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Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Pacaudière.
Lien du pdf (Déliberation - 7010316070 207 liste decisions et dcm 0725)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUILLET 2025
Liste des décisions et des délibérations
L’an deux-mille-vingt-cinq, le huit juillet à 20H30,
Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Date de convocation du conseil municipal : 30 juin 2025
Etaient présents : M. Jacques TRONCY — M. Yves TAMIN - Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE - Mme Michelle MAITRE - M. Frédérii SAYROUX - M. Julien ROLLET - Mme Marie-Laure HERCÉ - Mme Angélique PAPON - Mme Julie LAFFONT-DUPUY Excusés : M. Cyril GROULARD donne procuration à Bruno GEORGES, Amélie SYBELIN donne procuration à Julie LAFFONT-DUPUY, GACON Romain donne procuration à Yves TAMIN Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Michelle MAITRE
Le procès-verbal du 10 juin 2025 est approuvé à l’unanimité.
Ÿ DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Une déclaration d’intention d’aliéner sans exercice du droit de préemption communal est renoncée :
N°07/2025, réceptionnée le 05 juillet 2025, parcelles AB142, 529 et 530- adresse 101 Route de Lyon, surface 769m? au prix de 90 000.00€.
V FINANCES
ECRITURES COMPTABLES ACQUISITION NOUVELLE TONDEUSE ET REPRISE DE
L’ANCIENNE - DECISION MODIFICATIVE 02/2025
Délibération n°2025/48
Approuvé à l’unanimité
V LOTISSEMENT LA TREILLE
AVENANT 01 AU MARCHE CHAVANY TP
Délibérations n°2025/49
Approuvé à l’unanimité
EMPRUNT RELAI EN SUBSTITUTION DU PRECEDENT
Délibération n°2025/47
Approuvé à l'unanimité SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Y RENTREE SCOLAIRE 2025/2026
REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE - ACTUALISATION Délibération n°2025/50
Approuvé à l’unanimité
ETUDES SURVEILLEES
Délibération n°2025/51
Approuvé à l’unanimité
V DIVERS
CONVENTION POUR RENOUVELLEMENT HABILITATION CAF - FAMILLES RURALES Délibération n°2025/52
Approuvé à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire a levé la séance à 22H15.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jacques TRONCY Michelle MAITRE
Te Lu
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