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Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Sillegny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3 mars 2023)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 03 Mars les membres du conseil municipal se sont réunis dans la
salle communale sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément au code
général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : GIANESELLO Laurent, GRUNFELDER Jean-Marc, KLEIN Jean-Paul, Valérie DRIDE, DESTREMONT Jean-Paul, WOIRHAYE Daniel, Marie-Claude CALLIZOT, CARRÉ Gilles, Margaux PERRETTA, Mme THOUVENOT Géraldine, .
Absents excusés :
Absents: /
Secrétaire de Séance : Aurore DART
Le Maire ouvre la séance à 20h00, il demande si les Conseillers ont réceptionné le Procès-
Verbal de la dernière séance et demande si quelqu’un a une observation à faire. Le Conseil
municipal approuve le PV de la dernière séance.
1) TAUX DES TAXES COMMUNALES
Par délibération du 08/04/2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TFB : 24.76% (10.50 % part communale + 14.26% part départementale)
TENB : 40%
Depuis 2020, taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme
de la fiscalité directe locale.
À compté de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales
référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Conformément aux engagements électoraux, il est proposé, suite à ces informations, de
maintenir les taux d’imposition en 2023 par rapport à 2022 soit :
TH:17.48%
TFB : 24.76%
TFPNB : 40%
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’'UNANIMITE la proposition de Monsieur le Maire. 2) COMPTE DE GESTION 2022
Le Conseil Municipal APPROUVE le Compte de Gestion 2022 et donne quitus à la trésorière
de Verny, Madame PROUST Patricia.
3) COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DE RESULTAT
Le Maire ayant quitté la salle des débats, Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de
l'exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 196 000.35 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 97 773.38 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution («»ExcédentLibSoldeINV - 001) de la section d'investissement de: 11815.32 €
Un solde d'exécution (Excédent«LibSoldeFonc - 002) de la section de fonctionnement de : 105 461.88 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 267 083.60 €
En recettes pour un montant de: 0.00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 59 267.93 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit
en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 59 267.93 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 143 967.33 €
4) AUTORISATION DE MOUVEMENTS DE CREDITS
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la nouvelle Nomenclature
Comptable M 57, utilisée à compter du 1° janvier 2023, ne permet plus de prévoir des dépenses
imprévues dans chacune des sections afin de palier à un manque de crédits dans certains
chapitres ou certaines opérations. En contrepartie, la M 57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses
réelles de chacune des sections (Article L.5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa
plus proche séance.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des voix :
e accepte cette proposition et donne pouvoir à M. le Maire de procéder à ces
mouvements de crédits, si nécessaire, dans la limite de 7,5 % dans chaque section.
S) ECLAIRAGE PUBLIC : HORAIRES EXTINCTION NUIT
Monsieur le Maire rappelle que suite au Conseil Municipal du 30 octobre 2017, il avait été
décidé d’effectuer un essai de coupure de l’éclaire public de 00h30 à 4h30. Suite à cet essai et
aux retours des riverains, le Conseil Municipal a entériné cette décision et décidé de couper
l'éclairage public de 00h30 à 5h du matin lors de la séance du 26 Février 2018. A la demande
d’un administré, Monsieur le Maire propose au Conseil d’éteindre les luminaires de 23h30 à
05h30, sauf les nuits du vendredi au dimanche, de 1h00 à 6h00 et pas d’extinction la nuit entre
la veille et un jour férié.
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte la proposition de M. Le Maire.
6) COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CHASSE 2024-2033
Conformément à l’Article 4 du Cahier des Charges Type des Chasses Communales ou
Intercommunales de Moselle, le Conseil Municipal désigne, pour la période du 2 février 2024
au 1° février 2033, Jean-Paul KLEIN, et Daniel WOIRHAYE pour siéger avec M. Jean-Marc
GRUNFELDER, Maire, au sein de la Commission Consultative de la Chasse.
T7) RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE 2024-2033
Les baux de chasse en cours arrivant à expiration le 1% février 2024, il importe d'engager la
première phase de la procédure de remise en location de la chasse communale, consistant à
consulter les gros propriétaires fonciers de la Commune.
À cet effet, le Conseil Municipal décide d’inviter les gros propriétaires à se prononcer sur
l’affectation du produit de la location de la chasse communale pour la nouvelle période
comprise entre le 2 février 2024 et le 1° février 2033. lue
8) LIAISON DOUCE SILLEGNY/POMMERIEUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29 ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de liaison douce
entre la commune de SILLEGNY et POMMERIEUX.
Le trottoir devra être large de 2m du côté gauche et 1m du côté droit sur le pont de la Seille (RD
67) entre SILLEGNY et POMMERIEUX.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition d’une création de liaison
douce entre SILLEGNY et la Seille (RD67) sur le côté gauche.
9) RPQS SIE VERNY 2021
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales le Maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.
Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport suivant (ci-annexé) sur les différents indicateurs.
Le Conseil Municipal n’ayant aucune remarque particulière à formuler sur le RPQS 2021, celui-
ci est approuvé à l’unanimité.
10) RPQS 2021 SMASA
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal APPROUVE le RPQS 2021 de
l'assainissement collectif du SMASA.
DIVERS
M. KLEIN Jean-Paul, représentant la commune au Syndicat des eaux de Verny, informe le
Conseil Municipal que des travaux seront effectués route de Lorry et rue de Metz par le Syndicat
des eaux de Verny. Concernant le lotissement le Grand Châle, un bouclage devrait être mis en
place par la route de LORRY vers la rue de METZ ; entre le 1b rue de METZ et le 3 rue de
METZ. Un conduit d’eau potable sera mis en place du niveau du pont provisoire.
La séance est levée à 22h05
Le Maire,
Jean-Marc GRUNFELDER