Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision 2025 48 b Conv ASSOCIATION JPV du 1er jui
Déliberation - Décision 2025 41 a ALERTE ST JEAN du 1er mai
Déliberation - Décision 2025 55 a CSE GALLIER 13 juin
Déliberation - Décision 2025 02 a Prestataire TAP janv 2025
Déliberation - Décision 2025 03 a Avenant n3 CDSA
Déliberation - Décision 2025 57 a Avenant n4 FORMASAT
Déliberation - Décision 2025 46 a MAD Boulodrome MCI
Déliberation - Décision 2025 49 a Avenant n1 MDC Studio
Déliberation - Décision 2025 08 a Avenant 2 MAD Inter omnisports
Déliberation - Décision 2025 13 a Convention MAD Ligue du Centre
Déliberation - Décision 2025 48 a ASSOCIATION JPV du 1er juin
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 48 a ASSOCIATION JPV du 1er juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025 CS L
Publié le 28/05/2025 G
ID : 045-214502858-20250526-DECISION202548-CC
DIRECTION DE L'EDUCATION, JEUNESSE, CÜLTUR
Pôle Administratif et Financier
#02.38.79.33.83
ET SPORTS
DECISION N° 2025-48
Le Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation
à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières
précisément définies par ladite délibération,
DECIDE
Article 1 :
© de passer une convention avec l’association Jonathan Pierres Vivantes en vue de mettre à
disposition, à titre gratuit, l'accueil de loisirs des Queues de Forêt pour l’organisation d’une
assemblée générale suivie d’un déjeuner le dimanche 1° juin 2025,
o de signer le contrat joint à la présente décision.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Centre et du Loiret,
-__ Monsieur le Trésorier — Service de Gestion Comptable Orléans Métropole.
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
[es nn
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire