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Déliberation - deliberation n2023 057 du 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 057 du 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
D
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
eo Te L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 15 septembre 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE.
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 29 présents à la séance,
PRÉSENTS:
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI,
Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR,
Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL,
Mme Caroline BASTIDE, Mme Muriel (COHEN, M. Thomas PARDOUX,
Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, M. Arthur BEAUREPAIRE,
M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme Catherine CANDELIER, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Denis MORON,
M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Nadia IDORANE
donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Luai JAFF donne procuration à
Mme Catherine CANDELIER
ÉTAIENT EXCUSÉES :
Mme Pascale FLAMANT, Mme Emilie BOZIO-MADE, Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 411410 10
8 01 75 19 41 20
1
Accusé de réception en préfecture ; s - 2-20230928-2023-057-DE
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 Û OCT. 1073 Date de télétransmission : 10/10/2023 ns Date de réception préfecture : 10/10/2023
mairie@ville-sevres.fr
& wwwsevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 28 septembre 2023
DÉLIBÉRATION : Établissements d’accueil du jeune enfant et Relais Petite Enfance - Approbation des avenants aux conventions avec la Caisse d’Allocations
Familiales des Hauts-de-Seine pour le versement du bonus territoire Cte
N°2023/057 ‘
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R.2324-17,
Vu la délibération n°2004/60 du 27 mai 2004 relative à la tarification pour l'accueil des enfants dans
les structures petite enfance,
Vu la délibération n°2004/138 du 10 décembre 2004 concernant la mise en place de la Prestation de
service unique dans les structures petite enfance,
Vu la délibération n°2012/084 du 13 décembre 2012 approuvant la convention d'objectifs et de
financement de la Caisse d’allocations familiales pour le versement de la Prestation de service des
établissements d’accueil du jeune enfant pour la période 2013-2016,
Va la délibération n°2017/032 du 18 mai 2017 approuvant la convention d’objectifs et de financement
de la Caisse d'allocations familiales pour le versement de la Prestation de service unique des
établissements d’accueil du jeune enfant pour la période 2017-2020,
Vu la délibération n°2019/084 du 26 septembre 2019 approuvant la convention d'objectifs et de
financement de la Caisse d’allocations familiales pour le versement de la Prestation de service unique
des établissements d’accueil du jeune enfant pour la période 2019-2021,
Vu la délibération n°2022-036 du 19 mai 2022 approuvant la convention d'objectifs et de financement
de ta Caisse d’allocations familiales pour le versement de la Prestation de service unique des
établissements d'accueil du jeune enfant pour la période 2022-2025,
Vu l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 20 septembre 2023,
Vu la proposition d’avenants aux conventions d'objectifs et de financement de la Caisse d'allocations
familiales concernant le versement du bonus territoire Ctg pour les crèches municipales et le Relais
Petite Enfance pour la période du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2027,
DÉLIBÈRE :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE- 1 f OCT. 2023
33 Accusé de réception en préfecture 092-218200722-20230928-2023-057.DE
Date de télétransmission : 10/10/2023 Date de réception préfecture : 10/10/2023 ARTICLE 1.
Sont approuvés, dans les termes annexés à la présente délibération, les avenants aux conventions à
signer avec la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine relatives aux conditions générales
de versement du "bonus territoire Ctg" pour la crèche de la Roseraie, la crèche du Moulin, la crèche
des Bas-Tillets, la crèche Aurore Gévelot, la crèche Beauregard et le Relais Petite Enfance, pour la
période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027.
ARTICLE 2.
Le maire est autorisé à signer les avenants aux conventions cités à l’article 1 et tout document afférent.
ARTICLE 3.
Les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal conformément à la nomenclature
en vigueur,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Accusé de réception en préfocture
Date de télétransmission
Daic de réception préfecture
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 û OCT. 1023
33 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230928-2023-057-DE
Date de télétransmission : 10/10/2023
Date de réception préfecture : 10/10/2023