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Arrêté - N° GEN 2026 176 Organisation rallye Suisse Normandie Ecurie Suisse Normande 19 et 20 juin 2026 CEN 1
Document publié le Samedi 20 juin 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 176 Organisation rallye Suisse Normandie Ecurie Suisse Normande 19 et 20 juin 2026 CEN 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026/1141
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de
VIRE
Commune
de
Extrait
CONDÉ-EN-NORMANDIE
du
registre
des
arrêtés
Nature
de
l'acte
:
3.5.2.
N°
GEN-2026-176
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
ORGANISATION
RALLYE
AUTOMOBILE
DE
LA
SUISSE
NORMANDE
- 19 & 20 JUIN
2026
Le
Maire
de
Condé-En-Normandie,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
l'arrêté temporaire
de
l'Agence
Routière
Départementale
du
Calvados
N°202670111
du
27
mars
2026,
VU
la
demande
présentée
par
l'Ecurie
de
la
Suisse
Normande
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
le 40ère
rallye
de
la
Suisse
Normande
organisé
le vendredi
19 juin
2026
et le samedi
20
juin
2026
sur
le territoire
de
la Commune
de
Condé-
en-Normandie, CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route,
des
riverains,
des
participants
et des
spectateurs
du
rallye de
la Suisse
Normande,
il est indispensable
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules,
ARRETE:
Article
1 : La
circulation
et le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
les deux
sens
de
circulation
le samedi
20
juin 2026
de
8h00
à 19h00
sur
la voie
communale
N°2
dite « de
la Brisolière
à la Bretonnière
» de
son
intersection
avec
la
RD
310 et
jusqu'à la limite de commune
de Valdallière.
Article
2
: À
compter
du
vendredi
19
juin
2026
au
dimanche
21
juin
2026
1h00,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit sur
la RD
184
route
de
Saint-Pierre
d'Entremont
dans
sa
partie
comprise
la route
de
Vassy
(RD512)
et la limite
de
bourg
de
Saint-Germain
du
Crioult
-
Condé-en-Normandie.
Atticle
3
: Le
stationnement
et la circulation
des
véhicules
seront
interdits
chemin
de
la
Mésangère
—
Saint-Germain
du
Crioult
—
14110
Condé-en-Normandie
sauf aux
riverains,
aux
véhicules
de
courses,
aux
véhicules
des
organisateurs,
aux
engins
de
secours
et de
gendarmerie.
Atticle
4 :
Les
frais d'enlèvement
et de
fourrière
des
véhicules
seront
à la charge
des
contrevenants.
Atticle
5
: Quand
la
situation
le
permet,
ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
toutefois
aux
véhicules
de
secours,
aux
véhicules
des
forces
de
l'ordre,
aux
véhicules
des
organisateurs
de
l'évènement,
aux
véhicules
accédant
aux
propriétés
riveraines
et aux
véhicules
intervenant
dans
le cadre
de
l'entretien
et de
l'exploitation
des
routes.
Article
6 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
7:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Article
8 : Les
signalisations
réglementaires
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription,
livre
4,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
seront
mises
en
place,
entretenues
et retirées
par
l'association
Ecurie
de
la Suisse
Normande.
Article
9
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
le contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
10 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
au
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet www.recours.fr.
Article
11
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
12
: Tout
agent
de
la
force
publique
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Madame
Maurice,
maire
déléguée
de
Saint-Germain
du
Crioult,
Monsieur
Olive,
Mai
délégué
de
la Chapelle
Engerbold,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
SDIS14,
Monsieu
Le
Directeur
des
services
techniques
et Monsieur
le Président
de
l'Écurie
Suisse
Normande.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 12 mai 2026
Par délégation Hervé
Pondemel