Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM211214 Public FM RemJO
Procès Verbal - PV CM220318 FM CF remJO
Procès Verbal - PV CM220428 Pulic FM CF remJO
Procès Verbal - PV CM211122 Public FM FO remJO
Procès Verbal - PV CM220627 Pulic FM CF remJO
Procès Verbal - PV CM210907 Public FM SM remJO
Procès Verbal - PV CM220530 Public FM CF remJO
Procès Verbal - PV CM211018 public FM remJO
Procès Verbal - PV CM210511 Public FM remJO
Procès Verbal - PV CM210412 Public FM remJO
Procès Verbal - PV CM200709 Public FM remJO
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune d'Ayguesvives.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM200709 Public FM remJO)
Thèmes du document : Banque, Logement, Aménagement du territoire,
9 juillet 2020 Page 1 sur 7
Commune d’Ayguesvives
Réunion du Conseil Municipal du 9 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le neuf juillet, le Conseil Municipal de la Commune d’AYGUESVIVES étant assemblé en session ordinaire salle de l’Orangerie Place du Fort, après convocation légale sous la présidence de M. OBERTI Jacques, Maire,
Etaient présents : ADAM Pascal, ALBOUY Jean-Pierre, BLASI Vanessa, BOUSCATEL Renaud, CHAUVET Michel, CLOTTES MEEN Murielle, DAZA Sarah, DELMAS Gilbert, DEMAY Véronique, DROUET Pierre, FOLLET Jérôme, GRELAT Hélène, LAMARQUE Christophe, LENOIR Jessica, OBERTI Jacques, PETITDIDIER Victor, PINAUD Sébastien, ROSA Nathalie, SANSGUILHEM Julie, SARTORI Janine
Absents excusés :
Procurations : MAUREL Alain a donné procuration à ADAM Pascal, BAQUIER Jacques a donné procuration à LAMARQUE Christophe, EMERY Françoise a donné procuration à CLOTTES MEEN Murielle
Date de la convocation : 4 juillet 2020
Conseillers Municipaux En exercice : 23 Présents : 20 Votants : 23
Début de séance : 21h
En préambule à la séance, M. le Maire souhaite porter à la connaissance des membres du Conseil la décision irrévocable de l’entreprise Zodiac Nautic, installée sur la ZA Labal Prioul, de délocaliser complètement la production Bateaux, ceci malgré les différents plans sociaux successifs qui n’ont pas apporté les effets escomptés.
P. Adam -qui connait très bien l’entreprise- et lui-même ont rencontré le Directeur Général et la Directrice des Ressources Humaines pour échanger sur cette décision.
38 salariés sont concernés par le Plan Social d’Entreprise, 20 resteront sur le site.
En tant que collectivité, la Commune a deux rôles importants à jouer : - maintenir la pression sur la direction de l’entreprise pour que les moyens suffisants soient mis en rapport avec la décision prise ;
- mettre à disposition des locaux pour sortir les négociations du PSE de l’entreprise. Nous nous devons d’apporter au mieux notre soutien aux salariés et aux familles de notre territoire et de faire en sorte de leur permettre de rebondir. L’intercommunalité est très précieuse dans cette situation, en termes de réseaux.
P. Adam précise que l’activité Bateaux est en difficulté économique depuis déjà plusieurs années. Le repreneur en 2015 a échoué à relancer cette activité sur le site. La logistique complexe de l’approvisionnement nécessite une délocalisation de la production sur le site tunisien, qui s’est lui bien développé.
Dans ce contexte, il faut essayer maintenant de reclassifier le maximum de personnes, en travaillant avec les prestataires, le Sicoval, le réseau local…
M. le Maire ajoute que si les locaux devenaient vacants il faudra essayer de faire venir des entreprises susceptibles d’embaucher.
Ordre du jour :
2020-05-01 Vote du Budget général de la Commune 2020
2020-05-02 Vote du Budget de la Caisse des Ecoles 2020
2020-05-03 Garantie d’emprunt à hauteur de 30 % pour la construction de 18 logements au profit de la Société ALTEAL
2020-05-04 Garantie d’emprunt à hauteur de 30 % pour l’achat de 3 logements au profit de la Société ALTEAL 2020-05-05 Vote du montant de la redevance 2020 due au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux de télécommunication
2020-05-06 Acquisition par la Commune de la parcelle AE 16 (pour partie) d’une contenance d’environ 3 m² 2020-05-07 Rénovation du chauffage de la Mairie par géothermie : approbation de l’Avant-Projet Définitif (A.P.D)
Questions diverses 9 juillet 2020 Page 2 sur 7
1 – Election du secrétaire de séance
J.P. Albouy est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Proposition adoptée
2- Délibération 2020-05-01 : Vote du Budget général de la Commune 2020
Vu le Compte Administratif approuvé en séance du 29 juin 2020,
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif 2020 de la Commune comme suit.
