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Déliberation - Décision 2025 02 a Prestataire TAP janv 2025
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 02 a Prestataire TAP janv 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 13/01/2025
Reçu en préfecture le 13/01/2025
Publié le 13/01/2025 S LGr
ID : 045-214502858-20250102-DECISION202502-CC
Ruolle É S
DIRECTION DE L’EDUCATION, JEUNESSE, CULTURE ET SPORTS
Pôle Administratif et Financier
#02.38.79.33.50
DECISION N°2025-02
Le Maire de Saint Jean de La Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation
à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières
précisément définies par lesdites délibérations,
DECIDE
Article 1 :
- de passer un contrat avec L'association Mélocratie, en vue de Forganisation de
prestations de service dans le cadre des temps périscolaires A’TEMPO pour la période
du 2 janvier au 4 juillet 2025 pour un coût de 49€ TTC par séance réellement effectuée
par intervenant.Le règlement de cette somme s'effectuera à l’ordre du Trésor Public.
o designer le contrat joint à la présente décision.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont
ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Centre et du Loiret,
-_ Monsieur le Trésorier — Service de Gestion Comptable Orléans Métropole.
Fait à Saint Jean dé la Ruelle,
E DA SILVA
Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire