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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 57 d signation membre AG pays SUD rempl lu d missionnaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 57 d signation membre AG pays SUD rempl lu d missionnaire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
\
Vallée
)
Ubaye=. Serre-Ponçon ER
ROMA
TRE]
Nombre
de
conseillers
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
En
exercice
: 27
004-200072304-20180312-D201857-DE
Présents
: 16
,
Absents
: 11
Accusé
certifié
exécutoire
-
dont
suppléés
: 1
Réception
par le préfet: 13/03/2018
- dont
représentés
: 7
Publication : 13/03/2018
Votants
: 24
- dont
pour
: 24
- dont
contre
: 0
- dont
abstention
: 0
ST
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
oo
ns
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
douze
mars
à
dix
sept
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’'Ubaye
Serre-Ponçon
»
dûment
convoqués
le
7
mars
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie,
PRESENTS
:Mmes
VAGINAY
Sophie,
ANDRE
Michèle,
STUPNICKI
Josiane,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BERCHER
|
Francis,
FABRE
Jean-Pierre,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
TRON
Jean-Michel,
MASSE
Roger,
FERRON
Jean
et
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
:
Mmes
ALLEMANDI
Florence
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VAGINAY
Sophie,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BEHETS
Jan,
OKROGLIC
Dominique,
BOISSE
Sandrine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GILLY
Lucien,
MM.
BAGUE
Patrice
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ANDRE
Michèle,
FRELASTRE
Jean-
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
MARTIN
Jacques
suppléé
par
M.
FABRE
Jean-Pierre,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BOUVET
Patrick
ayant
donné
pouvoir
à
M.
DELOINCE
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
A
avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
- Tél.:
04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
{5
26
Siret:
200
072
304
00013
-
Mail:
info@ccvusp.fr
-
Site:
www,
cevusp.fi Délibération
n°2018/57
OBJET:
DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
SIEGEANT
A
L’ASSEMBLEE
GENERALE
DU
PAYS
SUD
« SERRE-PONCON,
UBAYE,
DURANCE
»
EN
REMPLACEMENT
D'UN
ELU
DEMISSIONNAIRE.
Le
conseil
de
Communauté,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°2017/18
du
10
janvier
2017
portant
notamment
élection
des
6
membres
élus
siégeant
à
l'association
«
Pays
S.U.D.
»
(Serre-Ponçon
—
Ubaye
-
Durance)
;
VU
la composition
de
l'Assemblée
Générale
du
«
Pays
S.U.D.
»:
-
Mme
VAGINAY
Sophie,
présidente
+
6 conseillers
non
maires :
1.
M.
BOUGUYON
Yvan,
2.
Mme
STUPNIKI
Josiane,
3.
Mme
ALLEMANDI
Florence,
4.
M.
KLETTY
Guy,
5.
M.
PAYOT
Jean-Michel,
6.
M.
MASSE
Roger.
VU
la
démission
de
M.
KLETTY
Guy,
de
son
mandat
de
conseiller
communautaire,
également
membre
de
l'Assemblée
Générale
du
«Pays
S.U.D.
»
en
date
du
13/01/2018 ; VU
sa
délibération
n°2018/50
prise
lors
de
cette
même
séance
portant
installation
de
MM.
MASSE
Roger
et TRON
Jean-Michel
en
qualité
de
conseillers
communautaires
de
la
commune
d'Ubaye
Serre-Ponçon
;
CONSIDERANT
que
M.
KLETTY
Guy
était
membre
de
l’Assemblée
Générale
du
«
Pays
S.U.D.
» et qu'il
convient
de
le
remplacer
;
Vu
la
candidature
de
M.
PELLOUX
Jacques,
Après
un
vote
à
main
levée
suite
à
la
demande
de
Funanimité
des
membres
présents,
CCV.U.S.P
Séance
du
12 mars
2018 +
DESIGNE,
M.
PELLOUX
Jacques
pour
siéger
à
l'assemblée
générale
du
«
Pays
S.U.D.
».
+
PREND
ACTE
de
la
nouvelle
composition
de
l'assemblée
générale
ainsi
modifiée
:
-
Mme
VAGINAY
Sophie,
présidente
+
6
conseillers
non
maires :
o
M.
BOUGUYON
Yvan,
©
Mme
STUPNIKI
Josiane,
Mme
ALLEMANDI
Florence,
o
M.
PELLOUX
Jacques,
M.
PAYOT
Jean-Michel,
M.
MASSE
Roger.
O © O
e
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunat
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département
Ainsi
fait et délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Mme
VAGINAY
Sophie.
C.C.V.U.S.P
Séance
du
12 mars
2018