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Déliberation - DELIB 20230921 15
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230921 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
e PS _ Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LO U | S Des Délibérations du Conseil Municipal
LS A CE de la Ville de Saint-Louis
Séance du 21 septembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 21 SEPTEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et
CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, GROPENGIESSER Karin-Anne, HERSBERGER Elisabeth, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - M. PISARONI Gabriel donne procuration à Mme SFEIR Lola,
- M. MISLIN Bernard donne procuration à Mme FERRANDEZ Françoise, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme GROPENGIESSER Karin-Anne, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Non représenté :
- M. DEME Alioune. POINT N° 15 : DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE LA COUPOLE
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Dans le cadre de l'exécution du budget annexe La Coupole, exercice 2023, il y a lieu de
procéder aux ajustements budgétaires suivants :
Nouvelles recettes et dépenses
a) Section d'investissement
Imputation Libellé Dépenses Recettes
90316 1322 Subventions d'investissement — Régions 3 510,00
90316 2313 Constructions 3 510,00
Total 3 510,00 3 510,00
b) Section de fonctionnement
Imputation Libellé Dépenses Recettes
9330 75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à 8 474,32 caractère administratif
93316 615221 Entretien des bâtiments publics 8 474,32
Total 8 474,32 8 474,32
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative du budget annexe La Coupole comme ci-dessus détaillée.
Publié le : 27 septembre 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 22 septembre 2023
CC
Fabrice KARR Pas Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20230921-D-20230921-15-BF
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023