M. le Maire indique que le Budget 2020 a essayé de prendre en compte les éléments structurels liés à la crise du Covid 19. Le Budget vise à tracer les engagements de la Commune sur l’ensemble de l’exercice.
P. Adam commente les documents remis aux Conseillers.
Il précise que le travail préparatoire s’est fait en Commission Finance. Le Budget est réalisé en comparaison avec le Compte Administratif –voté lors du Conseil du 29/06/2020.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
2 955 236,65 2 056 181,00 1 140 123,34 1 606 855,07
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
RESTES A
REALISER
RESTES A
REALISER
899 055,65 142 731,66 351 100,20
SOLDE
D’EXECUTION
REPORTE 2019
406 630,96
2 955 236,65 2 955 236,65 1 689 485,96 1 957 955,27
BUDGET TOTAL
Total DEPENSES : 4 644 722,61
Total RECETTES : 4 913 191,92
Excédent d’investissement : 268 469,31
Section Fonctionnement / Dépenses
A noter : une baisse des charges courantes générales, des charges de personnel et des charges financières.
Les Recettes et les Dépenses sont équilibrées, avec un autofinancement prévisionnel de 1 300 761€
Section Investissements / Dépenses
Plusieurs projets d’équipements sur l’exercice :
- Travaux d’entretien et de réparation sur les bâtiments communaux - Equipement numérique du Tiers Lieu
- Extension de l’école
- Voirie
- Matériel Mairie
- Matériel Service Technique
- Matériel Restauration scolaire
- Ecole / ALAE
- Matériel Médiathèque
Section Investissements / Recettes
Subventions inscrites du Département et de la Région
Dotations de fonds divers : FCTVA, Taxe d’Aménagement….
Subventions accordées aux associations :
- ACA 400€
- ASC 600€
- ASSEMA 6 600€
- Petite Boule 800€ 9 juillet 2020 Page 3 sur 7
- ASA 12 300€
- ASA XIII 500€ subvention exceptionnelle pour le voyage en Thaïlande - Age Heureux 1 800€
- Comité des Fêtes 10 000€
- Convivencia 3 500€
- Coopérative scolaire 12 938€
- FC Autan 1 500€
- Lud’Autan 200€
- Maison des Parents du Lauragais 250€
- MJC 10 000€
Taxes Locales :
Le Conseil a voté lors de sa dernière séance le maintien des taux de la fiscalité locale. Cependant, la revalorisation des bases, décidée par l’Etat, et les nouvelles constructions prévues influent sur la base taxable. - Taxe Foncier Bâti : recettes prévisionnelles en hausse.
- Taxe Foncier Non Bâti : recettes en baisse. Rappel : pas de TFNB sur les parcelles cultivées en bio. - Taxe d’Habitation : encore perçue pour partie sur cet exercice.
Au total, des recettes de la fiscalité locale en hausse.
M. le Maire reprend la parole pour souligner une baisse de 14 000€ sur les recettes prévisionnelles du Budget 2020. En termes de charges prévisionnelles, il faudra aussi en prendre compte.
Il remercie les services du travail effectué pour aboutir à ce Budget particulier. Il faudra évaluer en fin d’année l’impact de la crise sur certains postes de dépenses, et être prudent sur la question des recettes, car l’Etat a énormément mobilisé d’argent pour atténuer les effets négatifs de la crise. Les communes ne peuvent créer de déficit, alors que l’Etat ne s’en prive pas. Il devra mobiliser les collectivités pour atténuer sa dette.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.
Abstention = 2 Contre = 0 Pour = 21 Proposition adoptée
3 – Délibération 2020-05-02 : Vote du Budget de la Caisse des Ecoles 2020
Vu le Compte Administratif approuvé en séance du 29 juin 2020,
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif 2020 de la Caisse des écoles.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
3,05
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
RESTES A
REALISER
156,41
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE 2019
0 159,46 0 0
BUDGET TOTAL : 159,46 €
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.
Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Délibération adoptée
4 – Délibération 2020-05-03 : Garantie d’emprunt à hauteur de 30 % pour la construction de 18 logements au profit de la Société ALTEAL
Vu la demande formulée par ALTEAL, sis 8 allée du Lauragais, BP 70131 – 31772 COLOMIERS de solliciter la garantie de la commune d’Ayguesvives pour les prêts Plus Construction pour 1 340 000 euros, Plus Foncier pour 700 000 euros et Booster pour 270 000 euros pour la construction de 18 logements PLUS, impasse des Noisetiers à Ayguesvives. 9 juillet 2020 Page 4 sur 7
M. le Maire explique qu’historiquement, ce sont les collectivités qui ont pris l’initiative de financer le logement social, en devenant caution.
