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Déliberation - 201208 46
Déliberation - 201208 43
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 201208 43)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Projet de
convention
d’application du
règlement
d’intervention en
faveur de la
politique de la
ville et du
renouvellement
urbain sur la ville
de Floirac
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 8 décembre 2020
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 2 décembre 2020 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – Mme CHEVAUCHERIE –M. IGLESIAS – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SABI – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL – M. SAILHAN – Mme DURLIN – M. MEHERZI – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – M. SINSOU – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M. BOURIGAULT – M. DROILLARD à M. BUNEL
Mme ALFONSI à Mme COLLIN - Mme SOLA à Mme LACUEY
Absent :
M. ASFOR
Mme Nathalie LACUEY a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les quartiers de Dravemont et de Joliot Curie ont été retenus comme quartiers prioritaires bénéficiant d’un Programme de Rénovation Urbaine.
Or, depuis la loi portant Modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, Bordeaux Métropole pilote désormais les opérations de renouvellement urbain accompagnées par l’ANRU.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208-43-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020 Page 2 sur 2
A ce titre elle commande et suit les études et prestations d’ingénierie nécessaires à la définition du projet et à son suivi dans le temps, études cofinancées par la ville de Floirac et Bordeaux Métropole.
Il s’agit notamment :
o De l’élaboration du plan guide,
o Des études pré-opérationnelles des équipements et espaces publics,
o Des missions d’architecte coordonnateur,
o Des études complémentaires : étude stratégique patrimoniale, concertation,
démarches participatives, ...
La Métropole prend en charge à 50% à parité avec les villes concernées, le montant des prestations, hors taxes et hors subventions de l’ANRU (et autres partenaires, le cas échéant). Concernant plus particulièrement le Projet de Renouvellement Urbain Joliot Curie, une clef de répartition entre les villes de de Bordeaux, Cenon et Floirac est calculée en fonction de la population communale de ces dites communes. Cela représente donc 6% pour Floirac.
Un projet de convention d’application du règlement d’intervention en faveur de la politique de la ville et du renouvellement urbain sur la ville de Floirac est joint à la présente délibération pour lequel Bordeaux Métropole et la Ville, dans leurs instances délibératives respectives, sont amenées à se prononcer.
Vu la loi n°85-704 de 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP) et ses décrets d’application notamment le décret 93-1268 du 29 novembre 1993 ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 portant Modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet annexé de convention d’application du règlement d’intervention en faveur de la politique de la ville et du renouvellement urbain sur la ville de Floirac ; Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine et Mobilités du 25 novembre 2020 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le projet ci-annexé de convention d’application du règlement d’intervention en faveur de la politique de la ville et du renouvellement urbain sur la ville de Floirac.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention sus-visée.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 9 décembre 2020
Le Maire,
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre :
Abstention : 1 (M. LEDOUX)
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208-43-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020