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Compte-Rendu - CR CM 10 04 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Brégnier-Cordon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
commune de
2, S
'égnier-Cor®°
934 rue de la Mairie
01300 BREGNIER-CORDON
Tél. : 04.79.87.21.15
Courriel : mairie@bregnier-cordon.fr
COMMUNE DE BREGNIER CORDON
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024
COMPTE RENDU
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Thierry VERGAIN.
Etaient présents (par ordre alphabétique) : Mme BOURRON Marie-France, M. DUPONT
Arnaud, M. FAVIER Brice, Mme GICQUEL Mélanie, M. JANON Jérôme, Mme PELISSIER
Evelyne, Mme PLUVY Audrey, M.TAMBELLINI Ugo, M. VERGAIN Thierry.
Etaient absents non excusés: M. BATHIAS Sébastien, M. BLANC Franck.
Etait absent excusé : M. RANDOT Jérémy.
Etait absente excusée ayant donné pouvoir : , M. RANDOT Jérémy donne pouvoir à M.TAMBELLINI Ugo.
Les conseillers présents, soit 9 à l'ouverture de la séance qui sont au nombre de 12, ayant
atteint le quorum, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire élu parmi les conseillers, à
savoir Mme BOURRON Marie-France, cette dernière accepte.
Ouverture de la séance à 19h10.
il LI" i il ici,
Monsieur le Maire propose d'approuver l’ordre du jour.
VOTE : POUR: 10 CONTRE : © ABSTENTION : ©
Approuvé à l'unanimité.
Ir ion M) r nseil icipal 1
Monsieur le Maire propose d'approuver le compte rendu du 11 mars 2024,
VOTE : POUR : 10 CONTRE : © ABSTENTION : O
Page 1 Approuvé à l'unanimité.
I- DELIBERATION N°2024-04-05
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2024
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l'application d'un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d'habitation pour les finances des communes. Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.
Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'année 2024 équivalant au taux global appliqué en 2021 sur le territoire de la commune, il est proposé de reconduire en 2024 le niveau voté par la commune en 2023, à savoir 34,57 %.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n'est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2024 le niveau voté par la commune en 2023, à savoir 36,27 %.
Enfin, il est proposé de voter le taux de 12,75% pour la taxe d'habitation qui s'applique sur les résidences secondaires.
Il est proposé de fixer pour 2024 les taux d'impositions suivants :
e Taxe foncière (bâti) : 34.57%
e Taxe foncière (non bâti) : 36.27%
e Taxe d'habitation résidence secondaire (TH) : 12,75%.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Approuve cette proposition.
VOTE : POUR : 10 CONTRE : © ABSTENTION : ©
Approuvé à l'unanimité.
Cf délibérations en fin de document
Il- DELIBERATION N°2024-04-06
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET
PRINCIPAL.
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable
Public à la clôture de l’exercice.
Le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses
écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Page 2 Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
VOTE : POUR : 10 CONTRE : Q ABSTENTION : Q
Approuvé à l'unanimité.
Cf délibérations en fin de document
ILI- DELIBERATION N°2024-04-07
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET PRINCIPAL.
Le premier adjoint expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2023 du budget
principal :
Investissement
Dépenses Prévu : 543 164,48
Réalisé : 390 952,03
Reste à réaliser : 143 057,21
Recettes Prévu : 543 164,48
Réalisé : 877 391,11
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 682 889,98
Réalisé : 1 411 622,49
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 1 682 889,98
Réalisé : 2 039 268,90
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 486 439,08
Fonctionnement : 627 646,41
Résultat global : 1 114 085,49
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Approuve cette proposition.
VOTE : POUR : 9 CONTRE : Q ABSTENTION : O
Page 3 Approuvé à l'unanimité.
Cf délibérations en fin de document
IV- DELIBERATION N°2024-04-08
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL.
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023
Considérant
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À
CA 2022 LA Si CLOTURE DE REALISER 2023 RESTES A PRENDRE EN
En 2023 L'EXERCICE 2023 REALISER COMPTE POUR
-1068 L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
143057,21 INVEST - -143057,21
242570,28 243868 8 Re
FONCT
36645523 261191,18 627 646,1 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 627 64641€ Affectation obligatoire :
REC SI -€
Solde disponible affecté comme suit:
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) -€1 REC SF 627 646.41 €
Cat DEP Si si chiffre négatif
| 48642, 08€ REC Si si chiffre positif
Total affecté au c/ 1068: -€
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement F
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Approuve cette proposition.
VOTE : POUR : 10 CONTRE : Q ABSTENTION : Q
Approuvé à l'unanimité.
Cf délibérations en fin de document
Page 4 V- DELIBERATION N°2024-04-09
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2024.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :
Investissement
Dépenses : 906 748,09
Recettes : 1 049 805,30
Fonctionnement
Dépenses : 1 854 033,84
Recettes : 1 854 033,84
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses :1 049 805,30(dont 143 057,21 de RAR)
Recettes :1 049 805,30(dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses :1 854 033,84(dont 0,00 de RAR)
Recettes :1 854 033,84(dont 0,00 de RAR)
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-_ Approuve cette proposition.
VOTE : POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : Q
Approuvé à l'unanimité.
Cf délibérations en fin de document
VI- DELIBERATION N°2024-04-10
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET CITÉ DE L'ENFANT.
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable
Public à la clôture de l'exercice.
Le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses
écritures.
Page 5 Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- _ Approuve cette proposition.
VOTE : POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : Q
Approuvé à l'unanimité.
Cf délibérations en fin de document
VII- DELIBERATION N°2024-04-11
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET CITÉ DE L'ENFANT.
