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Arrêté - 25 AT 10319 circulation rue henri gerard
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 10319 circulation rue henri gerard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 25-AT-10319
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 250645 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise BER21 pour le compte de ODIVEA
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager Sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise BER21 à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux d'assainissement que doit réaliser l'entreprise BER21 pour le compte de ODIVEA, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE HENRI GERARD
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
CIRCULATION INTERDITE
du 3 au 1 RUE HENRI GERARD (Fontaine-lès-Dijon), le 25/03/2025, la circulation des véhicules est interdite et les voies perpendiculaires sont mises en impasse jusqu'au carrefour le plus proche. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et véhicules affectés à un service public, quand la situation le permet.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise BER21. Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon, SDIS Centralisation et Monsieur le Directeur Départemental du SDIS de la Côte d'Or
- L'entreprise BER21
- ODIVEA
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 28 janvier 2025
Monsieur le Maire
Patrick CHAPUIS
DEEE