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Déliberation - DELIB 20230921 08
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230921 08)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
FX Extrait du Procès Verbal PA
SAÏ NT LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S À € Ë de la Ville de Saint-Louis
E | A \/E
Séance du 21 septembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 21 SEPTEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, GROPENGIESSER Karin-Anne, HERSBERGER Elisabeth, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - M. PISARONI Gabriel donne procuration à Mme SFEIR Lola,
- M. MISLIN Bernard donne procuration à Mme FERRANDEZ Françoise, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme GROPENGIESSER Karin-Anne, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Non représenté :
- M. DEME Alioune. POINT N° 8 : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR AUTOCAR POUR LES BESOINS DE LA VILLE -—
AUTORISATION DE SIGNER L’ACCORD-CADRE A LA SUITE D’UNE
PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
Rapporteur: Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
L'accord-cadre à bons de commande concernant les prestations de transport par autocar prendra fin le 30 septembre 2023. Il convient de le renouveler.
Cet accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de services de transport public collectif de personnes, adultes et enfants par autocar, pour l'ensemble des déplacements réguliers et occasionnels organisés par les services municipaux de la Ville de Saint-Louis, dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrasolaires, mais aussi dans le cadre des activités culturelles, sportives ou toutes autres sorties ou manifestations diverses à l'intérieur et à l'extérieur du territoire ludovicien.
En application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, une procédure formalisée d’appel d'offres ouvert a été lancée en date du 30 juin 2023 en vue de la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les prestations sont alloties en deux lots et conclues pour une durée de douze mois à compter de la date de leurs notifications. L'accord-cadre peut être reconduit par tacite reconduction par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois fois douze mois. Il ne comporte pas d'engagement annuel minimum de commande, mais un montant maximum fixé sur l'intégralité de la durée des contrats tel que réparti ci-dessous :
- lot 01 « Transports scolaires et périscolaires » : 60 000 € HT par an, soit 240 000 € HT sur quatre ans, - lot 02 « Transports divers » : 60 000 € HT par an, soit 240 000 € HT sur quatre ans.
Conformément aux critères d'attribution prévus au règlement de la consultation, la commission permanente d'appel d'offres, lors de sa séance du 14 septembre 2023, a respectivement attribué les contrats aux opérateurs économiques suivants :
- lot 01 «Transports scolaires et périscolaires » : société LK — METROCARS sise 8, rue Pierre Clostermann à BLOTZHEIM,
- lot 02 « Transports divers » : société LK - METROCARS sise 8, rue Pierre Clostermann à
BLOTZHEIM.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 et suivants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- décide d'entériner la procédure sous forme d'appel d'offres ouvert et le déroulement de celle-ci concernant le marché de prestations de transport par autocar pour les besoins de la Ville,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l'accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande pour les prestations de transport par autocar pour les besoins de la Ville, pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois, passé sans engagement de commande minimum mais avec un montant maximum avec les entreprises :
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20230922-D-20230321-8-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 . lot 01 « Transports scolaires et périscolaires » : société LK — METROCARS sise 8, rue Pierre Clostermann à BLOTZHEIM,
. lot 02 « Transports divers » : société LK — METROCARS sise 8, rue Pierre Clostermann à BLOTZHEIM.
Publié le : 27 septembre 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 21 septembre 2023
fe Fabrice KARR”
Directeur Général des Services
Secrétaire de séance