Le premier adjoint expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2023 du budget Cité
de l'Enfant :
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET CITÉ DE L'ENFANT
Investissement
Dépenses Prévu : 146 372,14
Réalisé : 53 443,49
Reste à réaliser : 86 864,00
Recettes Prévu : 146 372,14
Réalisé : 829,27
Reste à réaliser : 5 976,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 039 342,66
Réalisé : 868 378,91
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 1 039 342,66
Réalisé : 977 712,27
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -52 614,22
Fonctionnement : 109 333,36
Résultat global : 56 719,14
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
Page 6 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-_ Approuve cette proposition.
VOTE : POUR : 9 CONTRE : Q ABSTENTION : O
Approuvé à l'unanimité.
Cf délibérations en fin de document
VIII- DELIBERATION N°2024-04-12
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023 DU BUDGET CITÉ DE L'ENFANT.
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023
Considérant
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À
CA 2022 LA Si CLOTURE DE REAUSER 2023 RESTES À PRENDRE EN
En 2023 L'EXERCICE 2023 REALISER COMPTE POUR
-1068 L'AFFECTATION
D DE RESULTAT
R
86 864,00 € INVEST - -80 888 E
47420 14] -5194 08/5 976.00€ 13350222
FONCT
-104970,46 214303,82 109 333,36 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
[EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 109 333.36 €
Affectation obligatoire :
(Aa ouate duterancement tu exdeter Ie vroment pré au BP (61068) REC 5!
Solde disponible affecté comme suit:
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
109 333,36 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
VOTE : POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : Q
Approuvé à l'unanimité.
Cf délibérations en fin de document
Page 7 IX- DELIBERATION N°2024-04-13
VOTE DU BUDGET CITÉ DE L'ENFANT 2024.
VOTE DU BUDGET CITÉ DE L'ENFANT 2024
Vote les propositions nouvelles du Budget Cité de l'Enfant de
L'exercice 2024 :
Investissement
Dépenses: 276 241,93
Recettes : 357 129,93
Fonctionnement
Dépenses: 1 032 574,82
Recettes : 1 032 574,82
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses: 363 105,93 (dont 86 864,00 de RAR)
Recettes : 363 105,93 (dont 5 976,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 1 032 574,82 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 1 032 574,82 (dont 0,00 de RAR)
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve cette proposition.
VOTE : POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : Q
Approuvé à l'unanimité.
Cf délibérations en fin de document
X- DELIBERATION N°2024-04-14
AFFECTATION INDIVIDUALISÉE D'UNE SUBVENTION ALLOUÉE AU
BUDGET CITÉ DE L'ENFANT 2024
Monsieur Le Maire décide de procéder sur l'exercice 2024, suite au vote du budget
primitif de la commune 2024 et suite à la recommandation du Comptable Public, à
l'individualisation de la subvention allouée au budget Cité de l'enfant pour combler le
déficit d'investissement de celui -ci. Il sera procédé au mandatement comme suit :
DEPENSES
Article(chap) MONTANT
65821 (65) : 227249,82
déficit des
budgets
annexes à
caractère
administratif
Total dépenses | 227249,82
Page 8 Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-__ Approuve cette proposition.
NOTE ï POUR : 10 CONTRE : Q ABSTENTION : 0
Approuvé à l'unanimité.
Cf délibérations en fin de document
XI- DELIBERATION N°2024-04-15
FIXATION DE LA DURÉE D'AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS COMPTABILISÉES A L'ARTICLE 20422 SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENTS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ BATIMENTS ET INSTALLATION.
Monsieur le Maire expose l'obligation d'amortir les subventions d'équipement aux personnes de
droit privé bâtiments et installations selon l'article du CGCT R.2321-1 :
La durée d'amortissement retenue est de 10 ans.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-_ Approuve cette proposition.
VOTE : POUR : 10 CONTRE : Q ABSTENTION : Q
Approuvé à l'unanimité.
Cf délibérations en fin de document
XII- DELIBERATION N°2024-04-16
AUTORISATION DONNEE À MONSIEUR LE MAIRE A RECOURIR A DES EMPLOIS SAISONNIERS POUR 2024.
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3 1:(2°);
VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
Page 9 CONSIDERANT qu'en raison des périodes d'ouvertures du centre de loisirs de la commune. Il y aurait lieu de créer deux emplois pour accroissement saisonnier d'activité d'Animateurs à temps comple ;
CONSIDERANT qu'en raison d'un surcroît de travail au niveau du service technique. Il y aurait lieu, de créer deux emplois pour accroissement temporaire d'activité d'agent technique polyvalent à temps complet ;
CONSIDERANT qu'en raison de l'ouverture du plan d'eau de GLANDIEU pour la saison estivale 2024,il y aurait lieu de créer un emploi de surveillant de baignade à temps complet.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-_ Approuve cette proposition.
VOTE : POUR : 10 CONTRE : © ABSTENTION : O
Approuvé à l'unanimité.
Cf délibérations en fin 2 © Fe Oo ô 3 oO à +
POINTS DIVERS
-Point sur l’école
Monsieur le Maire fait le point sur l'école suite à une requête d'une famille.
Monsieur le Sous-préfet de Belley a été interpellé par une famille de notre commune pour exprimer leurs préoccupations concernant la situation d'insalubrité de l'école municipale. Ils relèvent que plusieurs élèves auraient contracté des problèmes pneumatiques liés à un environnement intérieur humide et comportant des moisissures. Cette interpellation fait suite à plusieurs rdvs entre la commune et cette famille alors que des réponses leur avaient été données concernant ce sujet.
Le mot « insalubrité » n'est pas approprié à la situation puisque les problèmes soulignés à l'école sont liés à des fuites d'eau lors de gros orages et provocant des taches d'humidité sur les cloisons intérieures.
La structure du toit devant être entièrement reprise parce que mal conçue et vieillissante, une étude de faisabilité et commanditée.
Dans l'attente de ces travaux importants et en concertation entre les 3 communes concernées : BREGNIER CORDON ; IZIEU et MURS ET GELIGNEUX des travaux réguliers d'entretien sont réalisés.
Une analyse de la qualité de l’air a été effectuée, elle permettra d'objectiver les ressentis des parents d'élèves et de confirmer ou d'infirmer la bonne qualité de l'air au regard des normes et éventuellement d'établir un lien de causalité avec les maladies déclarées par les élèves. La charpente suspectée par ces mêmes parents de développer des champignons de type « Mérules » dangereux pour la santé des occupants a également fait à plusieurs reprises l’objet de contrôles par des professionnelles et les Services techniques de la commune. A ce jour, rien de prouve cette affirmation.
L'ensembles des élus des 3 communes sont attentifs à ces préoccupations et prendront les mesures si besoin.
Page 10 QUESTIONS DIVERSES
-Questions diverses des conseillers
*Arnaud DUPONT déplore l'état de la rue des Écuyers et demande quand la réfection de la
chaussée sera entreprise, Mr le Maire précise que la voirie est une compétence de la CCBS et que la Commune n'est pas décisionnaire sur ce dossier.
*Audrey PLUVY demande quelle est la réponse suite au dossier sur les assurances dommages constructions de la Cité de l'enfant, Mr le Maire réponds que le dossier est cloturé par les assurances et donc plus de recours possible.
Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 20H37.
Le Maire,
Thierry VERGAIN
Page 11 coMane de
légnier-CoŸ
République Française
Département de l'AIN
En exercice : 12
Présents : 9
Absenis : 3
Nombre de suffrages exprimés : 10
Pour :10
Contre :0
Abstentions :0
Date de convocation
04/04/2024
Date d'affichage
04/04/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfeciure
11/04/2024
Etpublication du :
11/04/2024
NOMBRE DE MEMBRES
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le S LOF
ID : 001-210100582-20240410-2024_04_05-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
oŸ
Séance du 13/04/2023
L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Thierry
VERGAIN
Etaient présents :
Mme BOURRON Marie-France, M. DUPONT Arnaud , M. FAVIER Brice, Mme
GICQUEL Mélanie, M.JANON Jérome, Mme PELISSIER Evelyne, Mme PLUVY
Audrey, M. TAMBELLINI Ugo, M. VERGAIN Thierry
Procu n(s):
M. RANDOT Jérémy donne pouvoir à M. TAMBELLINI Ugo.
Etai[ent) absent(s) : M. BATHIAS Sébastien, M. BLANC Franck.
Etai(ent) excusé(s) :
M. RANDOT Jérémy.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BOURRON Marie-
France.
OBJET
DELIBERATION N°2024-04-05
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2024
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l'application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d'habitation pour les finances des communes, Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local. Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2024 équivalant au taux global appliqué en 2021 sur le territoire de la commune, il est proposé de reconduire en 2024 le niveau voté par la commune en 2023, à savoir 34,57 %.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2024 lc niveau voté par la commune en 2023, à savoir 36,27 %.
Enfin, il est proposé de voter le taux de 12,75% pour la taxe d'habitation qui s’applique sur les résidences secondaires. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le ©
ID : 001-210100582-20240410-2024_04_05-DE
=
IL est proposé de fixer pour 2024 les taux d’impositions suivants :
© Taxe foncière (bâti): 34.57%
e Taxe foncière (non bâti) : 36.27%
© Taxe d'habitation résidence secondaire (TH) : 12,75%.
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ces taux.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BREGNIER-CORDON le 10 avril 2024
Le Maire,
Thierry VERGAIN commune de
République ise
artement de l'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 9
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés: 10 Pour :10
Contre :0
Abstentions :0
Date de convocation
04/04/2024
Date d'affichage
04/04/2024
lerendu ex: À
après dépôt en Préfecture
le:
18/04/2024
Et publication du :
18/04/2024
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S'LO
1D : 001-210100582-20240410-2024_04_06-BF
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
- S r, ©
Égnier-Co*d
Séance du 10/04/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Thierry
VERGAIN
Etaient présents : Mme BOURRON Marie-France, M. DUPONT Amaud , M. FAVIER Brice, Mme
GICQUEL Mélanie, M.JANON Jérome, Mme PELISSIER Evelyne, Mme PLUVY
Audrey, M. TAMBELLINI Ugo, M. VERGAIN Thierry
Procuration(s) :
M. RANDOT Jérémy donne pouvoir à M. TAMBELLINI Ugo.
Etai(ent) absent(s) :
M. BATHIAS Sébastien, M. BLANC Franck.
Etai(ent) excusé(s) : M. RANDOT Jérémy.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BOURRON Marie-
France.
OBJET
DELIBERATION N°2024-04-06
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET PRINCIPAL.
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le
Comptable Public àla clôture de l’exercice.
Le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à
ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte
administratif,
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion 2023 budget principal. Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024 … 1
Publié le > LOS
ID : 001-210100582-20240410-2024_04_06-BF
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BREGNIER-CORDON le 10 avril 2024
Le Maire,
Thierry VERGAIN Commune de
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Regu en préfecture le 18/04/2024
S LOF Publié le
1D : 001-210100582-20240410-2024_04_07-BF
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ê, ° æ ©
Égn ier-Co* à
République Française Département de l'AIN
NOMBRE DE MEMBRES | Séance du 10/04/2024
En exercice : 12
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
Présents : 8 cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Ab 4 loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Thierry
been : VERGAIN N de suff Etaient :
ondes Mme BOURRON Marie-France, M. DUPONT Amaud , M. FAVIER Brice, Mme Pour : 9 GICQUEL Mélanie, M.JANON Jérome, Mme PELISSIER Evelyne, Mme PLUVY
Contre :0 Audrey, M. TAMBELLINI Ugo.
Abstentions :0
ate de convocation ceuelenet Date de convocation : s INI Ugo. GAOA2024 M. RANDOT Jérémy donne pouvoir à M. TAMBELLI go.
g Etal(ent) absent(s) :
DR M. BATHIAS Sébastien, M. BLANC Franck.
i Etai(en Acte rendu exécutoire Etai(ent) excusé(s) :
ture | M. FANDOT Jérémy, M. VERGAIN Thierry.
© 18/04/2024 A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BOURRON Marie- Et publication du : France.
18/04/2024
OBJET
DELIBERATION N°2024-04-07
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET PRINCIPAL.
Le premier adjoint expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2023 du budget principal : Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024 cf
Publié le SLT
ID : 001-210100582-20240410-2024_04_07-BF
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET PRINCIPAL
Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
Après en avoir délibéré,
543 164,48
390 952,03
143 057,21
543 164,48
877 391,11
0,00
1 682 889,98
1 411 622,49
0,00
1 682 889,98
2 039 268,90
0,00
486 439,08
627 646,41
1 114 085,49
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Compte Administratif du budget principal de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Faït à BREGNIER-CORDON le 10 avril 2024
Le Maire,
Thierry VERGAIN commune de
2...
légnier-Cot®
République Française Département de l'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 9
Absenis : 3
Nombre de suffrages
exprimés: 10 Pour :10
Contre :0
Abstentions :0
Date de convocation
04/04/2024
Date d'affichage
04/04/2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
le :
18/04/2024
Et publication du :
18/04/2024
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
SLO Publié le
ID : 001-210100582-20240410-2024_04_08-BF
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
oŸ
Séance du 10/04/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Thierry
VERGAIN
Etaient présents : Mme BOURRON Marie-France, M. DUPONT Arnaud , M. FAVIER Brice, Mme
GICQUEL Mélanie, M.JANON Jérome, Mme PELISSIER Evelyne, Mme PLUVY
Audrey, M. TAMBELLINI Ugo, M. VERGAIN Thierry
Procuration(s): M. RANDOT Jérémy donne pouvoir à M. TAMBELLINI Ugo.
Etai(en nt(s):
M. BATHIAS Sébastien, M. BLANC Franck.
Etai(ent) excusé(s) :
M. RANDOT Jérémy.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BOURRON Marie-
France.
OBJET
DELIBERATION N°2024-04-08
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023 DU BUDGET
PRINCIPAL. Publié le
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024 ed
ID : 001-210100582-20240410-2024_04_08-BF Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023
Considérant
Statuent sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023
Gonstatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES A SOLDE | CHFFRES À
CA 2022 LAS! CLOTURE DE REALISER 2025 RESTES A PRENDRE EN
En 2023 L'EERCIE 2023 REALISER COMPTE POUR
1068 L'AFFECTATION
D DERESULTAT
R
143067,21 BEST 242570 28]
2498688 SORA. SAR SRTnTe
Foncr 366455 24] 261191,18l SAT BISATE
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir ls besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2029 G2T GAGAT € Affectation obligatoire :
VA A ur te ne TE AQBIT "5e -€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) €
REC SF 627 646,41 €
DEP SI si chiffre négatif
486 439,08 € REC Si ei chiffre positif |
Total affecté au c/ 1068 : -€
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'affectation du résultat.
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BREGNIER-CORDON le 10 avril 2024
Le Maire,
Thierry VERGAIN Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
SLOF Publié le:
ID : 001-210100582-20240410-2024_04_09-BF
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
commune de
Fégnier-Cor®
République Française
FT nt de l'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 9
Absents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 10
Pour :10
Contre :0
Abstentions :0
Date de convocation
04/04/2024
Date d'affichage
04/04/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le:
18/04/2024
Et publication du :
18/04/2024
oŸ
Séance du 10/04/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Thierry VERGAIN
Etaient présents : Mme BOURRON Marie-France, M. DUPONT Arnaud , M. FAVIER Brice, Mme
GICQUEL Mélanie, M.JANON Jérome, Mme PELISSIER Evelyne, Mme PLUVY Audrey, M. TAMBELLINI Ugo, M. VERGAIN Thierry
Procuration(s) :
M. RANDOT Jérémy donne pouvoir à M. TAMBELLINI Ugo.
Etai(ent) absent(s) : M. BATHIAS Sébastien, M. BLANC Franck.
Etai{ent) exousé(s) : M. RANDOT Jérémy.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BOURRON Marie- France.
OBJET
DELIBERATION N°2024-04-09
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2024.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 : Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024 |
ne > LOST
Investissement ID : 001-210100582-20240410-2024_04_09-BF
Dépenses : 906 748,09
Recettes : 1 049 805,30
Fonctionnement
Dépenses _: 1854 033,84
Recettes : 1 854 033,84
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses _ :1 049 805,30(dont 143 057,21 de RAR)
Recettes _ :1 049 805,30 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses :1 854 033,84(dont 0,00 de RAR)
Recettes :1 854 033,84(dont 0,00 de RAR)
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2024 du budget principal.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BREGNIER-CORDON le 10 avril 2024
Le Maire,
Thierry VERGAIN Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
SL Publié le
1D : 001-210100582-202404 10-2024_04_06-BF
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
commune q,
S Ÿ L (9)
égnier-Co’d
‘République Française
Département de L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 10/0: 4
En exercice : 12
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Présents : 9 cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
Ab 2 loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Thierry
Absents : VERGAIN Nombre de suffrages Etaient présents :
exprimés : 10 Mme BOURRON Marie-France, M. DUPONT Amaud , M. FAVIER Brice, Mme
Pour :10 GICQUEL Mélanie, M.JANON Jérome, Mme PELISSIER Evelyne, Mme PLUVY
Contre :0 Audrey, M. TAMBELLINI Ugo, M. VERGAIN Thierry
Abstentions :0
Procuration(s) :
Date de convocation M. ser Jérémy donne pouvoir à M. TAMBELLINI Ugo. 04/04/2024
paf Etai(ent) absent(s) :
D M. BATHIAS Sébastien, M. BLANC Franck.
Scutoi Etai ë Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture | M. RANDOT Jérémy.
le:
18/04/2024 A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BOURRON Marie-
Et publication du : France.
18/04/2024
OBJET
DELIBERATION N°2024-04-10
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET CITÉ DE L'ENFANT.
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable Public à la clôture de l’exercice.
Le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à
ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte
administratif,
Il convient de délibérer pour approuver celle proposition.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion 2023 budget Cité de l’Enfant. Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Rèçuen préfecture le 18/04/2024 L
Publié le: > LO
1D : 001-210100582-20240410-2024_04_06-BF
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BREGNIER-CORDON le 10 avril 2024
Le Maire,
Thierry VERGAIN commune de
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S LO
ID : 001-210100582-20240410-2024_04_07-BF
ea): Ua 0)
DU CONSEIL MUNICIPAL
. s + © Égnier-Cot®
République Française
Département de l'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présente : 8
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés : 9 Pour : 9
Contre :0
Abstentions :0
Daie de convocation
04/04/2024
Date d'affichage 04/04/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le :
18/04/2024
Et publication du :
18/04/2024
Séance du 10/04/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Thierry VERGAIN
Etaient présents : Mme BOURRON Marie-France, M. DUPONT Arnaud , M. FAVIER Brice, Mme
GICQUEL Mélanie, M.JANON Jérome, Mme PELISSIER Evelyne, Mme PLUVY Audrey, M. TAMBELLINI Ugo.
M. RANDOT Jérémy donne pouvoir à M. TAMBELLINI Ugo.
(ent) absent{s) :
M. BATHIAS Sébastien, M. BLANC Franck.
Etai(ent) excusé(s) :
M. RANDOT Jérémy, M. VERGAIN Thierry.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BOURRON Marie- France.
OBJET
DELIBERATION N°2024-04-11
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET CITÉ DE L'ENFANT.
Le premier adjoint expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2023 du budget Cité de l'Enfant : Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
SO Publié le 2.
ID : 001-210100582-20240410-2024_04_07-BF
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET CITÉ DE L'ENFANT
Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
Après en avoir délibéré,
146 372,14
53 443,49
86 864,00
146 372,14
829,27
5 976,00
1 039 342,66
868 378,91
0,00 1 039 342,66
977 712,27
0,00
-52 614,22
109 333,36
56 719,14
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le Compte Administratif du budget Cité de l’Enfant de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à BREGNIER-CORDON le 10 avril 2024
Le Maire,
Thierry VERGAIN commune q,,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S LOS
ID : 001-210100582-20240410-2024_04_12-BF
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
2 Ÿ d ©
Égnier-CoTd
République Française Département de l'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 9
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés : 10 Pour :10
Contre :0
Abstentions :0
ate de coi ion
04/04/2024
Date d'affichage
04/04/2024
Acte rendu exécutoire
ès en P Lure
le:
18/04/2024
Etpublication du :
18/04/2024
Séance du 10/04/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
cetie commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Thierry
VERGAIN
Etalent présents :
Mme BOURRON Marie-France, M. DUPONT Amaud , M. FAVIER Brice, Mme
GICQUEL Mélanie, M.JANON Jérome, Mme PELISSIER Evelyne, Mme PLUVY
Audrey, M. TAMBELLINI Ugo, M. VERGAIN Thierry
U lon(s) :
M. RANDOT Jérémy donne pouvoir à M. TAMBELLINI Ugo.
Etai(ent) absent(s) :
M. BATHIAS Sébastien, M. BLANC Franck.
Etai(ent) excusé(s) : M. RANDOT Jérémy.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BOURRON Marie-
France.
OBJET
DELIBERATION N°2024-04-12
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023 DU BUDGET CITÉ DE L'ENFANT. Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023
Considérant
Staïuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023
Gonstatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Envoyé en préfeciure le 18/04/2024
Regu en préfecture le 18/04/2024
Publié le ad
ID : 001-210100582-20240410-2024_04_12-BF
RESULTAT VREMENT À RESULTAT DE FESTES À SOLDEDES CHFFFES À
CA 2022 LA SI CLOTUREDE REALISER 2023 RESTES A PRENDRE EN
En 2023 L'EXERCLE 2022 REALISER COMPTE POUR
1058 L'AFFECTATION
D DERESULTAT
R
[86 864,00 € Le 47420 14
-5194,08[5 976,00 € A
FORST -104970,46 214303 82] IDBsRSUE
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit:
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 109 355,36 €
Affectation o :
A oo ri ERA SD BP LEP OM TUREG 81 109 886,86 €
Solde disponible affecté comme suit:
lAfisctation complémentaire en résenes (c/ 1068) -€
REC SF € 52 614,22 € DEP SI si chiffre négatif
REC SI ai chiffre positif |
Total affecté au c/ 1068 : 109 333,86 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'affectation du résultat.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BREGNIER-CORDON le 10 avril 2024
Le Maire,
Thierry VERGAIN Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
S LOF Publié le
1D : 001-210100582-20240410-2024_04_09-BF
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
gommune q,
légnier-CoT®
Répubii Françai:
Département de l'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 9
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés : 10 Pour :10
Contre :0
Abstentions :0
Date de convocation
04/04/2024
Le d'
04/04/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le:
18/04/2024
Et publication du :
18/04/2024
o®
nce du 1 024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Thierry
VERGAIN
jent. nts :
Mme BOURRON Marie-France, M. DUPONT Arnaud , M. FAVIER Brice, Mme
GICQUEL Mélanie, M.JANON Jérome, Mme PELISSIER Evelyne, Mme PLUVY
Audrey, M. TAMBELLINI Ugo, M. VERGAIN Thierry
Procuration(s) :
M. RANDOT Jérémy donne pouvoir à M. TAMBELLINI Ugo.
Etai(ent) ai O
M. BATHIAS Sébastien, M. BLANC Franck.
Etai(ent) excusé(s) : M. RANDOT Jérémy.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BOURRON Marie- France.
OBJET
DELIBERATION N°2024-04-13
VOTE DU BUDGET CITÉ DE L'ENFANT 2024.
VOTE DU BUDGET CITÉ DE L'ENFANT 2024
Vote les propositions nouvelles du Budget Cité de l'Enfant de l'exercice 2024 : Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le l " dd
Investissement 1D : 001-210100582-20240410-2024_04_09-BF
Dépenses _: 276 241,93
Recettes _: 357 129,93
Fonctionnement
Dépenses: 1 032 574,82
Recettes: 1 032 574,82
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 363 105,93 (dont 86 864,00 de RAR)
Recettes : 363 105,93 (dont 5 976,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses: 1032 574,82 (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 1032574,82 (dont 0,00 de RAR)
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2024 du budget Cité de l'Enfant.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BREGNIER-CORDON le 10 avril 2024
Le Maire,
Thierry VERGAIN commune
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
SLOr Publié le
ID : 001-210100582-20240410-2024_04_14-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
S ré ©
Égnier-Co'Ÿ
République Française
Département de l'AIN
En exercice : 12
Présents : 9
Absents : 3
[e] (
exprimés : 10 Pour :10
Contre :0
Abstentions :0
Date de convocation 04/04/2024
Date d'affichage
04/04/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
18/04/2024
Et publication du :
18/04/2024
NOMBRE DE MEMBRES nce du 024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
ceïte commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Thierry
VERGAIN
Etaient présents :
Mme BOURRON Marie-France, M. DUPONT Arnaud , M. FAVIER Brice, Mme
GICQUEL Mélanie, M.JANON Jérome, Mme PELISSIER Evelyne, Mme PLUVY
Audrey, M. TAMBELLINI Ugo, M. VERGAIN Thierry
Procuration(s) :
M. RANDOT Jérémy donne pouvoir à M. TAMBELLINI Ugo.
Etai(ent) absent(s) :
M. BATHIAS Sébastien, M. BLANC Franck.
M. RANDOT Jérémy.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BOURRON Marie-
France.
OBJET
DELIBERATION N°2024-04-14
AFFECTATION INDIVIDUALISÉE D’UNE SUBVENTION ALLOUÉE AU BUDGET CITÉ DE
L'ENFANT 2024
Monsieur Le Maire décide de procéder sur l'exercice 2024, suite au vote du budget primitif de la commune 2024 et suite à la recommandation du Comptable Public, à l'individualisation de la subvention allouée au budget Cité de l'enfant pour combler le déficit d'investissement de celui -ci. Il sera procédé au mandatement comme suit : Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le 5 LC
DÉPENSES ID : 001-210100582-20240410-2024_04_14-DE
Article(chap) MONTANT
65821 (65) : déficit 227249,82
des budgets annexes à
caractère
administratif
Total dépenses 227249,82
Il convient de délibérer pour approuver cctte proposition.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'affectation de la subvention.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BREGNIER-CORDON le 10 avril 2024
Le Maire,
Thierry VERGAIN 1
f&nier-Co*
République Française
Département de l'AIN
[NOMBRE DE MEMBRES |
En exercice : 12
Présents : 9
Absents : 3
Nombre de suffrages
exprimés: 10 Pour :10
Contre :0
Abstentions :0
Date de convocation
04/04/2024
Date d'affichage
04/04/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le :
18/04/2024
Et publication du :
18/04/2024
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le: S LO
1D : 001-210100582-20240410-2024_04_15-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Thierry
VERGAIN
Etaient présents :
Mme BOURRON Marie-France, M. DUPONT Amaud , M. FAVIER Brice, Mme
GICQUEL Mélanie, M.JANON Jérome, Mme PELISSIER Evelyne, Mme PLUVY
Audrey, M. TAMBELLINI Ugo, M. VERGAIN Thierry
curation(s) :
M. RANDOT Jérémy donne pouvoir à M. TAMBELLINI Ugo.
Etai[ent) absent(s) : M. BATHIAS Sébastien, M. BLANC Franck.
Etai(ent) excusé(s) :
M. RANDOT Jérémy.
A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme BOURRON Marie-
France.
OBJET
DELIBERATION N°2024-04-15
FIXATION DE LA DURÉE D'AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS COMPTABILISÉES A
L'ARTICLE 20422 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENTS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ BATIMENTS ET INSTALLATION.
Monsieur le Maire expose l'obligation d’amortir les subventions d'équipement aux personnes de droit privé
bâtiments et installations selon l’article du CGCT R.2321-1 :
La durée d'amortissement retenue est de 10 ans.
IL convient de délibérer pour approuver cette proposition. Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024 — :
S LOF Publié le -
ID : 001-210100582-20240410-2024_04_15-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
- Accepte,
- Autorise M. le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire
à l’exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BREGNIER-CORDON le 10 avril 2024
Le Maire,
Thierry VERGAIN Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
SLOF Publié le
ID : 001-210100582-202404 10-2024_04_16-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
commune de
8, S
légnier-Co 9°
République Française Département de l'AIN
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 10/04/2024
En exercice : 12 | . |
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
Présents : 9 cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
Ab :3 loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Thierry
Absents : VERGAIN
Nombre de suffrages Etaient présents:
exprimés : 10 Mme BOURRON Marie-France, M. DUPONT Amaud , M. FAVIER Brice, Mme
Pour :10 GICQUEL Mélanie, M.JANON Jérome, Mme PELISSIER Evelyne, Mme PLUVY
Contre :0 Audrey, M. TAMBELLINI Ugo, M. VERGAIN Thierry
Abstentions :0
asia Procuration(s): 04/04/2024 M. RANDOT Jérémy donne pouvoir à M. TAMBELLINI Ugo.
p Etai(ent) absent(s) :
DRAM M. BATHIAS Sébastien, M. BLANC Franck.
is t) excusé(s) :
eee piece | _ M. RANDOT Jérémy.
le:
18/04/2024 A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme BOURRON Marie-
Et publication du : France.
18/04/2024
OBJET
DELIBERATION N°2024-04-16
AUTORISATION DONNEE À MONSIEUR LE MAIRE A RECOURIR A DES EMPLOIS SAISONNIERS POUR 2024.
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3 I (2°), VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité on de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
CONSIDERANT qu'en raison des périodes d'ouvertures du centre de loisirs de la commune. Il y aurait lieu de créer deux emplois pour accroissement saisonnier d'activité d’ Animateurs à temps comple ; Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024 — | | S LOG
Publié le sf
ID : 001-210100582-20240410-2024_04_16-DE CONSIDERANT qu'en raison d’un surcroît de travail au niveau du service técrmque-
I! y aurait lieu, de créer deux emplois pour accroissement temporaire d'activité d’agent technique polyvalent à temps complet :
CONSIDERANT qu’en raison de l'ouverture du plan d’eau de GLANDIEU pour la saison estivale 2024.il y aurait lieu de créer un emploi de surveillant de baignade à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:
- Accepte,
- Autorise M. le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BREGNIER-CORDON le 10 avril 2024
Le Maire,
Thierry VERGAIN Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Regu en préfecture le 18/04/2024
Note de présentation brève et synthé| ruiéie SLGF
Comptes Administratifs 2023 — Principal (13400) et cil D:vo1-t010s? 200202 04 078
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif de l’exercice écoulé afin de permettre aux citoyens de comprendre la gestion financière.
Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses effectuées pour l’année 2023. Le compte administratif constitue le bilan de l'exercice antérieur et doit être en parfaite conformité au centime près avec le compte de gestion établit par le Comptable Public.
Le compte administratif 2023 du budget principal.
sien
Ύmnite
Scroià
Momie
RS
mrrisene
mania
saute
mirane
Brasasn
Srase
011 Charges à caractère général 452 610,92]
012 Charges de personnel et frais assimilés 286 362,57|
014 Atténuations de produits 40 287,15}
65 Autres charges de gestion courante 415 393,73]
66 Charges financières 10 101,58]
67 Charges exceptionnelles 34 037,94 042 Opérations d’ordre de transfertentre sections 172 828,60]
TOTAL DEPENSES 1411 622,49]
013 Atténuations de charges 4 044,00) Produits des services, domaine etventes diverses | 168 373,18|
Fa Impôts ettaxes 735 945,76
A Dotations, subventions et participations 494 694,65]
75 Autres produits de gestion courante 86 711,12)
77 Produits exceptionnels 182 744,96] 002 Excédent de fonctionnement reporté 366 455,23]
042 Opérations d’ordre de transfertentre sections 300,00] TOTAL RECETTES 2 039 268,90| Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S LOT
1D : 001-210100582-20240410-2024_04_07-BF
cases
Chapitre Montant
10 Dotations, fonds divers etreserves 48 754,78]
16 Emprunts et dettes assimilés 87 326,08
20 Immobilisations incorporelles 3 795,00!
21 Immobilisations corporelles 250 776,17
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 300,00|
[TOTAL DEPENSES 390 952,03
Recettes d'investissement
Chapitre Désignation Montant
10 Dotations, fonds divers etreserves 73 625,06]
13 Subventions d'investissement reçues 43
16 Emprunts et dettes assimilés 342 377,00)
21 Immobilisations corporelles 2 863,97}
joo1 Excédent d'investissement reporté 242 570,28]
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections | 172 828,60]
TOTAL RECETTES 877 391,11,
La gestion 2023 du budget principal montre la rigueur de la tenue des comptes qui confirme le redressement des finances de la commune, un excédent de 627 646,41€ à été dégagé en fonctionnement et 486439,08€ en investissement,
mn inistrati Cité de l’Enfant.
carre,
mrusse
DT Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S LOY Dépenses de fonctionnement
Chapitre ion Montant ID : 001-210100582-20240410-2024_04_07-BF
011 Charges à caractère général 257 579,30]
012 Charges de personnel et frais assimilés 505 607,62]
65 Autres charges de gestion courante 221,53]
002 Déficit de fonctionnement reporté 104 970,46]
TOTAL DEPENSES 868 378,91]
Recettes de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
013 Atténuations de charges 8 174,40
70 Produits des services, domaine et ventes diverses | 395 410,50}
A Dotations, subventions etparticipations 252 567,43]
75 Autres produits de gestion courante 321 415,74]
Produits exceptionnels 144,20)
TOTAL RECETTES 977 712,27]
Immobilisations corporelles
Déficit d'investissement reporté
TOTAL DEPENSES
Montant
Dotations, fonds divers etreserves
[TOTAL RECETTES
Mouse
La gestion 2023 du budget Cité de l'enfant démontre une maîtrise sur la section fonctionnement avec un excédent
de 109 333,36€ mais du côté de la section investissement le solde est déficitaire de 52 614,22€.
A BREGNIER-CORDON
Le 10 avril 2024
Le Maire, Thierry VERGAIN Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024 S LOC
Publié le -
ID : 001-210100582-20240410-2024_04_07-BF Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Note de présentation brève et synthél rubiéte SO al (13400) et cité d 10 : 001-210100582-20240410:2024_04_00.8F
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permetlre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires d’annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1* janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget principal : fonctionnement.
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux sommes encaissées au titre des impôts locaux, dotations versées par l'Etat et loyers.
