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Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D232 Adhésion à la centrale dachat Cap Territoires tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L 0 %
A landre Lys
ID : 059-245900758-20241217-2024D232-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 17 décembre 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le dix-sept décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par
Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 11 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Du point n°1 au point n°4 : 33
À partir du point n°5 : 34
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°4 : 40
A partir du point n°5 : 41
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BROUARD Bénédicte, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, M.DUYCK Joël (à partir du point n°5), M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.RAVET Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, MVANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à Mme PLE Sandra
Mme DURUT Jocelyne, pouvoir donné à M.BLERVAQUE Philippe
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
M.MORVAN Hervé, pouvoir donnée à Mme BEURAERT Martine
M.PARENT Michael, pouvoir donné à M.HURLUS Jacques
M.PRUVOST Philippe, pouvoir donné à Mme BROUARD Bénédicte
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à Mme DUHAYON Monique
Absents :
M.DUYCK Joël (jusqu'au point n°4)
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : Mme BROUARD Dominique
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le F7
ID : 059-245900758-20241217-2024D232-DE
Délibération n°2024D232 — Finances, Mutualisation, Transferts de Charges — Adhésion à la centrale
d'achat Cap Territoires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique, notamment son article L.2113-4 ;
Dans le cadre d’une politique de mutualisation, le Code de la commande publique permet la création de
centrales d'achats, qui ont pour objet d'exercer au bénéfice des acheteurs une activité d'achat
centralisée pour l'acquisition de fournitures, de services ou de travaux. Le respect par ces centrales
d'achat des règles de la commande publique fonde les acheteurs qui y recourent à se dispenser d’avoir
eux-mêmes à les respecter, pour bénéficier des économies d'échelle et de la baisse des coûts de gestion
liée à la prise en charge par la centrale des procédures.
Considérant les offres des centrales d'achats comme des outils d'optimisation de sa politique d’achat, la
Communauté de communes Flandre souhaite adhérer à la centrale d'achat Cap Territoires. Dans les
Hauts-de-France, celle-ci offre des solutions pour diverses gammes d'achat notamment dans les
domaines relatifs aux services informatiques, à la formation ou encore aux matériels des services
techniques. Le recours au cas par cas à Cap Territoires n’impose pas la signature de convention
d'adhésion cadre.
Après avis favorables de la commission et du bureau, il est proposé au conseil communautaire :
- d'approuver l'adhésion de la CCFL pour une durée indéterminée à la centrale d'achat Cap
Territoires,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à la présente délibération,
notamment les conventions de mise à disposition des marchés qui seront contractés avec la
centrale d'achat et les engagements de commandes.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (41 voix) la proposition ci- dessus.
À La Gorgue le 17 décembre 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Bénédicte BROUARD
19/12/2024