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unknown - Communauté de communes - 4 Rivières - liste deliberations cc cc4r 0324
Document publié le Mardi 26 mars 2024
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Thèmes du document : Démocratie, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
Communauté de Communes
des 4 Rivières
Liste des délibérations du 26 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 26 mars à 20h00, le Conseil communautaire régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire à DAMPIERRE-SUR-SALON au siège de la Communauté de communes sous la présidence de Dimitri DOUSSOT.
Date de la convocation : 20 mars 2024
Membres présents prenant part au vote : Autet : Dominique PERILLOUX, Beaujeu-Saint-Vallier- Pierrejux-et-Quitteur : Alain BERTHET, Gérald DENOIX, Jean-Marie BERTRAND, Sylvie BOUVERET, Brotte-lès-Ray : Pierre PATE, Champlitte : Christian GUILLAUME, Françoise MOUSSARD, Jean-Christophe PINEAU, Jean-Marc HENRIOT, Martine GAUTHERON, Patrice COLINET, Sandra DESGREZ, Courtesoult-et-Gatey : Gilles MARCHISET, Dampierre-sur-Salon : Frédéric MAUCLAIR, Jennifer VASSENET, Régis VILLENEUVE, Yannick GUICHARDAN, Delain : Jean ALLEMAND, Denèvre : Eric ROUHIER, Fédry : Jean ROBLET, Ferrières-lès-Ray : Fabienne RICHARDOT, Fleurey-lès-Lavoncourt : Johan MENNETRIER, Fouvent-Saint-Andoche : Alain AUBRY, Framont : Didier MIROUSSET, Larret : Mickaël MAIROT, Lavoncourt : Jean-Paul CARTERET, Mercey-sur-Saône : Aurélien GIROD, Montot : Bruno DEGRENAND, Mont-Saint- Léger : Joël GARNERY, Montureux-et-Prantigny : Catherine JACQUEMARD, Percey-le-Grand : Jean-Pierre REBILLY, Ray-sur-Saône : Cédric GHESQUIER, Recologne : Marie-Claire GAXATTE, Roche-et-Raucourt : David RUBIO, Savoyeux : Jean-Marie BOURDENET, Seveux-Motey : Jean NOLY, Yoann ROBERT, Theuley : Christelle PAROTY, Tincey-et-Pontrebeau : Denis RIONDEL, Vaite : Olivier MARCEL, Vauconcourt-Nervezain : Dimitri DOUSSOT, Vellexon-Queutrey-et- Vaudey : Michelle MALLEGOL, Vereux : James BUTHIAU.
Pouvoirs :
Mandat Mandataire
Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : Mélanie BEUCHET Alain BERTHET
Champlitte : Catherine LAMBERT Martine GAUTHERON
Dampierre-sur-Salon : Laëtitia GOISET Jennifer VASSENET
Renaucourt : Alain NICOT Jean ROBLET
Vanne : Joël MONGIN Denis RIONDEL
Vellexon-Queutrey-et-Vaudey : Dylan DEMARCHE Michelle MALLEGOL
Villers-Vaudey : Frédéric BESANCON Dimitri DOUSSOT
Membres suppléants présents également à la réunion et ne prenant pas part au vote : Delain : Sylvie BATAILLE, Mercey-sur-Saône : Stéphanie GRANTE, Roche-et-Raucourt : Sylvain WILHELM.
Membres absents excusés : Achey : Claude BOURRIER, Argillières : Bernard THIERRY, Beaujeu- Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur : Mélanie BEUCHET, Brotte-lès-Ray : Maurice BIDON, Champlitte : Catherine LAMBERT, Courtesoult-et-Gatey : Romaric VALTON, Dampierre-sur-Salon : Laëtitia GOISET, Denèvre : Marc SARREY, Fédry : Joël GELINOTTE, Ferrières-lès-Ray : Patrice BILLARDEY, Fleurey-lès-Lavoncourt : Alain COLINET, Framont : Pascal MARTINET, Francourt : Françoise BUSSON, Grandecourt : Nathalie GOUX, Patrick POISSENOT, Lavoncourt : Marc ROLLET, Membrey : Eric TAMISIER, Gérard LAMIDIEU, Montot : André BROUILLET, Mont-Saint- Léger : Dominique LAMIDIEU, Montureux-et-Prantigny : Dimitri MAUCLAIR, Percey-le-Grand : Catherine BORONT, Ray-sur-Saône : Michel ALBIN, Renaucourt : Alain NICOT, Roland JACQUIN ,Savoyeux : Michel ATTALIN, Theuley : Françoise RIONDEL, Tincey-et-Pontrebeau : Lucien CHAMPONNOIS, Vaite : Joël BAUGEY, Vanne : Joël MONGIN, Vauconcourt-Nervezain : Pascal DAMIDEAUX, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey : Dylan DEMARCHE, Vereux : Bruno TUPINIER, Villers-Vaudey : Frédéric BESANCON, Volon : Jérôme FAVRET
Nombre de membres en exercice : 60
Nombre de membres présents prenant part au vote : 44
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 51
Nombre de suppléants n’ayant pas pris part au vote : 3
Le Conseil communautaire nomme à l’unanimité Régis VILLENEUVE comme secrétaire de séance.
Délibération n°DCC2024-21 – Attribution de subventions pour les manifestations culturelles
MAJORITE
Délibération n°DCC2024-22 – Approbation du montant des attributions de compensation selon la procédure de révision libre
UNANIMITE
Délibération n°DCC2024-23 – Fonds de concours de communes pour des travaux de voirie
UNANIMITE
Délibération n°DCC2024-24 – Représentation de la CC4R au Syndicat Haute Saône Numérique
UNANIMITE
Délibération n°DCC2024-25 – Programme « petites villes de demain » UNANIMITE Délibération n°DCC2024-26 – Acquisition d’un four de remise en température pour la crèche de Dampierre-sur-Salon
UNANIMITE
Délibération n°DCC2024-27 – Subvention à la Mission locale du Bassin Graylois MAJORITE Délibération n°DCC2024-28 – Subvention au budget office du tourisme UNANIMITE Délibération n°DCC2024-29 – Approbation des comptes de gestion 2023 du budget principal et des budgets annexes
UNANIMITE
Délibération n°DCC2024-30 – Vote du budget primitif 2024 du budget principal UNANIMITE Délibération n°DCC2024-31 – Vote du budget primitif 2024 du budget annexe des Ordures Ménagères
UNANIMITE
Délibération n°DCC2024-32 – Vote du budget primitif 2024 du budget annexe du SPANC
UNANIMITE
Délibération n°DCC2024-33 – Vote du budget primitif 2024 du budget annexe de l’Office du Tourisme
UNANIMITE
Délibération n°DCC2024-34 – Vote du budget primitif 2024 du budget annexe du Port de Savoyeux
UNANIMITE
Délibération n°DCC2024-35 – Vote du budget primitif 2024 du budget annexe de la ZAE de la Côte Renverse – ZAE Charles Gauthier (Dampierre)
UNANIMITE
Délibération n°DCC2024-36 – Vote du budget primitif 2024 du budget annexe de la ZAE des Theillières
UNANIMITE
Délibération n°DCC2024-37 – Vote des taux d'imposition intercommunaux pour 2024 UNANIMITE Délibération n°DCC2024-38 – Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
UNANIMITE
Délibération n°DCC2024-39 – Approbation du compte administratif 2023 du budget principal
UNANIMITE
Délibération n°DCC2024-40 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du budget principal
UNANIMITE
Délibération n°DCC2024-41 – Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe des ordures ménagères
UNANIMITE
Délibération n°DCC 2024-42 – Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe du SPANC
UNANIMITEDélibération n°DCC2024-43 – Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de l’Office du Tourisme
UNANIMITE
Délibération n°DCC2024-44 – Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe du Port de Savoyeux
UNANIMITE
Délibération n°DCC2024-45 – Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de la ZAE de la Côte Renverse – ZAE Charles Gauthier (Dampierre) UNANIMITE
Délibération n°DCC2024-46 – Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de la ZAE des Theillières
UNANIMITE
Motion n°DCC2024-47 – Motion contre le retrait d’un poste d’enseignant au RPI de Fouvent-Larret-Roche à la rentrée de septembre 2024
UNANIMITE
Liste des délibérations affichée au siège administratif et publiée sur le site internet de la Communauté de communes des 4 Rivières le 27 mars 2024