Il a été décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux par rapport à 2023 et ce malgré l'inflation :
-Taxe sur Le Foncier Bâti : 34,57 %
-Taxe sur le Foncier Non Bâti : 36.27%
-Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12,75%
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Des régularisations sont à réaliser concernant des inscriptions comptables non réalisées pour des faciures de l’exercice précédent.
ANR ET
Chap. FONCTIONNEMENT Bud 2024
002_| Ecritures d'ordres (résultat antérieur reporté) 627 464€
013 _| Atténuation de charges __1338400€|
042 | Produits des cessions d'immobilisation 0,00 €
70 | Produits de service 111 029,63 € |
73 _ [Impôts et taxes 613 894,80 €
74 | Dotations et participations 393 279.00 €
75 | Autres produits de gestion courante 93 300,00 €
77 | Produits spécifiques 1 500.00 €
TOTAL 1 854 03384 €
dl
Chap. FONCTIONNEMENT Bud 2024
002 | Ecritures d'ordres (résultat antérieur reporté) 0,00 €
011 | Charges à caractère général |. 64430000 €
012 _ | Charges de personnel 329 400,62 €
014 | Atlénuation de produits _44:600,00 €
023 | Virement à la section investissement * 220 638,22 €
042 | Opérations d'ordre entre les sections 14 64200€
65 | Autres charges de gestion courante 579 281.54 €
66 _ | Charges financières 20 67146 €
67 _ | Charges spécifiques 00,00€
TOTAL 1854 033,84 € Le budget principal : investissement.
La section d'investissement prépare l’avenir.
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024 SIG
Publié le d
1D : 001-210100582-20240410-2024_04_09-BF
Les recettes d'investissement sont principalement constituées des recettes dites patrimoniales, telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement), des subventions d'investissement perçues en lien
avec les projets d'investissement retenus, et de la cession de biens communaux.
Les dépenses d’investissement sont : la finalisation du PLU, la finalisation des travaux de rénovation de la Maison des Isles et d'aménagement de la zone du plan d'eau, l'installation de la vidéoprotection auxquelles s'ajoutent le remboursement des emprunts et des rénovations dans les bâtiments communaux.
TT INVESTISSEMENT RECETTES
Chap. INVESTISSEMENT Budget 2024
001 Solde d'exécution reporté 486 439,08 €
021 Virement de section fonctionnement 22063892€
024 Produit de cessions 40 000.00 €
040 Opérations d'ordre 14 642,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00€
10 Dotations fonds divers réserves 54 620.00 €
13 Subventions d'investissement 233 166,00 €
16 | Emprunts et dettes assimilées 300,00 €
23 Immobilisations en cours 000€
27 Autres immos foncières 0,00€
TOTAL 1 049 805,30 €
DÉPENSES
Chap. INVESTISSEMENT Budget 2024
001 Solde d'exécution reporté 0,00€
040 | Opérations d'ordre entre section 0,00€
041 Opérations patrimoniales 0,00€
10 Dotations. fonds divers et réserves 000€
16 Remboursement d'emprunts 67263,34€
204 | Subventions d'équipement versées 0,00€
20 Immobilisations incorporelles 15 040.00 €
21 Immobilisations corporelles 967 501,96€
23 Immobilisations en cours 000€
TOTAL 1049805,30 €
La situation financière de la commune en 2023 s’est amélioré dû essentiellement à la rigueur de la gestion administrative et à la régularisation comptable des exercices antérieurs et ce malgré l’explosion des coûts en grande partie à cause de la situation sur le marché de l'énergie et des matières premières qui impacte fortement nos budgets, impose de construire le budget 2024 en décidant :
- de couvrir l'important déficit du budget de la cité de l’enfant
- de couvrir les dépenses d'investissement
Le but étant de pouvoir construire les budgets 2024 sur des éléments stables Budget Cité de l’enfant
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
SLO
ID : 001-210100582-20240410-2024_04_09-BF
Ce budget est revenu excédentaire en 2023 en section de fonctionnement (109 333,36 €). La section d’investissement est déficitaire (133 502,22€) celui-ci est couvert par la subvention du budget principal. Pour le fonctionnement, la rigueur de gestion nous a permis de retrouver une section excédentaire et ce malgré l'explosion des coûts duc à l’inflation, concernant la section investissement, le budget a augmenté car des travaux sur le bâtiments sont à prévoir,
Dépenses prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 351351,21€
012 Charges de personnel et frais assimilés 474 220,04 €
65 Autres charges de gestion courante 220,00 €
67 Charges spécifiques 260,00 €
002 Déficit de fonctionnement reporté 0,00 €
023 Virement à la section d'investissement 206 523,57 €
TOTAL DEPENSES 1032574,82€
Recettes prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
013 Atténuations de charges 8 235,00 €
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 586 890,00 €
74 Dotations, subventions et participations 210 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 227 449,82 €
TOTAL RECETTES 1032 574,82 €
Dépenses prévisionnelles d'investissement
Chapitre Désignation Montant
20 Immobilisations incorporelles 53 540,00 €
21 Immobilisations corporelles 256 951,71 €
001 Déficit d'investissement reporté 52 614,22 €
TOTAL DEPENSES 363 105,93 €
Recettes prévisionnelles d'investissement |
Chapitre Désignation Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 109 733,36€
13 Subventions d'investissement reçues 46 849,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 206 523,57 €
TOTAL RECETTES 363 105,93 €
En section de fonctionnement, équilibrée à 1 032 574,82 €.
- Les dépenses générales (hors coûts énergie et matières premières qu’on ne peut malheureusement pas estimer au plus juste au vu de la conjoncture) et de personnel sont mañtrisées.
En section d'investissement, équilibrée à 363 105,93 € L'investissement est en hausse car pour 2024 de gros travaux sont envisagés ct | Publié le sobriété énergétique.
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
D LG
1D : 001-210100582-20240410-2024_04_09-BF
A BREGNIER-CORDON
Le 10 avril 2024
Le Maire,
Thierry VERGAIN