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Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D043 Adhésion Territoire dénergie Flandre Solaire tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
l Envoyé en préfecture le 15/04/2024
CS Reçu en préfecture le 15/04/2024
y Publié le S LOF DÉPARTEMENT DU NORD ID : 059-245900758-20240409-2024D043-DE
-/“Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 09 avril 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le neuf avril, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à La
Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le vingt-sept mars.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 27
Du point n°6 au point n°8 : 28
Du point n°9 au point n°10 : 27
Au point n°11 : 28
Du point n°12 au point n°14 : 29
A partir du point n°15 : 30
Nombre de pouvoirs : 9
Du point n°1 au point n°8 :9
Du point n°9 au point n°10 : 8
Au point n°11: 7
Du point n°12 au point n°14 : 8
A partir du point n°15 : 7
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 36
Du point n°6 au point n°8 : 37
Du point n°9 au point n°11 : 35
A partir du point n°12 : 37
Etant précisé que du point n°32 à n°45 : 36 (le Président ne prenant pas part au vote des comptes administratifs)
Etaient présent(e}s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel (à partir du point n°11), Mme BOULENGER
Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique (à partir du point n°15),
M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique (à partir du point n°6), Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël,
M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.
HURLUS Jacques, M.LAPIERRE Julien, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis (du point n°1 au point n°8 puis
à partir du point n°12), M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M.BODART Michel, pouvoir donné à Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse (jusqu’au point n°10 inclus)
M.BOONAERT Jean-Philippe, pouvoir donné à M.MOUQUET Denis (sauf du point n°9 au point n°11 inclus)
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, pouvoir donné à Mme HERDIN Andrée (jusqu'au point n°14 inclus) Mme DEBAISIEUX Nathalie, pouvoir donné à Mme FERMENTEL Geneviève
Mme DUHAYON Monique, pouvoir donné à M.DEHAENE Michel
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
M.RAVET Pierre-Luc, pouvoir donné à M.THOREZ Jean-Claude
M.VANECLOO Serge, pouvoir donné à M.DELABRE Aimé
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à M.HENNEON François-Xavier
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée (a donné pouvoir à Mme LORPHELIN Martine absente)
M.BOONAERT Jean-Philippe (du point n°9 au point n°11 inclus)
M.DELVALLE Jean
Mme DERONNE Véronique (jusqu’au point n°5 inclus)
M.FICHEUX Bruno (a donné pouvoir à M.LORIDAN Bernard absent)
M.LORIDAN Bernard
Mme LORPHELIN Martine
M.MOUQUET Denis (du point n°9 au point n°11 inclus)
Secrétaire de séance : M.DELABRE Aimé Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 059-245900758-20240409-2024D043-DE
T
Délibération n°2024D043 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Adhésion à l'association Territoire d'énergie Flandre Solaire.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.315-2 du Code de l'énergie relatif à l’autoconsommation,
Le développement de l’autoconsommation collective d'énergie nécessite, pour les collectivités et
établissements publics souhaitant s'investir dans ces projets, qu’un accompagnement soit apporté pour
aider à la mise en œuvre du dispositif et qu’une personne morale organisatrice les représente en tant qu'interlocuteur des gestionnaires de réseaux de distribution.
L'association Territoire d'énergie Flandre Solaire, créée le 16 octobre 2023, a pour objet de favoriser le
développement de l’autoconsommation collective d'énergie sur le territoire de la Flandre. Cette
association apporte un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de productions d'énergie
et les accompagne pour favoriser l’autoconsommation de cette énergie produite, autoconsommation
individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires.
Considérant la nécessité d’adhérer à une personne morale organisatrice (PMO), qui soit interlocutrice
d’Enedis et qui regroupe l’ensemble des consommateurs et producteurs concernés par l'opération d’autoconsommation.
Considérant que conformément à l’article L.315-2 du Code de l'énergie, l'association Territoire
d'énergie Flandre Solaire pourra constituer pour ses membres adhérents la personne morale organisatrice d'opérations d’autoconsommation collective d'électricité.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire :
- d'autoriser la CCFL à adhérer à l'association Territoire d'énergie Flandre Solaire,
- de désigner Monsieur le Président pour représenter la CCFL dans l’Association Territoire d'énergie
Flandre Solaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (37 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 09 avril 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Aimé DELABRE