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Déliberation - DELIB 20230921 09
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230921 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
a) Extrait du Procès Verbal PP"
SAI NT= LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 21 septembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 21 SEPTEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, GROPENGIESSER Karin-Anne, HERSBERGER Elisabeth, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - M. PISARONI Gabriel donne procuration à Mme SFEIR Lola,
- M. MISLIN Bernard donne procuration à Mme FERRANDEZ Françoise, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme GROPENGIESSER Karin-Anne, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Non représenté :
- M. DEME Alioune. POINT N° 9 : ACCORD-CADRE MIXTE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE MATERIEL SCENIQUE - AUTORISATION DE SIGNER L'ACCORD-CADRE A LA SUITE D’UNE PROCEDURE D'APPEL D’'OFFRES OUVERT
Rapporteur : Monsieur Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire
La Ville a besoin d’équiper et de renouveler le matériel d'éclairage scénique et de sonorisation du Forum Jean-Marie Zoellé.
En application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert a été lancée en date du 31 juillet 2023 en vue de la passation d’un accord-cadre mixte mono-attributaire pour la fourniture et la livraison de matériel scénique.
Les prestations sont alloties en deux lots et conclues pour une durée de douze mois à compter de la date de leurs notifications. L'accord-cadre peut être reconduit par tacite reconduction par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de deux fois douze mois. Il ne comporte pas d'engagement annuel minimum de commande, mais un montant maximum fixé sur l'intégralité de la durée des contrats tel que réparti ci-dessous :
_ lot 01 « Fourniture de matériel d'éclairage scénique » : 90 000 € HT par an, soit 270 000 € HT sur trois ans,
_ lot 02 « Fourniture de matériel de sonorisation » : 90 000 € HT par an, soit 270 000 € HT sur trois ans.
Conformément aux critères d'attribution prévus au règlement de la consultation, la commission permanente d'appel d'offres, lors de sa séance du 14 septembre 2023, a respectivement attribué les contrats aux opérateurs économiques suivants :
. lot 01 «Fourniture de matériel d'éclairage scénique »: société TSE sise 14, rue l'industrie à HABSHEIM,
_ lot 02 « Fourniture de matériel de sonorisation » : société TSE sise 14, rue l’industrie à HABSHEIM.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 et suivants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- entérine la procédure sous forme d'appel d'offres ouvert et le déroulement de celle-ci concernant le marché de fourniture et de livraison de matériel scénique,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l'accord-cadre mono-attributaire mixte pour la fourniture et la livraison de matériel scénique, pour une durée de douze mois reconductible tacitement deux fois, passé sans engagement de commande minimum mais avec un montant maximum avec les entreprises :
lot 01 «Fourniture de matériel d'éclairage scénique »: société TSE sise 14, rue l'industrie à HABSHEIM,
_lot 02 « Fourniture de matériel de sonorisation » : société TSE sise 14, rue l’industrie à HABSHEIM.
Publié le : 27 septembre 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 22 septembre 2023
ne ed ec
Fabrice KARR Pascale S IDIGER
Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20230925-D-20230921-9-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023