Les emprunts des bailleurs sociaux sont cautionnés par différents cautionnaires, dont le Département, l’Etat et les bailleurs eux-mêmes.
En contrepartie, les différentes strates de collectivités qui contribuent aux emprunts ont la capacité de pouvoir entrer dans le débat sur le contingent de logements cautionnés et participer à la sélection des familles bénéficiaires.
La loi autorise les intercommunalités à prendre la responsabilité de des cautions. Cependant, le Sicoval considère que les communes doivent rester en première ligne, car ce sont elles les premières concernées par l’accueil de la population.
Etre caution signifie être garant. Jusqu’à présent, les bailleurs sociaux n’ont jamais été défaillants. En cas de défaillance, il y aurait deux possibilités pour les cautionnaires : la vente de logements, et/ou le transfert des logements, à la Commune par exemple.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixée ci-dessous :
ARTICLE 1 – L’assemblée délibérante de la Commune accorde sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 310 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 110344, constitué de 3 lignes du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 – La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 – Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
J.P. Albouy demande quelles sommes concrètement cela représente. P. Adam rappelle les montants présentés.
M. le Maire complète en disant que ce n’est pas un emprunt de la Commune, c’est pourquoi ces cautions n’interviennent pas dans le Budget de la Commune.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.
Abstention = 2 Contre = 0 Pour = 21 Proposition adoptée
5 – Délibération 2020-05-04 : Garantie d’emprunt à hauteur de 30 % pour l’achat de 3
logements au profit de la Société ALTEAL
Vu la demande formulée par ALTEAL, sis 8 allée du Lauragais, BP 70131 – 31772 COLOMIERS de solliciter la garantie de la commune d’Ayguesvives pour les prêts Plai Construction pour 72000 euros, Plus Construction pour 177 000 euros, Plai Foncier pour 26 000 euros, Plus Foncier pour 58 000 euros et Booster pour 45 000 euros pour l’acquisition de 3 logements en VEFA, sis chemin de la Plaine à Ayguesvives,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixée ci-dessous,
ARTICLE 1 – L’assemblée délibérante de la commune accorde sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 378 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 107992, constitué de 5 lignes du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 – La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. 9 juillet 2020 Page 5 sur 7
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 – Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.
Abstention = 2 Contre = 0 Pour = 21 Délibération adoptée
6 – Délibération 2020-05-05 : Vote du montant de la redevance 2020 due au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux de télécommunication
Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé, M. le Maire propose de fixer le montant annuel des redevances d’occupation du domaine public routier et non routier pour 2020, pour les réseaux et ouvrages de communication électroniques en tenant compte de l’évolution de l’index général des prix des travaux publics (TP01) comme suit, tenant compte de la déclaration des Installations d’Orange sur le domaine communal.
Artères de télécommunications :
14,866 km x 55,54 € = 825,66 €
Artère en sous-sol conduite :
24,430 km x 41,66 € = 1 017,75 €
Emprise au sol :
Armoire : 0,35m2 x 27,77 € = 9,72 €
M. le Maire propose que la somme de 1 853 € soit demandée à la société Orange pour 2020.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.
Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Proposition adoptée
7 – Délibération 2020-05-06 : Acquisition par la Commune de la parcelle AE 16 (pour partie) d’une contenance d’environ 3 m²
M. le Maire explique que le chemin piétonnier qui relie le centre commercial du Barry au Chemin du Claux est réduit à son extrémité à environ 50 cm de largeur en raison de la présence d’un chêne qui limite la libre circulation des piétons. Soucieux de préserver à la fois ce sujet remarquable et de rétablir le passage confortable des piétons d’une largeur d’environ 1.20 mètre, la Commune a souhaité réaliser le détachement d’une parcelle de 3 m2 de la parcelle riveraine du 11 chemin du Claux.
A l’occasion de travaux de réfection de leur clôture et d’un abri de jardin, Mme Godart et M. Garcia ont accepté de négocier avec la Commune pour la cession de cette parcelle, et d’en assurer la trésorerie –sans frais- jusqu’à signature de l’acte notarié.
Ce passage est un véritable enjeu stratégique pour le Centre Commercial du Barry, ainsi que pour la préservation de cet arbre.
Le prix de la parcelle (5 958€) correspond aux frais entrainés par la modification du mur privatif. Les frais de transactions sont assumés par l’acquéreur (1 048 €).
N. Rosa intervient pour dire que c’est une très bonne décision.
M. le Maire ajoute que divers travaux sont à prévoir : la réfection du revêtement, la pose d’un éclairage public et de chicanes aux extrémités pour obliger les 2 roues à mettre pied à terre. Il remercie les propriétaires pour la facilité avec laquelle la transaction a pu être menée.
M. le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer le compromis de vente et l’acte définitif à intervenir chez Maître De Bellissen Marie, Notaire à Baziège, pour acquérir la parcelle AE 16 (pour partie-environ 3 m²) sise 11 Chemin du Claux, appartenant à Mme Godart et M. Garcia, pour un montant de 5 958 euros, les frais de rédaction d’acte et d’enregistrement seront pris en charge par la Commune ainsi les frais de géomètre qui s’élèvent à 1 048 euros. 9 juillet 2020 Page 6 sur 7
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.
Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Délibération adoptée
8 – Délibération 2020-05-07 : Rénovation du chauffage de la Mairie par géothermie : approbation de l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.)
M. le Maire rappelle les précédentes délibérations se rapportant à la rénovation du chauffage de la Mairie par
géothermie et la désignation du bureau d’études Ecovitalis pour réaliser une étude de faisabilité ainsi qu’une mission
de maîtrise d’œuvre de conception.
C. Lamarque indique que c’est un projet de longue haleine mené avec beaucoup de sérieux. Le but est de faire des
économies, l’installation de chauffage actuelle étant obsolète, voire défaillante.
Le projet d’Ecovitalis prévoit de la géothermie, avec 7 forages implantés dans le parc à 120 mètres de profondeur.
La durée estimée des travaux est de 3 à 4 mois.
Le Bureau d’Etude s’engage en tant qu’assistant à la maitrise d’ouvrage pour accompagner le chantier jusqu’à
livraison.
M. le Maire revient sur la genèse de ce projet : des pannes répétées du système de chauffage / climatisation de la
Mairie -mis en place en 2003- avec circulation d’un fluide qui n’est plus autorisé, donc plus d’intervention possibles
pour réparer.
La géothermie représente un amortissement un peu plus long mais c’est un système plus rentable et plus aidé
(Adème, Région, Département). C’est par ailleurs un vrai dispositif de transition écologique et énergétique.
C. Lamarque précise qu’un diagnostic énergétique a été réalisé pour analyser les consommations, les dépenses… et
le constat est alarmant.
M. le Maire signale que les subventions sont assujetties à un gain énergétique important –ce qui sera le cas.
S. Pinaud demande si une réserve est prévue pour alimenter la salle de l’Orangerie.
M. le Maire répond qu’il faudra un autre système, celui-ci ne correspondant pas à l’usage de cette salle qui nécessite
moins d’inertie.
A la demande de savoir si une étude comparative a été effectuée avec d’autres systèmes, solaires, gaz…, M. le Maire
confirme que cela a été fait sur le mandat précédent, et que le meilleur rapport a été pour la géothermie.
Il propose à l’assemblée d’approuver l’Avant-Projet présenté par Ecovitalis.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.
Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Délibération adoptée
9 – Questions diverses
Festival Convivencia
S. Daza informe l’assemblée de la tenue du Festival Convivencia à Ayguesvives le 25 juillet. Ce sera une édition
particulière, mais la Commune a eu à cœur de soutenir cette manifestation culturelle. Les concerts seront plus courts, il
n’y aura pas de restauration ni d’animation autour. La jauge définie par la Préfecture est de 200 personnes pour le
concert au parc (à 11h30) et 100 personnes pour le concert à l’écluse du Sanglier (à 19h00). L’information sera mise
en place à partir du 15 juillet.
Une installation d’art contemporain sera mise en place au parc, en partenariat avec le FRAC Occitanie –Musée des
Abattoirs, et Horizons d’eau.
M. le Maire ajoute que toutes les mesures de protection mises en place permettent malgré tout à ces associations et festivals
de continuer à travailler. 9 juillet 2020 Page 7 sur 7
Fête locale
Traditionnellement, la fête locale d’Ayguesvives a lieu le premier week-end de septembre. En raison de la réglementation
sanitaire très stricte en vigueur, l’organisation d’une telle fête est extrêmement difficile, et les mesures barrières généralement
non respectées.
De ce fait, une réunion entre la Mairie, le Comité des Fêtes, l’ASA XIII et Les Fortiches –co-organisateurs- a eu lieu pour
échanger et prendre la décision d’annuler l’édition 2020. D’autant que les villages alentour ont eux aussi annuler leur propre
fête.
M. le Maire souligne qu’effectivement la prise de risque est très importante.
Forum des associations
S. Daza explique que le Forum des associations est maintenu le samedi 5 septembre. Pour ce type de manifestation, il est
plus facile de maitriser les flux. La salle de l’Orangerie sera complétée par des tentes (Sicoval) à l’extérieur pour agrandir
l’espace et créer un sens de circulation. Selon le contexte sanitaire général, un repas pourrait être envisagé avec les
responsables des associations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.