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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 52 d signation membre CLECT en remplacement lu d missionnaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 52 d signation membre CLECT en remplacement lu d missionnaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Vallée
\
Ubaye
ln.
Serre-Ponçon fl
F
CONNEEMAAREN]
Nombre
de
conseillers
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
En
exercice
: 27
004-200072304-20180312-D201852-DE
Présents
: 16
nu
_
Absents
: 11
Accusé
certifié
exécutoire
- dont
suppléés
: 1
Réception
par le préfet
: 13/03/2018
- dont
représentés
: 7
Publication : 13/03/2018
Votants
: 24
- dont
pour:
24
- dont
contre
: 0
- dont
abstention
: 0
ER ES
EXTRAIT DU
REGISTRE
D
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
douze
mars
à
dix
sept
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-Ponçon
»
dûment
convoqués
le
7
mars
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
:Mmes
VAGINAY
Sophie,
ANDRE
Michèle,
STUPNICKI
Josiane,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BERCHER
Francis,
FABRE
Jean-Pierre,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
TRON
Jean-Michel,
MASSE
Roger,
FERRON
Jean
et
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
:
Mmes
ALLEMANDI
Florence
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VAGINAY
Sophie,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BEHETS
Jan,
OKROGLIC
Dominique,
BOISSE
Sandrine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GILLY
Lucien,
MM.
BAGUE
Patrice
ayant
donné
pouvoir
à Mme
ANDRE
Michèle,
FRELASTRE
Jean-
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
MARTIN
Jacques
suppléé
par
M.
FABRE
Jean-Pierre,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BOUVET
Patrick
ayant
donné
pouvoir
à
M.
DELOINCE
Michel.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
Aavenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnelte
- Tél.:
04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
15
26
Siret:
200
072
304
00013 -
Mail:
info@ccvusp.fr -
Site:
www.covusp.fr Délibération
n°2018/52
OBJET
:
DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
SIEGEANT
A
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
EN
REMPLACEMENT
D'UN
ELU
DEMISSIONNAIRE.
Le
Conseil
Communautaire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies C ;
VU
ses
délibérations
n°2017/07
du
10
janvier
2017
et 2017/60
du
07
mars
2017
portant
création
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
et
désignation
de
ses
membres
de
façon
à ce
que
chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant
en
son
sein
;
VU
la
lettre
de
démission
de
M.
KLETTY
Guy
de
son
mandat
de
conseiller
communautaire,
adressée
à
la
présidente
de
la
CCVUSP
le
13
janvier
2018
;
VU
sa
délibération
n°2018/50
prise
lors
de
cette
même
séance
portant
installation
de
MM.
MASSE
Roger
et TRON
Jean-Michel
en
qualité
de
conseillers
communautaires
de
la commune
d'Ubaye
Serre-Ponçon
;
CONSIDERANT
que
M.
KLETTY
Guy
était
membre
de
la
CLECT
et
représentait
à
ce
titre
la
commune
d'Ubaye
Serre-Ponçon
;
CONSIDERANT
qu'i
convient
de
procéder
à son
remplacement
;
VU
la
candidature
de
M.
TRON
Jean-Michel
;
Après
délibéré,
+ __
DESIGNE
M.
TRON
Jean-Michel
en
qualité
de
membre
de
la CLECT,
+
RAPPELLE
La
composition
de
la CÉECT
arrêtée
comme
suit
:
1.
Mme
VAGINAY
Sophie,
2.
M.
BERCHER
Francis,
3.
M.
MARTIN
Jacques,
4.
M.
BOUGUYON
Yvan,
5.
M.
PELLOUX
Jacques,
6.
Mme
PIGNATEL
Agnès,
7.
M.
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
8.
M.
BEHETS
Jan,
9.
Mme
OKROGLIC
Dominique,
10.
M.
BULTEL
Jean-Pierre,
11.
M.
NICOLAS
Yves,
12.
M.
BOUVET
Patrick,
13.
M.
DELOINCE
Michel,
44.
M.
TRON
Jean-Michel.
+
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
Pobjet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le? département
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente, e VAGINAY
Sophie.
C.C.V.S.U.P