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Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 57 a Avenant n4 FORMASAT)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025 S LGr
ID : 045-214502858-20250623-DECISION202557-CC
DIRECTION DE L'EDUCATION ET DES SPORTS
Pôle Sports
Æ 02 38 79 33 42
DECISION N° 2025-57
Le Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation à
Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières précisément
définies par ladite délibération,
DECIDE
Article 1 :
o d’actualiser la convention de mise à disposition des équipements sportifs conclue avec
FORMASAT-CFA des métiers du sport et de l'animation, sis 185 rue du Clos Pasquiés 45650
Saint Jean le Blanc, pour la mise à disposition du gymnase Maurice Millet le vendredi 25 juillet
2025 de 8h00 à 12h00 au tarif horaire de 55 euros.
o de signer l'avenant n°4 joint à la présente décision.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et
de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont
ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre,
- Monsieur le Trésorier — Service de Gestion Comptable Orléans Métropole.
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 23 juin 2025
ñn RIVIERE DA SILVA
int Jean de la Ruelle
1 2 HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT J£AN DETA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelarüelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire