Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 20230921 14
Déliberation - DELIB 20230921 09
Déliberation - DELIB 20230921 15
Déliberation - DELIB 20230921 07
Déliberation - DELIB 20230921 08
Déliberation - DELIB 20230921 26
Déliberation - DELIB 20230921 27
Déliberation - DELIB 20230921 12
Déliberation - DELIB 20230921 28
Déliberation - DELIB 20230921 25
Déliberation - DELIB 20230921 10
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230921 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
FX Extrait du Procès Verbal PP"
SAI NT = LO U | S Des Délibérations du Conseil Municipal
À L S À C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENTE
Séance du 21 septembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 21 SEPTEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, GROPENGIESSER Karin-Anne, HERSBERGER Elisabeth, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI
Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - M. PISARONI Gabriel donne procuration à Mme SFEIR Lola,
- M. MISLIN Bernard donne procuration à Mme FERRANDEZ Françoise, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme GROPENGIESSER Karin-Anne, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Non représenté :
- M. DEME Alioune. POINT N° 10 : ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET SCOLAIRES ET DE MATERIEL POUR LES ACTIVITES MANUELLES ET DE LOISIRS - LANCEMENT
D'UNE PROCEDURE D'APPEL D’'OFFRES OUVERT - AUTORISATION DE SIGNER L'ACCORD-CADRE
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
1. Contexte :
La présente délibération a pour objet le lancement d’une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de fournitures de bureau et scolaires et de matériel pour les activités manuelles et de loisirs pour les besoins de la Ville.
2. Choix de la procédure :
Les prestations seront attribuées à la suite d’une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Celles-ci feront l’objet d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois par période de douze (12) mois.
L'accord-cadre comportera trois lots avec un engagement maximum de commande pour chacun d'entre eux tels que déterminés ci-dessous :
_lot 1 « Achat et livraison de fournitures de bureau et d'articles de papeterie » : le montant maximum de commande du lot est de 70 000 € HT. Les montants relatifs à la période ferme seront identiques pour les périodes de reconduction, soit un montant total maximum de commande de 280 000 € HT,
_lot 2 « Achat et livraison de fournitures scolaires et de petit équipement de classe » : le montant maximum de commande du lot est de 60 000 € HT. Les montants relatifs à la période ferme seront identiques pour les périodes de reconduction, soit Un montant total maximum de commande de 240 000 € HT,
_lot 3 « Achat et livraison de fournitures et de matériel pour les activités manuelles et de loisirs » : le montant maximum de commande du lot est de 70 000 € HT. Les montants relatifs à la période ferme seront identiques pour les périodes de reconduction, soit un montant total maximum de commande de 280 000 € HT.
La commission d'appel d'offres procèdera au choix de l'attributaire avec effet au 1° décembre 2023.
Le dossier de consultation des entreprises était consultable au service Juridique et Domanialité (bureau n° 267) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 et suivants.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20230925-D-20230921-10-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le lancement de la procédure d’appel d'offres en vue de l'attribution de l'accord-cadre à bons de commande relatif à l'achat et la livraison de fournitures de bureau et scolaires et de matériel pour les activités manuelles et de loisirs, pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible tacitement trois fois par période de douze (12) mois,
- autorise Madame le Maire ou son représentant, dans le cas où la procédure n'aurait fait l'objet d'aucune offre ou n'aurait abouti qu'à la présentation d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des articles L. 2152-2 à L. 2152-4 du code de la commande publique, à poursuivre par voie de marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R. 2122-2 du code de la commande publique) ou procédure avec négociation (article R. 2124-3 6° du code de la commande publique) ou par la voie d’un nouvel appel d'offres (article R. 2124-2 du code de la commande publique),
- autorise Madame le Maire ou son représentant, à signer l’accord-cadre à bons de commande relatif à l'achat et livraison de fournitures de bureau et scolaires et de matériel pour activités manuelles et de loisirs, ainsi que tous les actes y afférents, pour un maximum de commande de 200 000 € HT sur la durée ferme de douze (12) mois pour les trois lots. Les montants relatifs à la période ferme seront identiques pour les périodes de reconduction, soit un montant total maximum de commande de 800 000 € HT pour les trois lots.
Publié le : 27 septembre 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 22 septembre 2023
Le. LT
Fabrice KARR Pas SCHMIDIGER
Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance