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Arrêté - Préfecture - Indre - 19 AP deleg sign SDIS 23 05 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - 19 AP deleg sign SDIS 23 05 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté + Liberé + Églné< Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DE
L’INDRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Service
de
la
coordination
interministérielle
et du courrier Affaire
suivie
par
Bernadette
BÉCHU
ARRÊTÉ du 23 mai 2016
portant délégation de signature au Lieutenant-Colonel Thierry LAHOUSSOY,
Directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Indre
Le Préfet de l’Indre,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ; VU
la
loi
n°
82.213
du 2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146
du
16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements
;
VU le décret du 30 décembre 2015 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX en qualité de Secrétaire Général de la préfecture de l’Indre : VU
le décret du 6 mai
2016 portant nomination de M.
Seymour MORSY en qualité de Préfet de
l’Indre ; VU
l'arrêté
ministériel
du
25
janvier
2005
nommant
M.
le
lieutenant-colonel
Thierry
LAHOUSSOY en tant que directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Indre à compter du 1° février 2005 ; VU
l'arrêté
ministériel
du
27
avril
2012
nommant
le
commandant
Jean-Luc
POTIER,
directeur
départemental adjoint des services d’incendie et de secours de l’Indre, à compter du 1° mai 2012 ; VU
l'arrêté
ministériel
du
28
février
2013
portant
avancement
au
grade
de
lieutenant-colonel
à
compter du 1”
janvier 2013 de Monsieur Jean-Luc POTIER ;
Sur proposition de Mme le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article
1“:
Dans
le
cadre
des
attributions
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
de
lindre
relevant
de
la compétence
du
Préfet
et,
notamment
la mise
en
œuvre
opérationnelle
de
l’ensemble des moyens de secours et de lutte contre l’incendie, la direction opérationnelle du corps départemental
des
sapeurs-pompiers,
le
contrôle
et
la
coordination
de
l’ensemble
des
corps
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - TELECOPIE
: 02 54 34 10 08
site internet : www.indre.gouv.fr communaux
et
intercommunaux,
la
direction
des
actions
de
prévention
relevant
du
service
départemental d’incendie et de secours, délégation de signature est donnée au Lieutenant-Colonel Thierry LAHOUSSOY, en ce qui concerne les points ci-après désignés :
-
les demandes d’avis et de renseignements,
-
les
lettres
de
transmission
et
bordereaux,
-
les
accusés
de
réception
divers,
-
les
notifications
de
décisions,
-
les copies d’arrêtés et les pièces annexées,
-
les situations périodiques.
Article
2
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Lieutenant-Colonel
Thierry
LAHOUSSOY,
délégation est donnée au Lieutenant-Colonel Jean-Luc POTIER à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences,
les pièces et documents administratifs et techniques mentionnés à
l’article 1. Article
3:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
et
le
Directeur
départemental
des
services
d’incendie et de secours de l’Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le
site
Internet
des
services
de
l’État
dans
l’Indre,
rubrique
« Recueil des actes administratifs ».
Seymouf
MORSY