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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 103 2006)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Transports,
PUBLIE LE
18 DEC. 2006 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'AEBIGEOIS
SÉANCE DU 5 DECEMBRE 2006 À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Six, le 5 décembre 2006
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 5 décembre 2006 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeoïs.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Thierry ASTOULS, Félix TORRES, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Michel ALBINET.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Gisèle DEDIEU, Josette BÈS, Nicole ENGEL, Gérard FABRE , Nicole CABASSOT, Claude RAMON, Anne-Marie ROSE, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Josian VAYRE, Christian MALGOUYRES, Georges LACOMBE, Elisabeth LARAUD, Patrice MANGIONE, Joëlle FRANQUES, Christiane SÉGURA.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Christian BONZI Max AMIEL, Jean-Claude De LAPANOUSE, Claude FÜLIEN, Jean-Pierre BOUCLY, Viviane COMBES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ,
Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Doris HUCHEDÉ, Henri JALBAUD-PUECK, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Gérard SOULOMIAC, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE- DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 46
Votants : 38 PUBLIE LE
18 DEC. 2005
N° 4 - 103 / 2006 : DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2007
Pilote : Finances et budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, à l'unanimité,
& PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires qui a eu lieu à la suite du rapport de présentation joint en annexe.
Pour extrait conforme,
… Fait le 5 Décembre 2006
REÇU LE
1 8 DEC. 2006
PREFECTURE DU TARN Débat d'orientations budgétaires
2007
: DEL'ALBIGEOIS| INTRODUCTION
Le présent rapport a pour objectif d'alimenter le débat d'orientations budgétaires qui doit précéder le vote du budget primitif 2007.
Son objet est de dégager les tendances de la préparation du budget.
I - RAPPEL : LE BUDGET PRIMITIF DE 2006
Budget prévisionnel consolidé 2006
Fonctionnement + Investissement
Dépenses
Assainis. .
10,16% Op. memneres
040 Transports
7,09%
0,76% Environ.
3,07% 4,37%
Equip. sportifs
4,21%
Total = 57 368 969 € Budget prévisionnel consolidé 2006
Fonctionnement + Investissement
Recettes
Assainis. Op. financières
10,16% 10,09%
Dév. éco.
5,43%
Equip. sportifs
1,46%
DGF
17,56% TEOM
12,03%
Total = 57 368 969 €
Budget général primitif 2006 - Fonctionnement
40
30
20
En
M€
AC + DSC
HA
10
Ressources Charges II - LE BUDGET 2007
A - LES RECETTES
1 - BUDGET GENERAL
Les prévisions concernant les recettes principales de fonctionnement sont les suivantes.
11 - La dotation globale de fonctionnement :
- La dotation d'intercommunalité :
Afin de limiter la baisse de la dotation d'intercommunalité en 2007, La dotation de
solidarité communautaire avait été remplacée par des fonds de concours aux communes en 2005.
Du fait du mécanisme de garantie, le montant estimé de la dotation d'intercommunalité pour 2007 serait équivalent à celui de 2006, soit 3 272 300 €.
- La dotation de compensation :
Le montant de la dotation de compensation est estimé à 6 840 000 € (+0,59 % par rapport au BP 2006).
Le montant global de la DGF 2007 est donc estimé à 11 112 300 € (+ 0,38 % par rapport à 2006).
12 - La taxe professionnelle :
Pour 2006, le Conseil communautaire a décidé de fixer le taux de TPU à 22,30 % (taux moyen pondéré : 21,69 %). Le produit de taxe professionnelle 2006 étant estimé à 20 258 000 €.
Il est prévu, pour 2007, de maintenir le taux de TPU à son niveau de 2006.
Le taux de TPU pour 2007 devra être adopté avant le 31 mars 2007 après réception de la notification des bases de taxe professionnelle.
L'évolution des bases nettes de taxe professionnelle a été de -0,87 % entre 2005 (94 203 811 €) et 2006 (93 381 685 €).
Hors réévaluation des bases, une diminution est prévue compte tenu de la fermeture
de la centrale thermique de Pélissier.
Les bases de taxe professionnelle ne seront connues qu'en début 2007. Il est donc difficile de déterminer précisément le produit de taxe professionnelle pour 2007. En outre, le montant du ticket modérateur, résultant de la réforme du financement du plafonnement de la taxe professionnelle à la valeur ajoutée, n'est pas connu. il sera notifié en début 2007.
Dans cette attente, le budget primitif prévoira un montant de produit de taxe professionnelle de 20 589 000 € compte tenu d'un taux de TPU de 22,30 % soit : + 5,31 % par rapport au montant prévu au BP 2006
+ 1,63 % par rapport au montant estimé pour 2006 lors du vote du taux.
Le montant des compensations est estimé quant à lui à 840 000 € correspondant au montant perçu en 2006 et actualisé.
13 - La taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères :
Le Conseil communautaire a décidé, lors de sa séance du 27 septembre 2005,
l'institution du zonage de perception de la TEOM ainsi que du dispositif de lissage des taux jusqu'en 2015.
Les zones de perception sont les suivantes : Les taux 2006 de TEOM ont été fixés comme suit :
- zone À :
+ Albi : 10,63 %
- zone B :
+ Arthès : 9,68 %
+ Cambon d'Albi : 10,27 %
+ Carlus : 10,66 %
+ Cunac : 10,58 %
+ Dénat : 8,75 %
+ Fréjairolles : 11,00 %
+ Labastide-Dénat : 10,66 %
+ Lescure d'Albigeois : 9,82 %
+ Puygouzon : 8,58 %
+ Saint-Juéry : 9,76 %
+ Saliès : 13,75 %
- zone C:
+ Castelnau de Lévis : 15,59 %
+ Le Séquestre : 7,69 %
+ Marssac-sur-Tarn : 9,39 %
+ Rouffiac : 7,78 %
+ Terssac : 8,54 %
Les taux 2007 de TEOM seront fixés avant le 31 mars 2007.
Dans l'attente de la notification des bases et du vote de taux de TEOM par commune dans le cadre du dispositif de lissage des taux, le montant du produit de TEOM sera proposé à 7 092 000 €, soit + 2,78 % par rapport au BP 2006.
2 - BUDGETS ANNEXES
Assainissement collectif
La redevance d'assainissement est la principale ressource de ce budget annexe. Le tarif de la redevance d'assainissement ne devrait pas augmenter en 2007.
Transports urbains
Le nouveau réseau de transports urbains a été mis en place début septembre 2006 II sera financé par notamment par le versement transport dont le taux ne variera pas en 2007.
Les transports spéciaux pour les scolaires seront financés dans le cadre du transfert de compétence du Département et par une participation des communes.
3 - L'EMPRUNT
Jusqu'à présent, aucun emprunt nouveau n'avait été nécessaire pour financer l'investissement. Le budget 2007 prévoira des emprunts pour équilibrer les sections d'investissement des budgets général et annexes qui devront être réalisés en partie en fonction de la situation de trésorerie.
La contractualisation d'emprunt sera nécessaire :
- Sur le budget général.
- Sur le budget annexe Transports urbains : Un emprunt à été prévu en 2006 pour financer l'acquisition des 18 nouveaux bus. Il sera réalisé en 2007 en fonction des résultats de l'exercice 2006.
- Sur le budget annexe Assainissement collectif : 4,9 M€ ont été prévus en 2006, environ 8 M€ devraient être prévus en 2007. Les fonds seront appelés en fonction de l'avancement des travaux.
- Sur le budget annexe Zones d'activités : Un emprunt sera prévu pour financer les dépenses d'investissement.
A - LES DEPENSES
1 - LE FONCTIONNEMENT
Tout comme les années précédentes, l'objectif est de maîtriser les dépenses de fonctionnement pour maintenir les marges de manœuvre nécessaires à la réalisation des programmes d'investissement.
Peuvent être soulignés les éléments suivants :
11 - Les dépenses de personnel :
Elles évolueront de 2,52 % hors plan de recrutement.
Le plan de recrutement accompagnera là mise en place des activités nouvelles (développement des zones d'activités, projet technopolitain, SIG communautaire, transports urbains, Taranis, SPANC, tri sélectif) et la consolidation des services fonctionnels
12 - Les transports urbains :
La hausse du budget annexe des Transports urbains prendra en compte : - la mise en place du nouveau réseau qui entraînera une hausse des dépenses de personnel
- la mise en place des transports spéciaux scolaires qui entraînera une hausse du compte "sous traitance".
13 - Assainissement non collectif :
Le contrôle de 1 300 installations existantes est prévu en 2007. 14 - Le reversement de fiscalité :
L'évaluation des charges transférées, réalisée au cours du mois de novembre par la CLECT, n'entraînera pas de modification significative du montant global des attributions de compensation.
Le montant de la dotation de solidarité communautaire de 2006 a été fixé à 750 000 €. Le même montant sera proposé pour 2007.
2 - L'INVESTISSEMENT
L'année 2007 verra la poursuite d'opérations d'équipement importantes pour le développement de l'agglomération dans les secteurs économique, de l'assainissement, des transports, de la prévention des risques et des équipements sportifs.
Ce programme d'équipement, complété par la participation de la Communauté d'agglomération à la mise en voie express de la RN 88 de Marssac à Albi et au doublement de la rocade, se poursuivra les années suivantes à un rythme soutenu.
Le montant des fonds de concours 2007, connu à ce jour, pour la mise en voie express de la RN 88 de Marssac à Albi et le doublement de la rocade s'élève à 4,213 M€.
Les opérations nouvelles en investissement, qui seront notamment proposées pour 2007, sont :
Développement économique :
+ Zones d'activités : études, acquisitions de terrains et travaux * Prolongement Albipôle (PAE Jean Thomas et Vedel)
* Zone Albi Innoprod
* Zone de Rieumas
Voirie :
+ Création de points d'échanges multimodaux
+ Aménagements de sécurité
Equipements culturels et sportifs :
+ Atlantis : agrandissement du centre de remise en forme
Habitat :
+ Subventions pour la création de logements sociaux
Traitement des déchets et prévention des risques :
+Programme d'aménagement de bassins de rétention sur le Séoux
Collecte des ordures ménagères :
+ Poursuite du programme d'acquisition de conteneurs
+ Installation de conteneurs enterrés
+ Acquisition de deux bennes à ordures Administration générale :
+ Installation des services communautaires
Assainissement :
+ Poursuite des travaux de raccordement de Lescure, Saint-Juéry et Arthès à Albi
+ Travaux de la STEP d'Albi
Transports urbains :
+ Travaux de mise aux normes du site
10