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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D189 Tourisme Adhésion centrale dachat tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D189 Tourisme Adhésion centrale dachat tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
=/Fandre Lys RS LO COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20241008-2024D189-DE DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 08 octobre 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le huit octobre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le deux octobre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°3 : 32
Du point n°3 au point n°32 : 34
À partir du point n°33 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n° 32 :6
A partir du point n° 33: 5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°3 : 38
Du point n°3 au point n°32 : 40
À partir du point n°33 : 38
Etaient présent(ejs :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVARQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°4), Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-Dominique (à partir du point n°4), Mme DERONNE Véronique (jusqu’au point n°32), Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme
FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS
Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-
Luc, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-
Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donnée à Mme BEURAERT Martine
M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique jusqu’au point n°32
M.DEHAENE Michel, pouvoir donné à Mme BERTRAND Dorothée
M.DELABRE Aimé, pouvoir donné à M.VANECLOO Serge
Mme LORPHELIN Martine, pouvoir donné à M.LORIDAN Bernard
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.MORVAN Hervé
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe, jusqu'au point n°3
M.BROUTEELE Philippe, à partir du point n°33
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, jusqu'au point n°3
Mme DEBAISIEUX Nathalie
Mme DERONNE Véronique, à partir du point n°33
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe
14/10/2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le 7
ID : 059-245900758-20241008-2024D189-DE
Délibération n°2024D189 - Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance — Adhésion à la
centrale d’achat du Conseil Régional Hauts de France pour la prestation de contrôle de 1°’ niveau pour
les dépenses réalisées par la CCFL dans le cadre du programme transfrontalier INTERREG VI France-
Wallonie-Viaanderen relative à la mise en œuvre du projet « 0100138 Clim@TouVert »
La Vice-Présidente expose au Conseil :
Vu les statuts de la CCFL, et notamment sa compétence obligatoire relative à la création, aménagement,
entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,
portuaire ou aéroportuaire,
Vu la délibération n°2023D126 du Conseil communautaire du 22 juin 2023, et plus particulièrement le
point n°18 autorisant le Président à solliciter des subventions d’un montant maximum de 1 000 000 €,
Vu la décision n°2023DP046 par laquelle le Président a sollicité pour la réhabilitation de la maison
éclusière d’Haverskerque en point d'accueil des randonneurs, une subvention auprès de l’Union
Européenne dans la cadre du programme INTERREG VI France- Wallonie-Vlaanderen, dans le cadre du
projet « Clim@TouVert »,
Vu la décision n°2024DP069 par laquelle le Président a signé la convention entre opérateurs du
programme transfrontalier INTERREG VI France-Wallonie-Vlaanderen relative à la mise en œuvre du
projet « 0100138 Clim@TouVert »
Considérant la subvention d’un montant de 248 400 £€ notifiée à la CCFL par l'Union Européenne pour
ce projet,
Considérant que au titre de ses fonctions d’Autorité nationale, décret n° 2022-579 du 19 avril 2022
relatif à l'autorité nationale pour les programmes de coopération territoriale européenne pour la
période 2021-2027, la Région Hauts-de-France est garante de la mise en place de l'intégralité des
contrôles de 1er niveau auprès des porteurs de projets français des 4 programmes INTERREG dont elle
est responsable et incluant le Programme de coopération transfrontalière INTERREG VI A France-
Wallonie-Vlaanderen,
Considérant que la région Hauts de France, afin d'assurer cette obligation auprès de l’ensemble des
porteurs de projets INTERREG du versant français, a fait le choix d’externaliser le contrôle de premier
niveau via des appels d'offres ouvert et qu’elle a de fait constitué une centrale d'achat à destination de
l'ensemble des porteurs de projet pour la période 2021-2027,
Considérant que la centrale d'achat, permet à la Région, de se constituer en acheteur public pour le
compte d’autres entités (ayant ou non la qualité de pouvoir adjudicateur) qui adhèreront à celle-ci et
que les adhérents peuvent ainsi accéder aux accords-cadres à bons de commande destinés à la
sélection de contrôleurs de premier niveau des dépenses dès lors qu'ils ont conventionné avec les
autorités de gestion des Programmes dont la Région Hauts-de-France est Autorité Nationale au
moment de la survenue du besoin.
Considérant par ailleurs, que l’adhésion est réputée unique pour un même porteur quel que soit le
nombre de projet et est exemptée de toute rémunération, et que l'adhésion à la centrale d’achat est
exclusive pour les services relevant de la centrale d'achat,
14/10/2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S L 0 %
ID : 059-245900758-20241008-2024D189-DE
Considérant que chaque porteur de projet doit obligatoirement passer par la centrale d'achat pour la
mise en œuvre des contrôles de premier niveau des projets INTERREG des programmes pour lesquels la Région Hauts-de-France est Autorité nationale.
Après avis favorables de la Commission Finances, Mutualisation, Transferts de charges et du bureau, il
est proposé au Conseil Communautaire :
- d'approuver l'adhésion de la CCFL à la Centrale d'Achat du Conseil régional Hauts-de-France,
- d'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (38 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 08 octobre 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
14/10/2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
ID : 059-245900758-20241008-2024D189-DE
F7 14/10/2024