTANCE

TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA

RESSOURCE EN EAU

2021-01 994,00 €

2021-02 AVENANT N°1 – MARCHE DE REFECTION DES VOIRIES DE GORSE ET DE LA MARANNE